Partie 1-  Généralités et mesures les plus simples

Résumé : comment limiter la dépense publique, volet 1

 

Dans ce volet un d’un tryptique, on étudie tout d’abord l’incapacité subie mais aussi largement voulue des gouvernements successifs à réduire le niveau des dépenses publiques. Au contraire, on a recours à des expédients provisoires comme bloquer les salaires des enseignants. On préconise au contraire un certain nombre de mesures concrètes qui « à coup de quelques centaines de millions » pour le fonctionnement, plusieurs milliards pour certains investissements, finiraient par produire des résultats durables.

 

Introduction

Ce dossier suit directement deux autres articles de Serge Darré :

. « comment l’évolution de la dépense publique prépare des lendemains qui déchantent encore plus »©

. « Méthodologie taxe carbone » ©

Ainsi qu’un autre article : « Allocations familiales et effet d'aubaine » © car, en ce qui concerne ce dernier document, on avait dit comment arriver à terme à 30 à 35 milliards annuels d’économies sans coût spécial ni social et ni pour l’activité économique générale. On n’y reviendra pas, l’essentiel du document étant donc consacré à des développements nouveaux autour des deux premiers.

Le document ne traitera pas non plus des dépenses de santé et retraites qui relèvent normalement de logiques assurantielle, se prévenir contre les risques santé/vieillesse. Même si on sait bien qu’en France l’État central se mêle absolument de tout, et le fait très mal d’ailleurs. On avait fait des propositions pour des solutions plus viables de gestion de ces deux risques.

 

Y a-t-il dans la classe politique une volonté de diminuer la dépense ?

Question qui est une provocation ? Eh bien non en fait, car l’opposition dit qu’il faut le faire, mais ne dit jamais comment elle le ferait. Donc on serait d’accord pour diminuer les impôts et les cotisations sociales mais au détriment de qui ? Silence radio. Par contre, quand c’est le centre-droite qui est dans l’opposition on aime bien nous parler des « 35 heures », sources de tous les maux. Il y a un rapport ? Non mais ça ne fait rien, l’avantage c’est que « tout le monde comprend » (que les autres sont laxistes) et cela permet effectivement de n’avancer aucune proposition concrète.

 Quant à la majorité du moment, incapable de dire la vérité aux français, elle applique la méthode des petits pas, mais des très petits, ainsi on gèle le point de retraite ou les allocations logement et … on repousse les réformes structurelles à plus tard. Par contre, ce que l’on sait très bien faire c’est diminuer l’investissement car, en réduisant année après année les dotations des collectivités locales, c’est à ce résultat très direct que l’on arrive. Mais cela va se voir dans la chute des embauches du bâtiment et donc hausse des inscriptions au chômage ? En fait non, car le chômage, on est habitué, donc ce n’est plus important dans l’esprit des décideurs. Ce qui est vraiment important, par contre, c’est d’afficher que l’on garde le « modèle social français » fait d’un très haut niveau de transferts sociaux.

Il y a aussi, par ailleurs, des mesures sur lesquelles tout le monde serait à peu près d’accord :

  1. Suppression des « comités Théodule », tout le monde est d’accord, créons un comité Théodule de plus pour suivre cette décroissance de leur nombre. Sauf que les dits comités servent avant tout à recaser le personnel politique. Dans ces conditions, on conçoit que cela avance très lentement
  2. Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l’État. Là aussi, tout le monde est d’accord, c’est la simple application de principes de bonne gestion : comment peut-on imaginer que la même fonction coûte beaucoup plus cher après son transfert dans une agence que quand c’était l’administration qui le faisait ? la réponse est a priori que les salaires sont nettement plus élevés car non soumis aux règles de la fonction publique. Mais dans ce cas, ces salaires plus élevés doivent être justifiés par une productivité supérieure.
  3. Il y a trop d’élus, et on compare tout de suite avec les autres pays. On est d’accord, mais Cf. la deuxième partie où on va traiter spécifiquement de la réforme territoriale en cours
  4. Il y a trop de ministères et trop de monde dans les administrations centrales, non, blague, aucun gouvernement n’a jamais mis cela en place. Par contre, quand ils ne sont plus au gouvernement et qu’ils sortent un livre cela est souvent cité.
  5. Il faut réduire le « mille feuilles territorial », Cf. réforme territoriale

Tout cela est vrai, mais on parle ici de dizaines voire centaines de millions par an, pas de milliards. Pour les milliards, le personnel politique n’a tout simplement rien à proposer.

En cherchant des idées réellement originales on est assez vite amené à se tourner vers des auteurs comme Agnès Verdier-Molinié et « sa » fondation IFRAP. On se réfère en particulier à son livre « 60 milliards d’économie ! Oui mais tous les ans » (éditions Albin Michel). Et on se dit que ces gens ont dû sérieusement étudier la question puisqu’ils sont souvent invités aux émissions portant sur ces questions. On est souvent d’accord avec ce qui est écrit, spécialement sur la très grande difficulté qu’il y a à obtenir des chiffres de l’administration, comme on l’avait vu avec l’immigration, cf. aussi les vrais chiffres de la délinquance. Sur ce plan, on a tellement fait pour cacher la vérité aux citoyens … qu’on n’est même plus capables de calculer sérieusement les résultats. Agnès V-M est également intéressante quand elle montre que certaines réformes obtenues « à l’arrachée », comme celle des régimes spéciaux de retraite, l’ont été à un coût extrêmement élevé.

Mais au-delà de cela, les idées ne vont pas loin. Elles tournent, dans la partie chiffrage, autour de deux thèmes principaux :

  1. Mieux gérer
  2. Bloquer les rémunérations des fonctionnaires

Or sur le premier point, l’IFRAP et A.V.M. ainsi que Pierre Gattaz  paraissent ne pas beaucoup lire les publications de l’INSEE. Ils y verraient, on l’a montré (Cf. l’évolution de la dépense publique cité ci-dessus) que l’administration, peut-être pas très vite mais très méthodiquement, fait de réels efforts de maîtrise des coûts. Ce processus est déjà engagé depuis des décennies et se poursuit.

Le deuxième point, outre qu’il relève souvent de la démagogie (« ils ont un boulot, de quoi se plaignent-ils ? ») n’apporte que des solutions de très court terme, à un ou deux ans. En effet, et le livre cité en donne des exemples, l’administration est bien vite tenue, dans ces années là d’offrir des compensations à telle ou telle catégorie, en général les plus basses rémunérations et aussi – faut pas pousser – les très hautes, sous forme de primes « de rendement ». Or quand arrive le moment où il faut reprendre les augmentations générales tout cela va s’additionner. On peut donc parler d’effet boomerang. Et on n’a rien, au total, de nouveau ou de créatif dans ces publications. Ce qui est aussi l’occasion pour nous de rappeler encore que ces questions sont difficiles.

On en veut pour illustration avant de passer à des choses plus sérieuses le cas des retraites des fonctionnaires dont tout le monde sait, ça ne fait que quarante ans qu’on nous le rappelle, qu’ils partent en retraite sur la base de leur salaire de fin de carrière alors que dans le privé la retraite est calculée sur les vingt-cinq meilleures années. Oui, mais ce que les éditorialistes oublient de dire c’est que les fonctionnaires n’ont pas d’indemnité de licenciement ce qui fait une très grande différence. D’autre part ils bénéficient souvent, c’est vrai, d’un « coup de pouce sur l’assiette de calcul» au moment de la retraite, mais c’est aussi que leurs augmentations de salaire sont bloquées depuis un certain nombre d’années, tout dépend en fait de la date d’entrée, du grade, du fait qu’ils/elles ont passé ou non des concours.

Savoir ce qui coûte le plus cher au système de retraite dépend, au final, de situations particulières et de l’espérance de vie. Sachant aussi que, dans le privé, il y a aussi de situations très différentes ouvrant des droits à la retraite calculés selon des modes très différents, spécialement entre grandes entreprises et TPE.

Donc ce cas n’était qu’un exemple pour montrer qu’il n’y a pas, la plupart du temps, de solution simple.

Premières propositions relativement simples à mettre en œuvre

Par contre, arrêtons-nous un instant pour avancer quelques propositions concrètes :

1. Extrait des « Les ressorts de la Vie économique au début du XXIe siècle » : « On peut réduire le nombre de ministères et secrétariats d’État et, si des modifications constitutionnelles sont envisagées, déterminons une bonne fois qu’il ne peut y avoir que 20 ministères, y compris les services du Premier Ministre (et supprimons aussi la fonction, purement politique, de Secrétaire d’État) avec un effectif et un budget global déterminé pour l’ensemble des administrations centrales (y compris, là aussi, conseillers recrutés en externe). Une telle mesure peut rapporter très facilement plusieurs centaines de millions annuels, sans que personne n’en pâtisse du point de vue du service rendu, plutôt le contraire. Certains pays fixent par la loi la liste nominative des ministères ce qui paraît effectivement intelligent. »

2. En ce qui concerne, ensuite, les députés, au nombre de 577 à l’heure actuelle, dont tout le monde y compris eux dit que c’est trop. On pourrait réduire leur nombre d’une centaine, disons 465, soit à peu près le même nombre que le Japon qui a 120 millions d’habitants, dont 415 seraient élus au scrutin à deux tours et cinquante à la proportionnelle. Là aussi, le service rendu serait le même. On en profitera pour supprimer à l’assemblée et au sénat la Réserve Parlementaire qui coûte aux contribuables 150 millions par an. En outre, chaque parlementaire ayant une enveloppe non ajustable à la baisse de 5 500 euros par mois, réduire le nombre de députés de 100 permet automatiquement d’abaisser cette enveloppe de 6,6 millions. Enfin, le nombre de députés passant sous les 500, les 438 sénateurs paraissent surnuméraires ; on propose d’abaisser aussi leur nombre à 388.

3. On avait proposé de réduire aussi le travail législatif. Diminuons le nombre de lois votées par an pour réduire la complexité croissante de notre arsenal législatif, en rappelant aussi que seules sont des « bonnes lois » les lois anciennes connues et admises de tous. Les élus locaux ainsi que des professions comme promoteurs immobiliers et tous types d’investisseurs souffrent de la maladie dite de «l’angoisse juridique », autrement dit « quelle nouvelle loi (ALUR étant déjà passé) sont-ils en train de nous préparer ? » En outre, le coût de l’assemblée nationale n’est pas négligeable. Or parmi les personnels des assemblées, on a affaire à de très hauts salaires qui perçoivent de très confortables indemnités pour heures supplémentaires et autres séances de nuit.  *

4. Et, puisqu’on a abordé le coût du fonctionnement des institutions démocratiques, toujours à service rendu équivalent, on préconise une évolution des modes de scrutin comme suit : sans aller jusqu’au système britannique, on pourrait donner la victoire dès le premier tour à un candidat qui est en tête avec plus de 10% d’avance sur son conçurent le plus proche. Du reste, statistiquement, dans ce cas de figure, il est très rare que le candidat ait perdu, d’ailleurs les électeurs le savent et ils ne se déplacent pas au 2ième tour.

5. Source le magazine Capital : les militaires et gendarmes « service actif » bénéficient d’une retraite au bout de 15 ans de service, ce qui n’est plus compatible avec le fait que la guerre est de nos jours beaucoup plus électronique. De plus, on sait maintenant comment se maintenir en forme (hygiène de vie, sport). Il ne serait donc pas excessif de porter la durée minimum de service à 18 ou 20 ans.

6. Renoncer définitivement au deuxième porte-avions dont la construction est évaluée à 2,6 milliards d’euros et même aller vers un démantèlement de celui existant. En effet, même en Lybie, il ne semble pas que le porte-avions ait été utilisé plus de deux mois. C’est que la principale difficulté pour faire voler et attaquer des avions de chasse est l’approvisionnement en carburant qui doit être assuré par des avions ravitailleurs de type Boeing C130. La capacité de « projection » de ces bateaux est finalement assez limitée et nous n’avons plus, à vrai dire, les moyens. Il vaudra mieux accorder plus de moyens à des outils plus adaptés à la guerre moderne, spécialement cyber-guerre et drones. En notant aussi que nous n’avons pas l’équivalent de l’AWACS pour l’observation alors que cette technologie n’est peut-être pas hors de portée de nos avionneurs.

7. Très forte rationalisation de la politique d’accueil des réfugiés politiques, c'est-à-dire notamment avec beaucoup plus de « reconduites » à la frontière. Ceux-ci sont en effet hébergés, nourris et soignés gratuitement, ils bénéficient de l’aide juridictionnelle y compris pour faire appel de la décision de rejet, cela même si on sait dès le départ qu’ils ne remplissent pas les conditions. Donc allons chercher les vrais réfugiés politiques où ils sont, en Syrie/Jordanie pour faire court et expulsons beaucoup plus rapidement les autres.

8. Ne plus donner un centime d’argent public pour des extensions de lignes TGV partout où ces extensions peuvent être arrêtées (Cf. « La problématique des chemins de fer » sur le blog de Serge Darré).

9. Voire si existe la possibilité de plafonner les sommes allouées à des enquêtes pour lesquelles il n’y a pas de plaignant. L’affaire dite « Carlton de Lille » est un exemple assez extraordinaire : des moyens de gendarmerie importants ont été mis en place, des centaines d’heures d’auditions menées, des gens mis en prison alors qu’il n’y a pas de plaignant sinon une association recrutée pour l’occasion. On veut bien par ailleurs que le Ministère Public nous représente, en quelque sorte, tous. Mais dans un cas comme cela, où les filles ont pris leur argent et ne demandent que l’oubli, où personne n’a rien perdu ? On lit aussi avec surprise que des moyens très substantiels de gendarmerie ont été mobilisés pour voir … si Xavier Dupont de Ligonès ne se serait pas perdu dans les Calanques de Marseille ! Que de moyens dépensés pour si peu. On préconise que les moyens alloués aux enquêtes du Parquet soient adaptés, de par la loi, au bilan coût/avantages qu’il y a à poursuivre. (Cf. rapport Nadal pour la Ministre de la Justice, objectif de « limiter le nombre des priorités de politique pénale, tout en faisant dépendre leur énoncé d’une étude d’impact sur le coût de leur mise en œuvre et les moyens qui doivent être mobilisés en conséquence »)

10.Pour une justice plus efficace pour moins cher, il serait grand temps aussi que l’on prenne l’empreinte ADN de chaque jeune homme (et femme). Ce pourrait être lors de la première inscription dans l’enseignement supérieur et/ou de la première carte d’identité de majeur et/ou à l’occasion du passage du permis de conduire. Quelle économie formidable à attendre ! et ce ne serait absolument pas attenter aux libertés. On ne peut que préconiser aussi que tout soit fait pour développer d’avantage les caméras de vidéo surveillance sous le contrôle des municipalités.

11.Autre piste : on a dit ce que l’on pensait de la fondation IFRAP ou équivalent et des mesures qui n’en sont pas. Il y a tout de même la proposition de Nicolas Sarkozy « d’enseignants moins nombreux mais mieux rémunérés » qui peut paraître très exagérée : cela ne permettra pas de réduire fortement le nombre d’enseignants, mais tout de même, un peu oui. Et quelques pourcents c’est déjà des dizaines de milliers de postes et l’objectif, d’autre part, d’augmenter leurs rémunérations est vertueux. On est obligé d’autre part de constater qu’il n’existe pas d’autre profession ayant 18 semaines de congés, sans que cela soit en rien inscrit définitivement dans les textes. On propose que soient définis 4 types de contrats à partir de secondaire, y compris pour les enseignants du privé :

  • Contrat No 1 : inchangé, privilégient les vacances avec leurs enfants ou ne se sentent pas capables de faire plus
  • Contrat No 2 : acceptent en outre de ne suivre des formations que pendant les vacances scolaires, s’engagent sur deux semaines par an de soutien scolaire pendant les vacances et sur 24 heures par an de formation à des adultes, si on les appelle. Ce contrat leur garantit un sursalaire d’au moins 12%.
  • Contrat No 3 : acceptent de prendre une classe de plus, éventuellement dans une autre matière. Ce contrat leur garantit un sursalaire d’au moins 18%.
  • Contrat No 4 : acceptent les obligations des contrats 2 et 3. Ce contrat leur garantit un sursalaire d’au moins 25%.

A noter que ces dispositions ne seraient pas réservées aux seuls profs de maths et physique. Tous les volontaires y auraient accès, au besoin en enseignant des matières qui ne sont pas les leurs.

 

Rien qu’avec ces mesures, on est déjà aux alentours de 4,5 milliards « comptables », 5 milliards si on revient sur la loi dite de « Refondation de l’école », Cf. ci-dessous, c'est-à-dire hors diminution du travail législatif, non mesurable. Sachant aussi qu’il faudrait pouvoir calculer dans chaque cas le gain net, car la baisse des budgets d’investissement, TGV par exemple, devrait servir en partie à renforcer les réseaux des trains de banlieue (Cf. Brétigny).

 

Pour aller plus loin ? On avait aussi suggéré (gisement énorme ici) que toute mesure nouvelle entrainant des dépenses soit accompagnée d’un document audité par un cabinet externe détaillant comment la mesure va être financée. Cela s’appliquant d’ailleurs aussi pour les baisses d’impôt : on veut baisser tel impôt, d’accord, mais par quoi le manque à gagner va-t-il être comblé ? Autre impôt ou baisse des dépenses ?  Cela est conforme à ce qui se pratique en Suisse ou aux Pays-Bas où le gouvernement doit prouver l’intérêt de toute mesure nouvelle.

Ainsi de l’objectif de 30% d’élèves issus des quartiers « défavorisés » (comprendre dont les parents ne maitrisent pas le français, comprendre de qui peut-il bien s’agir ?) qui vont pouvoir accéder à l’école maternelle à l’âge de deux ans. Cette nouvelle obligation est désormais inscrite dans la loi dite de « Refondation de l’école » et s’impose donc aux collectivités et à l’administration. Or comment ces créations de postes d’enseignants vont-elles être financées ? Par la dette bien sûr.

Idem pour les nouveaux rythmes scolaires où on a répondu, par contre, sur la question du financement : c’est aux communes à prendre en charge ; elles auront le « choix » d’augmenter les impôts ou de s’endetter.

On propose, à cet effet, que soit recréé une forme nouvelle de « Commissariat Général du Plan », aujourd’hui très dilué et pratiquement ineffectif, dont l’une des missions serait la publication chaque année, de manière totalement indépendante, des effets prévisibles, toutes choses égales par ailleurs, des lois votées dont la mise en application est progressive, à échéance de quatre ans, par exemple. On y lirait ainsi les effets de politiques comme « la Maternelle à deux ans » et aussi, n’en doutons pas, quelques bénéfices à attendre, exemple : le poste Anciens Combattants coûte au minimum 3 milliards par an alors que, pour l’essentiel, la dernière guerre remonte à 1962. N’y a-t-il pas parfois des effets positifs à attendre ? Et à ne pas dilapider à l’avance.

 

* au passage, cas du sénat dont certains prônent la suppression ; comme les retraites des fonctionnaires, nous avons là un « marronnier » que la presse ressort très régulièrement. Cela n’irait pas plus loin si l’Italie ne l’avait pas fait récemment. Oui, mais grande différence, en Italie il avait pratiquement le même poids que l’assemblée, d’où une grande difficulté à faire passer des lois. Tandis qu’en France il n’a pas le dernier mot. Son utilité se résume dès lors à empêcher les députés de voter des lois dans la précipitation. Il ralentit donc le travail législatif ce qui est une très bonne chose dans un pays, comme on l’a vu plus haut, où l’inflation de lois ne semble pas connaitre de limite.

 

 

© Serge Darré 2014