Nucléaire sain : relancer un équivalent de Superphénix.

« Georges Charpak veut l'arrêt du projet nucléaire Iter

Reuters Août 2010

Le prix Nobel de physique Georges Charpak et deux autres chercheurs, Jacques Treiner et Sébastien Balibar, prônent l'arrêt du projet de réacteur nucléaire expérimental Iter, qu'ils jugent hors de prix et inutilisable.

Dans une tribune publiée mardi par Libération, les trois scientifiques estiment que, après la révision à la hausse du coût d'Iter, la dépense pour la France représenterait plus que l'ensemble des crédits dont disposent tous ses laboratoires de physique et de biologie pendant vingt ans.

Or, disent-ils, de nombreuses recherches sont "autrement plus importantes" et "c'est immédiatement qu'il faut économiser l'énergie" et "remplacer les combustibles fossiles", pétrole, gaz et charbon.

"Le coût prévisionnel de construction d'Iter venant de passer de 5 à 15 milliards d'euros, il est question d'en faire subir les conséquences aux budgets de financement de la recherche scientifique européenne. C'est exactement la catastrophe que nous redoutions", écrivent-ils.

Les sept partenaires du projet Iter (International Thermonuclear Experimental Reactor) se sont mis d'accord fin juillet sur le calendrier et le financement de ce réacteur expérimental de 500 mégawatts destiné à tester la faisabilité de la fusion nucléaire.

PROBLÈMES INSOLUBLES

La Chine, la Corée du Sud, l'Europe, l'Inde, le Japon, la Russie et les États-Unis veulent construire sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône) un prototype basé sur la technique dite du confinement magnétique d'un "plasma" de noyaux d'hydrogène portés à très haute température.

Le coût du projet s'est envolé, passant de 8 à plus de 15 milliards d'euros, dont 45% à la charge de l'Europe, et notamment de la France (20%), qui a bataillé pour accueillir Iter sur son sol.

Mais pour les chercheurs, la fusion pose des problèmes que "depuis plus de 50 ans on se sait pas résoudre" et c'est seulement à partir de 2019 qu'Iter commencerait à étudier les premières difficultés.

En conséquence, ils estiment qu'au lieu d'investir dans Iter, la communauté internationale et l'Europe feraient mieux de reconstruire une centrale d'un nouveau type (G-IV), afin d'améliorer ce que le surgénérateur Superphénix avait déjà appris.

Selon eux, Superphénix a "remarquablement fonctionné pendant un an", sa fermeture en 1998 résultant d'une exigence des Verts pour participer au gouvernement de Lionel Jospin.

Ils proposent aussi d'accélérer la recherche sur les centrales dites à "sels fondus", qui utiliseront du thorium, "un élément abondant et dont l'utilisation pose moins de problèmes de prolifération que l'uranium et le plutonium. »

Georges Charpak, étant prix Nobel de physique, il allait éventuellement être écouté par nos dirigeants ? Oui, mais il devait en fait décéder un mois après – septembre 2010, malheureusement, et la France allait continuer dans le projet EPR qui ne mène nulle part non plus.

Jacques Treiner – août 2020 source Mediapart, fait aussi remarquer qu’on a eu tort également de renoncer au projet Astrid qui est un dérivé de Superphénix. Cependant, dans ce qui suit, je ne vais pas parler d’ Astrid, me concentrant sur Superphé, mais l’objectif est bien le même. En réalité, Astrid sera abandonné aussi car on a dépensé des sommes colossales, des dizaines de milliards, pour essayer de mettre en route un premier EPR.

Sébastien Balibar, comme Charpak, est issu d’une famille juive ukrainienne et directeur au CNRS lui aussi. Même si cela n’est pas le plus important par rapport au sujet qui nous préoccupe ici, sauf que l’on peut déplorer aussi qu’aucun des présidents de la République depuis 1980 n’ait la moindre connaissance scientifique. Ce qui est aussi le cas du premier ministre Jospin, décideur quand gouvernement de cohabitation et « arrêteur » de Superphénix. Dans son livre « Climat : y voir clair pour agir », Sébastien Balibar remarque, concernant la politique énergétique du gouvernement en 2014 que « Face à des problèmes aussi complexes, peut-on choisir les bonnes solutions sans l’aide des scientifiques et des ingénieurs ? Leur expertise ne serait plus nécessaire ? »

Pourquoi je pense qu’aujourd’hui on ne doit pas développer le nucléaire sous sa forme actuelle, c’est-à-dire qu’on peut le maintenir un peu dans le cadre du Grand Carénage (prolonger le fonctionnement des centrales jusqu’à 60 ans), mais pas plus, pour arriver à ce qu’il ne représente pas plus de 50% de la production électrique globale du pays, voire moins au fil des années. Les raisons sont les suivantes :

• On ne sait pas quoi faire des déchets nucléaires, sinon les enterrer mais comment et pour quelles conséquences dans les siècles à venir ?
• On ne sait pas non pas comment démanteler les centrales fermées, alors pourquoi en construire de nouvelles ?
• Construire des centrales, encore plus avec les EPR coûte des dizaines de milliards à chaque fois, avec un délai de mise en route compris entre 8 et 15 ans, ce qui génère de très forts endettements, comme celui d’EDF
• Il y a un risque, peut-être faible mais existant tout de même, de surmortalité suite à un accident, Cf. Fukushima au Japon. Le risque ne portant pas seulement sur les centrales en elles-mêmes, mais transport et traitement des combustibles et des déchets, par exemple.
• Les centrales nucléaires ont besoin de grandes quantités d’eau pour refroidissement. Ce qui implique que, en cas de pénurie d’eau dans tel ou tel département, il y aurait aussi une forte pénurie d’électricité. Il n’y a, d’ailleurs, qu’une seule centrale en fonctionnement sur le continent africain, à Koeberg, Afsud, au bord de l’océan Atlantique. Or c’est ce continent qui va connaitre la plus grande augmentation de sa population dans les décennies à venir. Donc quelques EPR en France auront un impact extrêmement proche de zéro sur les émissions mondiales de GES  (gaz à effet de serre)! Je signale aussi que l’Amérique latine n’a à ce jour que très peu de centrales nucléaires, en fait seulement 2 en fonctionnement en Argentine, au Brésil et au Mexique.
• On est dépendant de l’uranium importé, ce que l’on vit actuellement (août 2023) avec la crise politique au Niger qui est notre premier fournisseur (moins de 50% tout de même) d’approvisionnement. Le premier producteur mondial est le Kazakhstan, en principe indépendant de la Russie, mais jusqu’à quand ?

Et puisqu’on a abordé la Russie, rappelons aussi que « Une seule installation au monde, appartenant au géant Rosatom, permet de « recycler » l’uranium déchargé des réacteurs français. La France est l’un des seuls pays nucléarisés à avoir fait le choix du retraitement de ses combustibles usés, qui consiste à séparer les déchets des matières pouvant être réutilisées, à savoir du plutonium et de l’URT. Or actuellement, seule une usine de Rosatom – elle est située dans la région de Tomsk, en Sibérie –, est capable de « recycler » cet URT issu des cinquante-six réacteurs français. » Source Le Monde décembre 2022. Même source 11/2022 : « Un arrêt définitif du commerce d’uranium entre Paris et Moscou aurait inévitablement des conséquences sur une filière du retraitement déjà fragilisée et pourrait conduire, à terme, à ce que l’uranium issu des combustibles usés soit considéré comme un déchet supplémentaire à gérer, et non comme de la matière pouvant être réutilisée.«  Les Etats Unis d’Amérique ont d’ailleurs aussi ce problème, Cf. article du New York Times du 14 juin 2023.

• Enfin et c’est au moins aussi important que la question des déchets, la France n’a plus les compétences pour produire des centrales, les dernières mises en service par Framatome/Areva remontant à plus de 20 ans, la plupart des ingénieurs étant partis à la retraite ou mis au placard depuis. Rappelant aussi qu’Alstom avait un rôle majeur (j’ai pas dit unique) dans la construction des centrales. Or Jupiter a décidé en 2015 de vendre cette partie mécanique aux US de General Electric, avec perte presque totale des compétences pour eux aussi (tentative ultérieure de racheter la partie construction de turbines sous le nom « Arabelle », il tente de réparer ses erreurs). Les pertes de compétences ne sont d’ailleurs pas qu’humaines : telle entreprise qui fabriquait telle tuyauterie a aussi fermé son atelier spécifique depuis bien longtemps. Vallourec, un exemple, a fermé sa dernière usine en France (Montbard) en 2021.

Donc réduire la part à 50% ? Oui, et plutôt 44 que 51%.  Mais pas zéro% non plus. On n’aura pas le temps de développer, mais les autres sources d’énergie telles que éolien, gaz, hydraulique … présentent aussi des inconvénients.

On a abordé plus haut la question du manque de connaissances scientifiques des hauts dirigeants. Ils ne sont pas les seuls quand il s’agit, notamment du nucléaire, il faut se référer à EELV. Je recite « Climat : y voir clair pour agir », Sébastien Balibar : « Pour ceux qui prônent la décroissance, le problème à résoudre est plutôt qu’en prétendant supprimer tous les combustibles fossiles, ET se passer du nucléaire – car pour eux  « sortir du nucléaire » est souvent un a priori non négociable – ils se retrouvent face à une pénurie d’énergie insoluble. Ils en arrivent à prétendre qu’en réduisant la consommation d’énergie de moitié on peut y arriver mais sans dire comment faire accepter de telles restrictions à la population. »

Avantages du surgénérateur

Je vais me baser ici sur l’article du même nom de Wikipédia :

« Le réacteur à neutrons rapides Superphénix était conçu pour développer une puissance comparable à celle d'une tranche d'une centrale nucléaire classique ou de deux centrales thermiques de forte puissance : 3 000 MW thermiques et 1 240 MW électriques, soit un rendement brut de 41,3 %. Le combustible préférentiel du réacteur est le plutonium 239, mais on pouvait également utiliser du MOX (plutonium sur support d'uranium appauvri) issu du retraitement du combustible usé.

Le principe de fonctionnement de Superphénix est celui d'un réacteur à fission nucléaire utilisant des neutrons rapides (sans modérateur) et utilisant du sodium liquide comme caloporteur dans son circuit de refroidissement primaire. Chaque fission de noyau lourd dégage à peu près 200 MeV. Par conséquent, 1 g de combustible fournit environ 22,4 MWh d'énergie thermique. Pour un fonctionnement à pleine puissance (3 GW) 300 jours par an (soit un facteur de charge de 82 %), la consommation annuelle de Superphénix aurait donc été d'environ 960 kg de plutonium. Ce chiffre peut être mis en relation avec les 27 tonnes d'uranium enrichi d'un réacteur à eau pressurisée. (souligné par moi)

Le combustible nucléaire mixte uranium-plutonium nécessaire à Superphénix est fabriqué dans l'Atelier de technologie du plutonium de Cadarache.

La fission du combustible, induite par un flux neutronique, dégage de l'énergie en même temps que des neutrons, dont une partie induira à nouveau des fissions, entretenant ainsi la réaction en chaîne. D'autre part, certains neutrons participent à la transmutation de l'uranium 238 en plutonium 239, lequel est aussi fissile. »

On a tout compris ? Pas forcément, mais l’essentiel est que le surgénérateur consomme beaucoup moins d’uranium et génère beaucoup moins de déchets.

« Un surgénérateur est un type de réacteur nucléaire spécialement conçu pour créer plus de matière fissile (combustible nucléaire) qu’il n’en consomme. Selon le taux de reproduction d’un réacteur, il peut produire du nouveau combustible à un taux plus ou moins élevé «  Source : Microsoft

On ne dira pas non plus que l’on devait mener le projet à son terme car ce fut le cas, Superphénix produisait déjà du courant. Comme le souligne le document du CEA « reacteurs-nucleaires-sodium-historique-bilan-fonctionnement .pdf» : « On notera également que la centrale de Creys-Malville a eu un nombre de défauts de jeunesse remarquablement faible pour un prototype de cette taille et ce niveau d’innovation ».Il s’agit dès lors d’un décision presqu’uniquement politique .

Que reprochaient les écologistes à ce projet ? Je n’ai pas trouvé de réponse à cette question. Le plus vraisemblable étant que les opposants savaient que si le surgénérateur voyait le jour l’industrie nucléaire avait un bel avenir. Rappelant que d’autres centrales étaient en construction qui ne généraient pas de manifestations de plusieurs dizaines de milliers de personnes et que,  d’autre part, ce sont majoritairement des étrangers (suisses et allemands) qui s’y opposent, du moins au départ.

Je reviens aussi brièvement sur le rôle plutôt malhonnête de Greenpeace décrit dans mon document « Se repérer dans les organismes internationaux © Serge Darré décembre 2018».

Source CEA « https://www.cea.fr/comprendre/Pages/energies/nucleaire/essentiel-sur-reacteurs-nucleaires-du-futur.aspx »

« Qu’est-ce qu’un réacteur à neutrons rapides ?

Un réacteur à neutrons rapides (RNR) est un réacteur dont le flux de neutrons n’est pas ralenti (vitesse approximative 20 000 km/s), contrairement aux réacteurs du parc actuel (2 km/s). Ces réacteurs nucléaires présentent un intérêt majeur dans la gestion des matières nucléaires : ils brûlent la quasi-totalité (jusqu’à 96%) de la ressource uranium, et permettent de mieux recycler les combustibles usés, produisant de ce fait moins de déchets. Sur le plus long terme, ils offrent la possibilité de réduire la quantité et la radio-toxicité des déchets. »

« Aujourd’hui, seuls les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium, RNR-Na, ont vu leur faisabilité démontrée, via l’exploitation de prototypes dans différents pays dans des référentiels similaires à la Génération 2. »

Avec Superphénix on était donc parvenu à des réacteurs ayant très peu d’inconvénients, spécialement côté déchets, risque et dépendance vis-à-vis de la Russie.

Superphénix était au départ le projet le plus abouti par rapport à la norme internationale Génération IV. EPR étant Génération III, donc en retard, et nos centrales actuelles comme celle du Blayais sont Génération II.

Oui mais, pourrait-on remettre en service Superphénix ? Un démantèlement étant en cours cela relève de l’impossible. On signale tout de même que une « Visite Centrale nucléaire de CREYS-MALVILLE » (département de l’Isère) reste possible.

Y a-t-il d’autres opportunités existantes à ce jour (2023/24) ?

On va citer :

1. MYRRHA : un système piloté par accélérateur pour gérer les déchets radioactifs, en cours de développement en Belgique
2. Terrapower USA qui est aussi un RNR, donc copie de notre Superphénix en quelque sorte

Ces deux projets sont évidemment très intéressants mais ne verront pas leur mise en service avant 2031/2032 pour des prototypes en fait et peut-être même plus tard si rencontrent les mêmes problèmes que l’EPR.  Le CEA doit donc être vigilant pour savoir s’il y a une accélération de l’un ou de l’autre, mais sans se faire trop d’illusion.

Concernant EPR et pour en finir sur cette bêtise, source site « Révolution énergétique »  octobre 2023: « Alors que le président de la République souhaite redynamiser la filière du nucléaire en prolongeant le parc nucléaire actuel et en construisant 6 nouveaux EPR d’ici 2050, on attend toujours la mise en service de l’EPR de la centrale de Flamanville. C’est un serpent de mer qui dure depuis 2007, année de lancement du chantier. Cet EPR d’une puissance de 1 650 MW devait entrer en service en 2012. Or, le projet accuse un retard de 12 ans et un budget multiplié par 4 (de 3,3 milliards d’euros en 2007 à 13,2 milliards aujourd’hui). »

Le projet baratien (Inde) PFBR qui est un RNR - centrale nucléaire de Kalpakkam, Tirukalukundram, district de Chengalpattu, Tamil Nadu - 500 Me de capacité, devait être mis en service en 2012 aussi ; Mais selon article IPFM BLOG du 5 mars 2023 la mise en service n’est prévue à cette date qu’en 2024.

Site « OptimizeIAS » :

Réacteur surgénérateur rapide

Sujet :Science et technologie

Contexte:

Le réacteur surgénérateur rapide de Kalpakkam est presque terminé, selon le ministre

Qu’est-ce qu’un surgénérateur?

Un réacteur surgénérateur est un réacteur nucléaire qui génère plus de matières fissiles qu’il n’en consomme.

Les surgénérateurs y parviennent parce que leur économie de neutrons est suffisamment élevée pour créer plus de combustible fissile qu’ils n’en utilisent, par irradiation de matières fertiles, telles que l’uranium 238 ou le thorium 232, qui sont chargées dans le réacteur avec le combustible fissile.

Un réacteur surgénérateur rapide (FBR) utilise des neutrons rapides (c’est-à-dire non modérés) pour produire du plutonium fissile et éventuellement des transuraniens plus élevés à partir d’uranium 238 fertile.

Le spectre rapide est suffisamment flexible pour qu’il puisse également produire de l’uranium 233 fissile à partir du thorium, si désiré.

À propos du prototype de surgénérateur rapide (PFBR) :

Le prototype de réacteur surgénérateur rapide (PFBR) est un réacteur nucléaire surgénérateur rapide de 500 MWeth actuellement en construction à la centrale nucléaire de Madras (MAPS) à Kalpakkam, en Inde.

Le Centre Indira Gandhi pour la recherche atomique (IGCAR) est responsable de la conception de ce réacteur.

L’installation s’appuie sur les décennies d’expérience acquise dans le cadre de l’exploitation du réacteur d’essai surgénérateur rapide (FBTR) de faible puissance.

Le PFBR de Kalpakkam est conçu pour utiliser de l’uranium 238 pour produire du plutonium dans une conception de réacteur rapide refroidi au sodium.

Le surplus de plutonium (ou d’uranium 233 pour les réacteurs au thorium) de chaque réacteur rapide peut être utilisé pour installer davantage de réacteurs de ce type et augmenter la capacité nucléaire en fonction des besoins en énergie de l’Inde. »

« Le BN-800 de la Russie atteint sa pleine puissance pour la première fois avec le noyau MOX

27 septembre 2022 » Mais on ne vas évidemment pas s’appuyer tout de suite sur la Russie. Qui appartient, à ce jour, en quelque sorte à une autre planète.

Les autorités françaises devraient donc suivre de près le projet baratien de Kalpakkam pour voir si une mise en service est effectuée et, peut-être, dans ce cas, envisager qu’ils viennent en construire un exemplaire en France, avec leur propres normes de sécurité selon un projet de loi dans un premier temps. Puis une seconde centrale serait construite ensemble, suivant la même philosophie que pour les avions de chasse Rafale … mais dans l’autre sens.

En parallèle, la France, toujours dans une optique de 4ème génération et parce qu’il reste tout de même un peu de compétences acquises avec Superphénix et Astrid, DOIT INVESTIR, en priorité par rapport à toutes les recherches concurrentes, en relation avec la société STELLARIA. Je les cite : « STELLARIA, start-up cofondée par le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) et Schneider Electric, innove avec un réacteur à neutrons rapides à cœur liquide qui présente l’avantage d’être sûr, économique et durable. Une révolutions ! »

Leur réacteur Stellarium utilisera les déchets actuels. Ce qui constituerait un gigantesque avantage, déniant même ce que j’ai cité ci-dessus comme le principal défaut du nucléaire.

Site : « www.stellaria-energy.com »

Il s’agira dans un premier temps d’un SMR (petit réacteur qui ne met pas 15 ans à voir le jour). Capacité prévue de 110 mégawatts, soit 1/10 -ème d’un réacteur type Penly. Les réacteurs seraient donc dédiés en priorité à des sites industriels.

D’après leur site, le 1^er prototype serait à construire entre 2027 et 2031 avec l’aide de capitaux publics.

Un autre acteur soutenu par le CEA est Hexana, qui développerait une technologie voisine.

S’agit-il de faire un choix entre Kalpakkam et Stellarium ? Non, les deux projets seraient à mener en même temps.

fast neutron reactor, traduc de RNR en inglès, FNR

© Serge Darré janvier 2024

Mots clés : Superphénix,nucléaire, CEA,Charpak,Balibar,Cadarache, G-IV,Astrid,surgénérateur, fission, neutrons, plutonium,déchets, RNR, Framatome, MOX, IGCAR

Suite :

A la suite de mon article de janvier 2024, des mises à jour ont été publiées :

1. Publication « Transitions & Energies » Numéro 20 printemps 2024.

Pages 41 et suivantes, extraits d’un courrier de Dominique Grenêche, docteur en physique nucléaire :

«                                                                       A Monsieur Emmanuel Macron

                                                                          Président de la République

Objet : l’urgence de l’énergie nucléaire durable

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur l’intérêt majeur pour la France de déployer au plus vite des réacteurs à neutrons rapides (RNR) régénérateurs de matières fissiles. Ce processus est basé sur la fabrication dans le réacteur même de plutonium fissile (donc du carburant) à partir d’uranium appauvri et en quantité au moins équivalente à celle que consomme le réacteur pour produire de l’électricité. Cette spécificité exceptionnelle des RNR permet de s’affranchir à terme de toutes nos importations en uranium naturel et de parvenir de ce fait à une indépendance totale pour produire notre énergie nucléaire pendant des millénaires. C’est une réalité scientifique et technique incontestable validée par l’expérience internationale significative acquise sur ces réacteurs nucléaires.

…

A cet effet, il me semble de la plus haute importance de relancer au plus vite le projet de réacteur démonstrateur Astrid …Cette décision serait d’autant plus fondée que nous sommes le seul pays du monde qui rassemble tous les atouts pour déployer ces RNR à grande échelle. En effet,

• Nous possédons une expérience unique au monde sur cette technologie, grâce à notre vaste programme passé de R&D couronné par la construction et l’exploitation des RNR de puissance Phénix et Superphénix (ce dernier ayant été brusquement arrêté en 1997, comme vous le savez, pour des raisons purement politiques)
• La France bénéficie d’un savoir-faire industriel inégalé sur le traitement des combustibles usés et le recyclage du plutonium qui est évidemment nécessaire au fonctionnement des RNR. Permettez-moi de rappeler à cet égard que nous étions très proches de la signature d’un accord avec la Chine pour leur vendre notre technologie, comme vous l’aviez annoncé dans votre communiqué publié le 6 novembre 2019 …
• Nous avons accumulé sur notre territoire national d’énormes quantités d’uranium appauvri (330 000 tonnes à ce jour) qui sécurisent l’alimentation d’un parc de RNR pendant plusieurs milliers d’années et qui élimine ainsi tous nos besoins d’importation d’uranium naturel. »

De la même publication, extrait d’une interview de Joël Guidez : « La raison principale pour laquelle les écologistes ont toujours tenté et par tous les moyens de s’opposer aux réacteurs rapides, c’est parce qu’ils permettent de se débarrasser des déchets. Leur principal argument contre l’énergie nucléaire. » Et voilà !!!

2)/ Publication « Révolution énergétique »

« Le chargement du combustible a commencé dans le prototype de réacteur nucléaire à neutrons rapides indien

Kevin CHAMPEAU 15 Mar 2024

La mise en service du PFBR, prototype indien de réacteur à neutrons rapides, approche enfin avec le chargement imminent de son combustible. Si tout se passe comme prévu, ce prototype devrait donner naissance à plusieurs réacteurs surgénérateurs, et ainsi permettre le recyclage du combustible usagé de ses réacteurs existants. 

Il était temps ! 20 ans après le lancement des travaux, le PFBR (Prototype Fast Breeder Reactor), prototype de réacteur à neutrons rapides indien, va enfin recevoir son combustible nucléaire pour une mise en service espérée en décembre 2024. Ce réacteur de 500 MWe, développé par le BHAVINI, une entreprise nationalisée sous tutelle du département indien de l’énergie atomique, devait initialement entrer en service en 2010. Mais le projet subit de nombreux retards, jusqu’à en faire le plus long projet de réacteur nucléaire de l’histoire.

Une fois mis en service, ce réacteur rejoindra la très courte liste des réacteurs à neutrons rapides en fonctionnement dans le monde avec les réacteurs russes Beloyarsk-3 (560 MWe) et Beloyarsk-4 (820 MWe), et le CEFR chinois (20 MWe).

L’Inde mise sur un programme nucléaire en trois étapes

Pourtant, la technologie des réacteurs à neutrons rapides intéresse depuis très longtemps. Et pour cause, cette technologie permet d’utiliser la quasi-totalité de la ressource uranium, de mieux recycler les combustibles usagés issus des autres réacteurs, et donc réduit la quantité de déchets ainsi que leur radiotoxicité. »

« Georges Charpak veut l'arrêt du projet nucléaire Iter

Reuters Août 2010

Le prix Nobel de physique Georges Charpak et deux autres chercheurs, Jacques Treiner et Sébastien Balibar, prônent l'arrêt du projet de réacteur nucléaire expérimental Iter, qu'ils jugent hors de prix et inutilisable.

Dans une tribune publiée mardi par Libération, les trois scientifiques estiment que, après la révision à la hausse du coût d'Iter, la dépense pour la France représenterait plus que l'ensemble des crédits dont disposent tous ses laboratoires de physique et de biologie pendant vingt ans.

Or, disent-ils, de nombreuses recherches sont "autrement plus importantes" et "c'est immédiatement qu'il faut économiser l'énergie" et "remplacer les combustibles fossiles", pétrole, gaz et charbon.

"Le coût prévisionnel de construction d'Iter venant de passer de 5 à 15 milliards d'euros, il est question d'en faire subir les conséquences aux budgets de financement de la recherche scientifique européenne. C'est exactement la catastrophe que nous redoutions", écrivent-ils.

Les sept partenaires du projet Iter (International Thermonuclear Experimental Reactor) se sont mis d'accord fin juillet sur le calendrier et le financement de ce réacteur expérimental de 500 mégawatts destiné à tester la faisabilité de la fusion nucléaire.

PROBLÈMES INSOLUBLES

La Chine, la Corée du Sud, l'Europe, l'Inde, le Japon, la Russie et les États-Unis veulent construire sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône) un prototype basé sur la technique dite du confinement magnétique d'un "plasma" de noyaux d'hydrogène portés à très haute température.

Le coût du projet s'est envolé, passant de 8 à plus de 15 milliards d'euros, dont 45% à la charge de l'Europe, et notamment de la France (20%), qui a bataillé pour accueillir Iter sur son sol.

Mais pour les chercheurs, la fusion pose des problèmes que "depuis plus de 50 ans on se sait pas résoudre" et c'est seulement à partir de 2019 qu'Iter commencerait à étudier les premières difficultés.

En conséquence, ils estiment qu'au lieu d'investir dans Iter, la communauté internationale et l'Europe feraient mieux de reconstruire une centrale d'un nouveau type (G-IV), afin d'améliorer ce que le surgénérateur Superphénix avait déjà appris.

Selon eux, Superphénix a "remarquablement fonctionné pendant un an", sa fermeture en 1998 résultant d'une exigence des Verts pour participer au gouvernement de Lionel Jospin.

Ils proposent aussi d'accélérer la recherche sur les centrales dites à "sels fondus", qui utiliseront du thorium, "un élément abondant et dont l'utilisation pose moins de problèmes de prolifération que l'uranium et le plutonium. »

Georges Charpak, étant prix Nobel de physique, il allait éventuellement être écouté par nos dirigeants ? Oui, mais il devait en fait décéder un mois après – septembre 2010, malheureusement, et la France allait continuer dans le projet EPR qui ne mène nulle part non plus.

Jacques Treiner – août 2020 source Mediapart, fait aussi remarquer qu’on a eu tort également de renoncer au projet Astrid qui est un dérivé de Superphénix. Cependant, dans ce qui suit, je ne vais pas parler d’ Astrid, me concentrant sur Superphé, mais l’objectif est bien le même. En réalité, Astrid sera abandonné aussi car on a dépensé des sommes colossales, des dizaines de milliards, pour essayer de mettre en route un premier EPR.

Sébastien Balibar, comme Charpak, est issu d’une famille juive ukrainienne et directeur au CNRS lui aussi. Même si cela n’est pas le plus important par rapport au sujet qui nous préoccupe ici, sauf que l’on peut déplorer aussi qu’aucun des présidents de la République depuis 1980 n’ait la moindre connaissance scientifique. Ce qui est aussi le cas du premier ministre Jospin, décideur quand gouvernement de cohabitation et « arrêteur » de Superphénix. Dans son livre « Climat : y voir clair pour agir », Sébastien Balibar remarque, concernant la politique énergétique du gouvernement en 2014 que « Face à des problèmes aussi complexes, peut-on choisir les bonnes solutions sans l’aide des scientifiques et des ingénieurs ? Leur expertise ne serait plus nécessaire ? »

Pourquoi je pense qu’aujourd’hui on ne doit pas développer le nucléaire sous sa forme actuelle, c’est-à-dire qu’on peut le maintenir un peu dans le cadre du Grand Carénage (prolonger le fonctinnement des centrales jusqu’à 60 ans), mais pas plus, pour arriver à ce qu’il ne représente pas plus de 50% de la production électrique globale du pays, voire moins au fil des années. Les raisons sont les suivantes :

• On ne sait pas quoi faire des déchets nucléaires, sinon les enterrer mais comment et pour quelles conséquences dans les siècles à venir ?
• On ne sait pas non pas comment démanteler les centrales fermées, alors pourquoi en construire de nouvelles ?
• Construire des centrales, encore plus avec les EPR coûte des dizaines de milliards à chaque fois, avec un délai de mise en route compris entre 8 et 15 ans, ce qui génère de très forts endettements, comme celui d’EDF
• Il y a un risque, peut-être faible mais existant tout de même, de surmortalité suite à un accident, Cf. Fukushima au Japon. Le risque ne portant pas seulement sur les centrales en elles-mêmes, mais transport et traitement des combustibles et des déchets, par exemple.
• Les centrales nucléaires ont besoin de grandes quantités d’eau pour refroidissement. Ce qui implique que, en cas de pénurie d’eau dans tel ou tel département, il y aurait aussi une forte pénurie d’électricité. Il n’y a, d’ailleurs, qu’une seule centrale en fonctionnement sur le continent africain, à Koeberg, Afsud, au bord de l’océan Atlantique. Or c’est ce continent qui va connaitre la plus grande augmentation de sa population dans les décennies à venir. Donc quelques EPR en France auront un impact extrêmement proche de zéro sur les émissions mondiales de GES  (gazs à effet de serre)! Je signale aussi que l’Amérique latine n’a à ce jour que très peu de centrales nucléaires, en fait seulement 2 en fonctionnement en Argentine, au Brésil et au Mexique.
• On est dépendant de l’uranium importé, ce que l’on vit actuellement (août 2023) avec la crise politique au Niger qui est notre premier foirnisseur (moins de 50% tout de même) d’approvisionnement. Le premier producteur mondial est le Kazakhstan, en principe indépendant de la Russie, mais jusqu’à quand ?

Et puisqu’on a abordé la Russie, rappelons aussi que « Une seule installation au monde, appartenant au géant Rosatom, permet de « recycler » l’uranium déchargé des réacteurs français. La France est l’un des seuls pays nucléarisés à avoir fait le choix du retraitement de ses combustibles usés, qui consiste à séparer les déchets des matières pouvant être réutilisées, à savoir du plutonium et de l’URT. Or actuellement, seule une usine de Rosatom – elle est située dans la région de Tomsk, en Sibérie –, est capable de « recycler » cet URT issu des cinquante-six réacteurs français. » Source Le Monde décembre 2022. Même source 11/2022 : « Un arrêt définitif du commerce d’uranium entre Paris et Moscou aurait inévitablement des conséquences sur une filière du retraitement déjà fragilisée et pourrait conduire, à terme, à ce que l’uranium issu des combustibles usés soit considéré comme un déchet supplémentaire à gérer, et non comme de la matière pouvant être réutilisée.«  Les Etats Unis d’Amérique ont d’ailleurs aussi ce problème, Cf. article du New York Times du 14 juin 2023.

• Enfin et c’est au moins aussi important que la question des déchets, la France n’a plus les compétences pour produire des centrales, les dernières mises en service par Framatome/Areva remontant à plus de 20 ans, la plupart des ingénieurs étant partis à la retraite ou mis au placard depuis. Rappelant aussi qu’Alstom avait un rôle majeur (j’ai pas dit unique) dans la construction des centrales. Or Jupiter a décidé en 2015 de vendre cette partie mécanique aux US de General Electric, avec perte presque totale des compétences pour eux aussi (tentative ultérieure de racheter la partie construction de turbines sous le nom « Arabelle », il tente de réparer ses erreurs). Les pertes de compétences ne sont d’ailleurs pas qu’humaines : telle entreprise qui fabriquait telle tuyauterie a aussi fermé son atelier spécifique depuis bien longtemps. Vallourec, un exemple, a fermé sa dernière usine en France (Montbard) en 2021.

Donc réduire la part à 50% ? Oui, et plutôt 44 que 51%.  Mais pas zéro% non plus. On n’aura pas le temps de développer, mais les autres sources d’énergie telles que éolien, gaz, hydraulique … présentent aussi des inconvénients.

On a abordé plus haut la question du manque de connaissances scientifiques des hauts dirigeants. Ils ne sont pas les seuls quand il s’agit, notamment du nucléaire, il faut se référer à EELV. Je recite « Climat : y voir clair pour agir », Sébastien Balibar : « Pour ceux qui prônent la décroissance, le problème à résoudre est plutôt qu’en prétendant supprimer tous les combustibles fossiles, ET se passer du nucléaire – car pour eux  « sortir du nucléaire » est souvent un a priori non négociable – ils se retrouvent face à une pénurie d’énergie insoluble. Ils en arrivent à prétendre qu’en réduisant la consommation d’énergie de moitié on peut y arriver mais sans dire comment faire accepter de telles restrictions à la population. »

Avantages du surgénérateur

Je vais me baser ici sur l’article du même nom de Wikipédia :

« Le réacteur à neutrons rapides Superphénix était conçu pour développer une puissance comparable à celle d'une tranche d'une centrale nucléaire classique ou de deux centrales thermiques de forte puissance : 3 000 MW thermiques et 1 240 MW électriques, soit un rendement brut de 41,3 %. Le combustible préférentiel du réacteur est le plutonium 239, mais on pouvait également utiliser du MOX (plutonium sur support d'uranium appauvri) issu du retraitement du combustible usé.

Le principe de fonctionnement de Superphénix est celui d'un réacteur à fission nucléaire utilisant des neutrons rapides (sans modérateur) et utilisant du sodium liquide comme caloporteur dans son circuit de refroidissement primaire. Chaque fission de noyau lourd dégage à peu près 200 MeV. Par conséquent, 1 g de combustible fournit environ 22,4 MWh d'énergie thermique. Pour un fonctionnement à pleine puissance (3 GW) 300 jours par an (soit un facteur de charge de 82 %), la consommation annuelle de Superphénix aurait donc été d'environ 960 kg de plutonium. Ce chiffre peut être mis en relation avec les 27 tonnes d'uranium enrichi d'un réacteur à eau pressurisée. (souligné par moi)

Le combustible nucléaire mixte uranium-plutonium nécessaire à Superphénix est fabriqué dans l'Atelier de technologie du plutonium de Cadarache.

La fission du combustible, induite par un flux neutronique, dégage de l'énergie en même temps que des neutrons, dont une partie induira à nouveau des fissions, entretenant ainsi la réaction en chaîne. D'autre part, certains neutrons participent à la transmutation de l'uranium 238 en plutonium 239, lequel est aussi fissile. »

On a tout compris ? Pas forcément, mais l’essentiel est que le surgénérateur consomme beaucoup moins d’uranium et génère beaucoup moins de déchets.

« Un surgénérateur est un type de réacteur nucléaire spécialement conçu pour créer plus de matière fissile (combustible nucléaire) qu’il n’en consomme. Selon le taux de reproduction d’un réacteur, il peut produire du nouveau combustible à un taux plus ou moins élevé «  Source : Microsoft

On ne dira pas non plus que l’on devait mener le projet à son terme car ce fut le cas, Superphénix produisait déjà du courant. Comme le souligne le document du CEA « reacteurs-nucleaires-sodium-historique-bilan-fonctionnement .pdf» : « On notera également que la centrale de Creys-Malville a eu un nombre de défauts de jeunesse remarquablement faible pour un prototype de cette taille et ce niveau d’innovation ».Il s’agit dès lors d’un décision presqu’uniquement politique .

Que reprochaient les écologistes à ce projet ? Je n’ai pas trouvé de réponse à cette question. Le plus vraisemblable étant que les opposants savaient que si le surgénérateur voyait le jour l’industrie nucléaire avait un bel avenir. Rappelant que d’autres centrales étaient en construction qui ne généraient pas de manifestations de plusieurs dizaines de milliers de personnes et que,  d’autre part, ce sont majoritairement des étrangers (suisses et allemands) qui s’y opposent, du moins au départ.

Je reviens aussi brièvement sur le rôle plutôt malhonnête de Greenpeace décrit dans mon document « Se repérer dans les organismes internationaux © Serge Darré décembre 2018».

Source CEA « https://www.cea.fr/comprendre/Pages/energies/nucleaire/essentiel-sur-reacteurs-nucleaires-du-futur.aspx »

« Qu’est-ce qu’un réacteur à neutrons rapides ?

Un réacteur à neutrons rapides (RNR) est un réacteur dont le flux de neutrons n’est pas ralenti (vitesse approximative 20 000 km/s), contrairement aux réacteurs du parc actuel (2 km/s). Ces réacteurs nucléaires présentent un intérêt majeur dans la gestion des matières nucléaires : ils brûlent la quasi-totalité (jusqu’à 96%) de la ressource uranium, et permettent de mieux recycler les combustibles usés, produisant de ce fait moins de déchets. Sur le plus long terme, ils offrent la possibilité de réduire la quantité et la radio-toxicité des déchets. »

« Aujourd’hui, seuls les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium, RNR-Na, ont vu leur faisabilité démontrée, via l’exploitation de prototypes dans différents pays dans des référentiels similaires à la Génération 2. »

Avec Superphénix on était donc parvenu à des réacteurs ayant très peu d’inconvénients, spécialement côté déchets, risque et dépendance vis-à-vis de la Russie.

Superphénix était au départ le projet le plus abouti par rapport à la norme internationale Génération IV. EPR étant Génération III, donc en retard, et nos centrales actuelles comme celle du Blayais sont Génération II.

Oui mais, pourrait-on remettre en service Superphénix ? Un démantèlement étant en cours cela relève de l’impossible. On signale tout de même que une « Visite Centrale nucléaire de CREYS-MALVILLE » (département de l’Isère) reste possible.

Y a-t-il d’autres opportunités existantes à ce jour (2023/24) ?

On va citer :

1. MYRRHA : un système piloté par accélérateur pour gérer les déchets radioactifs, en cours de développement en Belgique
2. Terrapower USA qui est aussi un RNR, donc copie de notre Superphénix en quelque sorte

Ces deux projets sont évidemment très intéressants mais ne verront pas leur mise en service avant 2031/2032 pour des prototypes en fait et peut-être même plus tard si rencontrent les mêmes problèmes que l’EPR.  Le CEA doit donc être vigilant pour savoir s’il y a une accélération de l’un ou de l’autre, mais sans se faire trop d’illusion.

Concernant EPR et pour en finir sur cette bêtise, source site « Révolution énergétique »  octobre 2023: « Alors que le président de la République souhaite redynamiser la filière du nucléaire en prolongeant le parc nucléaire actuel et en construisant 6 nouveaux EPR d’ici 2050, on attend toujours la mise en service de l’EPR de la centrale de Flamanville. C’est un serpent de mer qui dure depuis 2007, année de lancement du chantier. Cet EPR d’une puissance de 1 650 MW devait entrer en service en 2012. Or, le projet accuse un retard de 12 ans et un budget multiplié par 4 (de 3,3 milliards d’euros en 2007 à 13,2 milliards aujourd’hui). »

Le projet baratien (Inde) PFBR qui est un RNR - centrale nucléaire de Kalpakkam, Tirukalukundram, district de Chengalpattu, Tamil Nadu - 500 Me de capacité, devait être mis en service en 2012 aussi ; Mais selon article IPFM BLOG du 5 mars 2023 la mise en service n’est prévue à cette date qu’en 2024.

Site « OptimizeIAS » :

Réacteur surgénérateur rapide

Sujet :Science et technologie

Contexte:

Le réacteur surgénérateur rapide de Kalpakkam est presque terminé, selon le ministre

Qu’est-ce qu’un surgénérateur?

Un réacteur surgénérateur est un réacteur nucléaire qui génère plus de matières fissiles qu’il n’en consomme.

Les surgénérateurs y parviennent parce que leur économie de neutrons est suffisamment élevée pour créer plus de combustible fissile qu’ils n’en utilisent, par irradiation de matières fertiles, telles que l’uranium 238 ou le thorium 232, qui sont chargées dans le réacteur avec le combustible fissile.

Un réacteur surgénérateur rapide (FBR) utilise des neutrons rapides (c’est-à-dire non modérés) pour produire du plutonium fissile et éventuellement des transuraniens plus élevés à partir d’uranium 238 fertile.

Le spectre rapide est suffisamment flexible pour qu’il puisse également produire de l’uranium 233 fissile à partir du thorium, si désiré.

À propos du prototype de surgénérateur rapide (PFBR) :

Le prototype de réacteur surgénérateur rapide (PFBR) est un réacteur nucléaire surgénérateur rapide de 500 MWeth actuellement en construction à la centrale nucléaire de Madras (MAPS) à Kalpakkam, en Inde.

Le Centre Indira Gandhi pour la recherche atomique (IGCAR) est responsable de la conception de ce réacteur.

L’installation s’appuie sur les décennies d’expérience acquise dans le cadre de l’exploitation du réacteur d’essai surgénérateur rapide (FBTR) de faible puissance.

Le PFBR de Kalpakkam est conçu pour utiliser de l’uranium 238 pour produire du plutonium dans une conception de réacteur rapide refroidi au sodium.

Le surplus de plutonium (ou d’uranium 233 pour les réacteurs au thorium) de chaque réacteur rapide peut être utilisé pour installer davantage de réacteurs de ce type et augmenter la capacité nucléaire en fonction des besoins en énergie de l’Inde. »

« Le BN-800 de la Russie atteint sa pleine puissance pour la première fois avec le noyau MOX

27 septembre 2022 » Mais on ne vas évidemment pas s’appuyer tout de suite sur la Russie. Qui appartient, à ce jour, en quelque sorte à une autre planète.

Les autorités françaises devraient donc suivre de près le projet baratien de Kalpakkam pour voir si une mise en service est effectuée et, peut-être, dans ce cas, envisager qu’ils viennent en construire un exemplaire en France, avec leur propres normes de sécurité selon un projet de loi dans un premier temps. Puis une seconde centrale serait construite ensemble, suivant la même philosophie que pour les avions de chasse Rafale … mais dans l’autre sens.

En parallèle, la France, toujours dans une optique de 4ème génération et parce qu’il reste tout de même un peu de compétences acquises avec Superphénix et Astrid, DOIT INVESTIR, en priorité par rapport à toutes les recherches concurrentes, en relation avec la société STELLARIA. Je les cite : « STELLARIA, start-up cofondée par le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) et Schneider Electric, innove avec un réacteur à neutrons rapides à cœur liquide qui présente l’avantage d’être sûr, économique et durable. Une révolutions ! »

Leur réacteur Stellarium utilisera les déchets actuels. Ce qui constituerait un gigantesque avantage, déniant même ce que j’ai cité ci-dessus comme le principal défaut du nucléaire.

Site : « www.stellaria-energy.com »

Il s’agira dans un premier temps d’un SMR (petit réacteur qui ne met pas 15 ans à voir le jour). Capacité prévue de 110 mégawatts, soit 1/10 -ème d’un réacteur type Penly. Les réacteurs seraient donc dédiés en priorité à des sites industriels.

D’après leur site, le 1^er prototype serait à construire entre 2027 et 2031 avec l’aide de capitaux publics.

Un autre acteur soutenu par le CEA est Hexane, qui développerait une technologie voisine.

S’agit-il de faire un choix entre Kalpakkam et Stellarium ? Non, les deux projets seraient à mener en même temps.

fast neutron reactor, traduc de RNR en inglès, FNR

© Serge Darré janvier 2024

Question que je me suis posé : comment Freud explique-t-il la naissance des religions ?

Freud cherche à savoir ce qui est à l’origine des religions, notamment chez des peuples primitifs.

Le livre qui porte ce titre, écrit en allemand, a été publié pour la première fois à Vienne en 1913, quelques mois avant la guerre mondiale. Ecrit par Sigmund Freud, il est largement basé sur des travaux d’anthropologues. L’auteur faisant le lien avec ses connaissances en psychanalyse, science dont il est le créateur.

Le livre est composé de 4 essais publiés dans des revues.

L’acte fondateur de l’humanité et de la société est un meurtre. L’événement originel est le meurtre du père de la horde pour en dégager sa force et se l’approprier Cf. complexe d’Œdipe. Il en résulte un esprit d’équipe mais aussi un sentiment de culpabilité.

Les aborigènes d’Australie ont un niveau de vie très primitif (pas de vêtements, pas de logement …) ce qui ne les empêche pas de refuser l’inceste.

Le mot totem vient de l’amérindien, récupéré par un anglais en 1791 : symbole d’un clan ou d’une tribu. Exemples de totems en Australie : kangourou, émeu. Des anthropologues britanniques, début XXe siècle, ont décrit les fonctionnement du mariage exogamique chez certains peuples aborigènes.

D’autres ont observé le comportement des mélanésiens où un jeune homme célibataire ne doit jamais être proche d’une de ses sœurs. Même chose pour un père avec sa fille dans des îles d’Indonésie.

Chez les Zoulous d’Afrique australe, un homme marié ne doit pas regarder sa belle-mère, qui doit aussi se cacher de son côté quand elle l’aperçoit.

Tabou est un mot polynésien. Freud : « Pour nous, la signification du mot diverge selon deux directions opposées. Il veut dire d’une part sacré, consacré et, d’autre part, : inquiétant, dangereux, interdit. »

Transgresser un tabou c’est ignorer une interdiction. Rois et prêtres, du fait de leur puissance, sont tabous pour les gens en bas de l’échelle. D’autres tabous ont moins de force, comme le cycle menstruel qui est un tabou temporaire.

Il n’y a pas d’explication spécifique des tabous mais peuvent s’expliquer par le besoin humain d’avoir des interdits. Et négliger un tabou c’est s’exposer à la vengeance d’un démon qui surviendra plus tard . Celui qui a manipulé un objet tabou devient aussi lui-même un individu tabou dans ces civilisations. Car, si ce n’était pas le cas, chacun pourrait alors s’autoriser à faire des choses interdites et la société serait en danger d’effritement.

Sigmund fait ensuite un parallèle avec ce qu’ils constate chez les névrosés dont il s’occupe. Il essaie de déterminer ce qui, historiquement, a officialisé un tabou chez ces peuples. « Ceux-ci ont donc envers leurs interdits de tabou une position ambivalente; ils n’aimeraient dans l’inconscient rien tant que les transgresser, mais ils ont également peur de le faire … et la peur est plus forte que le plaisir/désir. »

Reprenant un ouvrage de J. G. Frazer, il constate que, même si cela peut paraître surprenant chez des peuples dits primitifs par nous, les guerriers ont un profond respect pour leurs ennemis dont ils vont encenser les corps après les avoir tués. Cela concerne un peuple du Timor, autre île indonésienne. « D’autres peuples ont trouvé le moyen de faire de leurs anciens ennemis, après leur mort, des amis, des gardiens et des protecteurs. Ce moyen consiste à traiter tendrement les têtes coupées comme s’en vantent de nombreuses tribus sauvages de Bornéo. »

En Amérique du Nord, les amérindiens Dakota font le deuil pendant un mois de l’ennemi qu’ils ont tué. « Quand un indien Pima avait tué un Apache, il devait se soumettre à de sévères cérémonie de purification et d’expiation. Pendant une période de jeune de seize jours, il n’avait pas le droit de toucher à la viande ni au sel, de regarder un feu qui flambait, de parler à un humain. Il vivait seul dans la forêt … »

Ces marques de respect peuvent être expliquées par la peur de l’esprit des morts.

Ce que l’on constate aussi chez de nombreux peuples est qu’il ne faut pas approcher son roi, et encore moins le toucher, sous peine d’en mourir. Exemple : les Nubas d’Afrique Orientale. Par contre, si on est touché par lui, on peut être soigné. Une légende dit que, en 1633 en Angleterre, le roi Charles Ier a guéri cent malades d’un coup.

Le roi étant assimilé à un Dieu, sa crainte relève du respect profond. En échange de quoi on attend de lui qu’il soit entièrement dédié au bien-être de ses sujets. « Aussitôt, qu’en cela il se relâche ou est défaillant, les soins, le dévouement, la vénération religieuse … se muent en haine et mépris. Il est chassé ignominieusement. »

Dans un nombre significatif de pays comme l’Irlande ou le Japon, le roi-prêtre est soumis à de forts interdits comme se couper les cheveux, manger du pain … pour ne pas risquer de créer des catastrophes pour le pays s’il ne les respecte pas. A tel point que certains essayaient de refuser d’assumer la charge.

En ce qui concerne les morts, dans des civilisations du Pacifique, d’Afrique et des Amériques, celui qui a touché un défunt ou est sa veuve, n’a plus le droit de rien toucher. Ce qui relève de la crainte que le mort revienne pour exercer une vengeance . Il/elle doit avaler sa nourriture sans l’avoir prise dans ses mains. « L’homme qui a perdu sa femme doit se soustraire au désir de lui trouver un substitut ; la veuve doit combattre le même souhait et, de plus, elle est susceptible, étant sans maître, d’éveiller la convoitise d’autres hommes. »

On n’a plus le droit non plus de prononcer le nom du défunt, ce qui fait que, par exemple, chez les Masaï du Kenya, on lui change son nom dès son décès. Chez les Touareg du Sahara, prononcer son nom c’est risquer de s’exposer à « son âme devenue démon, », avec conséquence sa vengeance.

Freud s’appuie aussi sur le livre de Wundt « Religion et mythe ».

« A l’origine, selon Rudolf Kleinpaul (autre anthropologue), tous les morts étaient des vampires, tous avaient de la rancune contre les vivants et cherchaient à leur nuire, à leur dérober la vie. C’est d’ailleurs le cadavre qui a d’abord fourni le concept d’un esprit mauvais ». Le temps écoulé depuis le décès compte aussi : pendant un certain temps on craint nos parents, mais ensuite plus du tout et un jour viendra où on pourra les adorer.

Un facteur explicatif majeur de ce comportement de nos défunts serait l’ambivalence : on se reproche de ne pas avoir fait tout notre possible pour éviter sa mort, mais on en tire aussi une certaine satisfaction.

L’ambivalence est d’ailleurs interne aux langues. Dans l’études des langues anciennes (Wundt) on constate qu’énormément de mots ont deux sens opposés, conformément à ce mot « Tabou ».

L’animisme est un concept très ancien. Depuis très longtemps les hommes pensent que l’âme survit au corps, avec transposition dans un autre être. Il est le fondement de ce qui va devenir plus tard les religions, qui essaieront d’élaborer un peu plus.

La magie c’est une force surnaturelle exercée contre d’autres êtres humains, ou soi-même, ou dieux. Ainsi le dieu Ra en Egypte antique était-il pourchassé toute la nuit pas des démons. Pour combattre ces démons, les prêtres humains en faisaient des statues qu’ils maltraitaient .

Ailleurs, on montrait à la nature que l’on espérait la pluie en la simulant, comme dans une pièce de théâtre. Action que l’on va retrouver plus tard dans le religion chrétienne avec des processions pour la demander. C’est ce que l’on appelle la « magie imitative ».

« Au stade animiste, l’homme s’attribue à lui-même la toute-puissance ; au stade religieux, il l’a cédée aux dieux, mais il n’y renonce pas sérieusement car il se réserve (notamment par les prières) de guider les dieux selon ses souhaits … »

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Définitions :

Aborigène déf. : les premiers habitants de l’Australie avant l’arrivée des anglais

Définition animisme : « Croyance dans laquelle tous les êtres vivants, et même les objets, disposent d'une âme ».

Anthropologie déf. : science qui étudie l'homme ou l'humain sous tous ses aspects, biologiques, culturels, sociaux, et historiques (+- anciennes civilisations en fait)

Exogamie déf. Règle sociale imposant à un individu le choix de son conjoint en dehors de son groupe social

Complexe d’Œdipe déf. Il s’agit d’une légende grecque antique, dans laquelle, je ne sais plus pourquoi, ses parents se débarrassent de leur enfant Œdipe. Devenu adulte, sans le savoir, il revient sur son lieu de naissance et tue son père puis épouse sa mère, avant que l’un et l’autre se suicident quand ils apprennent leur origine commune.

Totem déf. Animal ou plante considéré comme l'ancêtre mythique du clan et objet de divers devoirs et tabous.

Tabou déf. Qui fait l'objet d'une interdiction rituelle ou religieuse. (sens le + courant)

Démon déf. : Dans l'Antiquité, divinité, bonne ou mauvaise, affectée à une personne, une cité, un État (sens le + courant)

Névrose déf. Affection caractérisée par des troubles psychiques dont le malade a conscience

QUELS REFERENDUMS POUR ALLER VERS UN VRAI SYSTEME DEMOCRATIQUE ?

Introduction

Dans la continuité de mon document : « VIème république - la constitution de vos rêves », on va travailler ici sur des propositions qui devraient faire avancer notre société bien au-delà du blabla entendu à l’Assemblée Nationale ou des mesures coûteuses de « Jupiter ».

On rappelle ici les généralités sur l’organisation des référendums proposée par mes soins.

Les votations deviennent la source primaire de l’évolution du droit

(c’est d’ailleurs le 1^er référendum, à organiser pour inscrire cela dans la Constitution).

GCE – VIL : Grandes Circonscriptions Électorales – Votation d’Intérêt Local

Sont le plus souvent des regroupements de 5 départements qui servent à la fois pour les élections à la proportionnelles et les référendums d’Intérêt Local.

Des votations peuvent aussi être organisées au plan national.

Pour ne pas multiplier les scrutins, il est prévu que, chaque année, les électeurs aient à se prononcer sur une votation d’intérêt national et zéro à deux VIL. En année d’élection, ces votes se tiendront en même temps que l’autre scrutin.

Rôle central du Conseil d’État

Le CE doit dès lors non seulement vérifier la légalité par rapport à la constitution mais en profiter pour « construire du droit » ou, dit autrement, il doit penser au coup d’après, ou même les coups dans le cas du jeu d’échecs et vérifier aussi que les ministères concernés rédigent les décrets qui vont bien.

Enfin, règle peut-être la plus importante : les changements du droit doivent se faire à iso-coûts pour les Finances Publiques (et les contribuables).

1. Référendum pour réduire la nuisance bruit

On rappelle tout d’abord les effets du bruit sur la santé (et le bien-être tout simplement). « Le bruit, spécialement perçu lors de périodes prolongées, ne trouble pas seulement l’audition, mais également notre état de santé général, notre capacité de concentration, notre mental et d’autres organes. Des études ont démontré qu'il existe un risque clairement plus élevé de troubles du sommeil, de l’apprentissage et de la concentration, ainsi que des troubles de la circulation sanguine »

Or, si on cherche une législation contre le bruit (sauf voisinage aéroports) on est comme seul au milieu du désert de Gobi.

On ne va pas s’attaquer au bruit fait par les animaux, les enfants ou même les tondeuses à gazon mais chercher le « meilleur rapport qualité-prix ». On ne regarde pas non plus celui généré par les trains, les bus ou les camions, (compris entre 85 et 100 dB), car le bruit émis par leur moteur est en lien direct avec le volume transporté .

En revanche les 2 roues ne véhiculent généralement que leur passager soit + ou – 70 kgs ce qui ne justifie en rien les troubles causés au voisinage.

On cite la source «_ https://www.bruitparif.fr/pages/En-tete/700%20Accompagner/700% _» : « Le bruit émis par le moteur des deux roues est prédominant quelle que soit leur vitesse. Les deux roues sont également sources d’événements bruyants: malgré une réglementation limitant théoriquement le bruit des deux roues, les contrôles en la matière sont rares.

Une moto équipée d’un système d’échappement illégal couplée à une conduite de manière agressive peut émettre jusqu’à 30 dB supplémentaires, soit 8 fois plus bruyante qu’une moto équipée d’un système standard accompagnée d’une conduite normale. »

Les motos ont théoriquement le droit d’émettre jusqu’à 80 décibels (DB). Or beaucoup trop les dépassent car leur carte grise leur permet ou parce qu’ils ont volontairement fait modifier leur pot d’échappement.

Si on est hors-la-loi on est théoriquement soumis à une amende de 135 euros (beaucoup la paient-ils ?). Or il s’agit de mettre fin définitivement à ces pratiques. Selon le référendum, un motard hors la loi serait privé de sa moto jusqu’à ce que la police ou gendarmerie l’ait fait modifier, à ses frais, en plus d’une amende portée à 300 euros.

Et si le garage ne parvient pas à passer sous les 80 décibels ? A ce moment-là l’engin est détruit par la police, gratuitement pour le propriétaire.

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Texte du référendum : « Les propriétaires de deux roues et véhicules particuliers qui émettent plus de 80 décibels, après paiement de l’amende en vigueur, auront l’obligation de mettre le véhicule aux normes ou de veiller à sa destruction. »

Si le résultat de la votation est non, les motards bénéficient de 10 ans de tranquillité pour continuer à faire du bruit. S’il est positif, le Ministère de l’Intérieur ne doit pas continuer à faire quasiment rien. Mais un site internet est mis en place qui permet de signaler de manière anonyme tous les 2 roues repérés. Sur la base de ces signalisations, la police ou la gendarmerie a l’obligation de convoquer le propriétaire.

2.Référendum sur le droit à l’euthanasie

Le document cité au début est largement basé sur la démocratie helvétique. Ils ne sont toutefois pas les seuls à réaliser des votations. On peut citer aussi les Etats-Unis (Etats et non pas au niveau national) et l’Italie. Mais pour le sujet immédiat ce sont évidemment les suisses qui sont les plus avancés.

Dans ce pays existe donc le « Suicide  assisté » dont Jean-Luc Godard, après bien d’autres, vient de bénéficier.  Cf. article Wikipédia, « Quant aux personnes qui demandent à se suicider, la loi n’exige pas qu’elles soient forcément atteintes par une maladie en phase terminale ». On va donc bien au-delà de ce qui est autorisé en Belgique, Pays-Bas, Espagne …

Et c’est ce que j’appelle ici de mes vœux. L’euthanasie deviendrait réglementée, mais sans impliquer le corps médical (sauf confirmation dans le cas No 2). L’aide apportée ne sera pas réalisée par un soignant mais par une société de pompes funèbres, le demandeur avalant tout seul le produit dans leur local.

Texte du référendum : « Il y a trois cas autorisés de suicide assisté avec l’aide d’une société ou association habilitée par le département :

               Cas No 1 : personne ayant au moins 25 ans qui a été condamnée à de la prison ferme au moins deux fois pour un acte de pédophilie ;

               Cas No 2 : personne ayant au moins 50 ans qui souffre d’une maladie déclarée incurable par un médecin généraliste et un spécialiste ;

               Cas No 3 : personne ayant au moins 75 ans qui ne souhaite pas continuer à vivre.

Dans tous les cas sur demande explicite avec courrier et entretien de confirmation avec un fonctionnaire de police deux mois après ».

Et voilà ! C’est tout.

3.Référendum pour réduire considérablement l’immigration illégale

Sur ce sujet, il y a absence de politique, c’est-à-dire « ni pour ni contre et on verra ». C’est-à-dire que dans dix ans, comme sur l’île de Mayotte, quand on sortira de chez soi dans la plupart des banlieues et certains quartiers des grandes villes, il faudra bien regarder à droite et à gauche s’il n’y a pas des jeunes qui attendent de vous découper à la machette.

Le modèle à suivre ici est celui de l’Australie, où il est tout simplement interdit de rester dans le pays si on y est rentré sans autorisation. Mais cette loi existe aussi, en fait, en France, sauf qu’elle n’est pas appliquée, moins de 15% des OQTF quittant effectivement le territoire, et cela après des années de palabres juridiques.

La votation devra dès lors stipuler que tous les migrants n’ayant pas le droit de séjourner peuvent être envoyés dans un pays tiers jusqu’à examen final de leur requête ou expulsion. Pays tiers où leur hébergement sera évidemment payé par la France. Avant la votation il conviendra donc d’avoir passé l’accord avec le pays partenaire, sur le modèle de ce que sont en train de faire le Royaume Uni et le Danemark avec le Rwanda et le Kosovo, leurs processus étant encore en phase d’initialisation. La négociation pourrait s’ouvrir, à mon avis avec la Tunisie qui souffre socialement actuellement ou bien avec le Maroc, le principal site d’hébergement étant alors dans l’ancien Sahara Occidental dont on reconnaitrait par la même occasion l’appartenance au pays. Tous n’iraient pas non plus là-bas, un contingent de 4 000 personnes dans un premier temps pourrait être suffisant pour casser la logique actuelle qui consiste, pour les mafias, à dire : « Nous te faisons parvenir en France, tu ne risques rien, ils n’arriveront pas à t’expulser ».

Par ailleurs, pour combattre la problématique du « laissez-passer consulaire » et ne pas humilier d’avantage la personne, elle toucherait 4 500 euros versés par le Consulat de France après la preuve de son retour au pays.

Par ailleurs, il ne s’agit pas non plus d’arriver à une immigration zéro mais de remplacer, pour 90% disons, une immigration subie par une immigration choisie. On doit donc partir sur des critères de choix et des quotas par pays. Le gouvernement qui mettrait en place la votation devrait donc afficher très clairement avant quels seront ces critères. Même si, par la suite, ce serait à l’Assemblée Nationale de définir les nombres globaux et la répartition, chaque année. D’autre part, puisqu’on change complètement les règles, autant accepter beaucoup plus de femmes, donc en gros 50%, et un certain pourcentage de vrais réfugiés, par exemple des syriens ou rohingyas, disons 12%.

Une fois ces objectifs atteints, le texte du référendum sera alors : « En vue de remplacer une immigration subie par une immigration choisie, le gouvernement est autorisé à déporter jusqu’à plusieurs milliers de migrants illégaux, hébergés à ses frais, vers des structures adaptées en Tunisie, jusqu’à examen définitif de leur demande ou expulsion vers leur pays d’origine.

De plus, les banques paieront des amendes pour tenue de compte pour ces personnes, de même que les employeurs qui en utilisent et les propriétaires qui leur louent un logement. Amendes dont les montants sont à définir par le Parlement. »

Si le résultat de la votation est oui, il faudra alors organiser les auditions des migrants, on suppose en Tunisie. Pour les juges cela se fera en visio-conférence, aucun inconvénient. Et pour les avocats, dans la mesure où c’est déjà l’Etat qui finance l’aide juridique, ce seraient des avocats, jeunes ou proches de la retraite, qui partiraient pour une année à Tozeur, à tour de rôle.

D’autre part, les migrants sont nourris, logés et ont des possibilités de se détendre, faire du sport et sortir dans la journée quand ils veulent, à condition de pointer chaque soir pour avoir droit à leur repas et leur lit. Certains en profiteront pour partir tenter leur chance dans un autre pays européen. Dans ce cas, un migrant qui n’a plus pointé depuis 3 semaines est considéré définitivement expulsé et c’est la Tunisie qui touche 6 000 euros.

4.Loi permettant des votations au niveau départemental pour accélérer fortement la production d’énergie éolienne

Selon l’Agence Internationale de l’Energie, le coût de production de l’électricité éolienne est, en moyenne, en Europe, au même niveau que celui du nucléaire. Il s’agit donc d’une source d’énergie qui devrait être d’avantage développée. Or la France est très en retard par rapport à la GB, Espagne, Danemark, Allemagne pour ne citer que ces pays. Pourquoi, parce que la majorité des projets de d’implantation font face pendant des années à des procédures juridiques, jusqu’à, parfois, une annulation comme à Lunas dans l’Hérault (because une race de vautour, mais oui ! ).

Pourquoi ces procédures ? Outre l’aspect « esthétique » et les méga contradictions des partis et associations écologistes, il est vrai que cette fabrication présente des avantages et des inconvénients. On va les rappeler ici brièvement :

Avantages de l’éolien :

. Un cout de production très compétitif

. Pas d’intrants comme charbon, uranium, gaz ou pétrole ce qui pourrait permettre d’abaisser le déficit commercial considérable de la France et réduire aussi la pollution

. Une fabrication locale, seuls quelques départements n’ayant pas assez de vent

Inconvénients de l’éolien :

. Chaque pale a besoin, dans son cœur, de terres rares dans son aimant, dont on pourrait manquer un jour (Cf. pénurie actuelle de semi-conducteurs)

. Les installations ont une durée de vie de plus ou moins 20 ans et on ne sait pas à ce jour ce qu’on en fera après

. Les éoliennes fonctionnent généralement un tiers du temps, soit qu’’il n’y ait pas de vent soit qu’il y en ait trop et, évidemment, pas forcément aux moments où on en a le plus besoin

. Tant qu’on n’a pas trouvé de système rentable de stockage de l’énergie, elles doivent donc être suppléées par le nucléaire et/ou le gaz pour faire face aux « pics de consommation », pas d’autre solution aujourd’hui.

On met avantages et inconvénients en face mais, de toute manière, on doit aller vers une transition énergétique que personne ne conteste. Et, dans ce cadre, les avantages l’emportent largement sur les inconvénients. D’autre part, quand, comme à Lunas, les personnes favorables à la décroissance peuvent gagner devant un juge on ne sait pas du tout ce qu’en pense la majorité des citoyens.

La loi de développement prévoira donc que tout Conseil Départemental (hors 75, 92, 93, 94 faute d’espace) peut mettre en place une votation permettant d’accélérer considérablement la mise en place de cette énergie.

Le texte étant le même, on choisit ici le 36 au hasard : « Les habitants de l’Indre approuvent le développement de l’énergie éolienne dans un cadre législatif très simplifié, piloté par le  Conseil Départemental.

Jusqu’à ce que cette production atteigne 30% de la consommation du département, le coût de fabrication sera surfacturé de 10% envers le distributeur, lesquels 10% seront reversés à chaque abonné sous forme d’une réduction de sa facture d’électricité. »

Le Conseil Départemental peut/doit joindre à la feuille à remplir un abrégé des règles qu’il mettra en place.

Ces modalités posent évidemment des questions :

1. Que se passera-t-il quand les 30% seront atteints ? La ristourne sera alors réduite, par exemple de 1% par an ;
2. Qui va vérifier que des actions sont bien mises en place ? la Cour des Comptes Régionale aura la possibilité de suspendre les ristournes jusqu’à ce que le CD prouve qu’il s’est bien remis en ordre de marche ;
3. Est-on à isocoûts puisque la facture finale s’en trouve tout de même majorée ? Oui parce que, on ne va pas développer ici, mais le nucléaire est beaucoup plus cher qu’on ne le dit et, d’autre part, le coût de production de l’éolien est en baisse constante ;
4. Le Conseil Départemental, enfin, ne choisit pas au hasard les lieux de production. Ils sont officiels et consultables par tous et il peut, seul, changer d’avis sur les implantations.

On précise aussi que, a contrario, les « décroissants » peuvent obtenir une votation contraire au niveau GCE – VIL . Et, s’ils l’emportent, tous les projets sont arrêtés et on met fin aux ristournes aussi.

Et, question ultime, quid des éoliennes en mer ?

En Vendée, par exemple, suite à la votation le CD peut ajouter des dispositifs jusqu’à 20 kilomètres au large de la côte, qui seront à prendre en compte. Par contre, celles qui sont à une distance plus importante ne le seront pas, étant réputées appartenir au niveau national.

5.Aménagements pour avoir d’avantage de votations

On ne reprend pas les conditions décrites dans le document « VIème république - la constitution de vos rêves ». On veut seulement ajouter des dispositifs pour permettre aux citoyens « lambda » qui le souhaitent de se mettre en rapport avec plus de gens. Mais à condition d’avoir toutefois recueilli un minimum de signatures qui pourrait être de 7000 pour un GCE – VIL  et 30000 au niveau national.

1. Les jours d’élection, après le vote pour des représentants, puis une ou deux votations, les représentants de tel ou tel projet auront la possibilité d’avoir une table pour proposer aux électeurs de signer pour un projet de texte

2. Dans les grands centres commerciaux, le même dispositif sera imposé trois fois trois jours par an.

© Serge Darré 2022

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Le scandale de la (non) politique du logement

Le logement est une préoccupation importante de la plupart des français, tout du moins les générations 25- 45 ans.

On le sait, on glose souvent là-dessus et on annonce des mesures mais celles-ci sont de très peu d’effet : on estime en effet qu’il faudrait construire 500 000 logements par an. Or le chiffre effectivement produit oscille selon les années entre 300 et 400 000, d’où un déficit cumulatif de 100 à 150 000 logements par an. Il manquerait à ce jour (début 2012) plus de 1,5 million de logements pour arriver à une situation acceptable (Cf. Allemagne)

On ne construit pas assez donc. Mais ce n’est pas tout, la demande ne croît pas seulement du fait de l’excédent naturel mais aussi à cause :

• de l’éclatement des familles
• d’une pression migratoire de plus en plus marquée
• d’une concentration de la demande vers des quartiers/territoires jugés les plus attractifs

La génération 25- 45 ans (un peu moins les plus âgés) prend donc de plein fouet les hausses de prix, surtout – et c’est ce qui nous occupe principalement – dans les grands centres urbains. A Paris et proche banlieue, par exemple, sauf à avoir une très bonne situation, l’acquisition est de fait réservée à ceux qui ont déjà un bien en apport. Les autres doivent passer par la case studios et petits deux-pièces pour espérer se loger un jour confortablement.

Par ailleurs, et on s’excuse encore pour la tarte à la crème, mais il faut bien poser à très grande mailles le constat, ceux qui n’ont même pas accès au crédit souffrent pour leur part des exigences des propriétaires qui agissent comme un filtre déportant les moins bons dossiers vers des habitations qui confinent souvent à l’insalubre.

Se pose également la question de l’hébergement des étudiants et on n’oublie pas l’insuffisance aussi de capacités d’accueil dans les maisons de retraite, et on en a à peu près fini sur le constat.

On en aura tout à fait fini, d’ailleurs, en rappelant ces chiffre de l’INSEE : « Les dépenses de logement représentent une charge lourde par rapport à leurs revenus pour certains ménages : le taux d’effort dépasse 30 % pour un ménage sur cinq, et 40 % pour 8 % des ménages.

Les taux d’effort supérieurs à 40 % sont plus fréquents parmi les locataires du secteur privé (19 %) et les accédants à la propriété (13 %), tandis que seuls 6 % des locataires du secteur social sont concernés. Les ménages les plus modestes sont plus souvent touchés : parmi les ménages ayant un taux d’effort supérieur à 40 %, six sur dix sont des ménages modestes. »

Dit autrement, selon l’Observatoire des Inégalités : « Les quinze dernières années ont été marquées par une hausse des prix de l’immobilier largement déconnectée de l’évolution des revenus des ménages.

« Une analyse du Crédoc.

Entre 1996 et 2011, les prix des logements anciens ont été multipliés par 2,5 et les loyers par 1,6, tandis que le revenu était multiplié par 1,5. Les travaux menés par le CRÉDOC montrent qu’au-delà des vacances, des loisirs et de la culture, les dépenses de logement empiètent sur des postes moins attendus comme le transport, l’équipement du foyer ou même l’alimentation et la santé. Les familles avec enfants, notamment les familles nombreuses et monoparentales, sont particulièrement touchées : leur « surface de vie » stagne ou diminue alors que celle des ménages sans enfant augmente. »

On a dès lors envie de penser que les politiciens rêvent de se saisir du problème et de montrer de quoi ils sont capables ? Oui, mais seulement au moment des élections. Le reste du temps Droite et Gauche se contentent de développer « leur » solution sans chercher à analyser si elle a tant soit peu d’efficacité.

A ma droite, culotte bleue à parements vous avez donc … la Droite.

Ce qui a été mis en place de ce coté :

L’essentiel des mesures prises par la Droite consiste en cadeaux fiscaux à des gens qui sont déjà propriétaires et qui cherchent à réduire leurs impôts. Il s’agit de dispositifs (Besson, Périssol, de Robien, Scellier …) surtout destinés à choyer cet électorat. Pour défendre les différents dispositifs on dira toutefois qu’ils ont mobilisé une partie de l’épargne des ménages vers la construction de logements neufs, essentiellement dans des quartiers périphériques. Cela est vrai aussi mais le coût pour les finances publiques est très sérieux.

Ces dispositifs ayant, d’ailleurs, été de plus en plus perçus pour ce qu’ils sont réellement aux yeux d’autres électorats, spécialement plus jeunes, l’autre méthode qui a été mise en place à partir de 1995, puis complétée par la suite, sans que l’on puisse rentrer dans le détail, est celle dite PTZ (prêt à taux zéro). Ce prêt peut s’analyser comme une avance remboursable sur l’apport personnel – il doit être remboursé sans porter intérêt. Son coût fiscal n’est pas nul, mais, outre ce point, le principal reproche que nous lui ferons, à l’instar de ce que l’on verra pour l’attribution des logements sociaux, est de viser une clientèle très spécifique : revenus plutôt modestes mais pas assez pour ne pas avoir accès au crédit et pas assez « pauvres » pour avoir droit aux logements sociaux. Comme ci-dessus, l’efficacité n’est donc pas nulle mais il ne s’agit en aucun cas de mesures universelles ayant principalement pour objectif de lutter contre la crise du logement.

Il fallait donc se tourner vers autre chose. Nicolas Sarkozy a alors eu l’idée, introduite là aussi dans plusieurs Lois de Finances, comme un leitmotiv ; il s’agit de l’extension des droits à construction. Cette mesure connue comme la « loi des 30% » permet, sans demande de nouveau permis de construire et sans autre formalité, d’augmenter la surface de sa maison de 30% ou plus. Certes, s’agissant de pavillons de banlieue, cette disposition n’a aucun effet sur l’offre de logements, elle permet seulement à quelques uns de vivre plus confortablement. Cependant, on l’a peu dit et il n’y a encore pas eu d’application, mais ces lois permettraient aussi de construire plus dans l’habitat collectif, par exemple en ajoutant des étages. Et là, d’un point de vue conceptuel au moins, c’est intéressant car on est déjà dans l’idée de « construire la ville sur la ville », c'est-à-dire construire plus là où il n’y a plus de terrains à bâtir mais où le demande est aussi la plus forte.

Ce type de mesure est donc tout sauf suffisant mais, dans certains cas, couplé avec d’autres, il peut aller dans le bon sens. Ce qu’il faut signaler aussi, à ce propos, c’est que les maires, spécialement dans les communes dotées d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ont la possibilité d’adapter leur PLU avec le nouveau dispositif ou non et on n’a pas besoin d’être un très bon pronostiqueur pour se douter que l’écrasant majorité ne « fera pas l’effort ». Là encore, on introduit un élément sur lequel on reviendra par la suite : on peut toujours avoir des bonnes idées pour le logement, tout reste, en France, soumis à l’approbation de l’exécutif municipal.

Rappelons enfin une promesse reprise par les deux candidats à la Présidentielle : celle de céder des bâtiments publics tels que casernes, bureaux sans usage … pour faire du logement. Ce dispositif peut certes être utile dans certains contextes mais, là encore, on est très loin d’adresser l’ensemble de la problématique.

On se doit de rappeler aussi que, en fin de mandature du gouvernement Fillon, la politique du logement était sérieusement revue. On s’était rendu compte, en effet, que les dispositifs type PTZ avaient aussi pour effet de faire monter les prix et que les Scellier et autres coûtaient cher, dans un contexte général de réduction des niches fiscal aussi. D’où la fin annoncée de celui-ci fin 2012. Mais par quoi ces mécanismes allaient-il être remplacés ? On ne le sait pas.

A ma gauche, culotte rouge et maillot violet à rayures vertes vous avez donc … la  Gauche.

Ce qui a été mis en place de ce coté :

Pour la Gauche, très schématiquement, il n’y a pas de problème du logement. Le seul problème qui subsiste est celui des logements sociaux : il faut augmenter le nombre de LS et leur proportion dans le total (obligation, par exemple, de tendre vers ou arriver à une proportion de 20%). En effet, la gauche est à l’aise pour défendre les salaires (on l’espère du moins) mais les questions de pouvoir d’achat, mettant en œuvre des prix et des décisions d’investir, là … ils n’ont plus le logiciel, comme on dit.

Il va donc s’agir de la mesure phare mise en œuvre ou renforcée chaque fois qu’elle revient au pouvoir. Le problème, comme nous l’avions souligné dans « Les ressorts de la Vie économique au début du XXIe siècle » (consultable sur ebookpupl), c’est que certaines catégories de salariés ont certes un « droit naturel » à vivre non loin de leur lieu de travail même quand l’immobilier y est très cher – même à Neuilly s/Seine il faut des infirmiers et des pompiers qui n’ont pas à avoir deux heures de transport. Mais la question qui se pose aussi tout de suite est : selon quels critères seront-ils attribués et comment éviter les excès ? Comment éviter, en fait, que les plus pauvres ne continuent à être exclus même de ce dispositif. Nous citons notre ouvrage : « En ce qui concerne les logements sociaux, parfaitement  justifiables si l’on dit que l’éboueur, le policier, l’aide-soignant ne doit pas effectuer en plus de son travail difficile et de ses horaires contraignants, un trajet trop important ; ils posent cependant aussi un problème de justice sociale, par exemple en région parisienne, est-il logique que certains locataires paient un tiers du prix du marché quand d’autres seraient contents de payer le prix complet pour le même bien ? D’autre part, d’autres salariés ont des horaires très contraignants aussi comme ceux qui travaillent dans la grande distribution, les sociétés de nettoyage et de gardiennage, ils sont moins bien traités dans l’attribution des logements sociaux car appartenant généralement à des PME ; Les logements sociaux devraient être encadrés de plusieurs points de vue pour assurer l’équité. »

Les services publics et entreprises publiques telles SNCF, RATP et EDF savent en effet, au moyen de financements partiels des programmes en général, obtenir des places pour leurs salariés, ce qui n’est pas du tout le cas des PME. Les municipalités, pour leur part, utilisent leurs quotas de fait pour attirer ou maintenir les profils de population qu’elles recherchent, exemples : petits commerçants et artisans, employés municipaux, assistantes maternelles… Les organismes HLM, enfin, ont leurs propres critères généralement lés à la solvabilité des ménages. S’y ajoute, enfin, la question lancinante des attributions pour motifs politiques ou clientélistes, voire copinage.

Cette question a d’ailleurs des échos dans de nombreuses publications officielles. Ainsi on relève dans une étude de l’INSEE – Direction Régionale de Lorraine, que les bénéficiaires de l’aide publique au logement versée par les CAF, spécialement l’AL et l’Aide Personnalisée au Logement, sont à plus de 50% locataires dans le privé. Donc, pour tous ces gens, les HLM ce n’est « pas pour eux ». CQFD

On ne sait pas non plus, à vrai dire si en construisant plus d’HLM, ils seront plus nombreux à en bénéficier. On ne sache pas qu’il y ait d’étude sur le sujet. Mais on ne suppose pas non plus que les critères d’attribution vont changer et dès lors la proportion indiquée ci-dessus ne devrait décroitre qu’à la marge.

La construction de logements sociaux, louable au départ dans la mesure où elle favorise, certes, de la mixité sociale, est surtout bénéfique pour les moyennement pauvres/ moyennement riches : agents de l’administration et de certaines entreprises en début de carrière.

D’autre part, outre la question des règles d’attribution de ces logements, se pose, juste derrière, surtout dans les grandes agglomérations encore une fois, celle de la très faible rotation des occupants, pour ne pas parler de la vieille dame qui continue à occuper un logement de 5 pièces.

Là aussi, on trouve sur le site d’un établissement public des constats très intéressants : source : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/construire-pour-loger-tous-les-a1271.html

On cite :

   « Des logements qui ne répondent pas aux besoins

A toute ces raisons quantitatives s’ajoutent des manques qualitatifs : l’offre est peu adaptée aux besoins des habitants.

On manque cruellement de grands logements. Autre élément à prendre en compte, le vieillissement de la population, notamment dans le parc social, qui n’incite pas à la mobilité.

Plus personne ne bouge

Ces phénomènes cumulés provoquent une sorte "d’immobilisme" des ménages que même les efforts en matière de construction ne parviennent pas à inverser. En effet, on considère que la construction d’un logement familial suscite deux ou trois déménagements : une famille quitte son logement HLM pour un appartement plus grand, laissant place alors à un jeune couple venant du parc locatif privé, qui libère un studio.

Tel est le parcours résidentiel idéal, mais il devient de moins en moins fréquent, car il ne fonctionne que si les logements construits sont de taille suffisante et à un prix accessible.

Aujourd’hui, la variable d’ajustement, celle qui permet notamment l’arrivée des jeunes, c’est le parc privé locatif. Avec l’inflation des loyers que génère le rapport entre offre et demande. Paris, comme nombre de capitales européennes, connaît un fort développement de la colocation : on estime à 30 000 le nombre de jeunes concernés aujourd’hui contre 18500 en 1990.

Ce "blocage" du parc, social comme privé pourrait, à terme peser sur le dynamisme économique de la région. D’ores et déjà, des institutions comme l’AP-HP sont à la peine : "notre gros souci consiste à trouver des programmes à Paris ou en petite couronne réellement accessibles à nos infirmières seules avec des enfants". D’où l’objectif de construction de 70 000 logements supplémentaires par an fixé par la loi Grand Paris. »

De fait, pourquoi est-ce que Plus personne ne bouge ? Parce que l’écart est tellement grandissant avec le secteur libre qu’un bon nombre d’occupants aura intérêt à rester dans les lieux le plus longtemps possible et à construire leur résidence secondaire à la campagne. Il n’y a que les élus socialistes qui ne savent pas cela. Les économistes parlent ici d’une rente de situation.

On en a fini pour les critiques ? Et bien non, sur le même site public on peut lire aussi ;

« Trop rare donc trop cher

Pourtant, le parc social a fortement augmenté en volume, mais cet accroissement n’a fait que compenser la disparition des petits logements insalubres. Ce parc social, de fait, a disparu. Même si la production de logements sociaux a connu un record historique en 2010 et a triplé depuis 2002, l’Ile de France construit moins, tous types de logements confondus, que les autres régions.

L’accroissement du parc HLM ne fait que compenser la disparition du parc « social de fait » »

Mais la gauche a d’autres atouts dans sa manche, qui ne sont possibles, là aussi, que si on veut bien ne pas s’intéresser aux mécanismes des prix. L’autre mesure phare préconisée en ce début 2012 est le blocage des loyers. Et on nous explique que ceux-ci ont vraiment trop augmenté (ce qui est vrai) et qu’il faut y mettre fin.

Le problème, en l’espèce, c’est que l’on devrait savoir depuis un certain temps que l’économie administrée cela ne fonctionne pas, ou très mal, ou seulement dans certaines conditions (Cf. « Socialisme et Économie de la pénurie » de János Kornaï, éditions Économica). Le risque bien réel ici, que l’on a constaté à chaque fois que cette mesure a été relancée, est qu’un certain nombre de logements disparaissent à la location.

On ne sait pas, en effet, donner une évaluation de cette disparition : 20 000 , 300 000, + ? En combien de temps ? Ce que l’on sait, en revanche, c’est que ce n’est vraiment pas le moment compte tenu de la situation. On a besoin d’avoir plus et non pas moins de biens en location.

A cet égard, deux exemples sont particulièrement éclairants :

> En Espagne il n’y a presque pas de parc locatif et l’immobilier à l’acquisition avait énormément augmenté dans la période 1995-2005 (de 11,5% par an en moyenne), avec les conséquences que l’on sait d’ailleurs

> Tandis qu’en Allemagne, le parc locatif est très conséquent et, c’est à peine croyable, il n’y avait pas eu de hausse des prix immobiliers au cours de la même période

Il est donc acquis pour tous ceux qui ont étudié un peu le problème, que plus le nombre de logements disponible à la location est élevé en proportion, plus il y un effet de modération sur les prix à la vente (tout simplement parce que les gens ont d’avantage le choix entre acheter tout de suite ou attendre en restant locataire). L’Allemagne est le meilleur exemple mais il n’est pas le seul. En Espagne, d’autre part, les loyers sont bloqués selon un mécanisme assimilable, en France, aux « loyers de 48 » ; c’est ainsi que l’offre locative nouvelle a quasi complètement disparue.

Le blocage des loyers, au final, relève plus de l’incantation que d’une quelconque volonté d’agir.

On n’entrera pas plus loin dans le détail des méthodes préconisées par la gauche. Ce qu’il faut savoir, à ce stade, c’est que l’empilage des mesures mises en place lors des alternances, représente un coût très significatif pour les finances publiques.

Selon le site : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2009 ; le coût pour les finances publiques de certaines aides au logement est comme suit :

Tableau 1 – Aides effectives au logement en 2006

Aides à la personne         14,7 milliards d’euros

Aides à la pierre (y compris aides de circuit

avec avantages de taux)               5,1 milliards d’euros

Avantages fiscaux           9,1 milliards d’euros

Soit un effort de 28,9 milliards d’euros annuel tout de même, ou presque 30 milliards, le tout n’étant pas exhaustif. On ne peut donc pas dire que rien n’est fait, mais on peut affirmer aussi que les résultats obtenus sont très médiocres – mauvaise utilisation des fonds publics. Aider des gens à payer leur loyer, par exemple, paraît, sauf dans une optique de court-terme, particulièrement idiot, car cela n’a aucun effet sur la quantité de logements offerts à la location et l’effort consenti, en vertu de l’effet d’aubaine, disparaît en grande partie dans des hausses de loyers désormais beaucoup plus faciles pour les propriétaires. Comment de tels dispositifs peuvent-ils devenir pérennes ? Essentiellement parce que personne ne sait comment en sortir.

Le principal problème rencontré ici est qu’il n’y a pas d’articulation entre les politiques publiques, largement financées au niveau national et, dans une moindre mesure, par les collectivités territoriales, et le niveau local. Soyons encore plus explicite au risque du simplisme :

• à l’État et ses structures décentralisées la très grande masse de l’effort financier
• et aux communes ou intercommunalités l’attribution des permis de construire

Et rien n’indique, a priori, que des logiques contradictoires vont se réconcilier par l’opération su Saint-Esprit même si les bonnes volontés, souvent, ne manquent pas et même s’il y a de nombreux colloques, séminaires, réunions sur le sujet.

Ce n’est pas dire non plus que les maires ne font rien : ils participent à l’effort quand ils négocient les trajets des bus ou consacrent des fonds à la voirie, ou à la construction de crèches et d’écoles. Mais cela n’a rien à voire avec notre sujet central : augmenter l’offre globale de logements. Ce pouvoir exorbitant qui a été laissé aux maires s’explique aussi par le fait que, parmi les hommes politiques, ils sont de loin les plus populaires, voire les seuls jugés légitimes.

On ne remet pas, donc en cause les bonnes volontés mais il va tout de même être intéressant d’établir une typologie de leurs politiques en matière d’urbanisme puisqu’ils ont des pouvoirs limités par la loi mais en réalité très étendus tout de même.

Schématiquement, pour reprendre, pas trop longtemps, notre opposition Droite/Gauche, à quoi peut-on s’attendre ?

• les municipalités de Droite auront tendance à limiter l’afflux de nouveaux arrivants pour assurer à leurs administrés une certaine tranquillité et un patrimoine qui continue à se valoriser du fait même de sa rareté artificielle ;
• tandis que les municipalités de Gauche auront tendance à limiter l’arrivée de ménages plus aisés et à maintenir des zones de pauvreté, gages, en principe, de réélection à la prochaine échéance.

Dans ces conditions, certes, les populations municipales ne sont pas près d’augmenter ou seulement à doses très faibles. Et c’est effectivement ce que l’on constate le plus souvent. Ces « réflexes naturels de survie » sont donc à l’œuvre, l’autre règle de base étant d’en faire le moins possible pour ne pas déplaire, surtout que les acquisitions foncières coûtent cher et qu’il faut dépenser pas mal avant d’en récolter les fruits spécialement sous forme de taxes foncières plus élevées.

A y regarder de plus près, toutefois, le conservatisme ne concerne pas plus les élus d’un camp que de l’autre. C’est pourquoi on propose une autre distinction : maires bâtisseurs et maires conservateurs. (On s’intéresse toujours essentiellement aux grandes villes et périphéries immédiates où le foncier est rare ou quasi inexistant)

A l’occasion d’un autre travail on a en effet eu l’occasion de constater que, même en l’absence de foncier, certains maires font beaucoup mieux que d’autres. On avait ainsi établi le palmarès des villes de plus de 20 000 habitants ayant connu la plus forte hausse de leur population entre 1990 et le dernier chiffre connu *. Le classement est le suivant :

    Ville          Population 1990 Densité h/km2 revenu par ménage €/an Dernière pop connue Variat° der/90

ISSY-LES-MOULINEAUX (92 - HdeS)         46 126  12 386  23 323  62 316  1,351

LE KREMLIN-BICETRE (94 - VdeM)            19 266  15 395  17 550  25 739  1,336

CHARENTON-LE-PONT (94 - VdeM)          21 876  14 365  24 380  28 395  1,298

NOGENT-SUR-MARNE (94 - VdeM)          25 253  28 194  27 865  30 632  1,213

CHATILLON (92 - HdeS) 26 404  11 167  24 945 32 609  1,235

MONTROUGE (92 - HdeS)            38 115  22 464  23 729 46 500  1,220

VILLIERS-SUR-MARNE (94 - VdeM)           22 745  6 149     17 621  28 158  1,238

GUYANCOURT (78 - Yvelines)      18 312  2 171     ?             28 219  1,541

PONTAULT-COMBAULT (77 - S&M)          26 809  2 416     18 981  35 013  1,306

VILLEPARISIS (77 - S&M)               18 792  2 569     16 715  23 302  1,240

SAINT-LAURENT-DU-VAR (06 – Alp-M)    24 427  2 687     16 743  30 290  1,240

Élancourt (78 - Yvelines)               22 586  2 817     ?             27 577  1,221

Ce classement est spécialement intéressant, pourquoi ? Parce qu’y figurent, très bien placées, des villes ayant une densité de population supérieure à 5000 habitants/km2 là où, en principe « il n’y a plus de foncier disponible ».  Cela montre donc que, pour nos maires bâtisseurs, rien n’est impossible. On signale aussi que les 6 premières sont limitrophes de Paris 75 (sauf Chatillon mais quasi).

Il va alors être intéressant de comparer des communes une à une. Meudon, population stationnaire, par exemple, est limitrophe de notre super-champion : Issy-les-Moulineaux. On a ici l’exemple du maire cherchant à ne surtout pas construire pour que sa population de « pavillonnaires » reste bien tranquille. Les deux, en l’occurrence appartiennent à la même famille politique (Nouveau Centre pour l’un et l’autre).

Un autre exemple que l’on étudie est celui d’Ivry s/Seine dont la population est en très faible augmentation sur la période. Cette ville est située très exactement entre nos numéros 2 et 3 (le « KB » et Charenton). Ici on est face au maire communiste de l’ex ceinture rouge pas pressé du tout que les « bobos » traversent le périphérique pour venir habiter chez lui (même si la situation a évolué très récemment). Les deux autres maires sont respectivement chevènementiste (MRC) et UMP.

L’enseignement majeur que l’on tire de ces comparaisons est donc que les municipalités peuvent être en première ligne dans l’augmentation du parc de logements. Et il ne manque pas grand-chose pour affirmer qu’elles ne peuvent pas seulement mais qu’elles doivent être aux avant-postes.

On va donc proposer, conformément aux « Ressorts », partie « Investissement immobilier : Propositions pour un rôle nouveau pour les municipalités », d’aller vers un projet de loi qui aille bien au-delà de la loi SRU et qui soit très contraignant pour les municipalités. Ces dispositions s’appuient sur l’hypothèse, en général vérifiée, que les acteurs économiques sont sensibles aux prix et que, si l’on construit de plus en plus là où il y a de l’emploi/ donc de la demande, les prix vont bien finir pas baisser. On suppose en outre qu’ils sont également concernés par la qualité de ce qui est proposé, ils ont le discernement pour confronter le bien désiré à ce qui est réellement disponible.

On précise, avant de détailler un peu, qu’un effort très conséquent de formation et de facilitation est à mettre en place en même temps car on veut bien admettre qu’à l’heure actuelle beaucoup de municipalités ne font pas plus tout simplement parce qu’elles n’ont pas conscience des instruments dont elles disposent en réalité et ne croient pas être capables de mener à bien ce type d’opérations,  forcément très longues. La typologie de comportement moyen des municipalités c’est plutôt : conservateur mais ouvert à des propositions à la marge. Ces moyens nouveaux seront à financer par redéploiement des crédits cités plus haut et par les amendes payées par les mauvais élèves.

A qui cela sera-t-il imposé ? La nouvelle politique ne s’applique que dans les cantons (oui, les subdivisions des départements que Nicolas Sarkozy voulait supprimer). Sur la base d’une densité moyenne de 112 habitants/km2 en France métropolitaine, la loi ne s’appliquerait que si le canton a une densité de 280 h/Km2. Encore peut-on alléger cette obligation pour tenir compte de zones où campagnes et villes sont entrelacées comme dans le département du Nord. Si le canton est limitrophe d’au moins deux autres ayant moins de 180 h/Km2, pas d’obligation non plus. La frontière n’est d’ailleurs pas liée au département ni à la région, ainsi certains cantons aux limites de la Seine-et-Marne, de l’Essonne ou des Yvelines devraient y échapper.

Tous les autres continuent donc « comme avant ». Cependant, pour ces zones périurbaines où la campagne côtoie une agglomération importante, prévoir une autre loi aménageant des dispenses à la Loi Foncière agricole. En effet, il y a de moins en moins de paysans surtout parce que, outre la concurrence internationale, les rendements à l’hectare ont très fortement augmenté. Donc à quoi cela sert-il de réserver des terres à l’agriculture alors que l’on en a besoin aussi pour construire des logements ? Exemple : pour reprendre notre exemple de la frontière entre deux régions, on pense à la superficie comprise entre/entourant les agglomérations d’Avignon et Nîmes respectivement dans le Vaucluse et le Gard. On a là des zones fortement agricoles mais en même temps périurbaines. L’assouplissement de la Loi Foncière agricole, devrait, en l’espèce, s’accompagner d’une obligation de densification. Laisser vendre des terres si :

• elles sont à vendre
• à des promoteurs proposant des structures mixtes : habitat collectif et individuel

Exemple : sur un terrain de 2 hectares, deux petits immeubles de 4 étages et des maisonnettes avec jardinets.

Qu’imposera-t-on ? On va imposer, dans ces cantons, de mettre en œuvre une politique ayant pour effet d’augmenter l’offre de logements. Cependant, on a vu qu’il faut des moyens supplémentaires. Mais on n’oublie pas non plus d’autres aspects. Les deux autres points à traiter obligatoirement en même temps étant :

• l’emploi, on ne veut pas aller vers des cités dortoirs seulement ;
• et la qualité du cadre de vie, en rappelant que le RU de SRU veut dire « Renouvellement Urbain »

(On n’a pas le loisir ici d’expliciter cette loi, ni celle dite du « Grenelle de l’Environnement » que l’on considère comme des piliers à conserver pour l’essentiel, Cf. Wikipedia pour plus d’information)

C’est pourquoi, rappelant notre ouvrage, la mesure la plus importante est d’imposer (même pour ceux qui n’augmenteront pas le parc, Cf. plus loin) un renouvellement exhaustif de la ville tous les quarante ans. On cite : « Le principe est de renouveler l’ensemble des constructions d’une commune à forte densité tous les quarante ans et cela sans aucune exception au final. La proposition de loi reprend l’esprit des lois existantes, par exemple sur l’obligation d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) mais le systématise (pas d’exceptions : logements privatifs, bâtiments publics, entreprises, espaces verts …) et accélère les choses. Un Plan détaillé à huit ans obligatoire décrit les zones cadastrales qui seront renouvelées telle année, par exemple les No 1 à 11 de telle rue et les numéros 32 à 40 de telle autre et l’impasse des Rosiers dans son ensemble, plus le gymnase Léo Lagrange. … la ville étant ainsi découpée en ‘quarantièmes’ homogènes. »

Un renouvellement pouvant toujours, selon les cas consister en au minimum un ravalement et mise aux normes environnementales (Grenelle de l’Environnement), une amélioration du confort et de la sécurité, une démolition, ou une reconstruction. Les équipes municipales ont, en tout état de cause, cette obligation de remettre à jour en permanence ce plan à huit ans jusqu’à complétude des 40 années.

Comment mesure-t-on  l’atteinte des objectifs ? Tout le monde, selon les contextes, ne peut pas espérer faire aussi bien qu’Issy, mais aussi bien que Nogent, c’est possible. Mais on admet qu’il ne faille même pas faire aussi bien que cela. On se contentera d’une augmentation de 0,625% annuel, mesuré sur 4 années glissantes, donc en supposant des taux additionnels, 2,5% en 4 ans. Cet objectif est d’ailleurs plus réaliste que vraiment ambitieux, car c’est l’augmentation constatée de la population de la région Île-de-France. Au moins stabilisera-t-on les prix.

Le nombre de logements est mesuré par le nombre de chambres de l’habitation. Par exemple un logement de 3 pièces vaut deux chambres. Une résidence étudiante, ou Adoma ou un hôtel vaut, évidemment un pour chaque lit. Idem pour les résidences pour personnes âgées et EH Pads. (Des coefficients différents seraient possibles, à affiner éventuellement).

Pour faire le lien avec ce qui a été vu plus haut, on inclue les possibilités d’emplois salariés créés : 6 m2 de bureau et 9m2 d’usine ou atelier valent également une chambre. Idem pour les places créées dans des établissements scolaires ; de la crèche jusqu’aux BTS, idem pour les créations d’espaces verts et les nouvelles installations sportives, selon des coefficients à définir.

Quelles sont les sanctions ? A voire si ces sanctions s’ajoutent à celles de la loi SRU ou les remplacent. En tout état de cause, les administrés doivent être clairement conscients du type de politique qui est menée dans leur commune, quitte à l’assumer pour les villes qui continueraient à ne rien faire. Ce que l’on propose :

• si l’objectif n’est pas atteint, un poste explicite sur l’avis d’imposition majore la Taxe Foncière annuelle de 700 € pour un ménage d’une ou deux personnes, et de 1200 € s’il comprend 3 personnes ou plus
• si l’objectif est atteint, un poste explicite minore la Taxe Foncière annuelle de 300 € dans le premier cas et 450 € dans le second.

Les majorations sont reversées aux fonds consacrés à la nouvelle politique tandis que les minorations restent dans la poche des contribuables.

Il s’agit bien aussi de dépolitiser les élections municipales, plus un tremplin pour une carrière politique nationale mais une véritable confrontation de projets « terrain ».

Cas où un canton couvre seulement une partie d’une commune, le « comptage » se fait au niveau de la commune.

Quand réduit-on le dispositif ? On propose de réduire (mais non arrêter) les obligations citées plus haut dès lors que, dans le département, on a constaté une baisse des prix de vente dans l’ancien pendant deux années consécutives. Mais l’obligation de « réviser » l’ensemble d’une commune par quarantièmes demeure. Simplement on fera d’avantage de rénovations que de constructions neuves.

Quelles sont les autres dispositions phares de la loi ?

1. 1.     Aller vers la fin des sociétés HLM

Pourquoi ? Parce qu’on a vu que leur construction ne répond pas au besoin de fond et que c’est une injustice de plus dans notre France des privilèges. En outre c’est une politique qui coûte très cher et on a absolument besoin de ses prêts bonifiés pour faire du logement populaire, mais autrement. Cf. ci-dessous. En outre, aussi absurdes que soient les aides au logement, type APL, on ne pourra les éliminer que très progressivement pour ne pas créer un cataclysme social.

Renonce-t-on alors à la mixité sociale ? Non, la loi acte seulement qu’est réputé Logement social, tout bien offert à la location dont la superficie, à fonctionnalités équivalentes, est inférieure de 20% à la moyenne du département. Exemple, si les 3 pièces ont une superficie moyenne de 60 m2, un appartement 3 pièces de 48 m2 est d’office un logement social.

La différence est ici : qui a droit aux logements sociaux ? Absolument tout le monde en fonction de ses choix de vie puisqu’il n’y a plus de « dossier de pauvre » à constituer et plus de commissions d’attribution. Chacun est réputé responsable de ses actes (hypothèse de discernement). On n’a pas, non plus, à faire tamponner sa « carte de pauvre » pour prouver que l’on a toujours droit à son logement, puisque cela n’intéresse plus personne. Le décompte des LS n’intervient plus qu’à des fins comptables : pour vérifier que l’on est en conformité avec la loi SRU. Ainsi, des maires, sachant que les seules réalisations à venir sont des résidences de standing, obligeront les promoteurs à réserver un certain nombre d’appartements pour entrer dans cette catégorie. Mais on n’innove pas spécialement en cela, des mairies de plus de 10 000 habitants un peu organisées savent déjà le faire.

Comment s’assurer d’autre part que ces biens seront effectivement loués ? Ce pourrait être une reconversion des sociétés d’HLM et autres bailleurs sociaux. Ils continueront à participer à des programmes et à se porter acquéreurs, mais pour des locations faites dans des conditions « normales » et aux prix du marché. Les mairies ou les promoteurs privés pourraient aussi remplir ce rôle en s’engageant à louer pendant 12 ans, par exemple.

2. Les Groupements de citoyens (GC)

Autre disposition fondamentale visant à répondre à 3 objectifs :

• Avec le boom de la construction à attendre il n’y aura tout simplement pas assez de promoteurs privés pour mener à bien tous les programmes
• On pousse jusqu’au bout la logique de la décentralisation, soit le niveau infra-communal
• Ces GC, enfin, vont permettre de répondre à la question : que faire des ensembles HLM existants ?

Définition : 2 citoyens ou plus peuvent se constituer en association Loi 1901 ayant pour but spécifique de proposer un aménagement, à leur profit, mais aussi éventuellement de manière plus large, du Plan Détaillé à 8 ans. Ils sont aidés si le projet va plus loin (Cf. ci-dessous) Le projet peut être rejeté sans appel par le maire s’il est trop vague, ou en conflit avec un autre. En revanche, s’il est refusé pour une autre raison, le GC peut demander l’arbitrage du Conseil Général. Ici, on espère qu’une dialectique s’instaure, ce dernier pouvant approuver la décision de la mairie mais ayant aussi, dans un certain nombre de cas, la possibilité de forcer sa réalisation.

Composition des GC : Pour éviter des promoteurs « déguisés en citoyens », ils doivent comporter une certaine proportion d’habitants de la commune, et même du quartier dans les villes de plus de 10 000 habitants. Les projets eux-mêmes doivent d’ailleurs montrer une connaissance du terrain et des améliorations attendues pour le quartier. Prévoir aussi qu’une même personne ne puisse s’impliquer dans plusieurs projets à intervalles trop rapprochés.

Quels sont les types de projet proposés ? Parlant de démocratie et décentralisation on voudrait que « 100 écoles rivalisent » (Mao Ze Dong). Cependant on a en tête certains types de réalisations : remplacer une ou des maisons mal construites et dont l’esthétique choque le voisinage par un petit immeuble « BBC » ; ajouter un étage à un immeuble existant, reconstruire à partir d’une friche industrielle, « privatiser » un HLM, autres à imaginer …

Dans le cas HLM, d’ailleurs, pour que ces biens ne disparaissent pas complètement de notre « comptabilité SRU », on prévoit que les nouveaux propriétaires restent « quasi locataires » pendant 6 ans après les travaux, ils ne pourraient aliéner leur bien que passé ce délai.

On voit aussi avec ces exemples que les projets doivent être rentables. Au final ce seront ses initiateurs qui paieront. Mais l’association ne dure que jusqu’à la fin des travaux, au-delà ils peuvent aussi faire des profits à titre individuel.

Aides apportées aux GC : Ils ont les mêmes droits que les organismes HLM en matière de prêts bonifiés. Les projets validés font en outre l’objet d’une gratuité complète en matière d’études, jusqu’au travail de l’architecte. En outre, ils bénéficient d’aides à l’acquisition foncière pouvant aller jusqu’à 25% dans le cas où il faut acquérir une friche ou démolir pour reconstruire (indemnités d’expropriation et de relogement).

3. Protection des permis de construire dès lors que figurant au plan à 8 ans

Trop de projets d’améliorations capotent, à l’heure actuelle, parce que des riverains ou autres parviennent à s’opposer. Il s’agit d’introduire ici des dispositions les protégeant au nom de l’intérêt collectif supérieur.

Quelles sont les nouveaux moyens mis à la disposition des municipalités et des GC ?

On a commencé à aborder ce point. Il est évident que ce type de politiques coûte cher et qu’il faut, comme l’on dit un « volonté politique ». Rappelons seulement ici que, pour la tranche d’âge 25-45 ans, au cours des 20 dernières années, ils ont connu des hausses de salaire très mesurées, des impôts au même niveau, mais qu’il se sont, globalement, appauvri par rapport aux générations précédentes du fait de l’augmentation des prix de l’immobilier et des transports.

Cependant, cette politique devrait aussi être assez facilement finançable :

• D’une part la plupart des départements ne sont pas concernés : le nombre d’agglomérations en cause n’est pas si important : essentiellement, sauf à la marge : Paris, Lyon, Marseille, Lille, la Côte d’Azur, Toulouse, Bordeaux, Grenoble.
• D’autre part le redéploiement des crédits existants (pour une vingtaine de milliards) et les amendes ne seraient pas la seule ressource ; s’y ajoute d’avantage de droits de mutations puisque le marché immobilier repart franchement. En outre, toutes les constructions neuves (ou réhabilitées) rapportent plus de Taxe Foncière que les anciennes
• Possibilité, enfin, l’essentiel des crédits étant logés aux niveaux départemental et régional, de moduler l’effort consenti, donc gérer des priorités

Il y a donc largement de quoi, avec toutefois un problème de décalage, il faut investir avant de toucher les dividendes. Pour faire face à ce décalage entre dépenses et recettes les régions concernées auraient le choix entre deux modes de transition :

• Passer tout de suite dans les nouvelles modalités, les amendes ne s’appliquant qu’au bout de 5 ans au début
• Ou y aller par tranches, les amendes s’appliquant au bout de 4 ans pour tout le monde ce qui du coup « booste » le dispositif

Pour la seconde alternative, en Île-de-France, on pourrait commencer, par exemple, par Paris et les Hauts-de-Seine qui sont les plus riches puis Yvelines et Essonne l’année suivante etc..

En tout état de cause il faudra faire jouer le amendes à un certain moment, parce qu’on a besoin d’argent et à titre pédagogique.

Les principaux moyens nouveaux sont :

1. Obligation pour les maires d’acquérir des compétences en urbanisme à titre personnel On avait pensé à une licence d’aménagement urbain qui pourrait être passée par correspondance. En outre toute liste qui se présente aux élections municipales doit déposer, sous forme lisible, son actualisation du plan à 8 ans. En revanche, il est tout aussi nécessaire de rémunérer d’avantage les exécutifs municipaux : prévoir un intéressement financier si les objectifs sont atteints.
2. Constitution, au niveau départemental d’équipes d’urbanistes, architectes, professionnels divers des métiers du bâtiment, énergéticiens, capables de mener, à titre gracieux, toutes sortes d’études pour les mairies, groupements de citoyens et anciens bailleurs sociaux ayant été capables de se reconvertir. Le département, se dote d’ailleurs à la fois de capacités de support, de conseil et de contrôle. Il devient ainsi l’interlocuteur privilégié des municipalités et le garant de l’articulation entre effort national et local
3. Renforcement très conséquent de organismes existants, tant Établissements Publics d’Aménagement Foncier que Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat qui vont pouvoir, avec les nouveaux moyens juridiques, lancer des opérations sur une toute autre échelle qu’aujourd’hui mais … à condition d’avoir les moyens qui vont bien ! En n’oubliant pas qu’il ne suffit pas de construire la ville sur la ville, ce qui est indispensable, mais qu’il est tout aussi nécessaire de mener toutes sortes d’opérations de « simple réhabilitation » aussi ; en n’oubliant pas non plus les objectifs globaux de réduction de la consommation énergétique des constructions.
4. On a prévu, enfin, à titre facultatif, mais conseillé, que soit réalisé dans chaque commune un référendum sur les zones cœur, centre historique que l’on souhaite, on non, garder à l’identique, tout du moins pour l’apparence extérieure.

*.ont été retenues des villes qui dépassaient déjà  au moins 18 000 habitants en 1990 avec une densité supérieure à 2000 habitants à ce moment. Le « classement » donne une priorité aux villes ayant une densité supérieure à 600 h/K.

© Serge Darré 2012

Fin document

Mots clés : logement, politique,construire,prix financement,crédit,mairie,foncier,rente,ville

Une adresse unique pour tous les réseaux et administrations

Le constat

Idée simple : la fraude aux impôts, allocations diverses et variées et chômage « légale » est beaucoup plus importante que la fraude avérée.

Définitions

a. Une fraude avérée consiste à mentir, par ex. déclarer être toujours au chômage alors que l’on a repris un emploi, se faire établir un arrêt maladie de complaisance, etc …

Cette fraude, dans les enquêtes qui sont faites, « ne va pas loin », quand on parle de 100 millions annuels pour les indemnités maladie, pour un pays comme la France, c’est finalement très peu. En 2014 les redressements opérés par la sécurité sociale au titre des fraudes aux prestations ont représenté 424,96 millions d'euros.

b. la fraude légale consiste à mentir par omission : on déclare élever seul ses enfants alors que l’on vit en réalité en concubinage.  Cette fraude, plus difficile à détecter et qui nécessiterait un courage politique certain, pourrait rapporter des milliards dans les caisses des organismes sociaux, voire des impôts.

Fraude n’est d’ailleurs pas le bon mot : on parlera plutôt de débrouille. Pourquoi ? Parce que, tout d’abord, on est dans une zone grise où rien n’est vraiment autorisé ni interdit depuis que les gens ne se marient plus pour la vie comme il y a un demi siècle. Les « techniques » mises au point pour maximiser les prestations sociales relèvent d’un bouche à oreille et sont connues jusqu’à Abidjan. D’autre part, ce sont très souvent les agents des impôts et de la CAF qui donnent la meilleure solution, dans l’optique de ce pour quoi on vient les consulter. S’agissant des services des impôts, par ailleurs, il y a une règle non écrite pour les contrôleurs qui est de « ne pas vérifier les déclarations concernant les enfants ». Donc, promis on n’utilisera plus le mot de fraude et, évidemment, quand des cas de débrouille seront avérés, sauf intention manifeste, il n’y aura pas d’amende ou poursuite concernant le passé. Rappelant aussi que la tombée dans l’assistanat n’a le plus souvent pas non plus été voulue au départ. Souvent, tel s’est retrouvé au RSA quand il/elle a épuisé ses droits au chômage et puis … passé un certain temps, il/elle s’est rendu compte que l’on s’adapte à cette situation et que, d’autre part, le retour à l’emploi peut tout simplement procurer plus d’inconvénients que d’avantages.

Bien voir aussi qu’on ne peut effectivement pas demander à des gens s’ils « couchent ensemble », mais en même temps, si Mr a un travail par exemple, on peut se douter qu’il paie le loyer ou les charges. Mais les gens feront ils des déclarations ad-hoc à chaque contrôle ? Peut-on multiplier les contrôles ? Non plus. En fait, lors du premier contrôle, les gens auraient à faire un état sous serment des relations financières au sein du foyer. Celle-ci, pour autant qu’elle soit crédible, serait publiée et opposable aux autres administrations jusqu’à nouvel ordre. Des modèles sont à établir pour qu’elles soient toujours remplies de la même manière.

On veut aussi, pour conclure sur l’introduction, rappeler que les situations en cause sont souvent proches de la misère sociale. Ainsi, pris individuellement, comment pourrait-on reprocher à deux cohabitants de toucher deux RSA ? (deux fois 500 €). Oui, mais en même temps, comme on l’a montré dans le document « comment l’évolution de la dépense publique prépare des lendemains qui déchantent encore plus », au cours des 35 dernières années, on a mieux maîtrisé les dépenses de fonctionnement des administrations, mais, dans le même temps La France a, au final, financé l’augmentation des prestations sociales par la hausse de l’endettement ©S. Darré.

(Rappelant que le poste Prestations et autres transferts est passé de 50,9 à 55,9% du total des dépenses publiques).

Outre le cas de Liès Hebbadj, « un Français soupçonné de polygamie, son épouse légitime et ses trois maîtresses devraient être rapidement mises en examen pour déclarations mensongères d'allocation pour parent isolé à Nantes » (Le point – juin 2010). Cet homme et ses « amies » devant la loi, femmes en islam, vivait en fait en très grande partie des allocations familiales et aides au logement pour ses 16 enfants. Fraude ? Pas forcément, abus très certainement. On peut rappeler aussi ces histoires qui font toujours sourire de gens qui continuent à toucher la retraite d’un proche que l’on a « omis » de déclarer décédé. Pour des cas moins extrêmes, on citera un reportage TV de l’émission Envoyé Spécial. La femme montrait son « bulletin de salaire » de la CAF. Au titre de ses quatre enfants elle touchait 1 800 euros par mois décomposés en RSA, Aide au Logement, Allocs et PAJE – soit autant que l’époux qui travaillait. Avec 3 600 euros à deux on vit effectivement très correctement dans une petite ville de province.

Il va s’agir donc essentiellement ici de donner à chacun ce qui est prévu par le législateur, sans jugement de valeur, mais pas plus. C’est là qu’on parle de milliards par an d’économies. Mais, redisant qu’on n’appliquera pas d’amende si fait de bonne foi et qu’on ne fera pas de rétroactif, il y aura des conséquences sociales évidentes sur des centaines de milliers de ménages. En ce point et avant d’aller plus loin, il faut assumer que, dans l’esprit des lois Hartz IV en Allemagne, on ne peut mener des politiques en apparence si dures que si des mesures sont mises en place pour accompagner en même temps ces centaines de milliers de personnes vers l’emploi. Ce peut-être, outre les formations, des aides aux transports, ou à la garde d’enfants (on crée de nouvelles aides ? non mais on les attribue mieux), ou aides dégressives pour accepter une baisse de salaire, etc. Il faut, en d’autres termes, se préparer à être moins dans l’assistanat, mais beaucoup plus en appui de ceux qui sont prêts à bouger pour gagner leur vie par leur travail. Sachant que le chômage va aussi augmenter dans un premier temps du fait que certains « renonçants » se présenteront sur le marché du travail.

Mais au fait cela veut dire quoi RSA ? Qui a « remplacé » le RMI. Réponse : Revenu de Solidarité Active (qui remplaçait d’ailleurs Insertion qui voulait dire exactement la même chose). C’est qu’au final, si on ne va presque pas jusqu’au A et au I, c’est qu’il est moins fatiguant de verser de l’argent et avoir une forme de paix sociale. Panem et circences (le pain et les jeux). On sait comment cela finit.

Quelle preuve a-t-on ? Essentiellement deux sans développer beaucoup :

>1. Les prestations sociales sont exonérées d’impôts et hors salaire de référence si important pour les aides et exonérations comme prix de la cantine et des colos, exonérations de taxe d’habitation … alors que les salaires ne le sont pas. Sachant, on le rappelle, qu’elles n’ouvrent pas non plus de droits à la retraite, mais au niveau du SMIC, c’est itou et de toute façon il y aura … le Minimum Vieillesse. On comprend donc qu’entre 1000 euros d’aides ou de salaire le choix aille plutôt vers les aides

>2. Les aides à l’embauche sont quasi exclusivement dirigées vers les entreprises, que ce soit sous la forme de baisse de charges ou de primes à l’embauche. Mais il n’y a rien pour les salariés reprenant une activité. Même pas la dénommée « Prime pour l’Emploi », rebaptisée « Prime pour l’Activité » ? Non, il suffit d’avoir travaillé un peu, 3 743 euros au titre de 2014. C’est donc surtout, on a l’impression de boucler, une mesure de redistribution – une de plus, avec un petit effet correcteur du point 1, mais léger, léger.

Concernant le point 2 et en forme de conclusion, on propose tout de suite que les chômeurs ayant un « revenu de référence » inférieur à un seuil bénéficient au choix lors de la signature d’un contrat de travail :

• Soit de 500 euros exonérés
• Soit de 600 euros déclarés

On avait fait aussi des propositions pour seniors acceptant une baisse de salaire. Ce peut être aussi des réductions sur les transports publics pendant six mois ou un an. Il y a tout un chantier à ouvrir, car on n’a quasiment rien fait de ce côté ci. En fait, on prend les gens pour des assistés ou des c., ce qu’ils ne sont pas en réalité.

Concernant le point 1, même si cela demanderait un courage politique fou, il faut parvenir à rendre les aides imposables, même si c’est seulement très progressivement. Cf. S. Darré « Allocations familiales et effet d’aubaine inverse ». Et pour les aides qu’il serait délicat de fiscaliser rapidement, au moins les inclure dans le Revenu de référence.

Ce que l’on préconise

La Poste, qui se cherche désespérément des diversifications pour pouvoir continuer à mener sa mission de service public paraît l’opérateur idéal pour mener à bien ce projet. Elle a aussi la légitimité pour le faire, ayant à connaitre l’adresse de tout un chacun pour la distribution du courrier.

Son cahier des charges.

Il s’agit d’attribuer à chaque logement un numéro équivalent au numéro INSEE établi à l’origine pour les besoins de la sécurité sociale. On l’appelle Identifiant Unique du Foyer (IUF). Il pourrait être composé du code postal à 5 chiffres suivi d’un identifiant de la voie ou lieu dit ou résidence sur 2 lettres, ex. de AC à ZE, puis un numéro d’ordre à 4 chiffres. Le but est de bien distinguer chaque « pas de porte ». A ce titre, l’identifiant n’est qu’un attribut pour le facteur chargé du recensement. Étant dans une époque moderne, d’autres éléments sont à fournir :

• Adresse postale
• Complément d’adresse comme étage et emplacement de la porte, rang dans le cas d’un lotissement à adresse unique
• Descriptif textuel comme « deuxième escalier à droite dans la cour », « ancienne grange aménagée »
• Photos et petit film panoramique
• Plan du découpage des habitations
• Coordonnées GPS
• Informations pertinentes pour chacun des réseaux tels que situation du compteur électrique et d’eau, arrivée du câble ADSL. Liste standard à compléter avec beaucoup de rigueur

Le facteur aurait les informations nominatives des occupants pour s’y repérer et éviter les doublons, mais il n’aurait pas le droit de les communiquer. Lui, par contre, dispose de tous moyens pour investiguer si un logement est occupé ou non, comme de sonner pour se faire ouvrir et poser des questions au voisinage, pour savoir, par exemple, si une porte est la seconde d’une maison ou celle d’une autre. C’est l’exactitude de l’information qui prime. Les logements inoccupés et même ceux en construction seront dotés d’un identifiant comme les autres. Le facteur devra et pourra estimer la surface des logements pour sa base de données, sans moyen de le vérifier non plus.

Les données seront, évidemment à mettre à jour en cas de nouvel événement d’une part, et par recontrôle obligatoire tous les cinq ans par exemple. Les opérateurs devront avoir été formés pour ne pas introduire d’erreurs.

Qui va payer ?

La Poste, en premier lieu, le service postal en tout cas, car l’un des utilisateurs de l’information. Les autres se divisent en trois groupes :

• Administrations en tant que percepteurs ou attributaires d’aide publique, ce sont en fait les Impôts, la CAF et la mairie
• Gestionnaires de réseau, autres que la Poste d’autre part, c'est-à-dire fournisseurs d’électricité, gaz, eau et téléphone/câble
• Compagnie d’assurance pour la partie Habitation

Les notaires devront se faire communiquer cet identifiant et le donner au nouvel acquéreur, en plus du cadastre dans un premier temps, puis, après une période transitoire, en remplacement car ces données cadastrales sont souvent très anciennes et parfois erronées. Les bailleurs auront l’obligation de le communiquer aussi à leur locataire.

Les trois premiers groupes auront à verser 6 euros par an et par foyer. Pour le notaire, on peut imaginer 12 euros en une fois.

L’ensemble des utilisateurs « abonnés » ci-dessus sont destinataires de la totalité de l’information publique. Ils peuvent modifier directement celle qui les concerne spécifiquement comme le chemin de câble pour l’opérateur téléphonique, et demander une modification pour les autres données. S’ensuivra un dialogue avec le facteur par une messagerie dédiée. Celui-ci pourra accepter la modification ou ajout ou expliquer pourquoi en cas de refus.

Les différents opérateurs réseaux et assurances ont aussi, dans une phase d’initialisation, à mettre en correspondance leur numéro d’abonné et l’identifiant unique pour être sûr du logement auquel il se rapporte. Pour eux il s’agit évidemment d’un intérêt pratique additionnel, notamment se diriger tout de suite vers la bonne porte lors d’une intervention.

Les administrations citées ci-dessus auront l’obligation de se faire communiquer par le contribuable et/ou l’allocataire son IUF, charge à celui-ci de l’actualiser à chaque déclaration en cas de changement. Les déclarations seront, bien sûr, à recouper ensuite entre les différentes administrations par voie d’échange de fichiers.

Le contribuable, à son tour, peut, s’il ne l’a pas obtenu par un autre moyen, en faire la demande à la Poste, soit gratuitement en « interceptant » son facteur, soit moyennant le paiement d’une petite prestation si l’agent postal doit venir sur les lieux. Dans les copropriétés, on peut envisager que l’affichage en soit obligatoire, par exemple à coté des boites aux lettres.

D’autres opérateurs pourraient profiter de l’information gratuitement en passagers clandestins. Il s’agirait par exemple des banques, opérateurs de téléphonie mobile ou grandes surfaces. En ce qui les concerne, on admet qu’ils peuvent la solliciter dans leur formulaire d’inscription, mais le champ ne peut en aucun cas être obligatoire.

A noter aussi qu’EDF dispose de l’information « Point De Livraison », qui est un numéro à 14 chiffres, remplissant la même fonction. Ce numéro sera dès lors à rappeler dans les informations spécifiques « réseau électrique » à charge pour les lignes non EDF d’être mises à jour par on ne sait pas qui. Mais, au-delà, la Poste, dans la phase d’initialisation, pourrait se faire communiquer le fichier à un instant T et apprendre la manière de le constituer par cette autre société publique.

Cas pratique : les colocations

Dans les grandes villes et particulièrement agglomération parisienne, où les loyers sont très élevés la colocation est parfois la seule solution pour les jeunes. Elle est un revenu pour le locataire « nominal », mais pour autant, le service des impôts n’aurait pas à le redresser, le cas n’étant d’ailleurs pas prévu. On est conforme ici à ce que l’on défend pour des services comme Blablacar, c'est-à-dire exonération a priori s’il n’y a pas d’enrichissement.  En revanche, s’il bénéficie d’une aide au logement au titre de sa sous-déclaration, celle-ci serait évidemment à supprimer. On fait donc une distinction entre revenus, dans un contexte d’ailleurs de pression fiscale record et les prestations sociales dues seulement si elles sont réglementaires et justifiées.

Pour aller plus loin : l’empreinte ADN de tout un chacun

Parlant de la nécessité de savoir qui vit avec qui, on en tout cas, partage des charges d’un foyer, on a vu que les mœurs ont beaucoup évolué et la législation à peine. Or il y a maintenant plusieurs décennies que l’on sait confondre un criminel avec son ADN. Cela fonctionne, il n’y a presque jamais d’erreur … pour autant toutefois que le suspect ait déjà eu une condamnation ! Et, de plus, pour le même type de délit. Il n’est pas évident, par exemple, que l’on retrouvera, sauf fortuitement, le coupable d’un viol s’il a été condamné dans le passé pour cambriolage. En outre, il faut qu’il y ait supposition que le suspect était dans les environs. Bref, on multiplie les obstacles à l’éclosion de la vérité.

Or prendre les empreintes ADN ne coûte pas plus de 200 €, il suffit en réalité d’un peu de salive. Sachant aussi que l’on prélève déjà les empreintes digitales et que cela ne pose pas question, en réalité seulement parce que c’est très ancien car, on pourrait dire tout autant que l’on viole l’intimité puisqu’unique aussi (on ne fait ici que citer en passant des débats sur ces questions).

Ce que l’on préconise

Lors de l’établissement du premier document d’identité : passeport, carte d’identité ou permis de séjour, il sera prélevé un peu de salive de façon à avoir l’empreinte ADN du citoyen. Cette mesure sera stockée dans un point central pour ne pas avoir à le redemander.

La législation est dès lors à changer aussi. Si de l’ADN est prélevée à l’occasion d’un délit d’une gravité certaine, le juge d’instruction devra systématiquement chercher à quelle identité elle correspond dans la base de données centrale. Par un renversement de la preuve, ce sera alors au citoyen aidé de la police et/ou de son avocat, à démontrer qu’il ne pouvait être là au moment du fait, qu’il est trop vieux ou trop jeune, pas du bon sexe, ne correspond pas aux témoignages …

Cette mesure permettra d’économiser, sans effort particulier, sauf au cours de la ou des deux premières années, des sommes conséquentes chaque année sur le budget de la Justice et du Ministère de l’Intérieur.

Serge Darré – avril 2016

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Crimée/Kosovo/Mayotte : ce qu’on n’a pas ou presque entendu

Pour ce qui concerne l’indépendance du Kosovo, tout d’abord, rappelons que l’OTAN a fait la guerre à la Serbie à partir du 24 mars 1999 et cela pour une durée de 78 jours. Les objectifs militaires n’ont absolument pas été les seuls à être visés. La chasse de l’OTAN a aussi détruit des ponts, des voies de chemins de fer et des bâtiments administratifs. Il y eut, entre 2 500 à 3 500 morts et 12 500 blessés parmi les civils.

On ne sache pas que, depuis, les pays « vertueux » de l’OTAN aient accordé quelque compensation que ce soit pour les morts et les destructions civiles.

Peut-on faire un commentaire additionnel : le Kosovo n’est pas viable comme pays. Il est gangrené par la mafia du sommet de l’État jusqu’à sa base. Et pour quelle raison ? Peut-être que c’est la seule activité économique qui fonctionne dans ce mini État enclavé ?

Mais admettons qu’on doive, au final, accepter l’indépendance du Kosovo qui ne veut plus rester rattaché à la Serbie, on le comprend, mais qui aurait beaucoup plus sa place comme une province de l’Albanie. Mais ce n’est pas vraiment le propos, la question étant de savoir : quelle différence avec la Crimée ? Rappelant que : « UKRAINE - Référendum sur le statut de la Crimée, forte participation : 1,5 millions d'électeurs de la région autonome de Crimée étaient appelés aux urnes dimanche 16 mars 2014 pour se prononcer par référendum sur le statut de la Crimée, en répondant à ces deux questions : "Soutenez-vous le rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie en tant que sujet fédéral?" ou "Soutenez-vous le rétablissement de la Constitution de la Crimée de 1992 ?". 135 observateurs étrangers issus de 23 pays et 1 240 observateurs ukrainiens étaient déployés pour assurer le bon déroulement du scrutin. La participation serait d'au moins 80 %. » A 87% les électeurs ont voté pour le rattachement. Certes ce scrutin a été organisé dans l’urgence etc… mais cela ne remet pas complètement en cause sa validité. Rappelant qu’aux législatives en France la participation est de moins de 50%. *

On veut ensuite rappeler un autre fait plus gênant, pour la France spécifiquement : l’île de Mayotte qui est une des quatre îles de l’archipel des Comores.

En effet, le 22 décembre 1974, la France a organisé aux Comores un référendum pour plébisciter l'indépendance de l'archipel, mais les Mahorais (habitants de Mayotte) ont fait un choix distinct des trois autres îles en votant pour le maintien de leur île au sein de la République française. Un second référendum a été organisé le 8 février 1976 qui a confirmé ce choix. Néanmoins l'Union des Comores revendique toujours Mayotte, tout comme l’Ukraine ne se résoudra jamais formellement à l’abandon de la Crimée.

Toute ressemblance etc. …

Pour autant s’agit-il d’une spécificité française ? Non, absolument pas, sans même parler de l’aberration qu’est Gibraltar, il nous faut envisager trois cas de pays soi-disant « vertueux » qui ne manquent pas de voter toute sanction envers la Russie :

1. L’enclave de Guantanamo. Celle-ci est théoriquement librement louée aux USA par Cuba depuis 1898, date où l’île était un quasi protectorat US. Sauf que les loyers ne sont plus versés depuis la révolution castriste et qu’il n’y a de fait plus aucune discussion entre les deux pays. Et en l’absence de discussion c’est le statut quo qui prévaut, c'est-à-dire la loi du plus fort, c'est-à-dire que les USA se sont appropriés une partie du territoire cubain.
2. Les enclaves de Ceuta et Melilla. Ces deux confettis représentent de fait un reste de colonisation espagnole sur le continent africain. Le Maroc ne reconnait pas leur statut qui fait obstacle à son intégrité territoriale
3. Les Malouines en français, Malvinas en espagnol, Falkland islands en anglais sont quelques rochers peuplés de centaines de milliers de moutons au large du sud argentin. Certes, historiquement, on veut bien admettre qu’au contraire des deux cas précédents, elles ne seraient pas plus argentines que britanniques. Cependant, dans les faits l’Argentine les réclame pas seulement pour une question d’honneur, mais aussi parce qu’ils y voient un intérêt stratégique spécial - Elles sont au débouché du détroit de Magellan. Or les britanniques, quand il s’est agi de Hong Kong, ont bien été capables de discuter pour rendre l’île à la Chine. Pourquoi n’y a –t-il pas les mêmes discussions, on veut dire sérieuses, pour les Malouines ?

* Et pourquoi ce référendum en fait ? Les « pro russes » favorables à l’ancien président Ianoukovitch, ne reconnaissent pas le résultat des élections de fin 2013 qui ont par ailleurs été très serrées, dans un contexte où le russe est très largement la langue majoritaire en Crimée. La réponse du nouveau gouvernement central de Kiev à ces protestations ? Il décrète, le 23 février 2014, l’abolition de la langue russe comme langue officielle alors que jusqu’ici elle avait officiellement le même statut que l’ukrainien. A partir de là les choses vont s’accélérer et les autonomistes sont aidés en cela par des unités militaires russes, cela personne ne peut le contester. D’où le référendum du 16 mars 2014.

Rappelant aussi que la « Flotte de la Mer noire » est russe et basée, presqu’exclusivement à Sébastopol en Crimée. Dès lors qu’il y a divorce marqué entre les deux pays le « grand frère » ne pouvait effectivement pas accepter que sa flotte de guerre « réside » en territoire étranger. Ce serait comme si la flotte basée à Toulon devait stationner à Tanger au Maroc, ou ailleurs …

On enfonce un peu plus le clou ? Les « vertueux » possédant des colonies nommément Etats-Unis, Grande Bretagne, France, Espagne ne reconnaissent pas le droit de la Crimée à l’autodétermination car elle n’était, avant, qu’une province le l’Ukraine. Sauf que, dans le cas du Kosovo, comme l’ a rappelé le ministre russe Sergei Lavrov, il avait été dit explicitement « qu'une déclaration unilatérale d'indépendance d'une partie d'un État ne violait aucune norme du droit international ».

©Serge Darré

Mis à jour le 23 juillet 2015

QUELLE CRISE DES GILETS JAUNES ?

« Du sublime au ridicule, il n’y a qu’un pas » Napoléon Bonaparte

17 et 24 novembre 2018 : est-on en train de revivre 1789 ?

En tout cas c’est ce que semblent avoir cru nos dirigeants. Que craignaient-ils pourtant ? La loi El Khomri et les ordonnances Pénicaud étaient passées comme une « lettre à la poste », plus exactement l’exécutif s’était assis sur la représentation syndicale en l’ignorant purement et simplement.
Les collectivités locales étaient tout autant méprisées par ce même exécutif qui mettait systématiquement en place, suivant ses prédécesseurs, un contrôle extrêmement strict visant à les transformer à terme en simple centres de coûts.
De même, on avait carrément insulté les personnes âgées en disant aux retraités que c’est eux qui allaient payer pour les autres.
Le président Macron paraissait alors surfer sur la vague, dans le sens où rien ne lui résistait.
En même temps, certes, quelques aspects pouvaient être gênants :
Le fait que l’exécutif ne représente qu’en gros un quart des français, le taux de participation aux législatives de 2017, les élections les plus importantes dans les vraies démocraties, avait été inférieur à 50%
D’autre part on avait méprisé les salariés et le « vieux monde » avec les lois travail ci-dessus, mais, tout à coup, c’était une autre population qui semblait entrer en rébellion, celle, pour faire simple, des petits artisans et des auto-entrepreneurs, semble-t-il plus chère à leur cœur.
On n’a pas, à vrai dire, tellement plus d’explications. Dit de manière plus générique, on ne peut expliquer une soudaine prise de conscience que par la réalisation que les élites sont totalement déconnectées, en fin de compte, des préoccupations des gens d’en bas. Ce n’est pas nouveau non plus. C’est même en quelques sorte à l’honneur de ce gouvernement d’avoir eu cette prise de conscience qui n’a pas effleuré, par exemple, Hollande qui est allé tranquillement jusqu’à la défaite sans jamais se remettre en cause. Dont acte !

Avant d’attaquer le déroulé des faits et pour ne plus y revenir, on rappelle deux documents écrits par l’auteur qui alertaient déjà sur ce manque de démocratie inhérent à la Vé république en France :
LA CONVERGENCE DES LUTTES – POURQUOI ET COMMENT ? – mars 2018
VIème république : la constitution de vos rêves – novembre 2016
© Serge Darré

Le mouvement des « Gilets jaunes » (on ne mettra plus de guillemets) démarre par une forte mobilisation. On attend, pour le premier samedi, le 17 novembre 2018 de très nombreux blocages que ce soit filtrants sur environ 2 000 ronds-points, ou parfois quasi bloquants comme sur certaines routes. On s’attend aussi à des attaques directes spécifiquement contre les péages d’autoroutes, les radars et même certains automobilistes ou camionneurs refusant de s’arrêter.

Les forces de sécurité : police et gendarmerie, déjà très sollicitées récemment, vont devoir être réparties sur tout le territoire et faire avec peu de moyens. En outre, et c’est de là que tout va démarrer, le ministère de l’intérieur, qui scrute les réseaux sociaux, croit savoir que les Gilets jaunes vont chercher à s’introduire dans l’Elysée, Matignon ou autre lieu de pouvoir comme l’Assemblée nationale. Ceci n’est pas d’ailleurs qu’une erreur, il y a eu des appels bien réels de personnes comme Eric Drouet et les G.J., partout, sans concertation préalable à ce qu’on sache, manient des symboles de 1789 : ils arborent le drapeau français et chantent la Marseillaise, certains portant aussi le bonnet phrygien.

Dans le « cercle du pouvoir », comme on dit, on ne craint pas moins qu’une répétition de la journée du 6 octobre 1789 où le peuple de Paris est venu chercher le roi et la reine à Versailles pour les obliger à venir résider à Paris.
C’est sur cette base que le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, se souvenant sans doute qu’il a été un excellent joueur de poker, va tenter un coup … de poker. Il va consacrer l’ensemble des troupes parisiennes à la défense des seuls lieux de pouvoir. Ne laissant qu’une seule compagnie pour s’occuper de tout le reste de la capitale. Le coup de bluff va alors consister à faire charger cette unique compagnie le samedi matin à 9h50 (on n’a pas réussi à retrouver l’heure exacte). On espère ainsi dégager les Champs-Elysées, puisque c’est là que cela se passe et qu’un maximum de gens rentreront chez eux.
Cependant les choses ne vont pas se passer comme prévu « dans le meilleur des cas » :
Les G.J., tout d’abord, sont pour la grande majorité des primo manifestants, n’ayant pas, dès lors, l’habitude de courir dans l’autre sens à la première charge des CRS
Ils sont, d’autre part, tellement convaincus de leur bon droit, qu’ils ne comprennent tout simplement pas ce qu’ils considèrent comme une agression,
Étant, d’autre part, souvent des ruraux ils sont un poil plus « rustiques » que les salariés des administrations et grandes entreprises participant aux manifestations structurées
D’autre part, les effectifs de police sont insuffisants pour empêcher les manifestants chassés des Champs d’y revenir par des rues adjacentes
Enfin, le degré d’impréparation est tel que les G.J. n’auront aucun mal à trouver sur l’avenue toutes sortes d’objets contondants pour se défendre à partir, notamment de chantiers en cours.
Résultat : forces de l’ordre et manifestants vont effectivement s’affronter pendant en gros 12 heures, devant les caméras des chaînes d’info. Il y a des blessés de part et d’autre et, en fin de journée, les forces de l’ordre ont épuisé tout leur stock de gaz lacrymogène. Ceci étant effectivement inhabituel dans un contexte français, mais bon !

A un moment donné, quelques centaines d’entre eux atteignent même la rue du Faubourg saint-Honoré ; ils sont à quelques pas du palais de l’Elysée ! S’ils avaient été 300 de plus, ou si une partie de la banlieue s’était jointe au mouvement, peut-être auraient-ils réussi à forcer le barrage des forces de l’ordre ? Et à tirer le couple Macron (Cf. louis XVI et Marie-Antoinette) de son lit ? Peut-être. Mais ces 300 personnes ne sont jamais venues !
Une semaine après, le 24 novembre, nouvelle manifestation au cours de laquelle les G.J. vont être coincés place de l’Etoile et se répandre dans les avenues adjacentes. C’est ce jour-là que le monde entier va découvrir des images de voitures en feu dans Paris. Cependant, il faut insister là-dessus, des observateurs expérimentés ont souligné qu’il n’y a pas eu plus de dégradations qu’une nuit de la Saint-Sylvestre « normale » ou suite à la « fête » célébrant la victoire en Coupe du monde la même année.

Et c’est tout ? Oui, en gros c’est à peu près tout. Sauf à rappeler que les chaînes info, notamment BFM TV, mais pas seulement eux, ayant fait une audience record au cours de ces deux journées, ne sont pas prêtes à lâcher l’affaire. Leurs plateaux sont pendant plusieurs semaines consacrées quasi exclusivement à la « Crise » des Gilets jaunes.

Les Gilets jaunes, à qui a-t-on affaire ?
Déclarations des Gilets jaunes, quelques exemples :
Les élus sont tous corrompus
Les députés devraient être payés au SMIC
Les syndicats sont des pantins du gouvernement
Les journalistes sont tous pourris
Je ne bougerai pas de ce rondpoint tant qu’on ne me donnera pas 300 euros de plus par mois
Il faudrait réduire la TVA sur les produits alimentaires
On n’a pas mis les guillemets mais en même temps aucune phrase n’a été altérée.

Mouvement issu de la base, auquel l’auteur de ces lignes a souscrit dans un premier temps car favorable au gel de la taxe carbone, mais base avec tout ce que cela implique :
Haine envers tous ceux qui semblent émerger en leur sein, jusqu’à des menaces de mort
Attaques virulentes contre la presse, par exemple en empêchant la Voix du Nord de paraître
Attaques contre les élus (et un restaurateur de Toulouse), pas toujours revendiquées, mais justement, on ne sait plus qui est qui et tous les bas instincts ressurgissent
Outre une colère liée à leurs difficultés matérielles, la haine, l’ignorance et la jalousie sont trois moteurs importants de leur action.

Alors que faut-il en penser ? On pense qu’il faut respecter tout le monde, même ceux qui n’ont aucun diplôme et qui n’auraient peut-être rien à perdre à un renversement de la société. Il faut les respecter, mais, leur parole n’a pas non plus d’avantage de valeur que celle d’un enseignant, d’une employée de la grande distribution vivant en banlieue ou d’un cadre travaillant à la Défense. Quand on fait de la politique, on ne doit pas mélanger avec le religieux : « Les derniers seront les premiers ».

Or, si on considère que tout le monde vaut un (comment faire autrement ?), il faut rappeler que le 8 décembre, par exemple, ils étaient 8 000 à manifester dans Paris, soit beaucoup moins qu’une manifestation organisée par le CGT, et infiniment moins que les grandes manifestations contre le « Mariage pour tous ».
Et en province ? En province on s’en fout un peu, car si les voitures n’avaient pas brulé à quelques hectomètres des Champs Elysées tout cela n’aurait eu quasi aucun impact, comme une manif des infirmières !

Comme transition avec ce qui suit on peut remarquer aussi, concernant les G.J, qu’ils ne semblent pas en vouloir à aucun moment aux patrons. Or leurs revendications ont évolué principalement vers le pouvoir d’achat et ce sont tout de même les entreprises qui versent les salaires ! Leurs demandes sont adressées au pouvoir, à l’Elysée, comme si c’était l’Etat qui distribuait les revenus. Ce qui prouve aussi que s’ils ignorent certaines choses, comme le taux de TVA réduite, ils ont en revanche parfaitement intégré ce qu’est le social-libéralisme. On y revient dans un instant.

Les mesures prises (et à prendre), le social libéralisme dans toute sa splendeur
" Si les gens savaient par quels petits hommes ils sont gouvernés, ils se révolteraient vite " Talleyrand

La réponse à la « crise des gilets jaunes » a consisté :
Tout d’abord à mettre en place d’avantage de mesures pour faire avaler la hausse des taxes, comme des primes massives pour un changement de véhicule
Puis dans un package d’annulations, au moins pour la durée du quinquennat, des hausses de taxes sur l’énergie
Enfin dans des mesures « sociales » annoncées le 10 décembre 2018, consistant pour l’essentiel en une annulation de la hausse de la CSG jusqu’à 2 000 euros de retraite (mais non de la non indexation), une augmentation massive de la Prime d’activité (impôt négatif) au niveau du SMIC, la défiscalisation des heures supplémentaires.
Le coût récurrent en année pleine de ces mesures a été évalué à 11 milliards par la Cour des Comptes, je pense qu’on est plus près de douze en incluant les mesures préventives.

Était-ce bien indispensable vu que la journée du 6 octobre 1789 n’a pas eu lieu ? Ce qu’on peut dire dans un premier temps, c’est que des « 3 M », les noms de famille des trois principaux dirigeants européens, il n’y en a que deux qui ont réellement des burnes, ce sont Angela et Theresa.

Comme l’a déclaré le patron de la Bundesbank : Jens Weidmann à propos de ces mesures : « "Respecter le plafond de 3%" de déficit et "réduire le déficit structurel de manière appropriée" seraient la bonne voie à prendre surtout que "l'économie française se porte bien" et que "la dette reste très élevée" dans un contexte où il est désormais sûr que la dette publique va atteindre 100% du PIB dans les semaines ou les mois à venir.

La Cour des Comptes française a aussi fait le même constat un peu plus tard. On rappelle aussi que nous sommes (nous étions déjà avant ces mesures) le pays ayant les prélèvements obligatoires et les transferts sociaux les plus élevés de l’OCDE, ainsi qu’un chômage supérieur à la moyenne.

Ce qu’il faut observer aussi c’est que ces mesures ont été décidées fin décembre, en principe trop tard pour une application début 2019. Sauf que le Sénat, en principe à majorité LR, les a votées en urgence. Syndrome du 6/10/1789, c’était la première fois qu’un parti votait le budget présenté par un autre parti sans discussion. La classe politique a donc fait corps. Ce qui montre aussi qu’ils n’ont aucune différence sur le fond. Marine le Pen parlait d’UMPS, il faut en réalité parler d’UPRM, soit la convergence idéologique des trois grands partis de gouvernement.

On en revient au sujet du social-libéralisme.

En fait le troisième « M » a aussi cru être malin : la prime d’activité et la réactivation d’une mesure « Sarkozy » sur les heures supplémentaires, il les avait déjà en tête. C’est donc une simple accélération de mesures que ce fils de Hollande aurait prises à un moment ou à un autre. Notons d’ailleurs que les mesures pour les smicards ne sont pas raccord avec les demandes des G.J, qui ne sont pas tous smicards, loin de là. Et rappelons aussi que créer trop d’aides à ce niveau de rémunération comporte un risque avéré d’enfermer ces populations dans une « trappe à pauvreté », pour toute leur vie, c’est-à-dire qu’ils/elles n’ont aucun intérêt à demander d’augmentations de salaires sous peine de perdre un ou plusieurs avantages sociaux.

Et donc, quelle est la définition du social-libéralisme ? on ne va pas entrer ici dans les finesses de la théorie des idées politiques. Le S-L c’est de nos jours ce qui a été mis en œuvre concrètement par Blair en GB, Schroeder en Allemagne et Hollande/Macron en France. Il consiste en :

Une foi totale dans les seuls mécanismes du marché d’un côté (acceptation des règles européennes très concrètement) et « cadeaux » envers les riches qui ont le pouvoir d’investir
Des aides toujours plus sophistiquées et importantes envers les « plus pauvres » d’autre part, dans une optique généreuse, on veut bien, mais surtout clientéliste : en faire les obligés du pouvoir.
Il s’agit, comme on peut les observer « in vivo » de politiques orientées vers les 1% les plus riches et les 15% les plus pauvres. Et les 84% autres ? Ceux-là sont réputés vivre heureux dans le paradis social-démocrate et même prêts à donner toujours un peu plus, comme les cadres français par exemple.

Or les grands partis sociaux- démocrates ont connu de très importants revers électoraux ces dernières années : GB, Allemagne, Italie, France, Autriche … Tout d’abord, outre la pression fiscale qui a augmenté à des degrés divers dans tous ces pays, parce que les « plus pauvres » ne votent pas ou ne se voient pas comme tels, ou tout simplement ne veulent pas être considérés des assistés. En n’oubliant pas, si on veut faire un peu de théorie politique, que ce qui a été donné est vite oublié : deux ans après l’électeur a intégré l’aide mais ne sait plus qui l’a votée. D’où les 6% du PS à la présidentielle de 2017.

Cela ne poserait d’ailleurs pas tellement de problèmes d’un point de vue politique : l’UPRM se trouvera un autre représentant, ou peut-être même le même.

Oui, mais d’un point de vue social et économique, on ne peut pas, en regardant ce qui se passe au Venezuela, ne pas penser que le même type de conflit pourrait arriver assez rapidement en France. Le scénario : il suffirait que le taux d’intérêt sur la dette, 99,1% du PIB à ce jour, augmente de seulement 1,5%, pour passer de 0,9 à 2,4 % par exemple. La spirale dette/taux d’intérêt deviendrait alors très vite insupportable. Et il faudrait trouver un moyen de trancher dans le vif. Or, comme au Venezuela, on aura alors deux Frances qui se regarderont comme deux ennemis :

Celle qui demande moins d’impôts et plus de liberté économique pour pouvoir respirer
Et celle qui ne veut renoncer à aucune aide publique car tous les transferts sociaux sont dans la loi.
La France n’est pas le Venezuela ? On voudrait en être sûr. On n’en est pas totalement convaincu tant les gouvernements successifs de ces trente-cinq dernières années n’ont jamais réussi à baisser les dépenses publiques et/ou les transferts sociaux. Sachant aussi qu’à la suite des bas salaires il faudra bien envisager un jour des mesures pour les chômeurs et les gens au RSA. Et que, d’autre part, à l’issue du « Grand débat », d’autres cadeaux devront aussi être faits.

Fin document.
© Serge Darré février 2019
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Les aliments génétiquement modifiés peuvent-ils être nocifs ?

lundi 16 novembre 2020

par Orfilio Pelaez GRANMA

Source : Cuba coopération France

Tenant compte de la controverse déclenchée dans le monde autour de la sécurité des aliments transgéniques produits à partir de plantes génétiquement modifiées, Granma a échangé avec le docteur en sciences Mario Pablo Estrada García, directeur de la recherche agricole au Centre de génie génétique et de biotechnologie (CIGB), et spécialiste reconnu du sujet controversé

Selon les données les plus récentes de l’Office national des statistiques et de l’information (ONEI), au cours des cinq années précédentes, le pays a dépensé environ un milliard de dollars pour l’achat de maïs sur le marché international, à un taux de 800.000 à 1.000.000 dollars. tonnes par an.

Ces derniers jours, plusieurs médias nationaux ont rendu compte des résultats obtenus par le pays dans l’obtention et l’utilisation de maïs hybride génétiquement modifié, qui, lors d’essais expérimentaux sur le terrain, montre une augmentation notable des rendements de cette culture, connue des populations. peuples autochtones d’Amérique centrale il y a plus de 7 000 ans.

Tenant compte de la controverse déclenchée dans le monde autour de la sécurité des aliments transgéniques produits à partir de plantes génétiquement modifiées, Granma a échangé avec le docteur en sciences Mario Pablo Estrada García, directeur de la recherche agricole au Centre de génie génétique et de biotechnologie (CIGB), et spécialiste reconnu du sujet controversé.

« Les organismes dits génétiquement modifiés (OGM) comprennent les plantes, les animaux et les micro-organismes dont le matériel génétique (ADN) a été altéré afin de lui conférer des caractéristiques améliorées spécifiques, qui le font se comporter différemment de celui exprimé avant d’être soumis faire cela ’.

Dans le cas particulier des transgéniques dans les plantes, a souligné le Dr Estrada García, ceux-ci ont commencé à être conçus en 1986 et consistent en l’insertion d’un ou plusieurs gènes dans le génome d’un organisme, afin d’augmenter sa productivité.

Grâce au développement réalisé aujourd’hui avec la technologie référencée, il est possible de connaître le site d’implantation exact du gène étranger dans le génome modifié, a-t-il déclaré.

« Plusieurs des critères opposés aux organismes génétiquement modifiés sont fondés sur des expériences liées à l’utilisation abusive d’indications technologiques, au manque d’informations, à une mauvaise formation et aux pratiques abusives de certaines entreprises qui produisent des semences dans le monde.

« D’une manière générale, les craintes liées à d’éventuels effets néfastes qui pourraient avoir sur la santé humaine ou la biodiversité environnementale sont traitées, mais généralement, le public ne s’enquiert pas au-delà de ce qui apparaît dans les médias ou des reportages d’organisations non gouvernementales, qui n’ont peut-être pas consulté d’experts dans le domaine. Donc la question qui se pose est : que dit la communauté technique et scientifique de cette controverse ?

Peut-être pour beaucoup c’est une nouveauté, et pour certains c’est quelque chose de déjà connu, mais contrairement à la sphère sociale et politique, au niveau scientifique, il n’y a pas de controverse ou de controverse concernant la sécurité des cultures génétiquement modifiées, a souligné le Dr Mario Pablo Estrada.

« Actuellement, il y a plus de 280 entités techniques et scientifiques dans le monde, qui ratifient la sécurité des cultures transgéniques et de leurs produits dérivés. Il s’agit notamment de l’Organisation mondiale de la santé, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, de la Commission européenne, de l’American Medical Association, de l’American Toxicology Society, de l’Union internationale des sciences de la nutrition et de diverses académies de la science de pays comme les États-Unis, le Canada, l’Australie, l’Afrique du Sud, la Chine, l’Inde, le Mexique, le Chili, le Brésil ; toutes les académies scientifiques d’Europe, pour ne citer que quelques exemples.

Selon l’expert, lorsqu’il est déclaré que ’les cultures transgéniques sont sûres’, cela signifie qu’elles ne présentent pas de risques plus importants que leurs homologues non transgéniques conventionnels, car aucune activité humaine, y compris l’agriculture et l’amélioration phytogénétique, ne présente aucun risque.

« Depuis plus de 10 000 ans, les humains ont modifié génétiquement et morphologiquement, par sélection artificielle, les cultures vivrières. Cette sélection de cultures, ajoutée à d’autres techniques modernes de sélection conventionnelles du siècle dernier, telles que l’hybridation (ou le croisement) et la mutagenèse radioactive / chimique, a produit d’énormes changements génétiques, qui sont inconnus, aléatoires et aléatoires, mais ils ont été source d’amélioration des cultures au cours des derniers siècles.

Contrairement aux méthodes conventionnelles, les cultures génétiquement modifiées sont soumises à des tests de sécurité rigoureux et variés avant leur mise sur le marché. Cela permet d’éviter ce qui s’est passé à certaines occasions avec ceux issus de l’élevage conventionnel, qui étaient néfastes, a déclaré l’expert.

« Il convient de souligner que la Commission européenne a financé 130 projets de recherche en biosécurité, où 500 groupes de recherche indépendants ont travaillé pendant 25 ans. La conclusion était qu’il n’y avait aucune preuve scientifique associant des organismes génétiquement modifiés, avec des risques plus élevés pour l’environnement ou la sécurité alimentaire, que les plantes et les organismes sans subir ce processus.

Comme l’affirme le Dr Estrada García, le gouvernement allemand a soutenu environ 300 projets de recherche sur la biosécurité depuis la fin des années 80, auxquels plus de 60 universités et instituts de recherche ont participé. Les résultats ont montré qu’il n’y a pas plus de risque à cultiver des OGM qu’avec des cultures traditionnelles.

 En 2014, une revue de la littérature sur les performances et la santé des animaux consommant des aliments contenant des ingrédients issus de cultures OGM a été publiée dans le Journal of Animal Science, qui n’a pas révélé de tendances défavorables ou inquiétantes en matière de santé du bétail et productivité, dit-il.

« Il convient de mentionner que sur les plus de 3 000 études actuelles qui soutiennent la sécurité des cultures transgéniques en termes de sécurité alimentaire et de sécurité environnementale, environ la moitié sont financées de manière indépendante ou financée par le gouvernement (et non par des entreprises privées).

« Après 40 ans de recherche au niveau des laboratoires et dans les champs d’essai, ainsi que deux décennies de consommation humaine et animale de cultures transgéniques dans plus de 60 pays, aucun effet néfaste sur la santé et l’environnement n’a été signalé, montre le sécurité de cette technologie agricole.

« D’autres problèmes qui sont attribués à tort comme’ exclusifs ’aux cultures génétiquement modifiées sont, par exemple, les mauvaises herbes ou les insectes résistants, ce qui se produit en raison de la pression sélective dans toute culture, qu’elle soit conventionnelle, transgénique ou biologique, ou la « perte de biodiversité », phénomène biologique / agricole que l’agriculture a engendré bien avant l’introduction des cultures génétiquement modifiées ».

Aussi, a expliqué le directeur de la recherche agricole de la cigb, que des doutes subsistent concernant les monocultures et les brevets de semences. Ces phénomènes sont apparus dans les années 1930 du siècle dernier, lorsque des variétés à haut rendement ont commencé à être utilisées. Pour cette raison, ils ne sont pas spécifiques ou exclusifs aux cultures génétiquement modifiées. Une technologie ne doit pas être confondue avec des arêtes qui sont typiques du modèle de développement économique, politique ou agro-industriel, a-t-il souligné.

« Nous pourrions éliminer les cultures génétiquement modifiées du monde, et les monocultures, les brevets, les pesticides, les herbicides, la réduction ou le remplacement des variétés continueront d’exister.

« Intégrer toutes les formes de production, avoir un cadre réglementaire fort et proactif, adopter la gestion de l’agriculture de conservation, l’agroécologie, ainsi que les cultures génétiquement modifiées générées par la science nationale, à partir de variétés cubaines, est ce qui nous rend uniques, et elle permettra d’introduire à plus grande échelle cette technologie capable de nous donner indépendance et souveraineté », a conclu le scientifique.

Dans le contexte

Cuba commencera à appliquer le projet de maïs hybride transgénique à plus grande échelle, destiné à l’alimentation animale.

Les potentialités du maïs hybride transgénique du CIGB sont d’environ neuf tonnes par hectare.

Le maïs hybride transgénique du cigb est conforme à ce qui est établi dans le cadre juridique qui régit le développement et l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés à Cuba.

Le CIGB est résistant à la teigne du maïs - un ver qui est le ravageur qui affecte le plus ces cultivars sur l’île - et à l’herbicide le plus utilisé pour lutter contre les mauvaises herbes ; il est également beaucoup plus productif que les variétés habituelles, comme nous l’avons déjà décrit ci-dessus.

La variété, en même temps, nécessite le même paquet technologique (intrants et autres produits) que ceux déjà plantés à Cuba ; En d’autres termes, ils n’auront aucune exception, sauf le dévouement des agriculteurs.

http://www.granma.cu/ciencia/2020-1...

Nous avons jusqu’ici seulement reproduit l’article cité.

J’ai très peu à ajouter, mais on aimerait lire le même type d’article sur l’huile de palme, supposée nocive mais elle ne l’est pas pour les consommateurs. Mais c’est que le développement de l’utilisation de l’huile de palme à divers stades de l’industrie alimentaire s’est accompagné d’un recul des forêts primaires dans le sud-est asiatique. Certes, mais demande-t-on aux indonésiens ce qu’ils en pensent ? La réponse est non.

(Cf. article https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/huile-de-palme-le-torchon-brule-entre-lindonesie-et-lunion-europeenne Les Echos, Par Basile Dekonink Publié le 10 août 2019 à 9:20, entre autres.)

Je pense aussi, pour revenir aux OGM, qu’ils ne sont pas LA solution pour augmenter la production agricole. Mais ils sont l’une des solutions. A cet égard, on va être quelque peu pessimiste mais on vit, toutes proportions gardées, les mêmes difficultés que celles rencontrées par Copernic et Galilée qui avaient perçu que la terre n’était pas ronde. C’est-à-dire que tout discours qui se heurte à la « bien pensance » dans l’Union Européenne est tout simplement voué aux gémonies. L’ancien clergé étant simplement remplacé par le discours soi-disant écologiste.

Définition : « traîner, vouer (qqn ou qqc.) aux gémonies. Accabler de mépris, outrager publiquement. »

Mots clés : GRANMA,Cuba,sécurité,aliments,transgéniques,biotechnologie,OGM,maïs,hybride, génome,modifié,culture,environnement,animal,agricole,semences,teigne,huile,palm

VERS UNE REUNIFICATION DE L’IRLANDE

Les habitants de l’Eire d’une part, de l’Irlande du Nord d’autre part, n’ont jamais, en réalité, ou il y a très longtemps (avant 1600), été un seul pays. Cependant une unification est souhaitable pour des raisons « physiques », c’est une île homogène, et psychologiques, tirer un trait sur toutes les souffrance passées.

La partition date d’un siècle, en 1922 la Couronne britannique accepte, au terme d’une très longue guerre d’indépendance, de donner son indépendance au sud de l’île, qui deviendra la République d’Irlande (Eire). Et pourquoi pas le nord alors ? Car au nord les protestants sont majoritaires et ont peur de devenir une minorité dans un pays massivement catholique. De plus, ces » collabos » ne sont pas, en fait, des irlandais, ce sont des colons (au sens d’exploitation des terres devenues libres) venus de l’ouest de l’Angleterre et d’Ecosse à la fin du XVIIe siècle.

Sauf que les catholiques du nord, la majorité du moins, n’avait vraiment jamais accepté d’être isolés du reste de l’île et sous la coupe des anglais favorables aux colons. D’où la naissance de l’IRA – Armée Républicaine Irlandaise. Et d’où un conflit permanent, pas une guerre réellement mais il y eut des morts des deux côtés entre autres, le 30 janvier 1972, jour du « Bloody Sunday » où 14 civils catholiques sont tués par l’armée anglaise. John Lennon en fera une chanson qui porte ce nom. Extraits de la chanson :

               « Vous Anglo-porcs et Scotties (nom familier des écossais)

You Anglo pigs and Scotties

Envoyés pour coloniser le Nord

Sent to colonize the North

Vous agitez votre sanglant Union Jack (le drapeau britannique)

You wave your bloody Union Jack

Et vous savez ce que ça vaut!

And you know what it's worth!

Comment osez-vous rançonner

How dare you hold to ransom

Un peuple fier et libre

A people proud and free

Gardez l'Irlande pour les Irlandais

Keep Ireland for the Irish

Remettez les Anglais à la mer!

Put the English back to sea!”

C’est que l’armée britannique est en fait bien embarrassée, envoyée pour éviter que les deux communautés ne s’entredéchirent elle apparaît en fait aux yeux du monde comme une simple milice coloniale. Une sortie « par le haut », sera donc cherchée de la part de Londres d’une part, de l’IRA de l’autre. Ce sera l’Accord du vendredi Saint signé le 10 avril 1998 entre Londres, la République d’Irlande, le Sinn Fein (vitrine « politique » de l’IRA) et les Unionistes (partisans de rester dans le Royaume Uni) de l’Ulster. Quel est son contenu exact ? Je ne m’engagerai pas sur ce point car on voit très bien ce jour qu’il y a de nombreuses interprétations (Cf. entre autres les négociations du Brexit et le « statut de l’Irlande »). En tout cas, pratiquement, il a permis de mettre fin aux échauffourées en Irlande du Nord et a jeté les bases d’une forme d’Irlande unifiée. Il inscrit, pour ce qui nous concerne, dans le texte la possibilité d’un référendum de rattachement du Nord à l’Eire.

On rappelle aussi, peu de français suivent ce qui se passe là-bas :

• Que ce qu’on appelle les « anglais », au sens « Britain », Grande -Bretagne, c’est Angleterre + Ecosse + Pays-de-Galles, et « UK », Royaume Uni, c’est les trois + l’ Irlande du Nord. Mais le seul pays « officiel » pour le reste du monde c’est UK. Les trois couleurs du drapeau RU sont le blanc pour l’ Angleterre, le bleu de l’ Ecosse et le rouge du Pays-de-Galles, pas de place pour les « invités » irlandais.
• En sport, c’est différent, chaque « entité », en foot par exemple, a sa propre équipe nationale, mais pas en athlétisme, tennis ou natation où les athlètes concourent sous le maillot commun. L’autre exception étant le rugby, sport où il y a une équipe d’Irlande unique, comme c’est aussi le cas pour le cricket. L’hymne de l’équipe de rugby est l’ « Ireland’s call » (paroles en annexe de ce document)
• Signification des couleurs du drapeau (sud) irlandais :

. Vert : couleur emblématique de mouvement catholique de libération nationale, est associée traditionnellement à l'Irlande (l’île d’Emeraude),

. Blanc : symbole de paix entre les deux communautés,

 . Orange : commémore pour les protestants la victoire décisive du roi d'Angleterre Guillaume III (issu de la Maison d'Orange-Nassau) que celui-ci remporta le 30 juillet 1690 à la Boyne sur les partisans catholiques de Jacques II.

• En Irlande, les nationalistes ou républicains sont ceux qui souhaitent à terme la réunification
• En Irlande du Nord, les unionistes sont ceux qui souhaitent le maintien dans le Royaume Uni.
• L’Ulster est le nom de la province nord-irlandaise, le RUC : Royal Ulster Constabulary, sa police. Stormont est le siège de son gouvernement et de son parlement.
• Le Sinn Fein (« Nous-mêmes » en gaélique) est la vitrine politique de l’IRA, seul parti à être établi des deux côtes de la frontière. Tandis que le DUP est le principal (mais non unique) parti représentant les protestants au nord.
• Le gaélique est l’autre nom de la langue irlandaise. Langue obligatoire dans l’enseignement au sud, facultative au nord, comprise par une petite moitié de la population du sud mais pas encore massivement utilisée.
• La population du Sud est d’un peu plus de 5 millions d’habitants tandis que celle du nord est d’un peu moins de 2 millions

Dans ce qui suit, on traduit l’article « The ‘Messy and Angry’ Prospect of Ireland Reunifying” d’ ED O'LOUGHLIN – The Atlantic 21 OCTOBER  2019”. Les “…” indiquent des redites ou des passages que j’ai jugé moins intéressants. Les parenthèses sont des ajouts personnels là où le contexte serait ambiguë.

« Le changement démographique (les catholiques vont devenir majoritaires au nord – on y revient plus loin) et sociologique montrent que la possibilité d’une réunification augmente. Toutefois peu de gens sont préparés aux conséquences.

DUBLIN—Peu de gens parlaient de réunification au printemps 2016 : la plupart supposaient que l’Accord du vendredi Saint avait gelé le sujet pour un bon moment. La majorité protestante et pro-British et la minorité catholique, qui souhaitait historiquement la réunification avec la république d’Irlande, vivaient en paix après des décennies de violence inter-religieuse. Où était l’urgence de changer les choses ?

Puis l’imprévu est arrivé. Le Royaume uni a voté pour quitter l’Union Européenne. Soudain l’Irlande du Nord – qui, en tant qu’une composante du R.U., avait voté pour rester dans l’UE – allait être sortie du bloc, la frontière entre l’UE et l’Irlande du Nord serait réinstaurée. Des avertissements ont proliféré sur les conséquences —économiques, sécuritaires, politiques—de re-séparer les deux parties de l’île d’Irlande.

Dans cette nouvelle atmosphère fébrile, l’idée que l’Irlande puisse un jouir être réunifiée, en séparant l’Irlande du Nord du Royaume Uni, ne semble plus très loin.

Un tel futur est envisagé dans l’Accord du vendredi Saint, via des référendums des deux côtés de la frontière, et les études d’opinion et les tendances démographiques montrent que nous n’en sommes pas si loin. Tout d’abord car la tendance démographique de long terme indique que les catholiques en Irlande du Nord, dont la majorité se considère nationaliste, vont bientôt être majoritaires dans le mini-Etat, qui a été dessiné en 1921 spécifiquement pour avoir une majorité protestante. Le mois dernier, pour la première fois, une étude a montré qu’une majorité de nord-irlandais était en faveur de la réunification, bien que seulement par une marge de 51-49.

L’idée est devenue si répandue, en fait, que Peter Robinson—un ancien leader du Democratic Unionist Party (DUP), parti extrémiste, qui a dans le passé fondé une milice armée - a déclaré l’an dernier que les unionistes feraient bien de se préparer à un vote et à en accepter le résultat.

On ne doit pas sous-estimer le remarquable changement de ligne que cette déclaration représente. Et en même temps il est difficile de réaliser à quel point personne n’est préparé à ce qui pourrait arriver.

Comment serait réunifiée l’Irlande dans la pratique ? Quel drapeau ? Est-ce que les nord-irlandais pourraient continuer à avoir la double nationalité ? Est-ce qu’une Irlande unie sous la coupe de Dublin serait un Etat fédéral avec des spécificités pour la partie Nord ? …

Ces questions sont déjà débattues tranquillement sur des forums privés et dans des couloirs, cependant ni Dublin ni Londres ne sont impliqués. Le gouvernement britannique est complètement absorbé par le Brexit, tandis que l’irlandais dit que sa priorité est la défense de l’Accord du vendredi Saint (en refusant de faire un lien avec la question du Brexit). Même l’assemblée et l’exécutif nord-irlandais sont muets du fait d’un absence d’accord pour constituer un gouvernement. …

Le principal point d’achoppement est la question économique. En 2016, la République d’Irlande (Eire), riche de son tourisme, de ses industries de haute technologie et de ses investissements étrangers, avait un PIB par habitant de 53 300 livres ($58,800). En Irlande du Nord – la région la plus pauvre de UK – dépendant largement des subventions centrales, que Londres évalue à 9 milliards de livres par an, le chiffre est de 23 600. (une livre vaut plus ou moins un euro).

Comme le note Steve Aiken, un élu unioniste de l’assemblée d’Irlande du Nord, la plus grande partie du commerce de la région est faite avec le reste du Royaume Uni, aussi une réunification avec le « Sud » aurait aussi un coût. Et comme les revenus sont supérieurs dans l’ Eire, il estime aussi qu’à cause de prix plus élevés et de services publics de moins bonne qualité le niveau de vie réel y est inférieur. Prenons la question de la santé : les résidents d’Irlande du Nord bénéficient du National Health Service du Royaume Uni, qui est gratuit pour les soins, alors que celui de la République qui est mixte privé-public est réputé moins efficace.

D’un autre côté, Peter Shirlow, directeur des études irlandaises de l’Université de Liverpool, affirme que beaucoup dans l’élite politique et commerciale de Dublin lui ont dit en privé que l’ Eire ne serait pas en mesure de compenser les subventions centrales de Londres qui se comptent en milliards et permettent à l’économie nord-irlandaise de survivre.

“Je pense que les gens du Sud voteraient pour la réunification sur des critères émotionnels » m’a-t-il dit, « mais on n’a pas encore eu le débat sur ce que cela coûterait ».

…

Si la réunification semble plus probable dans le contexte du chaos post-Brexit, il y a encore peu de signes que cela arrivera à court terme. Bien que les catholiques soient sur le point de devenir le premier groupe religieux en Irlande du Nord, ils sont peu susceptibles de constituer une majorité absolue pendant encore quelque temps. Il n’est pas non plus acquis que tous voteraient pour le changement. Après presque un siècle d’existence comme un mini Etat, l’ Irlande du Nord montre des signes d’identité propre et les vieilles lignes de séparation sectaires sont en train de s’atténuer. Aux dernières élections européennes ce mois de mai (2019) le Parti de l’Alliance anti-Brexit qui n’est ni catholique ni protestant, a vu sa part des votes passer de 7,1 à 18,5%.

La société (nord irlandaise) est en train de se normaliser tranquillement, a dit Shirlow, citant des études qui montrent que presqu’un quart des couples nord irlandais sont entre des gens de communautés différentes et qu’un tiers de écoliers de la région ne se reconnaissent d’aucune religion en particulier. « Des taxis me racontent comment les dimanches matins ils vont dans la zone protestante de Shankill Road pour prendre des enfants et les emmener voir leurs grand-mères dans la zone catholique de Ballymurphy.” »

Ed O’Loughlin est auteur et journaliste basé in Dublin.

Pour nous résumer donc :

Côté Sud rien ne semble plus presser pour la réunification pour deux raisons :

• D’un côté les « responsables » politiques voient bien que cela coûtera un bras, similaire à l’absorption de la RDA par l’Allemagne de l’Ouest
• D’un autre côté les électeurs, qui se sont embourgeoisés eux aussi votent (on y revient) pour des partis de droite considérant le Sinn Fein comme une force d’extrême gauche car ayant approuvé la violence dans le passé. 

Mais ces deux raisons ne me semblent pas spécialement valables. D’une part la république d’ Irlande est capable d’absorber le choc comme elle l’a déjà fait après la crise de 2008 qui avait semblé mettre le pays à genoux. Il n’en fut rien. D’autre part cela augmentera le marché pour les entreprises et permettra, comme avec la RDA, d’avoir un déplacement de travailleurs du Nord vers le sud dans un pays qui est en quasi pénurie de main d’œuvre. Et aussi, je pense que, en cas de référendum, les partis de droite ne voudront/pourront pas être explicitement opposés.

D’autre part, du côté des électeurs, les choses sont en train de bouger aussi. Ainsi, en février 2020, le Sinn Fein a été pour la première fois en tête des élections, passant de 13,8 à 24,5% des voix. (En réalité cette proportion serait supérieure s’il avait présenté des candidats dans toutes les circonscriptions, ce qui donne une idée du « big bang » que cela a représenté) On cite :

« Mary Lou McDonald, l'Irlandaise qui a dédiabolisé le Sinn Fein

AFP•10 février 2020

La cheffe du Sinn Fein, Mary Lou McDonald, a réussi à dédiaboliser son parti, jadis vu comme sulfureux en raison de ses liens avec l'Armée républicaine irlandaise (IRA) et bouleversé le jeu politique lors des élections législatives en Irlande.

Deux ans tout juste après son élection à la tête du Sinn Fein, remplaçant son mentor et chef historique Gerry Adams, la quinquagénaire a remporté son pari haut la main: son parti a remporté le plus de suffrages samedi. Il devance les deux partis centristes qui se partagent traditionnellement le pouvoir, le Fianna Fail et le Fine Gael du Premier ministre Leo Varadkar qui arrive piteusement troisième.

"McDonald a été la star de la campagne et ses attaques contre le Fianna Fail et le Fine Gael (...) ont été brutalement efficaces", relevait lundi le Irish Times, estimant que le "Sinn Fein a mené la meilleure campagne de tous les principaux partis".

Son discours social a séduit les électeurs dans une société frappée par une crise du logement et un nombre record de personnes sans abri. »

Certes les partis de droit et centre-droite ont réussi à se mettre d’accord pour continuer à gouverner ensemble mais, comme dit dans l’article, la dédiabolisation du Sinn Fein est maintenant acquise.

Le sud ne pourrait pas voter à l’inverse d’une décision du nord acceptant la réunification. Les choses se joueront donc, si jamais la situation devait évoluer, côté nord.

De ce côté de la « frontière », devenue virtuelle, on a vu que les choses n’étaient pas forcément trop évidentes. C’est-à-dire que les catholiques sont effectivement en train de devenir le groupe le plus important mais, dans les référendums, le résultat le plus logique n’est pas forcément celui qui sort des urnes. On rappelle en particulier les précédents au Québec ( deux référendums), en Ecosse et le fameux Brexit. Les républicains auraient donc tout intérêt à choisir le bon timing pour que la question vienne devant les électeurs. Sachant qu’en cas d’échec, il faudrait compter dix ans ou plus avant l’organisation d’un nouveau … dont le résultat pourrait être tout aussi incertain.

En même temps la Grande-Bretagne est amenée à connaitre une récession très forte, et même historique, sur 2020/2021 car très touchée par le Covid 19 d’une part, et très affectée aussi par le Brexit qui aura des conséquences sur l’investissement en particulier. Par conséquent, regardant vers le nord aussi (Ecosse), Londres ne pourrait pas s’opposer aussi à une volonté forte des nord-irlandais.

Ce qui amène à la question finale : à quel moment et selon quelles modalités un référendum sur la réunification est-il possible ?

Wikipédia : “L’ Accord du vendredi Saint stipule que le Secrétaire d’Etat (un ministre du gouvernement british spécifiquement en charge du dossier nord-irlandais) devait organiser un référendum si, à un moment donné, il apparaît comme probable qu’une majorité des votants serait désireuse de ne plus appartenir au Royaume Uni et de rejoindre une Irlande unie. »

Curieux article qui donne en fin de compte la responsabilité d’organiser la scission à un ministre de sa gracieuse majesté. Mais, les anglais n’étant pas toujours malhonnêtes (sauf quand ils arbitrent l’équipe de France en rugby), on peut penser que le gouvernement de Belfast emporterait le morceau s’il était déterminé. Mais, il y a un gros mais, l’exécutif nord-irlandais est en fait issu des principaux partis, selon un modèle proche du Liban.  (depuis janvier 2020, l’exécutif de compromis a Arlene Foster (DUP) comme première ministre et Michelle O'Neill du Sinn Féin comme première ministre adjoint(e), les cinq principaux partis participant au gouvernement, y compris celui de l’Alliance). Totalement exclu qu’ils/elles parlent d’une seule voix sur ce sujet.

On rappelle maintenant que le référendum sur l'indépendance de l'Écosse a eu lieu en 2014, et que les dirigeants écossais en réclament un nouveau sur la base du Brexit.

A partir de là on imagine deux scénarios pour mettre fin à cette injustice historique :

• Scénario 1 les anglais craignent un résultat différent pour le prochain référendum sur l'indépendance de l'Écosse. Pour gagner du temps ils leur refusent et organisent celui sur la réunification de l’Irlande ;
• Scénario 2 la crise sociale devient telle en Irlande du Nord que les partis trouvent une forme d’alliance, demandant à Dublin une bouée de sauvetage que Londres n’est plus capable de leur lancer. En ce cas, on peut même imaginer que le parti unioniste modéré ne prônerait pas un vote contre.

Scénario 3 : les chose n’évoluent pas. Comme indiqué dans l’article, tout le monde s’habitue à tout. Et cela fait maintenant un siècle que les gens vivent avec la partition. Mais on veut croire que ce n’est pas le plus probable.

© Serge Darré                                                            Novembre 2020

ANNEXE

Ireland's Call

Que vienne le jour et que vienne l'heure

Que viennent le pouvoir et la gloire

Nous sommes venus pour répondre

À l'appel de notre pays.

Depuis les quatre fières provinces d'Irlande

Refrain

Irlande, Irlande

Ensemble nous faisons face

Épaule contre épaule

Nous répondrons à l'appel de l'Irlande

Depuis les vastes Glens d'Antrim

Depuis les collines accidentées de Galway

Depuis les murs de Limerick

Et la baie de Dublin

Depuis les quatre fières provinces d'Irlande

Refrain

Cœur d'acier

Et têtes qui ne s'abaissent pas

Jurant de ne jamais être brisés

Nous combattrons jusqu'à ce que

Nous ne puissions plus combattre

Pour les quatre fières provinces d'Irlande

Mots clés : Irlande,DUP,Sinn Fein,Belfast,réunification,partition,référendum,Foster, O'Neill,Adams,accord,vendredi, McDonald,Brexit,RU,anglais,IRA,Dublin,Eire