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02 septembre 2020

UNE RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE DIRECTE DANS LES ATTAQUES TERRORISTES PENDANT LES QUINQUENATS DE HOLLANDE ET MACRON

UNE RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE DIRECTE DANS LES ATTAQUES TERRORISTES PENDANT LES QUINQUENATS DE HOLLANDE ET MACRON

Un an après et même quelques semaines de plus on va pouvoir dire que les attentats terroristes de novembre 2015 auraient pu/dû faire beaucoup moins de morts sans des failles dramatiques des dispositifs de protection de la population.

Petit rappel des faits

La France était très directement visée en raison, notamment des frappes de notre aviation dans la région de Raqqa en Syrie qui « font mal » à DAECH. D’autre part l’organisation a à sa disposition des belges, français, belgo-marocains ayant la haine de la société dans laquelle ils vivent et connaissant le terrain.

Dans la soirée du 13 novembre 2015, il fait particulièrement doux sur Paris et beaucoup profitent d’une soirée quasi printanière au cœur de l’automne. Trois attaques quasi simultanées vont être menées avec des succès divers comme on va la voir :

  • au Stade de France (Saint Denis) il s’agit de faire un maximum de morts avec la plus grande exposition médiatique puisque le stade est plein pour un match France – Allemagne
  • les attaques des « Terrasses » visent à s’attaquer à la jeunesse qui sort le soir et profite de la vie ; elles ont lieu dans le XIème arrondissement de Paris
  • dans la salle de concert du Bataclan est visée, outre la même population, un lieu connu pour avoir hébergé plusieurs manifestations sionistes

 

Ce qui, a contrario, a fonctionné

Le Stade de France aurait pu faire beaucoup plus de morts si l’un ou plusieurs des terroristes avait pu entrer et déclencher sa bombe. Mais les procédures ont bien fonctionné – qui disent notamment que l’on ne peut entrer sans montrer le contenu de son sac et les agents de sécurité étaient formés et courageux. Peut-être ont-ils eu aussi affaire à des « bourricots » pas préparés à ce que les choses ne se passent pas comme prévu, la plupart des assaillants de Stade de France étant syriens et donc pas spécialement en terrain connu. Résultat : un seul mort.

Pour rappel : les attaques des « Terrasses »

Pratiquement imparables ; les assaillants se déplacent et font feu sur un maximum de gens. Il y a 39 morts et 32 blessés.

Le pire : le Bataclan

C’est là qu’il y eut le plus de morts et de blessés, beaucoup très graves car par armes de guerre. Le nombre de morts serait d’après notre décompte de 89 pour 400 blessés. Et c’est là que réside l’un des scandales majeurs : en effet, entre le début de l’attaque (21H40) et l’assaut final du RAID à 0H15 il s’est écoulé plus de deux heures et demie. C’est que l’on n’avait pas les armes de guerre et les soldats pour riposter ? Mais non, on les avait, à quelques dizaines de mètres : des parachutistes gardent en effet les synagogues. On a voulu, depuis les attentats de janvier 2015, montrer que l’on n’attaque pas ces lieux, mais pour les 65 millions d’autres français c’est Ok. Alors les terroristes ont compris le message. C’est ainsi que des moyens « conventionnels «  vont être mis en place avec discussion avec les ravisseurs, comme si on était dans une prise d’otages.

On dira aussi que pendant tout ce temps les terroristes ne tiraient pas non plus. Oui, mais cela fait froid dans le dos de l’écrire : parce qu’ils n’avaient presque plus de munitions ; ils avaient épuisé les leurs en tirant sur les vivants, les blessés et les morts. Surtout, des commissions d’enquête l’ont montré, en ces matières il faut aller très vite pour soigner les blessés. On ne l’a pas fait.

A contrario, trois parachutistes motivés armés de leurs fusils Famas auraient fait ce qu’a réussi un officier de la BAC de Créteil qui a abattu l’un des trois terroristes avec son pistolet. On peut dire aussi que ceux-ci avaient des ceintures d’explosifs. D’accord, il y aurait eu quelques morts supplémentaires à proximité immédiate mais beaucoup plus de vies sauvées et, on le redit, c’est aussi affaire de rapidité et de prise de risque.

On peut rappeler également que les Etats-Unis n’ont pas fait mieux dans l’attaque de la discothèque d’Orlando le 12 juin 2016. Mais cela ne suffit pas à nous consoler.

 

Deuxième scandale : l’exécution d’ Hasna Aït Boulahcen

On reprend les termes de l’article Wikipédia n’ayant rien à ajouter sur l’exposé des faits :

« Le 16 novembre, un témoignage fait état de la présence de Abdelhamid Abaaoud sur le territoire français. Les enquêteurs repèrent un talus recouvert de buissons où il s'est caché quelques heures après les attaques, en contrebas de l'A86 dans une zone d'entrepôts d'Aubervilliers. Une caméra posée par les policiers à proximité permet de détecter Hasna Aït Boulahcen s'approchant des fourrés le 17 novembre à 20 h 10. Deux hommes émergent alors du talus, il s'agit d'Abaaoud et d'un homme qui sera ultérieurement identifié comme Chakib Akrouh. Ce sont les deux survivants du commando des terrasses. Le trio est filé jusqu'à la rue du Corbillon dans le centre de Saint-Denis.

Le 18 novembre, les forces de l'ordre, Raid, BRI, police, secours, prennent place dans le centre-ville. À 4 h 16 l'assaut est donné sur un appartement, présenté par certains médias comme un squat, situé rue du Corbillon. …  L'attaque dure plusieurs heures face aux terroristes retranchés à l'intérieur. 1576 cartouches sont tirées lors de l'opération, dont 11 par les terroristes. L'intervention se termine vers 11 h 30. Fin décembre 2015, le déroulement exact de cet assaut reste inconnu de la presse. »

On reprend : 11 balles tirées par les terroristes, et 1 565 par les différences forces de l’ordre qui essuient nous dit-on un « feu nourri ». En fait, de part et d’autre du squat, ils sont en train de se tirer dessus mutuellement. En même temps la femme n’a voulu qu’aider son cousin, elle partage ses convictions mais n’a fait aucune victime. Elle aurait pu faire deux ans de prison et être libérée. Elle suppliera aussi deux fois « laissez-moi sortir ! ». La réponse à l’incurie du Bataclan : exécution et blackout vis-à-vis de la presse.

 

Les attentats du 14 juillet 2016 à Nice

On ne devait pas en parler ? On va en dire un mot quand même.

Wikipédia : « Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien domicilié à Nice, conduit un poids lourd sur la promenade sur près de deux kilomètres, prenant pour cible une foule de civils, à l'issue du feu d'artifice donné pour la fête nationale. L'attaque cause la mort de 86 personnes (bilan au 19 août 2016) et fait 434 blessés. L'attentat est revendiqué le 16 juillet par l'organisation terroriste État islamique (dite « Daech »). »

Premier problème aussi ; l’auteur des attentats n’est pas français ; il a une carte de résident obtenue par mariage mais a aussi fait l’objet de condamnations. Il n’y a pas un problème ?

 

Attaque également relativement imparable au départ (Cf. les terrasses) : un camion monte sur le trottoir et fonce sur la foule (même si le mode opératoire avait déjà été utilisé comme à Londres et était recommandé par DAECH dans ses vidéos). Mais on dit bien au départ : la question est aussi de savoir au bout de combien de temps on doit pouvoir le maîtriser, c’est-à-dire avoir des hommes suffisamment armés pour tuer le conducteur.

Cette question a trait aux effectifs de police présents sur les lieux. Selon le Canard Enchainé, qui a fait état de la polémique sur les effectifs de la police nationale ce soir-là, il y en avait une soixantaine sur place. Mais sur l’ensemble de la ville de Nice, ce qui est déjà peu compte tenu de la foule et du symbole (fête nationale, lieu hypra touristique), et, c’est là qu’est la ruse du gouvernement ; le ministère de l’intérieur tente de faire passer l’effectif total comme entièrement affecté au feu d’artifice. Et du coup cet effectif paraît presque correct selon leurs critères. On se défausse comme on peut de ses responsabilités !

On doit préciser également – on n’a pas le choix - que le « poids lourd » n’est pas un 35 mais un 19 tonnes, c’est plutôt ce que l’on pourrait appeler une camionnette qui aurait eu du mal à passer de simples barrières métalliques attachées entre elles. Et on est obligé de préciser aussi qu’à cet endroit (de la montée sur le trottoir) c’est la police nationale qui était en charge.

Les niçois, du reste, ne s’y sont pas trompés. Quand Manuel Valls est venu « se recueillir » le 18 Juillet, il a été fortement sifflé aux cris de « démission » et « assassin », et pas seulement pas des militants FN et LR.

 

L'assassinat de deux femmes à la gare Saint-Charles de Marseille le 1er octobre 2017

On cite : « Après l'assassinat de deux femmes à la gare Saint-Charles de Marseille, la Tunisie a indiqué ce lundi 2 octobre que l'assaillant était un de ses ressortissants. Ce clandestin avait été laissé en liberté après un vol samedi dernier à Lyon. »

Que s’est-il passé ? le clandestin, connu sous sept identités différentes présente un passeport tunisien au nom d'Ahmed Hanachi né le 9 novembre 1987 en Tunisie et en France depuis au moins 2005, est arrêté une fois de plus pour vol. On « envisage » son expulsion mais il n’y a pas assez de place dans les centres de rétention pour expulsables, alors, très simplement, on le relâche dans la nature pour la énième fois.

Il prend un train pour Marseille. Treize minutes après être arrivé en gare, il poignarde à mort deux très jeunes femmes : deux cousines d’une vingtaine d’années.

Autre faille du renseignement (mais on vous dit qu’il n’y avait pas de place dans les centres de rétention !) un frère d'Ahmed Hanachi était connu en Italie pour avoir combattu en Syrie et en Irak dans les rangs de l'État islamique

 

 

 

 

La liste des responsables

Président de la République : François Hollande

Premier ministre : Manuel Valls

Ministre de l’intérieur : Bernard Cazeneuve

Ministre de la défense : Jean-Yves Le Drian

 

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08 août 2020

LA LEGENDE DU CRIME CONTRE L’HUMANITE ET CELLE DE L’ESCLAVAGE

Un crétin qui est cependant devenu président de la république depuis n’a pas hésité à affirmer que la colonisation avait été un « crime contre l’humanité ». Pourquoi cette affirmation est-elle erronée ? Car, dans l’esprit de ceux qui ont défini cette expression, il s’agit de caractériser, notamment, les actes, en temps de guerre, commis sans nécessité sur le terrain, étant entendu que la guerre c’est sale, cela on le savait déjà. On veut citer ici notamment les massacres de civils et de prisonniers ou destructions de biens qui n’ont pas de visée militaire, quel qu’en soit la raison. Le problème ici, c’est qu’en désignant des actions militaires, spécifiquement contre le FLN, comme crime contre l’humanité, tout devient crime contre l’humanité et plus rien ne l’est. Les mots perdent alors leur sens.

Est-ce à dire que les colons français n’ont jamais commis ce genre d’actes ? Non, il y en a eu, très peu, mais on peut citer en effet quelques exemples comme les massacres de Sétif ainsi que des exécutions « gratuites » en Afrique équatoriale française. Mais ces tueries étaient en quelque sorte sporadiques, justifiées, même si on dirait de nos jours que c’est injustifiable, par des considérations stratégiques : les européens étant très minoritaires devaient frapper très fort pour ne pas être complètement débordés, rappelant, par exemple, que les incidents de Sétif ont démarré par la mort d’une centaine d’européens.

Il reste, si on est sérieux, que ce n’était pas une pratique courante. A l’exception de l’Algérie, où résidaient circa un million d’européens au moment de l’indépendance, les français au sens large (nombreux italiens et espagnols) étaient trop minoritaires pour soutenir des combats dans la durée. La colonisation a donc consisté, en règle générale, à se faire accepter par les populations, éventuellement mais c’est de bonne guerre, en jouant les ethnies les unes contre les autres.

Exemple : au Maroc, les populations musulmane, israélite (donc de souche), et européenne étaient respectivement de 7 442 000, 199 000 et 357 000 en 1951. A un contre vingt, les francaouis n’auraient pas pu tenir s’ils n’avaient pas eu d’alliés au sein de la population marocaine. Et d’ailleurs ils n’ont pas tenu quand la volonté d’indépendance des musulmans a été manifeste, notamment à la suite des manifestations (circa 1953) consécutives à l’assignation à résidence du sultan à Madagascar (on fait court). Le principe de l’indépendance fut dès lors acquis dès 1955.

 

Le problème est dès lors que l’on n’étudie plus l’histoire, spécialement au lycée et que l’on veut résumer des processus qui eurent leur logique propre en une phrase choc, comme celle cité ci-dessus. On montre par-là surtout que l’on est ignare.

Le dessein fondamental de la colonisation, dans sa globalité, Algérie mise à part encore (et Inde pour les britanniques) ne fut en réalité jamais vraiment connu par les acteurs. On en avait attendu des gains pour la métropole sous forme de matières premières à bon marché et de marchés captifs pour les produits manufacturés. Mais comme il fallait aussi investir dans les infrastructures et entretenir des troupes il s’avéra assez tôt que cela n’était pas rentable, ce qu’ont confirmé des études économiques ex post. Donc la raison de notre présence là-bas devenait de moins en moins claire quand il fut décidé de donner l’indépendance à la majorité des colonies, vers 1960.

Personne parmi les simplificateurs, pour qui les colonies ne visaient qu’à exploiter ces peuples, ne se pose d’ailleurs la question : qu’auraient décidé les peuples, d’Afrique noire notamment, si on leur avait donné le choix lors d’un référendum ? On ne dit pas recueillir l’avis des quelques dirigeants ayant appris le marxisme lors de leurs études à Paris, on dit interroger tout le monde, y compris les paysans illettrés. On ne dispose, on peut le déplorer, que d’un exemple : en 1974 la France a donné le choix aux comoriens ce qui a donné globalement le résultat escompté mais la métropole s’est quand même retrouvé aussi avec un … département de plus, le 101ième, qui est Mayotte.

On peut observer, d’autre part que, si on situe le commencement de la colonisation dans les toutes dernières années du XIXème siècle, avec une fin en 1960, elle n’a duré, généralement, qu’une soixantaine d’années, ce qui n’est rien à l’échelle de l’histoire humaine. Ceux qui restent convaincus de ses méfaits diront que cela a bouleversé les sociétés concernées. Si alphabétiser est bouleverser alors oui. Mais, d’autre part, elles seraient bien entrées dans une forme de modernité un jour ou l’autre et, si on prend par exemple les cas du Gabon et du Congo Brazza, la découverte du pétrole a eu des effets bien plus déstabilisateurs que la présence française qui n’avait concerné, pour l’essentiel, que les villes du littoral (vs les forêts de l’intérieur).

De plus, nous n’avons pas apporté seulement l’alphabétisation en Afrique noire, mais aussi la médecine. Comme le signale le site bvoltaire, en Algérie « …  la France soigna, grâce à ses médecins, toute la population, amenant cette dernière de moins d’un million, en 1830, à dix millions, en 1962. »

 

 

ON PASSE MAINTENANT A UN JUGEMENT SUR L’ESCLAVAGE

Cette question est insidieuse. Quand on dit que l’Europe (au sens large, compris US et Brésil) devrait s’excuser pour l’esclavage on ne dit pas que nous avons créé l’esclavage mais c’est comme sous-entendu et pour des sujets méconnaissant l’histoire mondiale, comme nos jeunes têtes encore, cela devient presque une évidence. Et, après tout, le gouvernement nigérian s’excuse-t-il pour l’esclavage ? Non. Alors peut-être est-ce réellement une spécialité des blancs ?

Pour expliquer le rôle qu’ont effectivement joué les européens dans l’augmentation de l’esclavage il faut remonter au XVe siècle. L’esclavage avait alors quasiment disparu en Europe. Mais il était très répandu en Afrique et Asie, mais on passe sur l’Asie. Quant à l’Amérique elle n’est pas encore dans le paysage.

Ce phénomène, pour ce qui nous concerne, est donc essentiellement africain. Il est endémique essentiellement pour 3 raisons :

  • On capture ses ennemis au combat
  • Et aussi les voyageurs qui appartiennent à une autre ethnie et qui ont eu le malheur de passer par là
  •  Enfin pour alimenter une filière vers le nord : le palais-ville de Meknès, on y reviendra, a été largement construit par des esclaves chrétiens et africains

L’islam a d’ailleurs un rôle ambivalent : d’un côté il permet le commerce car on accueille les voyageurs et, évidemment, pas question de les réduire en esclavage. Et d’autre part, on va chercher pour les sultans du Maghreb et d’Arabie, une main d’œuvre réputée impie et qui peut donc mourir à la tâche.

On passe sur les sacrifices humains, sous la bénédiction ou non des sorciers, qui pouvaient aussi bien s’appliquer à un étranger qu’à un proche.

La situation va changer au XVIe siècle et pas seulement à cause de la découverte de l’Amérique qui ne sera qu’un accélérateur. Le fait très important est que l’Europe prend goût au sucre que l’on a appris à cultiver à grande échelle. Le sucre devient l’or blanc de l’époque, le pétrole d’aujourd’hui. Et pour alimenter un marché insatiable il faut pouvoir produire toujours plus. Or les blancs employés dans les champs de canne à sucre ont un taux de mortalité effrayant. Il faut donc trouver une autre solution.

C’est alors que l’on s’avise que la main d’œuvre africaine résiste beaucoup plus longtemps. Des bateaux vont alors s’approcher des côtes africaines et commencer leurs premières acquisitions. Mais il faut bien situer le contexte : les européens ne mènent pas des expéditions dans l’intérieur des terres pour récupérer la « marchandise ». Ils attendent qu’on leur apporte. (Cf. Théodore Canot – Confessions d’un négrier – Payot Voyageurs). Ils se sont donc greffés sur un commerce déjà existant mais, évidemment, des « businessmen avisés » ont commencé à se spécialiser dans la fourniture aux navires et le nombre d’esclaves, pris globalement à l’échelle du continent, a dû fortement augmenter.

Une littérature s’en est suivie, vraie mais incomplète, qui dit que les africains étaient dès lors déracinés : on ne leur permettait plus de parler leur langue et d’invoquer leurs dieux. Sans doute parce qu’on a pensé dès le début à emmener des femmes et que l’on prévoyait qu’ils auraient une descendance qui ne devait dès lors rien connaître de ses origines.  Exact mais quel était l’avenir d’un africain fait prisonnier par des africains ? A peu près le même.

Signalons aussi, avant d’aller plus loin, que l’esclavage fut interdit par la Grande-Bretagne et la France dès le début du XIXème, circa 1820. Il n’exista alors que sous forme de contrebande et pour le Brésil qui continua encore un certain temps.

Petite digression ici pour expliquer pourquoi l’esclavage est resté légal dans le sud des EUA jusqu’à la guerre de Sécession. C’est qu’un autre « or blanc » avait vu le jour : le coton. Seuls les noirs, encore une fois, étaient assez résistants pour survivre à la cueillette du coton (Cf. 12 Years a slave – Solomon Northup – Michel Lafon).

On a dit ci-dessus que la cause essentielle de l’esclavage avait été la « contrainte économique » de la production sucrière. Mais, en outre, les colonies, au fur et à mesure qu’elles prospéraient, ont eu une autre contrainte : celle d’augmenter le peuplement. Dans cette optique on eut recours aussi à des formes de soumission, que l’on appellera esclavage ou pas, de blancs. Ce sont essentiellement :

  • A. le système des « indentured servants » par lequel l’aspirant émigrant se faisait payer son voyage en échange d’une soumission totale sans salaire à son créancier/propriétaire pendant 2, 4 et jusqu’à huit ans. A la différence de l’esclave noir le servant gagnait toutefois sa liberté à l’issue du contrat. Le fonctionnement est expliqué entre autres dans l’ouvrage « Trade in strangers – Marianne S. Wokek – The Pensylvania State University Press ». Cela a concerné pratiquement la moitié des immigrants des futurs USA aux XVII è et XVIII è siècles
  • B. la déportation des femmes aux colonies ; il s’agissait souvent (toujours ?) de prostituées dans le but explicite de peupler les colonies et avec, évidemment, aucun droit de retour
  • C. le bagne, là encore pour des condamnations y compris mineures (moins de 10 ans par ex. pour les bagnes de Guyane) on pouvait être envoyé au bagne outre-mer avec l’espoir que, une fois libéré, le condamné ne chercherait pas à revenir en métropole. Chacun sait que cette méthode est à l’origine de la plus grande partie du peuplement initial de l’Australie
  • D. Et puisqu’on parle de l’Australie, alors sous domination britannique, il faut citer, à l’instar des « femmes de mauvaise vie », les déportations d’enfants dont le tort unique était d’être à ce moment-là dans un orphelinat.

Les temps étaient beaucoup plus difficiles qu’aujourd’hui. On n’avait pas besoin de seulement quelques centaines d’euros pour traverser l’Atlantique et toutes ces techniques, même après l’abolition de l’esclavage, paraissaient à l’époque moralement correctes.

Que peut-on dire d’autre au demeurant ? On peut dire que les européens ont été quasi tout autant victimes de l’esclavage, en nombre. En effet, les pirates musulmans écumaient les côtes, non seulement de la Méditerranée dans son ensemble, mais aussi de l’Atlantique et de la mer d’Irlande. Ils ramenaient de ces expéditions des esclaves vendus le plus souvent à Rabat, Alger et Tunis. Certains ont pu être rachetés par des fondations religieuses ou parvenaient parfois à voler un bateau et s’évader, mais 99% sont juste morts à la tâche. On a dit en préambule que le palais-ville de Meknès a été construit essentiellement par des européens et africains. Cf. Giles Milton – Captifs en Barbarie – Petite bibliothèque Payot. On estime qu’au moins un million d’européens ont ainsi été capturés aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. C’est même l’un des causes, non la seule, de la colonisation de l’Algérie en 1830.

Par une inversion des termes et le fait que l’on enseigne pas du tout l’histoire comme une matière scientifique où les élèves exerceraient leur esprit critique, mais comme un bréviaire réduit à sa plus simple expression, on fait rentrer dans les têtes que nous serions à l’origine de l’esclavage. Alors qu’en fait, c’est exactement le contraire : nous avons utilisé l’esclavage, multiforme comme vu ci-dessus, mais nous sommes aussi, en réalité, ceux qui ont mis fin à cette pratique évidemment horrible. En fait, dans les pays colonisés, l’esclavage existait avant mais il avait, pour l’essentiel, disparu à la suite de la colonisation. Nous sommes donc ceux qui y ont mis fin. On s’autorise d’ailleurs une dernière remarque : Haïti est le pays qui a obtenu le premier son indépendance, dès les premières années du XIXè siècle. Eh bien l’esclavage est toujours pratiqué là-bas, sous la forme que l’on appelle des « restavec » consistant à vendre son enfant à une famille plus aisée qui l’utilisera (sans le payer, faut pas pousser !) comme domestique. Idem au Bénin …

Et puis, si circa 10 millions d’individus ont été forcés de traverser l’Atlantique entre 1530 et 1850, c’est, plus ou moins, le nombre de morts de la sorcellerie pendant la même période de temps. On mourait parce qu’on était désigné par un sorcier : pas de procès, pas d’avocats, pas d’appel, la mort le jour même. Dans « nos » colonies nous avons aussi interdit cette pratique donnant à des millions d’individus l’opportunité de vivre plus longtemps.

 

 

@ Serge Darré                                                             Novembre 2017

 

04 juillet 2020

Moyen-orient : Et si la solution était la Jordanie ?

Et si la solution était la Jordanie ?

 

Pour faire suite à mon article « Pourquoi les chrétiens sont-ils obligés de se référer à l’ancien testament ? » publié sur Overblog, on a souhaité aller plus loin et chercher une ébauche de solution plus politique. Il s’agit donc bien du conflit israélo –arabe dont la manifestation la plus tangible est la colonisation d’un peuple par un autre sans solution en vue à ce jour.

 

  1. Une solution qui aurait dû aller de soi

Il suffit, par exemple, de faire quelques kilomètres à l’ouest de la capital jordanienne, Amman, pour voir Jéricho en contrebas, en Cisjordanie occupée. Par la route, elle est distante de seulement 50 kilomètres du pont Allenby qui passe sur le Jourdain et délimite la frontière entre les deux « pays ». Puis reste à faire quelques kilomètres pour atteindre Jéricho. Un peu plus au sud, c’est la Mer morte qui sépare les deux entités.

Il faut ajouter que les deux sont de même religion : majorité arabe avec une minorité chrétienne. En outre le souverain jordanien est aussi reconnu à l’international comme le gardien des lieux saints de l’islam à Jérusalem est.

On voit bien aussi les avantages que cela pourrait représenter car si la frontière entre Israël et « nouvelle Jordanie » passait au niveau de la frontière reconnue de 1967 Tsahal ne pourrait pas impunément se déplacer dans ce pays dès lors étranger comme ils le font aujourd’hui dans leur colonie. Les palestiniens auraient pour leur part un débouché naturel non plus vers l’ouest mais vers l’est puisqu’ils pourraient travailler en Jordanie.

Il y aurait certes deux questions à régler :

1. Gaza à ce jour séparé de la Cisjordanie occupée. Nous n’avons pas tout de suite de solution sur ce point mais rappelons les chiffres : la Cisjordanie a environ 3 millions d’habitants contre 2 millions pour Gaza. Donc pour ces 3 millions le problème serait au moins résolu. Rappelant aussi que malgré toutes les déclarations les deux fonctionnent en fait déjà comme des entités séparées d’un point de vue politique. Ce que l’on imagine c’est que Gaza puisse, après référendum, choisir d’être rattaché à l’Egypte comme une province largement autonome de ce pays. Là aussi il y a une frontière commune donc pas d’obstacle particulier autre qu’idéologique. Et Gaza cesserait d’être de fait une prison à ciel ouvert. Israël ne pourrait pas non plus contrôler ses eaux territoriales comme actuellement car ce seraient celles de l’Egypte.

2. Les très nombreuses colonies israéliennes implantées en Cisjordanie pour que la colonisation devienne irréversible (et parfois pour de bonnes raisons, religieuses). Ces populations auraient un choix, soit de retourner en Israël, sur financement des Nations unies, soit de devenir citoyen jordanien tout en gardant leur passeport israélien au cas où. Cela est tout à fait possible et a au moins un précédent historique : la Grande Bretagne ayant permis aux citoyens britanniques de garder leur passeport après la décolonisation. Ce qui permet à leurs enfants ou petits-enfants d’en avoir encore aujourd’hui. Mais la vie de ces colons deviendrait intolérable en terre arabe ? Faux, j’étais en Afrique du Sud peu avant 1994 et on disait cela. Or la vie des blancs n’est pas devenue impossible comme ils le craignaient. Il n’y a pas eu de vengeance en tant que telle. Mais il faudrait que la stabilisation ne tarde pas trop non plus pour que les anciens préjugés disparaissent. Rien d’insurmontable.

Il y a, d’autre part, une question qui ne sera pas réglée du tout, celle du « droit au retour ». Donc d’accord, les palestiniens ne pourront pas revenir vivre à Haïfa ou Jaffa comme leurs grands-parents. Cela on y renonce mais dans le contexte actuel leur espoir est de toute façon nul que cela arrive un jour. Et puis, on va tout se dire, un juif ne pourrait pas réclamer la maison de ses grands parents en Iraq ou en Egypte non plus. On lui refuserait et on ne lui permettrait pas non plus réellement de vivre dans le même quartier en sécurité.

Il y a d’autre part la question de la diaspora vivant, par exemple, dans des camps au Liban. Ils pourront devenir jordaniens, un permis de séjour ne pourra leur être refusé. Ce sera dès lors à eux de voir ce qu’ils préfèrent. Ce n’est pas la solution dont ils rêvent mais a priori meilleure que ce qu’ils vivent aujourd’hui. On rappelle au passage que les palestiniens vivent à peu près en nombre égal dans les limites de la Palestine de 1947 et à l’étranger, soit à peu près 6 millions d’individus pour chaque groupe. Mais sur cette moitié vivant à l’étranger, peut-être 2,5 millions sont-ils jordaniens. Donc on règle quand même la question pour beaucoup !

On peut aussi aller plus loin dans la solution et dire que dans le cadre d’un « Accord général », les palestiniens du Liban et de Syrie pourraient tout simplement obtenir la nationalité de ces pays dans un délai de 3 ans. Au-delà ils redeviendraient « étrangers » ou pourraient être contraints à quitter le pays. Et dans ce cas extrême ils auraient encore le solution « Nouvelle Jordanie ».

On évoque aussi le sort de la minorité arabe en Israël. Elle aurait les mêmes droits que les colons israéliens, c’est-à-dire qu’elle pourrait décider d’aller vivre en Cisjordanie, par des échanges de maison, ou de rester en Israël avec un double passeport. Là aussi, puisqu’on a évoqué l’Afrique du Sud, rappelons que rien ne sera dramatique dans la mesure où les deux pays seront en paix et sans frontière pour les échanges commerciaux et les voyages. On préconise, pour que chacun reste fidèle à ses origines dans un ensemble unifié, que les études puissent être suivies dans les deux langues jusqu’à la fin du secondaire mais, dans le supérieur, les universités seraient seulement dans une langue : hébreu en Israël et arabe en Jordanie.

 

Pour être exact, il faut préciser que cette solution, tellement évidente, était celle qui était préconisée jusqu’en 1967 mais que depuis on n’en parle plus du tout. Il faut donc revenir aux causes historiques et politiques.

 

 

  1. La trahison jordanienne en 1948

En mai 1948, le coup de force juif n’était pas totalement inattendu. On savait chez les arabes que cela allait arriver mais ils n’avaient pratiquement pas d’armes et on pensait que les jordaniens viendraient à leur secours (les autres pays arabes, spécialement Egypte ne pouvant pas faire grand-chose à l’époque car ils étaient encore des colonies qui accédaient ou allaient accéder à l’indépendance). Or cela n’allait pas être le cas.

On se réfère ici au livre d’Ilan Pappé – La guerre de 1948 en Palestine – éditions 10 – 18.

Rapport de la Haganah à Ben Gourion en mai 1947 : « la légion arabe (jordanienne) est aujourd’hui la force la plus sérieuse … Elle est bien équipée et commandée par des Anglais. »

Sachant que la Transjordanie, comme on l’appelait à l’époque n’était elle-même formellement indépendante que depuis 1946, soit à peine deux ans. En janvier 1948, par exemple, une unité combattante palestinienne enregistre des succès contre la Haganah dans le nord, mais le souverain hachémite (transjordanien), va interdire le passage de renforts en hommes, sur le conseil des britanniques. Il ne devait plus y avoir par la suite de résistance efficace d’unités palestiniennes ou syro- palestiniennes, sauf autour de Jérusalem.

C’est que le roi Abdallah, convaincu peut-être de l’inefficacité de la Ligue arabe et conscient qu’il n’avait pas d’allié arabe et un très petit Etat très largement désertique, avait négocié un accord secret avec les sionistes. Il ne devait donc engager aucune troupe alors qu’il était le seul à avoir une armée entrainée.

Rapport des diplomates britanniques en poste à Amman en avril 1948 : les déclarations d’Abdallah sur ses intentions de combattre les sionistes « n’avaient pour but que de calmer l’opinion publique arabe. »

On abrège ici. Pour une vision plus exhaustive de la Palestine début 1948, Cf. l’ouvrage cité. En tout état de cause il y eut bien trahison car l’accord ne fut jamais reconnu officiellement. Il garantissait que la Transjordanie allait récupérer la fertile Cisjordanie à l’issue de la guerre.

 

  1.  Après 1948 la Cisjordanie rattachée à la Jordanie

En échange de sa neutralité globale pendant le conflit, Abdallah obtint donc le rattachement de la Cisjordanie et d’une partie de Jérusalem à son petit pays. Il a donc géré la situation au mieux de ce qu’il jugeait possible mais, dans le monde arabe et auprès des palestiniens son image était évidemment ternie. Il est d’ailleurs assassiné en 1949 par des partisans du mufti de Jérusalem.

En tout cas, en 1950, la situation est celle que nous préconisons aujourd’hui. Reste à savoir ce qui s’est passé pour qu’un retour paraisse aujourd’hui totalement inenvisageable.

La situation est tout d’abord bouleversée par la guerre lancée par Israël en 1967 dite des « Six jours » qui sera un succès total pour ce pays. L'Égypte perd la bande de Gaza et la péninsule du Sinaï, la Syrie est amputée du plateau du Golan et la Jordanie de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est. Il s’agit, pour l’Etat hébreu d’une part de dire « on ne discute plus » alors qu’on a vu qu’il avait eu absolument besoin de la neutralité de son voisin en 1948, d’autre part d’agrandir son territoire et repousser par là même la frontière rendant à l’avenir une attaque surprise plus difficile. On doit dire aussi qu’Israël était en quelque sorte en droit d’attaquer le premier car aucun de ses voisins ne le reconnaissait officiellement (ce qui est encore le cas de nos jours à l’exception de l’Egypte). Par voie de conséquence, comme l’affirmait Nasser quelques semaines avant le conflit l’objectif de tous ses voisins était bien la destruction de l’Etat juif.

A la suite du conflit l’ONU vota la résolution 242 qui est toujours en vigueur et exige la restitution de la Cisjordanie, pour ce qui nous concerne, mais sans dire à qui. On y reviendra.

Pourquoi l’armée israélienne a-t-elle attaqué la Jordanie aussi ? Cet état ne constituait plus une menace comme en 1948 car ils s’étaient considérablement renforcés entre temps. Il y a deux raisons de fond :

  • Tout d’abord, l’accord de 1948 n’était pas écrit, il n’était même que tactique comme vu plus haut. Pour les israéliens impossible de renoncer complètement à ce qu’ils appellent la Judée et la Samarie
  • L’autre raison, nous allons l’examiner dans ce qui suit :

 

 

  1. La création de l’Organisation de Libération de la Palestine

L’OLP est en quelque sorte une création des Etats arabes qui avaient besoin d’un interlocuteur unique chargé de représenter les palestiniens (de l’intérieur et diaspora). Elle a été créée en 1964 en Egypte.

Mais pourquoi, en 1964, ce rôle n’est-il pas donné au souverain hachémite ? Pour ne pas y revenir c’est que les pays arabes se font zéro confiance entre eux. La première OLP est donc contrôlée par l’Egypte. Par la suite il allait même y avoir une OLP dissidente contrôlée cette fois par la Syrie. Et, pour ne pas y revenir non plus, de 1948 à aujourd’hui l’aide concrète apportée par les « frères » arabes est surtout de la rhétorique, à l’exception de l’aide apporté aux camps de réfugiés par les monarchies du Golfe, que l’on ne peut ignorer non plus. En tout état de cause, après 1967, toutes les forces vives de la résistance armée sont effectivement hors de Palestine.

L’OLP va se radicaliser à partir de la nomination à sa tête de Yasser Arafat, chef du Fatah, groupe qui combat Israël en menant des incursions depuis la Jordanie.

C’est là la deuxième explication de la question posée plus haut : Israël ressent la nécessité de faire reculer cette résistance armée au-delà du Jourdain.

Bon, mais avec le temps, la raison et l’aide de la communauté internationale, les choses n’étaient peut-être pas finies et la résolution 242 irait peut-être jusqu’à rendre la Cisjordanie à la Jordanie ? Oui, mais non, car le divorce allait devenir définitif.

 

  1. Septembre noir

On s’appuie ici surtout sur Wikipedia. Le Fatah, dès le début des années soixante, constitue un Etat dans l’Etat en Jordanie pour être tranquille dans sa lutte contre Israël et parce qu’il ne reconnait pas le roi : impôts, douanes, quartiers réservés …. Comme Hussein, de son côté continue à discuter avec l’ennemi pour mettre fin aux incursions, il devient clair qu’il n’y aura pas de place pour deux.

On cite : « Le 17 septembre 1970, l'armée jordanienne intervient massivement contre les fedayins, et l'artillerie commence à bombarder les camps de réfugiés et les bâtiments qui abritent les organisations palestiniennes. Au bout de dix jours de pilonnages, les camps sont rasés et les organisations palestiniennes doivent trouver refuge au Liban et même en Israël, certains des fedayins de Yasser Arafat préfèrent traverser la frontière israélienne pour ne pas se faire massacrer par les soldats jordaniens. »

Malgré cela, la majorité de la population palestinienne, encore de nos jours, est d’origine palestinienne. Et il faut bien admettre que les divorce est depuis définitif. Après la question que l’on peut se poser est : qui a tort qui a raison dans l’affaire ? L’OLP a gagné une reconnaissance internationale et est jugée aujourd’hui incontournable. Mais est-ce dans l’intérêt du peuple palestinien ? On ose répondre que non.

 

  1. Rôle de l’OLP depuis lors

On vient de voir que le « service rendu » de l’OLP vis-à-vis des palestiniens est très faible, voire négatif. On aborde tout de même rapidement son évolution idéologique depuis 1970.

Si on veut la défendre, on dira tout d’abord que si elle n’avait pas existé il aurait fallu l’inventer. Revenant sur le livre d’Ilan Pappé, on rappelle que les palestiniens de 1947 n’allaient pas au-delà d’alliances tribales ou familiales. Ils respectaient l’autorité du mufti de Jérusalem mais on n’organise pas une résistance avec des autorités religieuses. Au contraire l’OLP est dans la lignée des guerres de libération et d’émancipation des années 45 à 75 et est laïque, unitaire et démocratique.

Sur le modèle des terroristes algériens dans la guerre d’indépendance, l’OLP se fait connaitre et « incarne » les palestiniens par ses actions terroristes. Ils posent des bombes, tuent des soldats israéliens, détournent des avions et sont à l’origine de la prise d’otages des athlètes israéliens lors des J.O. de Munich.

Ces actions, pourtant, sont peu effectives en termes d’objectifs militaires et, au-delà de la fierté qu’elles procurent dans les camps de réfugiés, ne servent pas à grand-chose. C’est pourquoi l’OLP va devoir évoluer au fil du temps. Cela la mènera à des discussions avec l’ennemi israélien qui déboucheront sur les accords d’Oslo en 1993.

Mentionnons aussi que les palestiniens « de l’intérieur », même si on ne peut pas les interviewer, semblent, dans les faits, avoir une toute autre politique de résistance : ils s’accrochent à leur terre et disent par là à l’occupant : « nous resterons malgré les souffrances ». On est beaucoup plus ici dans la résistance passive que l’OLP n’incarne pas.

Un mot donc sur ces accords d’Oslo aussi, forcément, pour aller au bout de ce sujet. Ces accords visaient pratiquement à arrêter la guerre larvée entre Tsahal et l’OLP, mais sans définition de ce que serait l’objectif final, c’est-à-dire qu’il n’y avait pas de certitude que cela se terminerait par l’indépendance. L’Etat palestinien, qui a son siège à Ramallah, n’est que coadministrateur de la Cisjordanie avec les autorités d’occupation (Cf. Julien Salingue).

On retrouve toute la duplicité des sionistes comme en 1948, Cf. plus haut. L’OLP joue aussi, évidemment, un double jeu tant il est vrai qu’après avoir reconnu que la solution militaire ne fonctionnait pas, il a fallu découvrir aussi qu’avoir les clés des cellules de la prison ne donnait pas non plus le moyen d’en sortir. Ainsi, même s’il ne les a pas forcément créés (les historiens nous le diront), le Fatah a au moins toléré les Brigades des Martyrs d’Al Aqsa qui s’attaquent à des cibles civiles israéliennes et même arabes. En juillet 2007, un accord avec les autorités d’occupation a permis à plusieurs centaines de ses membres d’intégrer la police de l’Autorité palestinienne en échange d’une renonciation à de futurs attentats.

Cela signale encore une fois que ces attentats suicides n’ont pas de portée pratique, sinon renforcer la population israélienne dans sa haine des arabes. On veut signaler ici que d’autres actions sont/auraient pu être beaucoup plus effectives :

  • Enlever des soldats israéliens : car Israël met un point d’honneur à tout faire pour récupérer ses soldats capturés par l’ennemi. Ainsi celui de Gilad Shalit par le Hamas en juin 2006 a mené à la libération d’un millier de prisonniers politiques palestiniens en 2001 ! Signalons aussi l’échange avec le Hezbollah libanais des corps de deux soldats enlevés en 2000. Il y a là un premier talon d’Achille que l’OLP ne peut pas ou ne veut pas exploiter.
  • Mais elle bénéficie en fait d’une « arme atomique » beaucoup plus puissante : si l’Autorité palestinienne quittait Ramallah, tout simplement, du jour au lendemain, il n’y aurait plus de « collabo » pour faire le sale boulot. Dès lors les autorités d’occupation devraient, à plus ou moins longue échéance, reconnaitre que la Cisjordanie fait partie de leur territoire ce qui, un jour, forcément devrait les conduire à donner le droit de vote aux palestiniens de ce territoire. Dès lors, ils risqueraient tout simplement d’aboutir à la situation qu’ils ont toujours voulu éviter : se retrouver en minorité par rapport aux arabes.

Mais on ne veut pas s’arrêter seulement à l’inefficience de l’OLP. Il faut, même brièvement, montrer aussi la férocité de l’adversaire auquel ils sont confrontés.

 

  1. Les preuves de l’hyper violence sioniste

On ne va ici, comme pour le point 6, donner que quelques exemples. Dérouler toute l’histoire prendrait évidemment beaucoup de temps.

  1. Ils ont inventé le terrorisme contre les populations civiles : déclaration de l’Irgoun en 1938 « « il faut créer une situation où la vie d’un Arabe ne vaudra pas plus que celle d’un rat. Comme ça, tout le monde comprendra que les Arabes sont de la merde, que nous sommes, nous et non eux, les véritables maîtres du pays ». Ainsi (un exemple) une bombe explose sur le marché arabe de Haïfa le 25 juillet 1938 faisant 70 mots
  2. Ils ont pratiqué des massacres sélectifs de populations civiles pour parvenir à la déportation d’environ la moitié de la population (Cf. Ilan Pappé – ouvrage cité, qui n’utilise que des sources officielles).
  3. Le Mossad pratique les assassinats extra territoriaux, on va dire, contre les anciens nazis, oui, mais pas que. Bien qu’il y ait peu d’affaires où on dispose de preuves car l’exfiltration des assassins est généralement bien préparée, on peut citer au moins celui du frère de Chico, chanteur des Gipsy Kings, en Norvège en 1973 (erreur de cible) et celui de Mahmoud Abdel Raouf al-Mabhouh, un responsable du Hamas tué à Dubaï le 20 janvier 2010 par des agents dont on a retrouvé les faux passeports européens.
  4. Le Mossad a pratiqué des attentats contre des juifs des pays arabes pour accélérer leur départ – en laissant croire que c’étaient les musulmans les responsables, bien sûr. Au Maroc, ils ont aussi publié un faux communiqué des autorités incitant au « Grand départ » dans les années soixante. Cette politique a eu pour effet de faire passer cette communauté de 160 à 5 mille en quelques années. Des opérations similaires ont été menées au moins en Egypte (Opération Susannah), et Irak. Il faut dire que dans certains de ces pays les juifs n’avaient pas le droit d’émigrer, il aurait donc fallu les « pousser » ?
  5. Ils ont des prisonniers politiques. Là aussi on va dire : ce sont les 7 000 arabes connus ? Oui, encore faut-il préciser que cette liste contient des enfants, que la torture est pratiquée dans les prisons et qu’un détenu peut être emprisonné indéfiniment sans inculpation ni jugement, c’est-à-dire à la seule discrétion de l’armée. A savoir également que l’armée détruit la maison familiale d’un présumé terroriste, quelque soit le nombre de personnes qui y vivent. C’est tout ? Non. Il y a évidemment des citoyens juifs qui sont aussi victimes. On doit citer ici le cas de Mordechai Vanunu, enlevé à Rome par le Mossad, condamné en 1998 pour trahison qui, encore aujourd’hui, a l’interdiction absolue de quitter le territoire et de « parler à des étrangers » (Sic).
  6. Dernier pays au monde pratiquant l’apartheid, Israël a enfin, pour couronner le tout, des lois raciales à l’encontre de 20% de citoyens musulmans. La terre, tout d’abord appartient à l’Etat qui peut faire tout remembrement qu’il souhaite, en particulier chaque fois qu’il faut chasser la minorité arabe plus loin vers les périphéries. Ces derniers n’ont pas, en général, accès à l’enseignement supérieur dans un pays réputé développé. Enfin, la minorité ne fait pas le service militaire (ils en sont « dispensés »), ce qui entraine la perte de très nombreux droits pour la suite de la vie. Parlons des femmes aussi ? Dans cet Etat confessionnel, une israélienne ne peut divorcer sans le consentement … de son mari.

 Cette partie nous amène à la deuxième conclusion : l’OLP n’est pas un interlocuteur valable. Mais l’Etat d’Israël non plus. Il ne peut être associé à la définition de la solution sinon pour l’informer du fait que les choses ont changé et qu’il va devoir faire avec une nouvelle réalité.

 

  1. Vers une mise en place de la solution

Au pays des yaka et des faucon, la solution préconisée peut paraître extrêmement lointaine. Mais, déjà, les faucon ont raison sur un point : faut qu’on arrête de feindre de croire que les deux vont finir par s’entendre. C’est comme si on avait demandé à Hitler et Pétain de négocier quelque chose ensemble. Le second n’était évidemment qu’un vassal.

Alors, qui doit se mettre d’accord ? On devra associer, contre leur gré ou pas, les différents Etats arabes de la région (liste plus loin), mais il n’y a évidemment que deux puissances qui peuvent imposer la paix, les Etats-Unis et la Russie. Est-ce pour cela d’ailleurs, que le Congrès américain est si opposé à ce que le président Trump trouve des accords avec Poutine ? Tout est possible.

En tout cas, le scénario est le suivant : les Etats-Unis annoncent à Israël qu’ils vont diviser leur aide militaire par deux jusqu’à ce que soit communiqué un calendrier de retrait au-delà des frontières de la résolution 242. Et, passé un délai de deux ans, couper toute aide militaire si on n’a pas avancé. En parallèle, la Russie, par l’intermédiaire de son nouvel allié iranien, dotera, gratuitement, le Hezbollah libanais de systèmes anti aériens et laissera passer les armes depuis la Syrie. Rappelant ici que le dernier conflit entre les deux entités en 2006 n’a été qu’un demi succès pour Tsahal.

A l’issue de cette phase, la Jordanie, volens nolens, intègre la Cisjordanie à son territoire. Y compris Jérusalem est, on ne se prononce pas ici sur le fait de gérer la ville sainte au niveau de l’ONU. On ne va pas en reparler encore pendant cinquante ans !

Le jour même, tous les voisins arabes reconnaissent Israël et acceptent les voyages de ses citoyens, y compris d’affaires, sans visas. Ceci est valable notamment pour le Liban et la Syrie. Pour ce qui est de l’Egypte, comme on le préconise aussi, elle intègre en outre la bande de Gaza à son territoire. Ces trois pays devront aussi impérativement, toujours volens nolens mais les deux puissances veillent, dans un délai de trois ans maximum, donner la nationalité à tous les réfugiés qui ne l’ont pas encore. En outre, mais on n’a pas besoin de les convaincre, l’Egypte devient responsable de l’élimination de la branche armée du Hamas, qui est de plus en lien avec Daech dans le Sinaï. La Jordanie a la même responsabilité vis-à-vis de l’infrastructure militaire du Fatah, dont il ne reste en réalité pas grand-chose.

Israël, c’est évident, y gagne d’un seul coup la possibilité de commercer avec tous ses voisins. Ce qui est en fait un gain notable par rapport à la situation actuelle. On pourrait, car il y aura évidemment des tractations parallèles, lui donner un peu plus. Ainsi, malgré une obligation évidente de libérer tous les prisonniers politiques, ceux effectivement condamnés pour crime pourraient avoir à effectuer une partie de leur peine restante dans un pays européen tiers, la Norvège ?

A terme, pas beaucoup plus tard, un marché commun serait évidemment à établir entre les cinq pays cités au moins pour que les guerres et l’oppression appartiennent effectivement au passé. Ce marché commun n’impliquerait pas la liberté d’installation, qui resterait soumise aux législations nationales.

L’organisation dans les nouveaux territoires a été décrite au point 1, ce qui fait que nous n’avons pas plus à dire sur la solution d’ensemble.

 

Lexique

 

Tsahal : l’armée israélienne

 

Haganah : organisation clandestine sioniste créée en 1920, qui se voulait une force de protection pour les Juifs ayant émigré en Palestine, principale force pendant la guerre de 1948, a été incorporée ensuite dans Tsahal.

 

Judée et Samarie : terres bibliques qui ne correspondant pas exactement à l’actuelle Cisjordanie, mais pas loin

Mufti de Jérusalem : un mufti est un responsable religieux sunnite, pour autant que cela ait un sens dans l’islam. En tout état de cause il est une personnalité écoutée. Celui de Jérusalem a ceci de spécial qu’il supervise la mosquée Al Aqsa. En outre, du temps du mandat, il devait être approuvé par les autorités britanniques et de nos jours par le roi de Jordanie

Nasser : Gamal Abdel Nasser Hussein, président de la République d'Égypte de 1956 à sa mort

Fedayin : combattant palestinien qui mène des actions de guérilla. (Cf. aussi Fatah)

Irgoun : Cf. Haganah, en plus extrémiste

Mossad : les services secrets israéliens

Hamas : mouvement politique et militaire palestinien ouvertement islamiste créé en 1987, qui n’a pas reconnu l’existence d’Israël quand l’OLP l’a fait. Opposé à ces derniers mais obligés de parler avec eux pour que Gaza touche l’aide internationale

volens nolens : de gré ou de force ?

Hezbollah : parti politique et organisation militaire représentant l’importante communauté chiite du Liban

 

Bibliographie

Deux livres que je n’ai pas utilisés dans ce document mais qui peuvent être lus avec profit pour ceux qui s’intéressent à ce sujet :

  1. Comment le peuple juif fut inventé – Shlomo Sand- éditions Fayard
  2. Grands reportages à l’étranger, partie « Le juif errant est arrivé » – Albert Londres – éditions Arthaud

 

 

@Serge Darré – juin 2018

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05 juin 2020

Pourquoi les chrétiens sont-ils obligés de se référer à l’ancien testament ?

Pourquoi les chrétiens sont-ils obligés de se référer à l’ancien testament ?

 

 

Récemment le président Trump a déclaré Jérusalem capitale d’Israël. Il n’a fait en cela que décréter une loi votée par le Congrès des Etats-Unis à la quasi-unanimité en 1995. Et d’ailleurs ce décret est-il si important ? Non le plus important c’est qu’au moment où la Chine est en train de devenir la première puissance économique mondiale, ce pays reste de loin la première puissance militaire et pour encore longtemps.

Et le nœud du problème est que les Etats-Unis soutiennent aveuglément Israël, le dernier pays ouvertement raciste et colonialiste sur cette planète. Et pourquoi le soutiennent-ils ? Pour faire plaisir à la droite religieuse, ou conservatrice, ce qui est la même chose.

Or les Etats-Unis sont très majoritairement chrétiens, c’est-à-dire pas seulement catholiques, baptistes, méthodistes, mormons … mais chrétiens, ils célèbrent avant tout les « réalisations » de Jésus, comme dans les chansons Gospel et répètent à l’envie que Jésus « nous sauvera » (c’est-à-dire si on y croit). Alors qu’ont-ils à faire avec ceux qui ne l’ont pas reconnu comme le messie ? On rappelle d’ailleurs qu’ils ont mis longtemps avant de reconnaitre l’Etat d’Israël. Ils ont aussi été des adversaires résolus du colonialisme, tordant le bras aux britanniques pour lâcher l’Inde et aux français pour l’Algérie. Ils se sont aussi opposés au régime d’apartheid en Afrique du Sud, contribuant à sa fin. Mouvement qui a soudain buté sur le dernier pays pratiquant, justement, cet apartheid.

Or, dans un pays où presque tout le monde est croyant et très majoritairement chrétien, on sait, mieux qu’en Europe en tout cas, ce qu’ont apporté Jésus et Paul : exemples :

  • La circoncision, ce qui compte ce n’est pas de respecter les lois mais la façon dont nous réglons notre vie,
  • Pas d’interdits alimentaires comme pour l’interdiction de manger du porc car il n’y a pas d’animaux impurs
  • Le mariage : pas de répudiation
  • Le peuple élu : il n’y a pas de « peuple élu » puisqu’est en train de se créer une religion universelle, donc pas seulement pour les juifs
  • Le pardon : qui sommes-nous pour juger notre prochain ?

 

A côté de cela, pour ceux qui gardent des souvenirs de leur catéchisme, que pèsent les histoires de fratricides, incestes, trahisons, ruses de l’Ancien Testament ? Cet ensemble de livres contient le pire et le meilleur et il aurait dû, en bonne logique être « dépassé » par le Nouveau Testament.

 

On donne l’explication de fond ci-dessous :

 

« Dr » John Oswalt (Seven minutes seminary) : la question a été posée au commencement de l’église, en 180 après. Il fut décidé que l’on ne pouvait pas faire l’économie de l’étude des textes « juifs » constitutifs de l’Ancien Testament.

  1. Car Jésus (discours aux pharisiens) est réputé avoir dit que l’on ne pouvait pas ignorer le contenu de la bible. Ce qui est confirmé par celui que je considère comme le premier chrétien, pour avoir vu la nécessité de prêcher au-delà de la communauté israélite, Saint Paul qui ordonne aussi aux disciples de lire la Bible.
  2. L’Ancien Testament serait en fait un corpus contenant l’ensemble des connaissances nécessaires pour pratiquer sa foi. Et Jésus n’aurait en quelque sorte été là que pour les préciser et souligner les plus importantes.
  3. L’Ancien Testament contient aussi des concepts que Jésus n’avait pas besoin de rappeler, comme le Dieu unique et le Jugement Dernier, qui n’avaient alors pas de précédent. Il complète en ce sens ce qui n’est pas dit dans le Nouveau.

 

La Bible serait alors comme un substrat, on ne pourrait comprendre les déclarations attribuées à Jésus si on ne sait pas qu’il s’y réfère constamment.

Ajouter à cela le fait qu’il n’existe pas d’écrit du vivant de Jésus (la même chose pour Mahomet d’ailleurs). Alors que la Bible (on entend par là l’Ancien Testament) est écrite même si, faut-il le préciser ? Elle décrit aussi des faits a posteriori. Mais, du coup, elle bénéficie d’un a priori d’antériorité.

C’est ainsi que, dans l’esprit des chrétiens évangélistes des Etats-Unis, le Nouveau Testament est comme incomplet et la vérité de la religion se situe plutôt dans l’ancien. On comprend alors pourquoi le monde est supposé, pour beaucoup là-bas, avoir été créé par dieu il y a exactement 6 000 ans. Sachant que de nombreux évangélistes font une lecture littérale de la Bible – premier degré.  Et Israël devient inattaquable. Pourquoi ? Parce qu’il est écrit « qu’au jour du Jugement dernier, tous les juifs se retrouveront à Jérusalem ». Donc, pour permettre, voire hâter cela, commençons par en laisser le plus possible rejoindre cet Etat dès maintenant. Pour les autorités et les lobbys, le fait que de nombreux palestiniens soient chrétiens comme eux n’entre pas non plus en ligne de compte. Car, littéralement, les choses devraient se passer ainsi : 1. Les juifs reviennent tous à Jérusalem, 2. Ils se convertissent au christianisme, 3. Le Jugement dernier est ainsi rendu possible. Peu importe aussi qu’au jour du Jugement dernier les morts seront là aussi et qu’il serait pour le moins difficile de les faire revenir en terre sainte.

 

Cette admission de facto d’une supériorité du « peuple du livre » n’a pas toujours été dominante comme on l’a vu plus haut. En revanche, elle se renforce avec le temps au point qu’aucune critique de ce pays n’est possible alors même que celui est maintenant gouverné par des fascistes très loin de l’idéologie des premiers colons, qui était socialisante. Dans aucun autre pays du monde le gouvernement des Etats-Unis n’accepterait de se soumettre à de tels voyous. Et quand on dit se soumettre ne va-t-on pas un peu trop loin ? Non, car Israël obtient toujours de fait tout ce qu’il demande, au moins sur le plan militaire. En ce sens le président ni le congrès n’ont pas d’autonomie.

 

Mais c’est ainsi et on pense avoir expliqué aussi le pourquoi du comment.

Mais, pour être plus complet sur la question, il faut préciser que ces aspects millénaristes, s’ils sont la principale explication de la défiance du peuple américain par rapport au monde musulman, ne sont pas la seule. Il faut en effet rappeler que les Etats-Unis, depuis les années cinquante, se sont sentis obligés d’assurer l’approvisionnement en pétrole du monde « libre ». A cet effet ils sont entrés dans des jeux d’alliances avec les monarchies du golfe. Ce qui devait leur valoir, notamment, d’envahir l’Iraq en 1991 pour aider le Koweït. Cette première attaque contre l’Iraq, a suscité l’ire des milieux religieux saoudiens pour qui des infidèles foulaient le territoire sacré. D’où la naissance d’Al Qaïda, puis les tours jumelles, puis l’envahissement de l’Afghanistan en 2001. Par ailleurs les routes du pétrole étant vues au sens large, les Etats-Unis sont aussi intervenus dans des pays voisins comme le Liban, le Yémen et la Somalie où ils ont aussi subi de lourdes pertes suite notamment à des attentats kamikazes. Bref, leur armée a surtout et presque exclusivement eu à affronter des musulmans au cours des dernières décennies.

Comme dans le même temps, le lobby juif insiste chaque fois que cela est possible pour remémorer l’holocauste, est fortement implantée dans la tête des citoyens de ce pays l’idée que, si la Palestine devenait indépendante, ils feraient la même chose, c’est-à-dire la destruction d’Israël. Peu importe, là aussi, que Yasser Arafat, à la suite des accords d’Oslo, ait renoncé à cette partie de la Charte de l’OLP en reconnaissant très officiellement le droit à l’existence d’Israël. Et peu importe aussi que la petite Cisjordanie serait de très peu de poids face à son voisin en cas de paix. Ces messages-là restent inaudibles pour « l’américain moyen ».

 

 

La question que l’on veut maintenant poser en conclusion est : cela va-t-il durer éternellement ? On tente d’y répondre en quelques mots.

Il faut d’abord se rendre compte que, dans le pays ayant les meilleures universités au monde, tout le monde n’est pas idiot. Ainsi, quand on parle de Jugement dernier se déroulant à Jérusalem, les textes sont clairs aussi, il ne s’agit pas de la Jérusalem physique mais spirituelle et, d’autre part, vouloir accélérer en quelque sorte ce jour c’est faire injure à dieu qui est le seul à savoir quand et pourquoi l’événement aura lieu. Cela semble pourtant peser très peu face à la lecture littérale évoquée plus haut.

Pourtant, la situation évolue. Barack Obama a ainsi fait voter par son représentant à l’ONU la condamnation de la poursuite des implantations israéliennes en Cisjordanie occupée ce qui engage, malgré tout, les Etats-Unis et est très ennuyeux pour son allié. Geste d’une audace folle compte tenu du contexte global que l’on a décrit ci-dessus. Et, en même temps, cela a été fait à la fin de son second mandat, c’est-à-dire alors qu’il savait qu’il ne pouvait plus se présenter.

Est-ce, malgré cette réserve, le prémisse d’un début de prise de conscience ? Ce n’est pas impossible. Nous voyons trois raisons de penser que les choses pourraient évoluer dans un avenir pas forcément lointain :

  1. Du côté des universités tout d’abord. On n’a pas idée en France à quel point les choses sont avancées, et le boycott académique est une réalité dans nombre d’entre elles, à partir d’une réalité aussi simple que celle des croyants de la « Bible belt » : on ne peut pas dénoncer l’apartheid d’un côté et travailler avec ceux qui le pratiquent d’un autre
  2. D’autre part la démographie de ce pays est en train de changer et l’église catholique (qui n’est absolument pas homogène sur cette question toutefois) déjà première en nombre de pratiquants, pourrait regrouper plus de la moitié des croyant dans les décennies à venir. Là aussi, on ne voit pas encore les politiciens agir différemment dans les Etats où c’est déjà le cas comme le Texas ou la Floride. En même temps, la hiérarchie catholique ne pourra pas rester éternellement sur la défensive non plus. Viendra forcément le jour où elle dénoncera officiellement l’injustice que représente l’occupation : « “Dans les deux sociétés, Israélienne et Palestinienne, la vie des Palestiniens est loin d’être normale et agir comme si les choses étaient normales ignore la violation des droits humains fondamentaux. » (Catholic Register)
  3. Parmi les églises évangélistes enfin, il y en a une qui ne peut se laver les mains du racisme : il s’agit des pentecôtistes, majoritairement noirs. Eux aussi vont devoir se prononcer officiellement un jour

Il y a donc tout à attendre d’une alliance entre le milieu académique, l’église catholique et les pentecôtistes sans que l’on sache non plus quand ni quelle forme elle prendra. Obama a en tout état de cause montré la voie. Car observons que les américains ne sont pas idiots (déjà dit), ils savent donc qu’il a enfreint les règles sur ce point et il n’en reste pas moins la personnalité la plus populaire dans le pays.

Donc on aimerait bien mettre une date, par exemple celle où un démocrate ou républicain sera élu dans une élection serrée tout en étant connu comme critique vis-à-vis d’Israël. Mais cela on n’est malheureusement pas capable de le faire.

 

 

 

@ Serge Darré – janvier 2018

 

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14 mai 2020

Se repérer dans les organismes internationaux (officiels et ONG)

Se repérer dans les organismes internationaux

 

 

Dans un monde de plus en plus intégré et de plus en plus global, sans que cela ait l’assentiment des peuples au demeurant, on peut faire facilement des confusions de sens à la lecture des dépêches et autres articles de presse.

-        Soit que des organismes multilatéraux portent quasiment le même nom alors que cela recouvre des champs de compétences en réalité bien différents

-        Soit que, spécifiquement dans la galaxie de l’ONU, certaines agences aient un fonctionnement ancien et plus ou moins bien fixé ou soient encore à la recherche de leur positionnement, pour le meilleur et pour le pire

-        Soit, concernant les ONG, que leur vocation ne soit plus celle que l’on pourrait croire

 

On va évidemment citer un ou plusieurs exemples de chaque.

 

Cour européenne des Droits de l’Homme et Cour de Justice

En ce qui concerne le second, il faudrait systématiquement dire Cour de Justice de l’Union européenne, souvent la dépêche oublie cette précision.

  1. La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe. Sa mission est d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme. On parle ici évidemment de respect des droits de l’homme. Mais les choses vont se compliquer très vite si on dit qu’elle siège à Strasbourg.

Strasbourg, bien sûr, c’est le siège du Parlement européen. Donc c’est une institution de l’UE ! Mais non, en fait, pas du tout, la Convention européenne des droits de l'homme, bien que rédigée à Rome en 1950 (n’en jetez plus) concerne bien au-delà des pays UE puisqu’elle s’applique à ce jour à 47 pays, c’est-à-dire pour ne citer que ceux-là, aussi à la Russie, la Turquie, l’Ukraine …

C’est ainsi qu’elle vient de se prononcer récemment, pour la deuxième fois, contre le traitement fait par la Russie à Alexeï Navalny. Il a été jugé que le pouvoir et/ou la justice russe l’attaquaient non pour des motifs de droit commun (participation à des manifestations non autorisées par exemple) mais pour des raisons politiques. Le Kremlin va-t-il tenir compte de cet arrêt ? c’est une autre histoire, mais il devrait le faire en vertu du traité qu’il a signé. Car la Cour ne fait en quelque sorte que se référer à une version un peu améliorée de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Et la Convention européenne des droits de l'homme a été explicitement signée par la Russie (même si c’était l’URSS à l’époque). Le turc Erdogan s’est, de son côté prononcé clairement sur un arrêt demandant la libération du leader kurde Demirtas ; il n’en a rien à f… Cependant, ce jugement n’est évidemment pas sans effet du tout quand c’est une preuve de plus qu’il y a une dérive autoritaire dans ce pays.

Mais la France pourrait-elle être condamnée aussi par la CEDH ? Elle peut et elle l’est même chaque année car tout citoyen ou « association » (on y reviendra) peut en fait demander la condamnation de son pays (60 000 requêtes par an). On ne va pas entrer dans des polémiques pour savoir si les recommandations de la CEDH sont applicables ou pas et citer un cas « positif » : source topito.com « En 2010, la CEDH a condamné la France pour ne pas permettre aux personnes gardées à vue de bénéficier de l’assistance d’un avocat dès le début de la procédure. Cette condamnation a mené à la réforme de la garde à vue de 2014 qui vise à mettre la procédure en conformité avec le droit européen. ». Donc un pays peut en effet décider qu’il n’est pas en mesure, pour toutes sortes de raisons, d’appliquer une décision, mais, avec le temps, cela doit avoir une influence sur sa législation. D’autant que la jurisprudence de la CEDH est applicable en droit français.

Les arrêts rendus ne peuvent conduire à des sanctions des Etats, ils sont en quelque sorte moraux. Sauf, comme on vient de le dire, en France où on est toujours prêt à être plus naïf que le plus benêt des naïfs. On pourrait suggérer de modifier la législation française en ajoutant l’article « les arrêts de le CEDH ne sont applicables que dans la mesure où ils ont démontré que la France avait une législation différente de celle de ses voisins et, spécifiquement, de la majorité des pays de l’UE ». Sinon, évidemment, à raison de 6 000 arrêts par an, par exemple, concernant notre pays, il y en aura toujours qui montreront que l’on ne fait pas les choses comme il faut !

 

  1. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) porte bien son nom si on l’écrit en entier. Elle a été créée en 1957 et siège à Luxembourg. Elle a explicitement pour rôle de « statuer sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités ».

Donc là, évidemment, on ne rigole pas, cette juridiction est spécifiquement là pour contrôler que tout le monde fait ce qui a été décidé au niveau de l’UE et, de fait, pour interdire tout projet de loi qui serait jugé comme un peu déviant. Un « état membre » peut être attaqué devant la CJUE :

  • Soit par la Commission européenne, qui estime qu’il « s’écarte des traités », comme la Pologne avec sa réforme de la Justice. On peut relever aussi - 7 décembre 2017 « La Commission européenne a décidé jeudi de renvoyer devant la Cour de justice de l'Union européenne la République tchèque, la Hongrie et la Pologne pour ne pas avoir rempli leurs obligations en matière d’accueil de réfugiés. »
  • Soit par un citoyen (avec un bon avocat car le demande d’interprétation devra remonter par un juge) et nos fameuses ONG, qui, mécontents d’avoir perdu en justice dans leur pays, tentent de gagner devant la CJUE et infléchir en cela le droit national. On peut citer comme décisions récentes un arrêt « anti Google » qui a tranché sur le fait que cette société avait une obligation de restitution des données aux utilisateurs européens (droit à l’oubli) même si son siège social est aux USA et un arrêt « Ryanair » spécifiant que cette compagnie ne peut imposer le droit irlandais à tout son personnel navigant, pilotes, hôtesses et stewards.

Les décisions de la CJUE s’appliquent au moins en principe complètement en droit français puisqu’il s’agit, pour nous, de la plus haute juridiction, c’est-à-dire au-dessus du Conseil d’Etat. Là-dessus, que l’on soit d’accord ou non, il n’y a pas vraiment autre chose à faire que s’incliner. Disons aussi qu’elle a à arbitrer, pour des cas individuels, des sujets plutôt techniques.

 

 

ONU et Conseil des Droits de l’homme de l’ONU

L’ONU a été créée en 1945 ; Elle succédait à la SDN (Société des Nations) qui n’avait pas réussi à empêcher la Deuxième guerre mondiale.

  1. L’ONU

Elle a donc spécifiquement ce rôle de prévention des conflits. Mais on ne dit pas que c’est le seul non plus, dès le départ elle s’est dotée d’ «agences» ayant des missions spécifiques, parmi lesquelles on peut citer :

-        La FAO (Food and Agriculture Organization – Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’alimentation) fondée en 1948, siège à Rome. Sa mission est « Fournir une assistance technique aux pays en développement. Fournir des informations et harmoniser les normes dans les domaines de la nutrition, l’agriculture, les forêts et la pêche, notamment par le biais de ses publications (par exemple : rapports périodiques sur l'agriculture, la pêche et les forêts), et de ses bases de données. » Elle est celle qui a le mieux réussie, la faim dans le monde ayant été très considérablement réduite.

-        OMS (Organisation Mondiale de la Santé) fondée en 1948, siège à Genève. Elle a, essentiellement, un rôle d’information pour éviter la propagation mondiale des épidémies.

-        HCR (Haut-Commissariat aux Réfugiés) – ou UNHCR fondé en 1950, siège à Genève. Initialement n’a géré que les réfugiés issus de la seconde guerre mondiale puis de la mise en place du « rideau de fer ». C’était donc une agence presqu’exclusivement européenne. Depuis 1967, a surtout pour vocation à apporter un soutien très direct (nourriture, hébergement) à des populations qui ont fui leur pays et se retrouvent dans un autre pays qui n’a pas ou trop peu de moyens pour les accueillir dignement. Son budget n’est pas figé mais dépendant généralement des crises mondiales (et du stock de réfugiés ; ils sont plusieurs centaines de millions dans le monde)

-        La Cour Internationale de Justice de la Haye. Peut arbitrer des conflits, notamment délimitation de frontières entre deux pays qui sont d’accord pour s’en remettre à son arbitrage. A concerné notamment, récemment, la Thaïlande et le Cambodge d’une part, la Bolivie et le Chili d’autre part.

-        PAM (Programme Alimentaire Mondial) fondé en 1963, siège à Rome. « Le PAM a pour objectif de fournir une aide alimentaire : aux victimes de catastrophes naturelles ; aux personnes réfugiées ou déplacées à l'intérieur de leur propre pays – contraintes de tout abandonner à la suite de conflits, d'inondations, de sécheresses ou d'autres catastrophes naturelles ; aux pauvres souffrant de la faim qui n'arrivent pas à se sortir du cercle vicieux de la pauvreté et de la malnutrition. »

On ne va pas les citer toutes ici, mentionnons seulement l’UNICEF et INTERPOL, parmi les plus connues non citées dans ce document.

L’ONU en tant que tel, discute des conflits entre nations, en cours ou qui menacent et parfois, de guerres civiles aussi. Elle peut mener des actions, via les Etats membres, si et seulement si le Conseil de Sécurité approuve cette action, c’est-à-dire qu’aucun des cinq membres permanents ne s’y oppose. L’Assemblée générale est donc la moins productive des institutions internationales du fait de ces droits de veto. En revanche, quand il y a décision d’intervention elle a une très grande légitimité et autorise à faire la guerre, que ce soit directement ou en utilisant les casques bleus, selon le mandat.

Cette configuration de l’ONU ainsi que ses émanations pouvaient ne pas poser de problème en soi, du moins pour des quasi démocraties comme la France. Elle n’aurait pas pu, par exemple, être condamnée pour un accueil insuffisant des MIE (mineurs isolés étrangers). Il a fallu, pour que cela soit possible, que le système des nations unis évolue. On pense que cette évolution vers un multilatéralisme très poussé s’est développée essentiellement suite à deux phénomènes : les demandes des pays du Groupe des 77 d’une part, la naissance de la Cour Pénale Internationale de la Haye, d’autre part. Mais, pour que cette évolution soit possible il fallait, bien sûr que les principaux donateurs envoient à New-York, siège de l’ONU, des gens qui n’avaient pas spécialement pour objectif de défendre leurs intérêts nationaux, mais plutôt ceux de d’un monde globalisé qui a leur préférence à titre individuel. Comme l’a dit Donald Trump (parlant des accords commerciaux mais a dit la même chose pour l’ONU) : « Nous n’avons pas les meilleurs pour négocier pour nous. Nous avons une bande de perdants, une bande de politicards. Nous avons des diplomates … ». Il aurait pu ajouter : pendant que les dirigeants de ces pays sont obsédés seulement par leur réélection. Bref …

£ Le Groupe des 77 : « Le groupe fut fondé le 15 janvier 1964 par la Déclaration commune des 77 pays à la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). La première rencontre d'importance eut lieu à Alger en 1967, où fut adoptée la Charte d'Alger et où les bases de structures institutionnelles permanentes furent posées. » Il regroupe exclusivement des pays du tiers monde au départ « non alignés ». Son but, avec le temps, a été de manière croissante d’obtenir des transferts financiers d’ampleur des pays les plus riches vers … tous les autres. Ce qui n’aurait pas été forcément évident au départ, hormis l’aide publique au développement, mais il s’agissait d’aller plus loin. Or, suite aux rapports du GIEC (commandés par l’ONU – comme c’est bizarre !), une opportunité d’aller beaucoup plus loin se faisait jour. Le deal a alors été le suivant : « Ok, vous voulez que le monde entier lutte contre le changement climatique, mais il va falloir payer ». D’où l’idée de mettre en place un fond par lequel les pays « riches » verseraient 100 milliards de dollars par an aux plus pauvres pour leur permettre de s’adapter, pas moins…. Sauf que les modalités de ce transfert annuel sont encore en cours de discussion, du fait, entre autres que les Etats-Unis devraient en verser 22% ce qui est leur contribution moyenne au budget de l’ONU. Sauf que, même si ce transfert gigantesque n’a pas encore commencé, il reste une épée de Damoclès car fait partie intégrante des accords de la Coop 21 (en fait depuis la Conférence de Copenhague en 2009). Et on est déjà en plein multilatéralisme puisque des fonctionnaires de l’ONU regardent si chaque pays a fait de son mieux ou pourrait faire un peu plus, etc.

£. La Cour Pénale Internationale, créé en 1998. Autre sujet où les pays « les plus avancés » se sont tiré une balle dans le pied sans que personne ne leur demande rien. C’est une juridiction « pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre ». Deux problèmes à propos de cette cour :

& Elle n’est pas ratifiée par des grands pays comme USA, Russie, Chine, Inde. S’applique donc principalement à des pays européens et du tiers monde

& D’autre part, « À ce jour, la Cour a ouvert une procédure d’enquête dans 11 situations : Ouganda (2004), République démocratique du Congo (2004), Centrafrique (2004), Soudan (2005), Kenya (2010), Libye (2011), Côte d’Ivoire (2011), Mali [(2013), Centrafrique II (2014), Géorgie (2016) et Burundi (2017). » Donc, si on lit bien, a concerné presqu’exclusivement des pays africains.

Mais surtout, est complètement contre-productive car, dans le cas des pays africains par exemple, ses dirigeants ne quitteront jamais le pouvoir car ils ne savent pas s’ils pourraient tomber sous le coup d’une enquête de la CPI après avoir abandonné leurs fonctions. Et, pour ce qui nous concerne, c’est un cas flagrant où, suite à un traité international très mal négocié (Cf. D. Trump), une juridiction internationale se saisit elle-même et demande l’inculpation des dirigeants soupçonnés de crimes de guerre.

En tout état de cause, suite à ces renoncements à la souveraineté nationale, le vers était dans le fruit, pour préparer l’avènement du multilatéralisme.

 

 

  1. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU (CDH) a été mis en place en 2006. Source Wikipédia : « Un des principaux changements consiste en la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel (EPU) de tous les pays au regard des droits de l'homme. En 2007, est créé le comité consultatif du Conseil des droits de l'homme composé de 18 experts siégeant à titre individuel, faisant fonction de groupe de réflexion attaché au Conseil, et de rapporteurs spéciaux des Nations unies chargés des droits économiques, sociaux et culturels (logement convenable, droit à l'alimentation), droits civils et politiques, droit au développement, droits des peuples et de groupes des minorités et individus particuliers ».

Très vite les Etats-Unis sortent du « machin » avant d’y revenir sous Obama et d’en sortir à nouveau sous Trump. A ce jour, ne regroupe pas tous les pays siégeant à l’ONU. Mais l’essentiel n’est même pas là, il est dans la formule « examen périodique universel (EPU) de tous les pays au regard des droits de l'homme », c’est-à-dire que tout le monde va être critiqué dans des rapports écrits par des fonctionnaires internationaux. En effet, la Charte des Nations Unies ne dit rien sur le régime politique des pays, pas besoin, par exemple, d’être une démocratie (ainsi Roosevelt admit-il que les partisans communistes en Yougoslavie étaient le meilleur interlocuteur). Elle ne dit rien, par exemple, non plus sur la peine de mort, décision souveraine de chaque état. Or l’examen périodique pourrait avoir pour effet de « tirer » tout le monde vers une norme unique. Pour contourner cela, le CDH a une méthode (Cf. groupe des 77 ci-dessus) : on ne va pas critiquer les pays les plus pauvres et les dictatures mais seulement les démocraties libérales. On ne va rien dire sur les exécutions par lapidation ou la police des mœurs en Arabie Saoudite, les excisions des petites filles en Egypte ni les ventes d’enfants au Bénin. Mais on se concentrera sur Israël (la moitié des condamnations depuis 2007) et, comme un défouloir pour le traitement que la presse des pays développés leur fait subir, sur les pays les plus riches. C’est aussi une revanche « financière » sur les principaux contributeurs au budget des Nations Unies qui, du coup, n’ont plus voix au chapitre.

Comme l’a souligné l’ONG (oui d’accord, on en cite une) UN Watch, « Des pays tels que le Burundi, l’Équateur, l’Éthiopie, le Kirghizstan, le Togo, les Emirats Arabes Unis et le Venezuela, qui ont tous été admis à siéger à l’éminent organisme des droits de l’homme de l’ONU, se distinguent par la violation claire des critères d’adhésion énoncés dans la résolution qui a créé le Conseil des droits de l’homme. L’un de ces critères précise que “les membres élus du Conseil [des droits de l’homme] appliqueront les normes les plus rigoureuses pour la promotion et la protection des Droits de l’homme.” La même organisation a comparé le CDH à Frankenstein ; on a accouché d’un monstre.

Récemment (décembre 2017) le CDH a condamné le traitement infligé aux Rohingyas musulmans au Myanmar (Birmanie) qui a conduit à l’expulsion forcée d’un grand nombre d’entre eux vers le Bengladesh voisin (et musulman). Et le journal Le Monde de titrer « L’ONU va enquêter sur le génocide des Rohingyas en Birmanie ». Mais en fait, c’est tout le propos de ce document, il ne s’agit pas de l’ONU mais du CDH. Confusion volontaire ou omission ? Mais au Conseil de sécurité ? Au CS, le « vrai » ONU universel, la Birmanie n’a pas été condamnée. Ah bon ? Elle ne le sera pas car la Chine s’y opposera. C’est que la situation des Rohingyas n’est pas, en réalité, aussi simple que le pensent Le Monde et Human Rights Watch. Du point de vue birman, outre que ce sont les seuls musulmans d’un pays très majoritairement bouddhiste, ils étaient en train de devenir majoritaires dans une bonne part de la province de l’Arakan, ce que les bouddhistes ne peuvent tout simplement pas accepter.

D’un point de vue moral, certes, ce n’est pas bien. Mais il y a tellement de minorités religieuses qui ne sont pas bien traitées dans le monde. On en donnera seulement quelques exemples : indouistes au Pakistan, chiites en Arabie Saoudite, chrétiens en Indonésie, musulmans en Chine … Certes la Birmanie a été très radicale mais cela peut s’assimiler à la grande partition en Inde et Pakistan en 1947 quand 12 millions de personnes sont parties vers l’un ou l’autre pays en fonction de leur religion.

Signalons aussi que la Birmanie travaille tout de même avec le HCR, en vue d’une solution qui sera de toute façon très longue à se dessiner.

Le Burkina Faso a été aussi condamné pour ses milices « Koglweogo » d’auto défense. Mais pourquoi n’y en aurait-il pas ? Si on n’a pas le prisme de l’occident, en Afrique et en Amérique latine, les criminels sont souvent lynchés par la foule sans que cela pose de problème moral, la-dite foule jugeant, à tort ou à raison, que le police est inefficace ou la justice trop laxiste.

La France a-t-elle été réprimandée par le CDH ? Elle avait évidemment toutes les chances de l’être n’étant pas un pays du tiers monde. Bon, après fulmination, disons qu’elle l’a été à juste titre pour la surpopulation de ses prisons. On est d’accord avec cela. On peut comparer à nos voisins et nos prisons sont surpeuplées, mais, à la rigueur, on le savait déjà, cela fait juste quelques décennies que cela dure et que l’on sait que cela va continuer à empirer.  – incurie bien connue de nos hommes politiques.

La France a aussi été réprimandée sur la loi contre le terrorisme qui a fait suite à l’état d’urgence instauré après les attaques de début 2015. Dans un rapport de 2017 « Fionnuala Ni Aolain a souligné plusieurs dispositions du projet de loi qui menacent l’exercice des droits à la liberté et à la sécurité personnelle, le droit d'accès à la justice, et les libertés de circulation, d’assemblée pacifique et d’association, ainsi que d'expression, de religion ou de conviction. » Autrement dit, mieux vaudrait qu’il n’y ait pas de loi d’exception. On peut d’ailleurs être en partie d’accord : assigner quelqu’un qui n’a pas encore été condamné à résidence peut lui causer de grands torts, à titre professionnel par exemple. Mais bon, cela n’est pas notre propos ici. Ce que l’on veut souligner c’est l’idée de nier à un pays théoriquement souverain la possibilité de lois d’exception. Or l’auteur des lignes ci-dessus se trouve aussi être administratrice de Open Society Foundations, créée par George Soros dans le but notamment de déstabiliser les Etats nations avec l’idée, en particulier, de couper tout frein aux migrations Sud - Nord. Nous reviendrons sur ce personnage dans ce qui suit.

Mais avant cela, disons que si George Soros est le plus actif en Europe, il suit des modèles de « fondations » encore plus généreuses aux USA. Ainsi, selon un article du New York Times récupéré à partir des références Wikipedia de OSF, parlant des associations venant en aide aux migrants « Une part vitale de ce développement a nécessité de l’argent : des dons de grande ampleur des fondations les plus riches des USA, incluant la Ford Foundation, la Carnegie Corporation of New York, l’Open Society Foundations du financier George Soros, et les Atlantic Philanthropies. Dans la décennie écoulée, (2004 -2014) ces donateurs ont dépensé plus de 300 millions de dollars dans les organisations d’aide aux migrants, y compris celles qui luttent pour que les illégaux obtiennent des documents officiels. »

 

 

Des Organisations Non Gouvernementales qui ont un agenda assez précis

 

Les ONGs comme Amnesty International ou Médecins Sans Frontières sont-elles des perdreaux de l’année ? Au début peut-être. Mais depuis elles se sont « structurées » et ont su aller chercher les fonds où ils étaient, tout en adoptant un discours unique qui transforme ses permanents en simples soldats.

  1. La galaxie George Soros and Friends : le projet de déconstruction des Etats nationaux

Revenant sur l’Open Society Foundations de notre ami George Soros, à moins d’être journaliste au Monde ou particulièrement naïf, des manipulations de grande envergure devraient nous alerter. Voici ce que l’on peut lire sur le site de cette organisation (à propos de la défense des musulmans en Europe) : « L’OSF a travaillé depuis un peu plus de 10 ans pour combattre les discriminations contre les musulmans en Europe et pour s’assurer que les minorités musulmanes coexistent avec des droits égaux dans leurs communautés nationales (« communautés » mot qui vient du monde anglo-saxon et pas traduisible autrement, on est censés vivre dans des « quartiers » ou des « lieux » séparés en fonction de nos origines ethniques ou religieuses)

Par exemple :

- Nous avons publié des rapports sur les musulmans en France, Italie et GB (2002) ; des rapports sur les politiques publiques envers les musulmans …et des rapports qui donnent la parole aux femmes portant le voile (niqab) en France et au Royaume Uni ;

- Nous avons soutenu des groupes qui travaillent sur des problématiques générales au travers d’approches variées, comme des campagnes pour lutter contre les stéréotypes, le suivi des crimes de haine, et de la recherche d’informations pour dévoiler et surveiller le réseau anti-djihad ;

- Nous nous engageons dans la défense de leurs intérêts au niveaux local, national et européen, soit par exemple en demandant des statistiques appropriées, soit en prônant de meilleures politiques d’intégration basées sur les recommandations de l’OSF, ou à travers notre soutien aux ONGs comme « the European Network Against Racism » (ENAR)

- Nous nous engageons dans des actions juridiques pour combattre les discriminations dans les politiques publiques ou les lois. »

 

Nous avons ici repéré une première organisation en lutte pour modifier notre modèle culturel et social : l’ENAR, qui est en fait un groupement d’associations. Quelles sont ses déclinaisons en France ? Il y en a plusieurs, la plupart sans doute bien intentionnées, mais on est obligé d’en relever deux en particulier :

-        Le Collectif Contre l’Islamophobie en France – CCIF, selon Wikipedia « Les activités du collectif sont controversées, sur le fond comme sur la forme. Il est l'objet de critiques portant sur la qualification des actes islamophobes, sur la validité de ses données statistiques, sur sa proximité avec des islamistes (dont les Frères musulmans) ou sur l'instauration d'une approche de concurrence victimaire. L'association est cependant régulièrement auditionnée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) », Sympa !

-        Conseil Représentatif des Associations Noires – CRAN, association ouvertement raciste, pas forcément méchante mais carrément anti-blancs, un peu bizarre pour des « anti racistes ».

Mais au fait, les musulmans sont-ils discriminés ? En partie oui, il y a une dose de racisme dans tous les pays sans exception. Mais, d’autre part, il faut qu’ils le soient sinon les Daech et autres Al Qaïda ne pourront plus recruter. Donc ne pas hésiter, surtout, à exagérer ces discriminations. De là à dire que l’ENAR est complice de ces organisations criminelles ? Eh bien oui, on peut aller jusque là.

Avant d’aller plus loin, signalons que si « communauté » au sens anglo-saxon n’a pas d’équivalent en France, pour la même raison, « laïcité » n’en a pas non plus dans les pays anglo-saxons, d’où les ambiguïtés. Mais est-ce une raison pour nous imposer un modèle qui n’est pas le nôtre ?

 

  1. D’autres ONG qui ont nettement évolué par rapport à leur message initial

1.Amnesty International. Au départ fondé en 1960 en Grande-Bretagne pour faire connaître le sort des prisonniers d’opinion partout dans le monde : « ll ne se passe pas de jour sans que, en ouvrant son journal, on apprenne qu’un homme, quelque part dans le monde, a été jeté en prison, torturé ou exécuté parce que ses opinions ou sa religion déplaisaient à son gouvernement […] Les lecteurs des journaux éprouvent un sentiment pénible d’impuissance. Mais si tous ceux qui sentent monter en eux l’indignation devant de telles nouvelles pouvaient se donner la main à travers le monde pour entreprendre une action commune, il serait possible sans doute d’obtenir un résultat positif. »

Sauf que, selon leur site, l’association intervient de plus en plus dans le champ politique : « La mobilisation d’Amnesty International est partie de la défense des prisonniers d’opinion pour s’élargir à l’ensemble des droits humains : de la protection des civils dans les conflits à l’abolition de la peine de mort ; du combat contre toutes les formes de discriminations au droit à chacun de s’exprimer ; de la protection des droits sexuels et reproductifs à la défense des droits des réfugiés et des migrants… ».

 

Donc, selon leurs termes, aident maintenant aussi les migrants !!! Parce qu’il n’y a plus assez de prisonniers politiques dans le monde ?

Ou, dit autrement, pourquoi avoir « jeté à l’eau » ce qui était sa marque de fabrique : l’impartialité, quand ils condamnaient aussi bien les crimes de Pinochet que la répression de la révolte du peuple polonais ? En fait, ceci est une partie de l’explication avec la fin de la Guerre froide, une autre venant de la concurrence avec les autres associations qui sont sur le même terrain. Ce qui oblige à proposer toujours un peu plus, et enfin une partie vient d’une réflexion interne à cette association multinationale.

Preuve en tout cas que « AI » est devenue une organisation purement politique ce commentaire sur l’action de Mateo Salvini en Italie à propos des embarcations qui traversent le détroit de Sicile : « “La responsabilité de ce nombre croissant de victimes revient aux gouvernements européens qui sont plus occupés à tenir les personnes hors du pays, plutôt que de sauver des vies humaines”, explique Matteo de Bellis (expert en “asile et migration” pour Amnesty International) ». A noter cette autre déclaration d’AI « Sur ce plan, l’ONG critique les gouvernements européens, qui ont décidé d’accroître leur collaboration avec les garde-côtes libyens, jugés « irresponsables ». Parce qu’ils sont arabes ? Oh les vilains racistes. (Mais en fait ce n’est pas ce qu’ils voulaient dire, mais en fait cela revient au même). N’hésitent pas, toujours pour faire passer leur message, à critiquer le peuple italien lui-même : " Amnesty a dit mercredi que l’Italie était « baignée dans la haine, le racisme, la xénophobie et la peur injustifié de l’autre ». Mateo Salvini a d’ailleurs demandé à rencontrer officiellement ces gens charmants, sans succès.

 

Avant de citer d’autres ONG, arrêtons-nous un instant pour dire que cela pose d’autres problèmes. Ces organisations sont convoquées intuitu personae pour donner leur avis et expertises tant auprès de l’ONU et de ses déclinaisons que des cours de justice internationales. Or elles ne sont pas du tout neutres et on doit dès lors se demander : si on les invite eux, pourquoi pas les partis politiques et les syndicats ? Tout se joue sur l’ambivalence : je suis expert car je suis spécialisé (ex. dans les droits de l’homme), mais en même temps je ne m’interdis pas d’intervenir dans le champ politique et social chaque fois que je le juge opportun.

 

2.Réseau Education Sans Frontière – RESF était connu pour dénoncer la séparation des familles, quand, par exemple, un père de famille était conduit à la frontière en laissant sa famille en France. S’impliquait aussi quand un lycéen était concerné en faisant signer des pétitions, ou autres. L’auteur de ces lignes était d’ailleurs parmi les soutiens car j’estime que l’on ne peut pas expulser un albanais ou un géorgien car ils sont européens, ni des chinois car ne posent ensuite aucun problème d’intégration.

En tout état de cause cela c’était « avant ». RESF, faute peut-être de familles à défendre ? s’est maintenant complètement spécialisée dans les MIE (mineurs isolés étrangers, aussi appelés MNA). On va parler ici des MIE issus principalement de trois pays : Guinée Conakry, Sénégal et Côte d’Ivoire. Leur nombre a explosé, passant de 4 000 par an en 2010 à 14 000 en 2016 et peut-être 25 000 à partir de 2018, en stock. Ils ont en commun d’être des garçons à 95%, n’ayant volontairement pas de papier d’identité car se déclarant mineurs, ce qu’ils ne sont pas toujours, racontant tous la même histoire : qu’ils ont dû fuir leur pays après la mort de leur père ou leur mère. Selon un rapport du Sénat la croissance « exponentielle » de leur nombre ne peut pas être due au hasard : «Lorsqu'ils se présentent seuls au guichet d'un service d'aide sociale à l'enfance, il arrive fréquemment que ces jeunes connaissent jusqu'au nom d'un des travailleurs sociaux du service. De plus, il est courant que l'arrivée d'un jeune originaire - ou disant être originaire - d'une localité soit suivie, dans les jours et les semaines qui suivent, de l'arrivée dans le même département d'autres jeunes porteur d'un récit similaire. Ces arrivées s'inscrivent donc dans la logique de périples organisés depuis les pays d'origine par de véritables filières qui connaissent très bien le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance en France ». Crime organisé qui a, notamment, très bien percé à jour les failles (trop nombreuses) de notre législation. Ils sont, pour la plupart, malgré leur récit, mandatés par leur famille qui en attend un gain économique en retour. Et ils savent pouvoir compter sur des associations pro-migrants.

A cet égard RESF n’est plus du tout dans la situation de « subir » quand ils apprenaient la présence d’un cas à défendre et venaient prêter main forte. Ils sont devenus un maillon très actif de cette filière d’émigration.

 

3.Greenpeace. A tort ou à raison, Greenpeace a tout d’abord été une organisation luttant contre les essais nucléaires, que faisaient les Etats pour tester leurs bombinettes. Puis, ayant obtenu globalement satisfaction sur l’arrêt de ces essais, elle s’est fait connaître comme opposée à la chasse à la baleine, réputée menacée d’extinction. Toujours pas d’objection à cela. Cependant, on n’est plus du tout aujourd’hui face à la même organisation.

 

Le Greenpeace de nos jours pratique en effet essentiellement le terrorisme intellectuel, par exemple prétendant lutter contre la pollution, mais en étant violement opposée au nucléaire civil, spécialement en France. En fait, même si l’organisation a des succès réels à son actif, comme dans sa lutte contre la déforestation, les choses sont très simples : on ne peut pas avoir raison contre Greenpeace ou sinon on est juste traité de tous les noms. On cite des extraits de l’article Wikipédia : « Greenpeace est aussi accusée d'exagérer et manipuler des chiffres qu'elle utilise pour dénoncer des faits. Un exemple peut être le communiqué de presse du 15 juillet 2009 dans lequel Greenpeace annonce que la calotte glaciaire aurait disparu en 2030, ce qui fut critiqué et mis en doute. Devant l'indignation de certains scientifiques, Gerd Leipold, dirigeant de Greenpeace, a finalement été obligé d'admettre qu'« Il n'y a aucun moyen pour que la calotte glaciaire disparaisse » ainsi qu'il « ne pense pas qu’elle sera fondue en 2030… Cela pourrait avoir été une erreur ».

Une autre affaire est celle de Brent Spar où le groupe de pression avait affirmé que près de 5 500 tonnes d'huiles restaient dans les soutes de cette station offshore que le groupe Shell envisageait de couler. Démenti par les faits, Greenpeace s'est s'excusé publiquement auprès de Shell dans un communiqué le 5 septembre 1995.

Greenpeace a lancé dans les années 1990 « cette étonnante histoire des moutons aveugles de Patagonie », selon laquelle les bergers de Patagonie et leurs moutons perdaient la vue en raison du fameux « trou » de la couche d’ozone. Un reporter américain mena alors son enquête en 1992 et ne trouva qu’un seul et unique ranch où se trouvaient des moutons aveugles. En outre, seuls 2 % du troupeau étaient touchés et non pas en raison de la couche d’ozone mais d’une maladie parasitaire.

À la suite de la sortie du documentaire Bulb fiction de Christoph Mayr en 2012, la presse relaye les contradictions de Greenpeace concernant les ampoules basse consommation. L'association aurait enterré un rapport mettant en lumière les risques de ces ampoules, notamment dus à la présence de mercure.

En juin 2014, le journal The Guardian révèle qu'un haut responsable de Greenpeace prend l'avion pour faire le trajet entre son domicile au Luxembourg et son lieu de travail à Amsterdam, alors même que l'ONG estime que la réduction des émissions de CO2 passe par une baisse des voyages en avion. L'intéressé a reconnu qu'il avait fait « une erreur ».

On retrouve ici, Cf. ci-dessus, la nécessité d’en faire toujours un peu plus que les organisations concurrentes pour attirer tant les nouvelles recrues/soldats de la cause que les financements. Avec des gourous à la tête qui disent le vrai. Autre exemple : « Patrick Moore, cofondateur de Greenpeace et ancien directeur de l’ONG, aujourd’hui conseiller en développement durable pour les entreprises, adressait lui aussi des critiques à Greenpeace, dont il qualifie l’activité d’ «environnementalisme religieux » et regrette l’absence de rigueur scientifique : « La campagne pour l’élimination du chlore de tout usage humain a été décidée [au milieu des années 1980]. Je n’en ai pas cru mes oreilles : ils parlaient d’éliminer un élément du tableau de Mendeleïev et ignoraient délibérément certaines avancées indéniables comme la chloration de l’eau en santé publique ou le rôle de la chimie du chlore en médecine. C’était indéfendable. » En parallèle, Moore défend le nucléaire civil, le PVC (« l’un des matériaux les plus polyvalents et les moins toxiques jamais inventés ») et les OGM. »

Sachant que des auteurs ont montré que l’organisation a des intérêts capitalistiques dans certaines entreprises comme des usines de fabrication d’éoliennes en Allemagne et Danemark (même si n’est qu’actionnaire minoritaire). Ce qui explique son orientation vers du tout électrique, zéro nucléaire qui ne manquerait pas de poser bien d’autres problèmes. (Cf. https://www.polemia.com/greenpeace-ses-conflits-dinteret/) On est donc ici au-delà même du terrorisme intellectuel, dans des conflits d’intérêts. C’est dans ce cadre que l’auteur - André Posokhow – recommande d’enlever à cette ONG son statut d’organisation à but non lucratif habilitée à recevoir des dons déductibles des impôts. Point qui devient d’autant plus à l’ordre du jour quand l’association, avec d’autres, attaque l’Etat français en justice : « Les ONG françaises rejoignent le mouvement mondial pour la justice climatique : lundi 17 décembre, quatre ONG – Oxfam France, Notre Affaire à Tous, Greenpeace France et la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) – ont déposé un recours en justice pour «carence fautive» face au réchauffement climatique. » (Site de Greenpeace France). On préconise même d’aller plus loin : toute subvention publique, même d’une collectivité territoriale devrait être interdite jusqu’au retrait de l’action en justice.

 

Et, au fait, rebondissant sur Amnesty International. Qui est le secrétaire général d’Amnesty International ? il s’agit de Kumi NAIDOO qui est l’ancien directeur exécutif de … mais non ? Greenpeace. Où on voit que si on ne réagit pas le business mondial des ONG finira par étouffer complètement toute velléité démocratique.

 

A propos du recours des quatre ONG contre l’Etat français devant le tribunal administratif, on peut dire aussi que, s’ils obtiennent satisfaction, la France pourrait, si elle était lourdement condamnée, être amenée à quitter la COP 21. Surprenant quand on sait que c’est le pays qui l’a organisée en novembre 2015. Comme pour la CPI, Cf. plus haut, l’action « bien intentionnée » de ces ayatollahs du climat aurait alors exactement le résultat inverse de celui souhaité.

 

 

 

 

© Serge Darré décembre 2018

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10 avril 2020

Pour une méthode efficace pour mettre fin au COVID 19

Dans cette modeste contribution on montre d'abord des chiffres et des faits qui sont ocultés par les médias officiels en France. Puis on essaie d'évaluer de la manière la plus objective possible les avantages et inconvénients des politiques de confinement en Europe. Enfin on propose une méthode qui permette que la majorité de la population soit immunisée contre le virus et le retour à la vie normale.

 

 

 

  1. LES CHIFFRES ET FAITS A CONNAITRE

 

Comme on ne peut pratiquement rien trouver en France sur le sujet, on a fait des recherches dans la littérature internationale et on est tombé sur un rapport de février 2020 coécrit par l'OMS et les autorités chinoises (République populaire).

 

Notes sur :

Report of the WHO (OMS) - China Joint Mission on COVID 19

16 - 24 février 2020

 

"En Chine, la transmission se fait très largement au sein de la famille ...

 

la Chine identifie tous les COVID 19. On recherche tous les contacts et ils sont soumis à des tests. Entre 1 et 5% des contacts ont été par la suite touchés par le COVID 19, selon les lieux :

> à Shenzen, 2842 contacts ont été tracés dont 72% ont fait l'objet d'un suivi médical. Parmi les contacts proches, 88 (2,8%) se sont révélés infectés par le virus ;

> Province du Sichuan, 25493 contacts ont été tracés dont 91% ont fait l'objet d'un suivi médical. Parmi les contacts proches, 0,9% se sont révélés infectés par le virus ;

> Province de Guandong, 9939 contacts ont été tracés dont 78% ont fait l'objet d'un suivi médical. Parmi les contacts proches, 4,8% se sont révélés infectés par le virus ;

...

Tests sur des citoyens ayant des symptomes de fièvre, province du Guandong et ville de Wuhan notamment. Moins de 0,5% de ces gens "pris au hasard" se sont révélés infectés par le virus.

 

La transmission du virus au corps médical, passée la première phase où le virus était inconnu et les protections très limitées, a été relativement faible, très inférieure à l'intra-familiale.

Il y a une transmission avérée dans d'autres lieux fermés comme les prisons, qui n'est pas quantifiée ici.

 

Les enfants montrent très peu de symptomes et ne semblent pas être un vecteur de transmission.

...

Le COVID 19 est unique parmi les coronavirus par sa combinaison de haute transmissibilité, nombre important d'issues fatales pour les groupes à risque et faculté de causer d'énormes dégats sociaux et économiques. le risque de réintroduction est aussi une donnée importante."

 

Le reste est conforme a ce que préconise l'OMS : freiner la diffusion du virus jusqu'à ce qu'on ait un traitement et/ou un vaccin, quelqu'en soit (mais évidement c'est l'OMS qui parle) le coût écomomique et social.

 

Par ailleurs, on n'a pas trouvé ici d'informations particulières sur le nombre de cas asymptomatiques. Mais le reste paraît suffisamment clair.

 

On va citer aussi ici des extraits d'une autre étude:

« L'étude de Viner, publiée par la revue The Lancet Child & Adolescent Health (GB), a exposé le 18 mars, qu'environ 107 pays avaient mis en place la fermeture des écoles.

Pour analyser l'impact de cette mesure, l'équipe de Viner a passé en revue 16 études prélables, y compris 9 qui ont analysé l'impact de la fermeture des écoles durant l'épidémie de 2003 du Sindrome Respiratore Aigu Sèvère (SRAS), une maladie respiratiore causée par un coronavirus similaire au COVID-19.

 

Les chiffres de l'épidémie de SRAS en Chine, Hong Kong et Singapour suggèrent que la fermetures des établissements "n'a pas contribué au controle de l'épidémie", affirment-ils en conclusion de l'étude.

Des experts qui n'ont pas participé directement à l'étude ont affirmé que les conclusions étaient importantes et confirmaient ce que beaucoup pressentaient : que les bénéfices pour la santé publique de la fermeture des écoles n'étaient pas proportionnelles aux coûts sociaux et économiques pour les enfants et les familles affectées. »

Source : Reuters America Latina

 

Les questions qu'il faut se poser y compris par rapport à la pratique chinoise (mais non Corée du S., Hong-Kong et Taïwan qui ont obtenu de meilleurs résultats) sont :

A. Pourquoi avoir fermé les écoles, lycées et universités alors que les jeunes sont moins victimes et pas forcément vecteurs de transmission ? Le gouvernement français (ou italien ..) n'a donné aucune indication là-dessus sinon qu'ils étaient en fait en train de préparer le confinement de tout le monde.

 

B. Ce qui mène à la question encore plus fondamentale : comment peut-on envisager de mener une politique de confinement général (où les gens vont rester en famille) alors que l'on ne dispose d'aucun outil pour suivre les contacts ? Ou peut-être, à défaut du patient zéro, arriver au patient ultime ? Mais on sait que ce n'est pas possible tant que des soignants, des policiers ou des employés de la grande distribution seront atteints.

Donc on repartira dans une deuxième vague qui sera peut-être encore plus coûteuse car encore plus anxiogène.

 

Et question C. de combien nous serons nous appauvris à l'issue de cette "expérience mondiale" ? Le PIB mondial aura baissé de 5, 8 ou 10 % ? Combien d'entreprises auront fait faillite, combien d'autoentrepreneurs basculeront dans le RSA et d'intérimaires dans le chômage ? L'endettement de l'Etat 125 ou 140 % du PIB ?

 

Et, sur un plan de la santé et de la mortalité, combien de personnes âgées vont mourir de maladie non soignée, de dépression ou de faim pendant cette expérience du docteur Mabuse ?

Ces questions là, il est interdit de les poser.

 

D'autre part, comment peut-on respecter aussi peu les recommandations de l'OMS quand on dit aux gens qui ont la fièvre de rester chez eux, c'est à dire en famille, c'est à dire ... parcequ'on n'a "pas les moyens" de tester les cas moins graves ?

 

 

Donc les politiques menées, pas seulement en Italie, France et Espagne, mais dans nombre d'autres pays dont des très pauvres, auront des effets catastrophiques sur l'activité économique et humaine au sens large. On mène une guerre en temps de paix. Pour autant, comme ça n'a jamais été fait, on ne sait pas si l'objectif initial sera seulement atteint. D'accord, mais y a-t-il une stratégie alternative ?

 

On doit, soyons honnêtes, écarter les stratégies qui ont réussi : Corée du S., Hong-Kong, Singapour et Taïwan. Ces pays étaient trop bien préparés et ils sont trop bien organisés pour reproduire ce qu'ils ont fait au stade initial. mais on garde l'idée des tests systématiques car il n'y a pas moyen de faire autrement.

 

Il reste dès lors, pour les pays moins bien préparés deux stratégies difficiles mais possibles. La première est de suivre ce que dit Bolsonaro au Brésil : considérer que l'on finira bien par maîtriser l'épidémie, c'est à dire au moins la contenir. Et après tout, la canicule de l'été 2003 a induit 19 000 morts en France sans qu'on en soit spécialement traumatisé (mais il est vrai que les chiffres sont "tombés" plus tard). Mais, une fois que l'on a su que les hôpitaux étaient "en tension", on en a tiré aucun enseignement, continuant à les assimiler à un centre de coûts qu'il fallait continuer à pressurer chaque année un peu plus. Incroyable ! Mais 2003 c'est aussi l'année de la mise en place de la Tarification à l'Activité qui a fait si mal aux grandes structures hospitalières (Cf. le site de Sante.gouv)! Et, autre exemple, la grippe saisonnière cause en moyenne 10 000 morts en France, sur deux mois et demi, soit environ 150 morts par jour, soit seulement trois fois moins que COVID 19. En quoi la situation est-elle si différente ? Cette approche devrait prévaloir dans les pays du tiers monde, comme Maghreb, Afrique du Sud, Inde ... admettons qu'il va y avoir un peu plus de morts pour tel motif car le système de santé ne pourra pas se mettre au niveau de toute manière. En outre ces pays peuvent aussi s'appuyer sur la religion qui stipule bien qu'il y a des jugements divins qu'il faut accepter. Et c'est vrai, les USA sont, à date le pays qui a le plus de cas et c'est aussi celui où Kim Kardashian (que je ne connais pas) a le plus de «followers». Donc il y a bien une justice immanente.

 

D'un autre côté, pour les pays riches, cette stratégie ne pourra être mise en place car il y a un poids trop grand des opinions publiques (alimenté et qui alimente les chaînes d'info) et l'obligation pour les gouvernants de gérer tout au jour le jour sans oublier, bien sûr de faire le la com' en ayant en vue la prochaine élection. Donc on la laisse de côté mais franchement à contre coeur, signalant aussi qu'aux Etats-unis il y a en fait les deux politiques qui sont menées (Etat fédéral vs les 50 Etats) et que, de toute manière, cela produit grosso modo le même résultat.

 

 

La seule stratégie autre (on a prévenu que c'était difficile) est donc celle qu'a voulu mener le gouvernment britannique et à laquelle il a dû renoncer pour les mêmes raisons : considérer que si l'on veut se débarasser d'un virus, il faut, à un moment donné, que la majorité de la population y ait été directement confrontée, c'est à dire directement, c'est à dire avoir passé au moins plusieurs minutes avec une personne contaminée. A ce moment là, soit on a été infecté et on doit très vite être isolé et/ou traité, soit on a développé la défense immunitaire qui va bien et, en principe, on ne pourra plus être atteint, ou alors il faut revoir toute la théorie des vaccins.

 

Sur le plan des principes cette politique est validée par deux chiffres :

1. le faible taux de contagion attesté par la Chine et l'OMS, même en considérant que les gens en Asie ne voient pas tous leurs contacts avec la même fréquence, donc même en multipliant par 3 le taux maximal de 5% on arrive à 15 % d'infection. Ce n'est pas si énorme et c'est, au moins 85% de la population qui peut tout de suite reprendre une vie normale !

2. les manuels d'épidémiologie nous disent que dès lors que 40 à 60% d'une population a développé la défense immunitaire le virus n'a plus d'espace et meurt.

 

Inconvénient assumé à prendre en compte : il y aura, c'est mathématique, plus de morts que si tout le monde est resté chez lui jusqu'à la fin de la guerre. l’Imperial College de Londres, qui pronait cette "immunité collective" envisageait la mort de 250 000 personnes. Voilà, c'est 250 000 morts contre peut être "seulement" 50 000 dans un pays qui se sera entre temps appauvri. Sans oublier, on n'a pas seulement un discours « économiste », les politiques immondes menées à l'encontre, même avec de bonnes intentions, des plus âgés et des plus jeunes qui ont aussi droit à l'école et à sortir dans un monde normal (mais on oublie qu'un enfant a besoin de jouer pour progresser comme on a oublié la canicule de 2003). Sachant qu'en 1943, par exemple, il n'y avait pas beaucoup à manger mais les écoles et terrains de jeux restaient ouverts et les adultes avaient le droit d'aller chercher des champignons en forêt ou de pêcher. Les théatres étaient ouverts et on tournait des films ! Mais ça c'était avant, à la bonne époque avant Castaner !

 

 

 

II UNE STRATEGIE ALTERNATIVE POUR EN SORTIR DEFINITIVEMENT

 

Un point de méthode tout d'abord. On peut, comme en Allemagne, faire de très nombreux tests sur la population (500 000 par semaine à l'heure où on écrit, guten Tag Frankreich!). Bien sûr c'est indispensable mais il y a un défaut logique : qui dit que la personne qui rentre avec son test négatif et qui prend l'ascenseur avec son voisin ne va pas contracter le virus ce même jour ?

Il faut donc faire ce que font Allemagne, Corée du S. … mais en se basant sur la théorie de l'immunité collective, c'est à dire que tout un chacun va être confronté à quelqu'un qui est porteur.

 

Pour cela, on revient sur notre document: «Comment l’évolution de la dépense publique prépare des lendemains qui déchantent encore plus» Serge Darré --- septembre 2014,

où on comparait les nominations au gouvernement Messmer en avril 1973 avec les gouvernements actuels. Bien sûr à l'époque, l'une des principales priorités était l'indépendance nationale, chose qui n'existe plus à l'heure actuelle. Donc tous les principes actifs des médicaments, les masques, les tests … sont fabriqués en Chine et il n'y a plus de service national.

Et bien il va falloir se remettre en ordre de marche pour mettre en œuvre ce que l'on doit de toute manière réapprendre en temps de guerre. Et cela ne couterait, au final, qu'une fraction de ce que l'Etat verse ce jour pour le chômage partiel.

 

Du côté des ressources humaines donc, on aura besoin de 28 000 personnes plus 7000 soignants et personnels de laboratoire. Les seconds seraient des professionnels détachés et payés avec des salaires «export», prime de 20% par ex. Les premiers pourraient être pris parmi les chômeurs inscrits , les chômeurs «partiels» ou commerçants et artisans, sans oublier un effectif de prisonniers qui gagneraient ainsi des réductions de peine. On est à la guerre ou pas ? Dans le même esprit, les entreprises capables de réaliser des tests validés seront réquisitionnées pour travailler en 3x8 24h s 24, avec des sursalaires pour ses employés et les intérimaires.

 

On va ensuite définir des «zones libres», (vous avez voulu faire du Pétain ? Allez-y !). Ce sont des ensembles de départements qui seront fermés au reste du monde sauf pour des camions et transports collectifs en transit.

Comme les frontières sont aujourd'hui quasiment déjà fermées on va commencer par deux départements des «extrèmes» : Alpes de Haute Provence et Finistère et un du Massif Central : le Cantal.

 

Cela définit nos trois premières zones libres, respectivement: Zone Libre 1

Alpes de Haute Provence puis Alpes-Maritimes puis Hautes-Alpes, puis Var puis Savoie,

Zone Libre 2

Finistère puis Côtes-d'Armor, puis Ile et Vilaine, puis Manche, puis Mayenne

Zone Libre 3

Cantal puis Corrèze, puis Haute-Vienne, puis Creuse, puis Allier

 

 

Comment va-t-on faire ?

Tout d'abord on a mis en place une carte (de rationnement?) de suivi épidémiologique qui pourra resservir, dont chacun devra disposer au fur et à mesure du déploiement. A inscrire plus tard sur la carte Vitale mais on n'en est pas encore là.

 

Les non soignants vont ratisser toutes les habitations : rue par rue, immeuble par immeuble, hameau par hameau. Chacun est donc convié à un repas/gouter de 12 à 20 personnes où il va devoir cottoyer une personne infectée, sans savoir laquelle mais tout le monde doit s'approcher, se parler, se saluer.

A l'issue de cette séance on se voit remettre sa carte et on est en droit de reprendre une vie complètement normale. Les ados peuvent reprendre la danse ou le foot, on peut venir voir ses grands-parents le dimanche ... Mais on devra venir faire le test 8 puis 15 jours plus tard.

Si on est infecté, bien sûr isolement total, etc … comme dans les pays cités.

 

Comme on préconise une autre politique pour sauver les libertés publiques, on ne peut pas rendre la «réunion fraternelle» obligatoire non plus. Ceux qui la refusent, notamment parmi les anciens, pourraient soit partir en «zone confinée» à au moins 250 kilomètres soit accepter le confinement le plus strict pendant deux mois – à inscrire sur la carte de suivi épidémiologique.

 

On a donc attaqué les trois premiers département cités en même temps. Les tests initiaux doivent durer 8 jours et pas un de plus avec le bon plan de bataille. Puis, au bout de 10 jours, faut bien respecter le Jour du Seigneur, on attaque sur le suivant, donc Alpes-Maritimes, Côtes-d'Armor,

Corrèze et ainsi de suite.

Donc à l'issue de 19 jours on peut passer du Finistère aux Côtes-d'Armor sans contrôle. La «frontière orientale» s'est déplacée.

 

Le 23ème jour, en fonction des résultats connus sur les ZL, on passe à une autre méthode. Si le taux de transmission primaire est avéré à moins de 20% et le taux de morbidité des personnes atteintes de moins de 6%, alors on ouvre une 4ème ZL. Elle comprend dès le départ 4 départements : Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Gers et Landes qui basculent d'un seul coup d'un seul dans la vie normale, avec obligation pour chacun d'aller se faire tester dans un délai d'un mois. On regardera bien sûr les résultats de ce côté aussi.

 

Le 31ème jour, avec la même méthodologie, on s'autorise encore un risque en ajoutant une 5ème ZL composée de Seine-et-Marne, Marne, Aube et Yonne.

 

Si tout va bien, quand les cinq départements ont été «traités», aux trois ZL initiales on ajoute respectivement Isère, Orne et Puy-de-Dome.

Le même jour, on ajoute d'un coup à la ZL 4 les départements du Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne, et à la ZL 5 les départements du Val-de-Marne et des Ardennes. Et on procède ainsi jusqu'à atteindre 70 départements, jour du déconfinement général. De plus le 39è jour, on pourra définir une 6éme ZL avec trois départements qui pourraient être la Meurthe et Moselle, Vosges et Haute-Saône avec la méthode un peu plus risquée.

 

Pendant le déploiement, pour finir, on peut donc se rendre d'une ZL à l'autre en transport en commun. On rétablit une liaison aérienne Toulon-Brest, les équipe de basket féminines de Tarbes et Basket landes peuvent, naturellement, s'affronter et, en rugby, Pau peut aller jouer contre Brive.

 

 

 

 

© Serge Darré avril 2020

 

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30 avril 2019

DES MESURES PROFITABLES POUR NOTRE ENVIRONNEMENT IMMEDIAT

DES MESURES PROFITABLES POUR NOTRE ENVIRONNEMENT IMMEDIAT

 

Avertissement

Si tant ait que ces mots aient un sens on ne va pas trouver ici de mesures « pour le climat », car l’auteur est « climato sceptique », tout de moins peut être rangé dans cette catégorie par les croisés.

Bon mais alors pourquoi dit-on qu’il faut privilégier notre environnement immédiat ? Tout d’abord car la France ne représente qu’environ 1% des effets de serre à l’échelle mondiale et qu’on n’est pas forcément obligé de travailler pour des « passagers clandestins », au sens économique, que sont, notamment, l’Arabie saoudite, l’Inde, la Chine et les Etats-Unis.

D’autre part, et plus sur le fond, on renvoie au numéro de mars du magazine Causeur : dossier « Les Missionnaires de l’Apocalypse » que l’on ne peut pas rappeler ici dans son intégralité (articles d’Elizabeth Levy, Bertrand Alliot, François-Marie Bréon, Gil Mihaely et François Gervais). En gros ces politiques « pour le climat », présentent 4 inconvénients principaux :

-          On n’est pas sûr que les modèles soient justes et on est donc peut-être en train de s’infliger des souffrances inutiles

-          On n’est pas sûr que le réchauffement climatique n’ait que des effets négatifs

-          Les « vrais » scientifiques, comme des gens travaillant au CNRS, nous disent que le réchauffement de 2 degrés est de toute façon déjà acquis

-          Enfin, Cf. article de François Gervais, il faut « raison garder », on est en train de parler d’une proportion de gaz carbonique dans l’air qui est en train de passer de 0.03% à 0.04% !

On va donc proposer dans ce qui suit des politiques ayant seulement un effet pour notre environnement, sans préjuger de la question de savoir s’il y a ou non un effet aussi « pour le climat », avec une restriction toutefois en ce qui concerne les océans et l’eau d’une manière générale. Là, les chevaliers de l’Apocalypse ont globalement raison.

Car, pendant que l’on s’agite autour de questions religieuses, de vrais enjeux se font jour. On cite « Scary statistic : 90.5 percent of plastic is not recycled

Business Insider UK • 18 Décembre 2018

La crise mondiale de l’augmentation des déchets plastiques a attiré l’attention de la Royal Statistical Society britannique, qui a choisi 90,5 pour cent – la proportion des déchets plastiques qui n’a jamais été recyclée – comme sa statistique internationale de l’année.

La Royal Statistical Society, qui choisit un gagnant à partir de nominations faites par le public, a tiré cette statistique d’un rapport de l’ONU basé sur les travaux des académiciens US Roland Geyer, Jenna R Jambeck et Kara Lavender Law.

La conscience du public à propos de ce problème a augmenté particulièrement à la suite du documentaire "Blue Planet II" du cinéaste David Attenborough qui montrait des tortues de mer noyées dans le plastique, parmi d’autres horreurs.

Geyer dit qu’il a été honoré de cette distinction et espère qu’ « cela aidera à attirer l’attention sur le problème de la pollution par le plastique qui impacte presque tous les communautés et écosystèmes dans le monde. »"

 

Dans ce qui suit, on désigne par AFE une Action en Faveur de l’Environnement.

AFE 1. Généralisation des consignes pour bouteilles, sacs, sachets

Tout particulier ou entreprise peut rapporter des bouteilles (verre ou plastique) et sacs dans le magasin où il a fait des achats, ou magasin équivalent si le produit n’est pas suffisamment identifiable. Les emballages ne sont obligatoirement repris que dès lors qu’ils sont en très bon état, ce qui suppose une présence physique et un contrôle visuel.

Le commerçant a l’obligation de les reprendre à un prix fixé au niveau national. Il doit ensuite les faire emporter par une société de transport agréée, qui paie le même prix et livrera de son côté les producteurs de « contenant », généralement sur les sites de fabrication/conditionnement. Eux-mêmes paient ensuite ce même prix avec une marge de 12%. Ils ne peuvent, évidemment, refuser aucune livraison. Ce qui veut dire que, hors consommation de luxe : vin italien, poisson portugais … toute la nourriture de consommation courante doit avoir été conditionnée en France. Sinon comment imposer cela ? Vous avez dit révolution copernicienne ?

La liste des prix officiels prévoit un meilleur remboursement des bouteilles en verre, pour en promouvoir l’usage, étant donné que plus facile à nettoyer. Pour la même raison, les cannettes en aluminium ont été interdites. Interdiction aussi de cercler les bouteilles par pack de 6 ou 8 au moyen de plastique transparent ; peut être fait avec un porte-bouteille en plastique lui-même consigné. Les sacs plastiques aux rayons fruits et légumes sont interdits également, à remplacer par des sacs papier, tout comme les sachets plastiques à l’intérieur d’autres contenants. Les desserts et yaourts peuvent continuer à être vendus à l’unité dans la mesure où leur capacité est inférieure à 25cl.

 

Le travail de récupération et de tri peut être réalisé prioritairement par des handicapés aux différentes étapes de la chaîne.

Le prix de la consigne peut être remboursé, au choix du commerçant ou de la chaîne, sous forme de cash (liquide ou carte) ou en bons d’achat dans son enseigne. Ceci est, sauf exception, valable aussi pour les formules « drive » ou livraison à domicile.

 

Les dates de fabrication figurant sur les emballages doivent, dans l’opération, être effacées. Elles sont généralement recouvertes d’une étiquette blanche qui sera à renseigner le jour du remplissage. Les fabricants ont dès lors l’obligation d’indiquer la date de péremption sur cette même étiquette, à chaque fois.

Il n’est pas prévu qu’un même emballage puisse être repris plus de trois fois.

 

La mise en place de ce réemploi supposera, évidemment, que pour une même contenance (ex. ¼, un litre) les bouteilles ou berlingots aient une forme unique. Idem pour les barquettes de carottes râpées ou plats tout préparés …  L’aspect marketing ne pourra dès lors être matérialisé que par une seule étiquette papier.

 

On ne dit pas que cela ne va pas renchérir les prix de vente, mais la question des déchets doit de toute manière être prise en compte. Cela met fin, à cet effet, aux procédures existantes à l’heure actuelle dont on ne sait pas pourquoi elles se sont imposées :

-          Le verre est concassé et réduit pour redonner lieu à la fabrication de nouvelles bouteilles

-          Le plastique est lui aussi réduit à l’état de microbilles avant d’être vendu « aux poids »

-          Et d’énormes quantité de l’un et l’autre partent à la décharge, car le tri coûte très cher

Plus exactement, ces procédures pourront continuer à être utilisées, mais après 4 utilisations.

Rappelant que les plastiques sont un véritable poison, pas seulement pour les poissons et cétacées qui en avalent d’énormes quantités. Car cette invasion touche déjà à ce jour jusqu’aux rivières et aux sols.

 

Mais pourquoi 4 usages seulement ? Pour des contraintes de santé publique. En effet on ne sait pas si tous les utilisateurs ont bien refermé la bouteille, par exemple, après chaque usage, si un utilisateur a pu boire au goulot, si elle a pu rester quelques heures au soleil … A force, certaines bactéries peuvent théoriquement s’accumuler. Mais si on trouvait une méthode de nettoyage parfait avant chaque nouvelle utilisation, il est évident que l’on pourrait augmenter ce nombre de 4.

 

Par ailleurs les autres emballages plastiques, comme les films qui recouvrent une barquette, pourraient ne pas être réutilisés ; le commerçant aurait l’obligation de les reprendre, mais ensuite ce serait pour les bruler très vite, pour une question de coût. On préconise même qu’ils soient brulés sur place avant d’atteindre la moindre décharge.

Et pour les sacs papier, par exemple des fruits et légumes, il n’y aurait pas obligation de les reprendre, pour les mêmes raisons, ce serait aux consommateurs, s’ils le souhaitent, de venir au magasin avec d’anciens sacs pour les réutiliser à leur convenance.

 

AFE 2. Obligations de reprise en électro-ménager et électronique grand public

Système non contraignant pour l’acheteur mais qui l’est pour le vendeur. Lors d’un achat, le client peut donner en échange le même type d’appareil. Ex. grille-pain / grille-pain, téléviseur / téléviseur. Dans ce cas il lui est garanti que le vendeur lui rembourse au minimum 16% du prix du bien neuf. Ceci est valable aussi pour les livraisons à domicile mais un coût de transport modique peut être prélevé en cas de différence notable de poids ou encombrement.

Les distributeurs ont pour obligation de céder ces biens récupérés, quel que soit leur état, à des entreprises de recyclage spécialisées, éventuellement du même groupe. Le prix de reprise des biens d’occasion est fixé par contrat entre l’un et l’autre. Implique qu’il peut être inférieur aux 16%. 20 sociétés ont été agréées au plan national en fonction de leur savoir-faire et traçabilité. Il n’est pas interdit, à l’inverse des plastiques, de faire recycler à l’étranger. Mais les pièces doivent être envoyées dans des conteneurs tracés et une pénalité exponentielle est à payer en fonction de la distance de transport. Par exemple, pour une expédition vers Sofia ou Fès, moins de 2000 kms, ce serait 22 euros la tonne, pour Boursa en Turquie, 35 euros et pour Le Caire en Egypte (>3000 kms) 48 euros … au nom, on veut bien, d’un « coût externe environnemental ».

 

AFE 3. Recyclage des huiles de cuisson et vidange

  1. Restauration collective

Le département a l’obligation de collecter l’huile de cuisson avec une périodicité la mieux adaptée possible. Concerne Restaurant, cantines, campings, hôtels, sauf très petits. Ces structures ont l’obligation d’acheter au départ deux bidons ou plus de 5 litres standardisés. Mais ensuite la collecte et le traitement ne leur coûtent rien. Les particuliers qui le souhaitent peuvent aussi se « raccrocher » au système, par exemple en déposant leur bidon auprès d’un restaurant proche.

 

L’huile récoltée est acheminée vers une unité de conversion en bio diesel. Chaque département est doté d’une ou plus de ces unités. Toutefois les départements qui n’ont pas encore ce type d’unités peuvent l’acheminer à leur frais vers tout autre limitrophe. Dans ce cas, doivent en assurer la traçabilité.

 

 

  1. Huile moteur

Même principe que ci-dessus mais concerne les garages et installations portuaires effectuant des réparations automobiles (tous types de véhicules). Le garage doit ranger dans différents conteneurs les différentes huiles. Idem pour particuliers faisant eux-mêmes leur vidange et désirant adhérer au système.

 

Cette huile est ensuite acheminée vers une raffinerie, où elle va servir d’intrant. Dans les mêmes conditions, chaque département veille à avoir une raffinerie capable de gérer ce type de raffinage, ou fait appel aux voisins (Cf. par exemple les compétences du groupe Saria). Alternativement, cette huile peut aussi être brulée pour du chauffage.

L’activité sera-telle rentable pour les départements ? Au départ sans doute pas. Il s’agirait donc d’un poste supplémentaire de dépense. Mais, avec les lois qui vont bien et l’expérience il n’y a pas de raison qu’ils ne finissent pas par être à l’équilibre pour cette activité.

 

Nota : A ce jour, la France a instauré un taux maximum de 7% de biodiesel à la pompe et jusqu’à 30% pour les collectivités comme les transports en commun ou l’armée.

 

AFE4. Lisier des élevages porcins, bovins, ovins

(Voire volailles)

Ce qui n’est pas utilisé pour l’épandage, soit au moins les deux tiers, doit être acheminé, par le département, vers une unité de méthanisation. Est obligatoire pour tous les élevages ayant au moins 6 animaux. Le stockage standardisé est à la charge de l’agriculteur.

Pour limiter le déplacement du lisier collecté, chaque département doit disposer de 1 à 5 installations de ce type selon sa taille et le nombre d’exploitations.

Il n’est pas prévu d’« exporter » son lisier, sauf en période transitoire de construction des installations. Tout doit à terme pouvoir être traité dans le département. Là où les installations existent mais ne sont pas rentables, le département a le devoir de les nationaliser jusqu’à meilleure fortune.

 

Etant donné que le processus génère des rejets non exploitables, les paysans paient en outre un coût forfaitaire d’acheminement jusqu’à l’usine la plus proche à titre de compensation, sauf s’ils le font eux-mêmes avec une coopérative.

 

A noter, source Wikipedia, l’Allemagne avait 5 900 installations de biogaz en 2010 (14 000 en Europe en 2013). Cela semble donc fonctionner avec quelques subventions. Pour les avantages fiscaux, Cf. autre document de Serge Darré : « Méthodologie taxe carbone » qui donne l’avantage accordé à l’énergie à partir de biomasse.

 

 

AFE5. Morceaux non « nobles des abattoirs porcins, bovins, ovins

De base, les parties mangeables mais qui n’excitent pas beaucoup les papilles peuvent être le cou, le pied, le foie, la tête, les rognons … de l’animal. On l’appelle le cinquième quartier (qui regroupe aussi la peau). Auparavant, on ne dit pas qu’il n’y en ait plus, mais vraiment plus beaucoup, la vente de ces parties « non nobles » était l’affaire des tripiers.  La non utilisation de ces parties autrefois mangées est un gâchis monstrueux.

A ce jour, en sortie des abattoirs, une petite partie est utilisée, dont export, une autre sert à l’alimentation animale (dont bovins, sous forme de farines, qui deviennent alors carnassiers), une partie valorisée pour les cimenteries ou tanneurs, le reste étant purement et simplement jeté (on n’a pas trouvé la proportion, d’autant que d’autres parties comme les os ne sont pas comestibles). Cependant, chiffres étude pour l’Agrimer « Au final, l’ensemble de la valorisation du cinquième quartier représente (hors coûts d’enlèvement et de traitement des coproduits) : 6% du prix de la viande entrée abattoir pour le porc et les ovins, 8% pour les gros bovins et 15 à 16% pour le veau. », ce qui paraît évidemment très peu.

On se concentre sur 5 pièces facilement identifiables : foi de veau, cervelle d’agneau, rognons de bœuf ou porc, saucisses (faites en partie avec les boyaux), onglet.

Ces morceaux ont fait tout d’abord l’objet d’une promotion pendant 2 mois, c’est à dire donnés gratuitement avec livret de recettes. Puis ont fait l’objet d’un taux de TVA réduit, c’est-à-dire, taux de TVA normal à 5,5% pour le client, mais, pour le vendeur, donne après coup droit à une ristourne de 6% (Cf. Méthodologie taxe carbone), espérant, forcément, que la distribution intègrera ce cadeau dans ses prix.  Par extension joue, pied, hampe en bénéficient également. Ce taux est applicable aussi aux préparations contenant ces morceaux, comme choucroute.

 

AFE6. Obligation pour les copropriétés de faire planter et suivre la croissance d’arbres

Cf. Peter Wohlleben, un arbre va lâcher à peu près autant de CO2 après sa mort qu’il en a stocké pendant sa croissance. C’est pourquoi le nombre de spécimens plantés devrait toujours être supérieur à ceux qui meurent. En outre, selon son livre « La vie secrète des arbres », les forêts jouent un rôle dans la pluviométrie, dans des circonstances favorables.

En supposant que les maisons individuelles ont au moins un arbre dans leur jardin, il incombe donc à ceux qui vivent en immeuble de faire entretenir deux arbres pour chaque logement au moins. La règle : pour un foyer d’une personne, au moins deux arbres, pour deux personnes ou plus, quatre arbres. Le syndic ou ce qui en tient lieu a la responsabilité de ce suivi. Les arbres d’un jardin de la copropriété, s’ils sont privatifs, sont à déduire. Les autres sont à planter dans des parcs ou des forêts où ils grandiront les uns près des autres.

Au-delà de la première année, la société à qui a été confiée le plantage devra fournir un relevé photo daté de chaque spécimen. Si l’un est mort, on replante. De même en cas de vente d’un appartement, celui-ci est assorti du plantage d’un nouvel arbre.

A noter que cette politique n’aurait, au départ, pour effet que de planter environ 50 millions d’arbres alors que le Pakistan s’apprête à en planter 1 milliard. C’est peu, c’est symbolique, mais cela garantit tout du moins que le bilan des plantations nettes restera positif dans notre pays.

 

 

AFE7. Réduire l’expérimentation animale

  1. Pour les cosmétiques, a été interdite, suivant en cela la loi de 2014 dans l’UE qui interdit l’expérimentation animale pour « « les produits cosmétiques sont des substances ou des mélanges de substances, destinés à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles »
  2. Pour le domaine médical, paraît encore incontournable. Cf. la découverte des hormones par Claude Bernard ou de l’insuline. Rappelant que les souris, par exemple, partagent 99% de leurs gènes avec les humains. Sauf qu’en 1850 il y avait au maximum quelques milliers de chercheurs en médecine dans le monde ; aujourd’hui ils sont plusieurs millions. C’est plus de 115 millions de nos compagnons à 4 pattes qui sont sacrifiés chaque année sur l’ensemble de la planète. Sachant aussi que tout le monde ou presque fait les mêmes recherches, par ex. sur la maladie d’Alzheimer dont on informe très régulièrement depuis 40 ans qu’on est en train de mettre au point un traitement prometteur. Autre chiffre intéressant : 95% des recherches cliniques ne débouchent pas sur une mise sur le marché.

En même temps, les progrès de la science permettent de plus en plus, c’est-à-dire relativement, de sacrifier moins d’animaux, par exemple, via la culture de cellules humaines qui permet effectivement de « sauter » la phase expérimentation animale (et les simulations par ordinateur bien sûr). On cite « Des tissus humains obtenus post mortem ont été la principale ressource pour les découvertes sur la régénération du cerveau et les effets de la sclérose en plaque et de la maladie de Parkinson ».

On cite aussi la fausse bonne idée qui consiste à interdire purement et simplement la vivisection au niveau de l’enseignement secondaire. Pourquoi fausse ? Car reste l’intérêt pour l’expérience scientifique qui peut citer des vocations mais surtout, car les souris ou grenouilles ont été tuées avant. Donc on ne les a pas fait souffrir en leur inoculant un virus ou un cancer. Donc on mélange tout !

Ce que l’on préconise :

-          Les laboratoires n’ont plus le droit de détenir d’animaux. Ils doivent, si et quand ils estiment utiles de faires des expériences, établir un protocole à l’attention des sociétés spécialisées

-          Ces sociétés spécialisées donc, ne font que cela. Les donneurs d’ordre ne connaissent pas leur adresse, ni qui y travaille. Il y a donc une étanchéité complète.

-          Cette étanchéité, mais aussi le niveau de qualité des « expérimenteurs » qui ne doivent rien savoir non plus de qui leur a confié un travail pour des raisons évidentes de confidentialité, est garantie par le Ministère chargé de la recherche.

Pourquoi cette lourdeur ? C’est que, reprenant l’exemple d’Alzheimer, les « expérimenteurs », avec le temps, seront capables de voir qu’on leur demande de tester la même molécule pour le même effet. Ils pourront donc, sans le dire, « alléger » le cahier des charges des expériences. Mais n’est-ce pas utopique ? Mais combien de centaines de labos, privés ou publics, sont en train de tester exactement la même chose à un instant t ?

 

 

© Serge Darré 2019

 

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26 mars 2019

Méthodologie pour une taxe carbone efficace

Méthodologie pour une taxe carbone efficace

 

La taxe carbone est un sujet déjà fort ancien, puisque dès la fin des années 60 l'administration Nixon aux USA avait posé le problème de la pollution. Dans le même temps ou quasi la FAO (Organisation des Nations-Unies pour l'Agriculture) soulignait que le monde allait être confronté à une pénurie de ressources alimentaires étant donné qu'on ne pourrait pas augmenter la production indéfiniment.

 

Quel en est, en gros, le principe ?  Inciter, par une fiscalité appropriée, les acteurs économiques à aller vers les produits les plus économes en ressources dites "non renouvelables". Comment ? En renchérissant artificiellement certains inputs, et en rendant tout aussi artificiellement d'autres moins chers.

 

La logique, exposée comme cela, est impeccable, cependant, une fois que l'on a dit cela, deux problèmes essentiels se posent :

 

- Qui va payer ?

- Jusqu’où peut-on aller dans la distorsion des prix par rapport aux conditions "naturelles" à un moment donné ?

- S’ajoute aussi à cette dernière la question d'un protectionnisme rampant contraire aux traités internationaux

 

 

En 50 ans, de fait, on n'a pratiquement pas avancé sur le sujet, ces taxes étant encore appliquées de manière homéopathique dans un très grand nombre de cas, ou ayant, dans le cas de ceux qui sont déjà allé plus loin, de effets pervers incommensurables.

(On ne veut pas donner ici d'exemples pour ne pas alourdir le propos mais Cf. par exemple, le débat actuel en Allemagne sur les tarifs de l'énergie entrainés par une marche forcée vers les renouvelables)

 

 

 

Personne n'a en réalité trouvé la bonne solution, mais on sait d'expérience, en revanche, très bien les deux écueils qu'il faut éviter :

 

Mauvaise pratique No 1 : taxer les entreprises

 

C'est la politique de l'Union européenne, seule partie du monde à réellement appliquer les protocoles de Kyoto.

La logique de cette taxation est de considérer que les consommateurs les plus pauvres, qui sont aussi ceux ayant les logements les moins bien isolés, ne pourront pas faire face à des augmentations trop importantes de leurs factures énergétiques - ce qui est vrai au demeurant.

On considère, en revanche que les entreprises sont riches et on leur applique le principe dit de "pollueur = payeur".

 

Oui, mais sont-elles si riches que cela ? Évidemment non.

En réalité, à plus ou moins longue échéance, les entreprises vont devoir ou bien répercuter les coûts supplémentaires auprès de leurs clients quand cela est possible, ou bien délocaliser. Et en Europe c’est bien à des délocalisations/désindustrialisations des entreprises industrielles que l’on assiste depuis les 15 dernières années.

 

 

Pour se résumer, demain on aura beaucoup moins de pollution mais on n’aura plus de travail non plus.

 

Ce type de dispositif ayant, au final, l’immense inconvénient d’être discriminatoire aussi pour les entreprises industrielles car les sociétés de service type banques, assurances y échappent largement alors que celles qui sont directement confrontées à la concurrence internationale comme le raffinage, la sidérurgie et l’automobile sont très directement impactées.

 

 

Mauvaise pratique No 2 : garantir des rentes de situations aux premiers investisseurs

 

C’est ce qui est fait dans un certain nombre de pays européens spécialement, mais pas uniquement, pour l’énergie solaire. La logique : il faut développer dès maintenant les énergies durables et alternatives ; bien sûr au début cela coûtera plus cher mais, au fur et à mesure, par un effet volume, les coûts de ces dispositifs baisseront. Pour favoriser cette mise en route/accélération, on va distribuer des aides fiscales massives dans un premier temps, supposées pouvoir être réduites pas la suite.

 

Sauf que les acteurs économiques sont aujourd’hui bien informés. S’ils découvrent que l’on peut gagner beaucoup d’argent en « vendant de l’énergie à EDF » et sans rien faire de spécial ils ne vont pas s’en priver. Le souci du bien collectif n’anime personne dans ce cas-là et on voit fleurir très vite les panneaux solaires et les éoliennes « de jardin ».

Par ailleurs, on le sait, les premiers panneaux étaient européens, la plupart est aujourd’hui importée de Chine. Donc les contribuables européens financent la production chinoise.

 

Enfin, le progrès technique ne vient pas, d’un autre côté, suffisamment vite. Ces dispositifs produisent une énergie à des conditions encore beaucoup plus couteuses que le gaz et le nucléaire.

 

Mais, comme les électriciens sont tenus d’acheter cette production ils en répercutent le coût sur l’ensemble des abonnés qui n’avaient pourtant rien demandé – l’énergie devient dès lors de plus en plus chère.

 

Ces questions sont bien connues et reviennent à chaque débat budgétaire. On n’insiste pas d’avantage.

 

 

 

Vers une solution pérenne sans trop d’effets secondaires

 

On sait donc aujourd’hui ce qu’il ne faut pas faire :

-       Taxer les seules entreprises

-       Ou favoriser des rentes de situation pour poursuivre des objectifs illusoires

 

On ne va pas, toutefois, exposer tout de suite la solution préconisée. On précise tout d’abord, ce qui n’en fera pas partie.

 

L’énergie pour les transports, tout d’abord, ne sera plus abordée. En effet, dans les conditions normales, quand on paie 1,50 €/litre, 80% - effet TIPP + TVA est constitué de taxes. On a dès lors la taxe carbone la plus élevée et la plus ancienne au monde. Et on ne pense pas que l’on puisse aller plus loin. Ceci dit :

-       La fiscalité sur le diesel devrait progressivement être alignée sur celle de l’essence car il est absurde de promouvoir ce carburant dangereux pour la santé

-       D’autre part, les exonérations devraient être « passées au peigne fin », telles celles pratiquées pour les véhicules agricoles, ambulances, de transports publics, etc. … on préconise une seule TIPP à 45 centimes du litre pour ces professions, mais pas de système d’exemptions

 

Donc on aurait, au final, une petite marge de manœuvre tout de même de ce côté-là.

 

On n’abordera pas spécialement non plus les travaux d’économies d’énergie dont on sait qu’ils sont une part importante d’une économie moins consommatrice de ressources. On se contentera de préconiser de substituer à la forêt des subventions et réductions fiscales de toutes sortes un dispositif unique : tous travaux d’économies d’énergie, spécialement dans le domaine du logement, ouvrent droit à une réduction directe d’impôts de 25%, qu’il s’agisse des matériaux, dispositifs, études ou travaux. Donc un quart du « bas de facture », même pour les foyers non imposables. On peut, en plus, appliquer systématiquement le taux de TVA réduit à ces travaux.

 

 Coûteux pour les finances publiques à l’heure où on cherche à réduire les niches fiscales ? Oui, un peu, mais d’une part tout le monde ne peut pas payer les 75% restants, d’autre part c’est beaucoup moins coûteux, d’un point de vue collectif, que de subventionner des panneaux solaires et c’est bon pour le secteur du Bâtiment qui souffre.

 

 

On rappelle enfin notre article « Simulation reprise de la vignette automobile » dont on avait vu qu’elle pourrait rapporter environ 4 milliards d’euros par an. (Consultable sur Canalblog.com)

 

 

 

Exposé de la solution

 

Donc, si on a bien suivi, on ne va pas taxer les entreprises pollueuses ?

Non, on va taxer le consommateur final, entreprise ou particulier. Mais toute entreprise industrielle consomme de l’énergie avant de livrer son produit un peu plus loin dans un processus. Donc est-ce que cela ne revient pas au même ?

 

Non, car la TVA ne s’applique pas tu tout de la même façon pour les ménages qui la payent en totalité et pour les entreprises qui ne payent, justement, que sur leur Valeur Ajoutée. Et on va se greffer sur la TVA.

 

 

Sachant que les règles européennes prônent la concurrence entre fournisseurs d’énergie (ce que nous avons contesté auparavant, mais on y voit ici un avantage), il s’agit de permettre aux « vertueux » d’être à terme moins chers que le « standard » (EDF à l’heure actuelle).

 

Dispositif pour les particuliers

 

On va appliquer un système de bonus/malus, en pourcentage, qui viennent majorer ou minorer selon le cas la TVA à acquitter.

Les taux que l’on propose d’appliquer sont les suivants :

 

 

 

Source d’énergie

Majoration ou minoration particuliers

Id. Entreprises

Charbon

5%

-3,75%

Gaz dont schistes

3%

-2,25%

Pétrole et dérivés

2%

-1,50%

Nucléaire

1%

-0,75%

Bois de chauffage

0%

0%

Hydro-électricité

-4%

3,00%

Solaire

-5%

3,75%

Biomasse

-6%

4,50%

Géothermie

-8%

6,00%

Éolien

-13%

9,75%

 

 

Lecture : si un particulier se fournit uniquement en éolien, il acquittera 20% de TVA -13%, soit une taxe de 7% seulement. Inversement, s’il se fournit exclusivement en charbon, ce sera 20 + 5 = 25%.

 

Comment la taxe finale est-elle calculée ? Le fournisseur d’énergie calcule son panier moyen d’énergie, et il applique un facteur moyen à l’ensemble de ses clients.

 

Les taux ci-dessus ont été déterminés en fonction :

-       de l’impact environnemental d’une part,

-       d’autre part de la situation actuelle y compris l’impact sur les clients,

-       enfin des perspectives de développement réelles.

On peut voir, dès lors, que nous faisons confiance à l’éolien comme une source d’énergie – durable au demeurant - à développer en priorité. Pourquoi ? En particulier parce que 2 pays : Espagne et Allemagne ont fait un choix dans ce sens et parce qu’Areva investit aussi dans des éoliennes qu’il produit lui-même.

 

Ce qui est très important, d’autre part, est que les acteurs aient suffisamment de visibilité. On prévoit que, une fois la loi instaurée, la grille ne puisse être révisée que tous les trois ans, et seulement de 0,5 % en plus ou en moins pour chaque source – avec un maximum de 6% pour le malus et 13% pour le bonus.

 

 

Prenons maintenant le cas d’un fournisseur quasi identique à EDF, qui s’approvisionne à 10% en gaz, 70% en nucléaire et 20% en hydro-électricité. Que verra le client sur sa facture ?

Majorations et minorations de TVA : (10% * 5% + 70% * 1% – 20% * 4%) = + 0,4%

 

Les +0,4% viennent s’imputer sur la TVA, on retombe donc sur un taux de 20,4%. L’impact est donc quasi nul

Pour les factures de gaz, en revanche, ce ne sont pas les mêmes taux qui s’appliqueraient car il n’y a pas la douceur de l’hydro-électrique, on propose 1,50 % car c’est tout de même une taxe carbone.

Pout le fuel domestique, pas de changement car les ménages supportent déjà la TIPP.

 

 

Deux séries d’objections peuvent/vont être apportées à ce stade.

Première objection : ça ne va pas aller assez vite. Certes, ce dispositif, s’il n’est pas très traumatisant pour les ménages, va à l’encontre des objectifs européens de tant de pour cent d’énergie renouvelable à telle date. Oui, mais on répond que l’on est plus en train de jouer : veut-on aller vers une transition énergétique réaliste ou veut-on afficher son bulletin de notes auprès des voisins ? Mais, c’est vrai, les taxes ne sont qu’un coup de pouce pour les nouveaux entrants, il leur reste à être compétitifs aussi sur la partie hors taxes pour percer.

 

Prenons, par exemple, le cas d’un fournisseur dont les sources sont à 40% gaz, 50% éolien et 10% solaire – qui arrive à être seulement 10% plus cher qu’EDF. Il facture tout d’abord 110 + 22 de TVA. Puis il va être à même de déduire 5 en fonction de nos calculs. Il reste à 127 vs 120,4. Donc il lui reste à s’imposer sur le service ou, en anticipant, en garantissant des baisses de prix à venir à ses clients par exemple, puisqu’il n’est « pas loin ».

 

Cette question des coûts, toutefois, même si on veut rester neutre, ne peut être totalement évacuée ; on y reviendra un peu plus loin.

 

La lenteur de la transition, par ailleurs, va être un avantage. Si on se réfère à l’Allemagne qui est allée très vite, on voit qu’il faut du temps pour adapter le réseau de transport aux nouveaux fournisseurs, puisque pas aux mêmes endroits, pas dans les mêmes quantités, pas aux mêmes heures si on pense au solaire et à l’éolien… Il y a toute une problématique qui n’est pas à négliger.

 

 

Deuxième objection : cela va réduire de plus en plus le « fromage » pour les impôts au fur et à mesure du développement des renouvelables.

On sent bien en effet qu’on ne peut aller que vers une baisse, même lente, des taxes. Cependant ici, l’objection à l’objection est simple :

-       Cela va susciter des productions nouvelles, spécialement en investissement ce qui est bon pour la croissance et donc, … pour les entrées de TVA

-       C’est bon, par ailleurs, pour le commerce extérieur, domaine négligé à tort par les différents gouvernements

 

 

Dispositif pour les entreprises

 

A la différence des particuliers, celles-ci ne payent, comme son nom l’indique, que sur la Valeur Ajoutée. Les taux de Valeur Ajoutée, par ailleurs, sont très variables d’un secteur à l’autre et, comme on ne veut pas créer une usine à gaz de plus il faut rester simple.

 

On propose de retenir les mêmes taux que pour les particuliers, mais minorés de 25% pour ne pas arriver à des situations de TVA négatives. Les taux, par ailleurs, fonctionnent dans l’autre sens puisqu’il s’agit de majorer ou minorer la TVA déductible (Cf. tableau ci-dessus)

 

Ainsi se termine la description du dispositif envisagé, simple, très lisible mais qui, au vu des mini exemples fournis, ne résout pas complètement la question sauf si on a la vie devant soi. Mais, comme le disait Keynes « Dans le long terme, nous sommes tous morts »

 

 

 

Un détour par les coûts de l’énergie – pour aller plus loin

 

On a décrit un mécanisme par lequel la puissance publique met à disposition les moyens dont elle dispose, c'est-à-dire la fiscalité, sans impact réellement douloureux pour les particuliers consommateurs et les entreprises productrices.

 

Par ailleurs, évidemment, la puissance publique ne maîtrise pas plus que quiconque le progrès technologique : si on savait produire de l’électricité solaire au même prix que le gaz russe, disons, les milliers de laboratoires et instituts de recherche qui travaillent sur ces sujets dans le monde nous l’auraient déjà fait savoir.

 

On n’est pas alchimiste non plus mais on veut juste ici introduire certains éléments de réflexion supplémentaires.

 

Tout d’abord, quand on reprend les exemples et que l’on dit que le coût de tel volume pour EDF est de 100, est-ce bien 100 ? En réalité non, car EDF minore, par choix, par déni et « sur ordre » le coût du traitement des déchets et, surtout, du futur démantèlement des centrales.

C'est-à-dire ? N’y aurait-on pas pensé à l’origine ? On y a pensé mais les provisions constituées au départ ont été depuis longtemps utilisées pour faire des acquisitions à l’étranger. Et puis, comme on ne trouvait pas la solution …on s’en foutait un peu. Exemple : la Centrale de Chooz A, fermée en 1991, n’est toujours pas démantelée. Quand on affirme qu’on ne sait pas faire !

 

On préconise donc de reconstituer une réserve à activer quand on maîtrisera la technologie de démantèlement. Comme EDF a été longtemps (est encore largement) l’émanation du gouvernement, l’alimentation de ce fond serait à parité sur fonds publics et sur fonds de l’entreprise. On peut partir sur 750 millions par an de part et d’autre. Une partie pourrait être consacrée à de la recherche-développement dans ce domaine. Mais surtout, surtout, cette réserve doit être gérée par une entité indépendante pour ne pas être affectée à d’autres usages. Par démantèlement on entend aussi la question du traitement des déchets enfouis.

 

Cela met déjà un peu plus le nucléaire sur un pied d’égalité par rapport aux autres sources d’énergie.

 

Il faut, d’autre part, permettre à plus d’opérateurs locaux de fournir de l’énergie dans leur zone territoriale. On rappelle à ce sujet que, allant encore plus loin que ce que nous préconisons, depuis le Grenelle de l’Environnement, les réseaux utilisant plus de 50% d’énergies renouvelables peuvent déjà appliquer un taux de TVA réduit à 5,5%.

Les perspectives ne sont pas négligeables en particulier pour les réseaux de chauffage urbain, à partir de géothermie ou de biomasse en général.

 

Une autre manière d’être intelligent consiste à réorienter la totalité des aides (réduites) apportées aux panneaux solaires vers des installations de chauffe-eaux solaires. Ainsi les particuliers ne « vendent plus de courant à EDF », qui n’en a pas grand-chose à faire, sinon repasser la note à tout le monde. En revanche ils bénéficient eux-mêmes d’une installation qui leur fait faire des économies directes.

 

Cependant tout cela ne va jamais que « titiller » le mastodonte EDF qui perdra quelques clients ici et là. Cela ne remettra pas en cause son mode de fonctionnement.

 

Quelle est d’ailleurs la position d’EDF sur le nucléaire et la transition énergétique ? Ils ont fait savoir récemment que les décisions majeures étaient de nature politique. Donc s’ils doivent aller vers des fermetures de centrales nucléaires ils sont prêts à le faire. Voilà pour le discours officiel. Maintenant, pour le non-dit, la réalité va se présenter ainsi :

-       EDF va nous faire payer pour la mise aux normes des centrales suite à Fukushima

-       Et puis aussi pour les centrales que l’on va prolonger pour une durée de 30 ans

-       Et pour les démantèlements

-       Et puis aussi pour les autres sources d’énergie car ils ne veulent pas être les derniers à y investir

Donc les particuliers et entreprises (sans doute) vont payer de tous les côtés. Il est probable que le prix final de l’électricité augmente de 25% au cours de 5 prochaines années.

 

Mais alors, il n’y aurait plus de problème peut-être, les autres sources d’énergie devenant progressivement compétitives ?

Oui mais, en même temps, début 2012, seuls 6% des clients avaient quitté EDF, pour des tarifs à peine moins élevés – les fournisseurs alternatifs étant pour leur part largement virtuels.

 

Prenons le cas du fournisseur Direct Énergie, ou un autre, qui vient de mettre en service une toute nouvelle centrale au gaz dans la Somme. Si, pour telle ou telle raison, sa base clients de l’Essonne augmente fortement, il ne peut les fournir avec cette centrale. Car il n’y a pas de « tuyau » direct.

Donc ils achètent, dans un mécanisme de clearing, de l’électricité nucléaire à EDF qui fournit les clients. Et que devient leur énergie puisqu’on ne sait pas stocker l’électricité ? Elle alimente peut-être des clients EDF de l’Aisne ?

Le système se mord la queue.

 

Pour aller plus loin, il faut développer des fournisseurs alternatifs sur une base beaucoup plus locale. Il y aura toujours du clearing comme pour les opérateurs téléphoniques, par exemple, mais on doit pouvoir le réduire au minimum.

 

 

C’est pourquoi on préconise que deux régions, dans un premier temps, constituent des GIE (Groupement d’Intérêt Économique) avec des fournisseurs – français ou étrangers, mais pas EDF ou ses filiales dans un premier temps.

Les deux régions pourraient être, par exemple, la Bretagne et le Languedoc-Roussillon qui sont importateurs d’énergie à l’échelle nationale.

 

L’objet de GIE : développer de nouvelles productions d’énergie électrique dans le but d’en réduire le prix final (+ objectifs environnementaux … blabla)

 

Obligations du fournisseur retenu : développer des capacités de production tout d’abord à base d’éolien et, en second lieu, centrales à gaz, voir au charbon dans une faible mesure. Il devra aussi définir ses zones de chalandise prioritaires et procéder « dans l’ordre » et appliquer un prix H.T. au moins 4% en dessous de celui d’EDF.

 

 

Obligations de la Région :

-       Faciliter l’obtention des permis, proposer des terrains quand cela est possible

-       Aider le fournisseur dans ses démarches juridiques

-       Réaliser le câblage et la desserte, sur une distance de 40 kms au plus, jusqu’au point de distribution ERDF de son choix

 

Ensuite, si un objectif de 30% de parts de marché est atteint dans ces zones, passer à la vitesse supérieure en ajoutant une troisième puis une quatrième région.

 

 

 

© Serge Darré septembre 2013

 

 

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22 mars 2019

Partie 3- D’autres voies pour limiter la dépense publique

Partie 3-  D’autres voies pour limiter la dépense publique

Résumé Partie 3

Cette partie du document étant consacré à des propositions directes de baisse des dépenses, on énonce seulement ici les grands titres :

Proposition 1 : Plafonner la contribution au budget de l’Union Européenne

Proposition 2 : Un grand emprunt pour redonner confiance et vider en partie les « bas de laine »

Proposition 3 : Permettre aux ménages acquérant un logement pour le louer de tenir une comptabilité de trésorerie

Proposition 4 : Autoriser une consommation modérée de cannabis

 

Hormis les propositions déjà citées (partie 1 du document, sur le blog de Serge Darré), dont la mesure phare était l’interdiction de voter de nouvelles mesures dont le financement n’est pas prouvé. On va avancer quatre propositions difficiles politiquement mais, on le pense, profitables, sur les dépenses. Il va s’agir de politiques « non conventionnelles » et pas du tout politiquement correctes.

 

Proposition 1 : Plafonner la contribution au budget de l’Union Européenne (les PSR : Prélèvements sur Recettes).

 

Il faut rappeler ici que, alors que le gouvernement mégote sur les dotations aux collectivités locales, ce financement a coûté de plus en plus cher récemment, jusqu’à représenter 7,2 % des dépenses globales de l’État, soit 20 milliards en 2014. On n’est plus ici, au niveau de la dizaine ou de la centaine de millions, mais du/des milliards.

Oui mais, les contributions des différents pays (complexes par ailleurs et ajustables selon des critères fixés par Bruxelles) résultent des traités internationaux. La France est aussi un des principaux bénéficiaires de la PAC (Politique Agricole Commune).

Oui, mais du mais, la Grande-Bretagne a obtenu dans le passé un rabais très important. Est-il exclu que d’autres pays réclament aussi certaines formes de compensations ?  Malgré la PAC, la France est le deuxième contributeur net, ce qui donne des droits. Donc, sans aller jusqu’à menacer ou dénoncer les traités, on peut envisager, parce que tout le monde doit faire des efforts pour réduire les déficits etc., de plafonner cette contribution annuelle à 19 milliards, quelque soient les circonstances (prêt à la Grèce, amendes, « repositionnement » du PIB de la France …). On fixe un plafond et on récupère d’office un milliard d’euros par an.

Oui mais, autre mais, d’autres pays risquent de faire la même chose. Oui, so what ? Bruxelles va avoir l’occasion de s’appliquer à lui-même les recettes de diminutions des dépenses qu’il a infligé à la Grèce et au Portugal.

 

Proposition 2 : Un grand emprunt pour redonner confiance et vider en partie les « bas de laine »

C’est ainsi que l’on appelle traditionnellement l’épargne de précaution. Or cette épargne est gigantesque en France qu’elle soit logée dans des comptes sur livrets ou de l’assurance vie. Et elle n’est pas près de diminuer (Cf. « comment l’évolution de la dépense publique prépare des lendemains qui déchantent encore plus » © sur le blog de Serge Darré) car les gens épargnent massivement en prévision de nouvelles hausses d’impôts jugées comme inéluctables, à cause notamment de budgets « insincères » des gouvernements successifs.

Qu’est-ce qui pourrait les inciter à « sortir » leur épargne ? Des grands emprunts exonérés d’impôt. On le sait mais on ne veut plus le faire. Le dernier emprunt pour lequel l’État s’est adressé directement aux particuliers est le Balladur de 1994. Il était destiné à faire la jointure entre les besoins (toujours très importants, de l’État depuis Philippe-Auguste) et les recettes attendues des privatisations. Il était exonéré d’impôt. Prévu pour récolter 40 milliards de francs, il en absorba finalement 110 milliards auprès de 1,4 million de français – un très net succès donc. Il a été totalement remboursé fin 1997.

Alors pourquoi n’a-t-on plus renouvelé l’expérience ? En dehors de facteurs comme des emprunts indexés sur l’or qui ont pu coûter cher dans le passé –on non, cela est en débat- la première raison est que l’État peut emprunter pour moins cher auprès des grands investisseurs comme les gestionnaires de fonds. C’est vrai mais, en même temps, cela contribue aussi très fortement à la stérilisation de l’épargne, puisque la dette alimente l’assurance vie qui est de l’argent non dépensé et non investi. La dette se nourrit de l’assurance vie qui se nourrit de la dette dans un cycle apparemment infini.  D’autre part, la dette publique étant auprès d’investisseurs étrangers pour plus de 60%, on ne mobilise pas beaucoup d’épargne nationale. Payer un peu plus cher est donc une obligation pour mettre fin au syndrome du chat qui dort sur le radiateur.

La deuxième raison qui serait invoquée si cette question était discutée (mais on a tout oublié en France) est que l’État est, comme on sait, déjà fortement endetté. Ce qui est vrai, mais en reposant aussi la question : que fait-on de cette dette ? On est bien obligé aussi de préconiser une augmentation temporaire de la dette publique pour s’en sortir un jour. C'est-à-dire, notamment, que l’on ne va plus ici emprunter pour financer des prestations sociales mais pour générer une augmentation de la production.

Ce que l’on préconise

Le « Grand Emprunt Énergie et Modernisation »  sera certes supporté par l’État dans un premier temps. Il sera assorti d’un taux garanti de 2,95 % (relativement élevé) totalement exonéré d’impôt et de droits de garde pour les particuliers personnes physiques. On empruntera dans un premier temps 28 milliards d’euros, pouvant aller jusqu’à 33 milliards en cas de succès (garanti) avec un maximum de 4 500 euros par foyer fiscal (cessibles seulement au bout de trois ans). Les entreprises et établissements financiers n’y auront pas accès au début.  L’État sera seul habilité à déterminer la date et les modalités de remboursement de chaque obligation (d’un nominal de 25 €, minimum de perception d’une année pleine d’intérêts).

On sent bien ici qu’il va être question d’énergie renouvelables (ENR), mais pas seulement. On recherchera tout type d’investissement susceptible d’augmenter la production d’énergie (on y reviendra). A cet égard, un prérequis est que soit institué un mécanisme permettant de mettre fin aux blocages de projets comme à Notre-Dame-des-Landes ou Sivens. Et le seul mécanisme indiscutable est de faire appel au peuple.

Ainsi, dans le cas de Notre-Dame-des-Landes, si on avait organisé un référendum auprès des habitants des trois départements Ile & Vilaine, Loire Atlantique et Maine & Loire le problème n’existerait plus et les opposants seraient traités comme ils doivent l’être (à moins qu’il y ait rejet). Outre Sivens et ND des Landes, un autre cas aberrant est à signaler récemment : celui de l’abandon du projet de la scierie géante du Morvan, propre à relancer et valoriser la forêt française, autre tarte à la crème tant de fois citée ces quarante dernières années.

Dans le même ordre d’idée, en cas de découverte d’un gisement de gaz ou pétrole de schiste, hormis dans les dix départements les plus peuplés, on pourrait instituer un référendum obligatoire :

-          Dans le département où est le gisement supposé

-          Et dans le ou les départements limitrophes si la veine principale est à moins de 80 kms de leurs limites

D’ailleurs, si on examine le cas de Sivens où les écologistes s’opposent quand même à un barrage, ce mécanisme va être obligatoire, grand emprunt ou pas, si on veut que n’importe quel type de projet naisse en France.

Le référendum, expression de la volonté populaire, à l’instar de la votation suisse, s’impose au pouvoir législatif (on ne peut plus voter un arrêt de NDDL), aux études d’impact écologiques et aux injonctions de la Cour Européenne de Justice. Qui peut décider d’en organiser un ? Le ministre concerné à son initiative ou bien en suivant les citoyens de la « région » (pas forcément géographique –notion de proximité) pour peu qu’il y ait au moins 25 000 signatures.

 

Signalons aussi, avant de poursuivre sur le mécanisme de l’emprunt, que des dispositions législatives telles que celles exposées dans le document « Méthodologie taxe carbone » ©aideraient aussi beaucoup.

 

L’État va réaliser l’emprunt qu’il va « porter » ensuite pour le prêter à des opérateurs en transparence pour les souscripteurs. La somme de, disons, 30 milliards étant atteinte, son produit est transféré dans un Compte Spécial d’Amortissement du Grand Emprunt (on n’imagine certes pas que cela disparaisse dans le budget général).

Il va donc re-prêter le produit de l’emprunt et se faire rembourser, remboursements qu’il utilisera pour amortir sa dette vis-à-vis des particuliers. Il est a priori exclu d’utiliser les sommes pour prêter à des administrations publiques, car cela serait un simple transfert de dettes, mais à des organismes semi-publics comme EDF, cela est possible mais non pour la SNCF sauf si engagement de ne pas l’utiliser pour des extensions de lignes TGV.

 

 La dette de l’État va naturellement augmenter dans un premier temps, mais seulement de 1,5 %, et payer des intérêts sur la dette ça, on sait faire !

Elle sera transférée à quatre groupes de projets sur une durée de trois ans, partant du plus au moins prioritaire, mais en fonction des possibilités du moment.

 

Groupe 1 : Projets énergétiques et dans le domaine des transports, avec une préférence donnée aux ENR, mais pas seulement.

On vise ici à réduire la dépendance énergétique de la France vis-à-vis des producteurs d’énergie fossile, soit en produisant nous-mêmes la matière première, mais on n’a pas beaucoup de pétrole, soit en intervenant ailleurs dans la chaîne de la valeur ajoutée.

Pour les ENR, on rappelle notre document cité : privilégier les projets pour lesquels le coût de production une fois déployé n’est pas supérieur de plus de 10% au vrai coût des centrales nucléaires. Cela indique en premier lieu des grandes installations d’éoliennes, associées, puisqu’on sait que l’inconvénient de cette énergie est de ne pas être régulière, à un stockage hydraulique (c’est à dire qu’on se donne la possibilité, quand la demande l’exige, d’actionner des mini barrages). On avait dit que cet objectif d’un différentiel de moins de 10% est tout près d’être atteint.

On pourra aussi prêter à des opérateurs d’énergie solaire, selon les mêmes critères. Idem pour géothermie ou biomasse.

Mais, en allant au-delà, tout projet énergétique pourra être recevable, comme une modernisation de raffinerie (par ex. pour dédiélisation qu’il faudra bien un jour mener à bien), ou, osons le mot, pour des développements de gisements de gaz ou pétrole de schiste. Dans le domaine des transports, on pense à des extensions portuaires ou aéroportuaires, des achats d’avions, mais non les lignes TGV, pourquoi ? Car si l’État accepte de s’endetter au-dessus du prix du marché, c’est aussi pour avoir son mot à dire sur la nature des projets. Ceux-ci doivent aussi, en tout état de cause dégager une rentabilité suffisante pour garantir le remboursement. De la même manière, on envisage difficilement que le Grand Emprunt puisse servir à de nouvelles capacités nucléaires type EPR.

 

Quid de très grands opérateurs comme EDF ou GDF-Suez qui pourraient emprunter à moins de 2,95% ? Dans ce cas, le prêt sera pour eux au taux moyen dont ils bénéficient, l’État gardant à sa charge le différentiel d’intérêt versé aux particuliers souscripteurs. Mais quel est l’intérêt d’EDF alors ? C’est que ces prêts ne sont pas un simple transfert de crédits, mais un partenariat, le gouvernement acceptant dès lors la responsabilité d’être un facilitateur spécialement pour toutes les questions de permis, de sécurité juridique, voire d’assurances pour une durée limitée. Chaque fois que les prêts participent à au moins 25% du financement un chef de projet facilitateur sera nommé qui aura à discuter avec toutes les administrations et collectivités ainsi qu’avec le gendarme de Bruxelles. Pour les actions d’une certaine taille, on doit envisager que le poste soit tenu par des anciens secrétaires généraux de préfecture ou préfets hors cadre, ou profils équivalents.

Il s’agit donc de coûts supplémentaires puisqu’il faut payer des gens pour cela. Certes, mais à mettre en balance avec le surcroit d’investissement attendu qui est, en réalité, l’objectif ultime.

 

Groupe 2 : Projets industriels ou immobiliers en France.

On retrouve les mêmes caractéristiques que ci-dessus, sauf qu’on n’est plus dans le domaine des transports ou de l’énergie.

Mais cela peut concerner par exemple la création d’une zone franche, construction d’un centre de R&D, développement d’une ligne de production automobile, toutes actions de promotion de l’IDE (Investissement Direct Étranger), etc. Dans le domaine de la promotion immobilière, il peut s’agir de créations d’ensembles immobiliers, d’hôtels, d’immeubles de bureaux ou de réhabilitations d’une certaine taille. Les hôpitaux qui ne sont pas en déficit y auraient droit aussi pour de l’équipement ou des opérations immobilières. En précisant qu’il y aurait, du fait des coûts de gestion ou de partenariats, un transfert de crédits minimum, disons, de 5 millions d’euros (pour les 4 groupes).

 

Groupe 3 : Projets énergétiques et dans le domaine des transports, avec une préférence donnée aux ENR pour les pays voisins

Selon les mêmes conditions que pour les entreprises françaises.

Les pays bénéficiaires sont les 7 pays limitrophes plus quatre pays proches également : Portugal, Irlande, Autriche, Pays-Bas.

 

Groupe 4 : Les États, spécifiquement de la zone euro, qui ne bénéficient pas, en moyenne, de meilleures conditions

Il s’agit ici, en dernier lieu, de prêter directement à certains pays amis, spécialement Italie, Espagne et Portugal. On pourrait y ajouter la Tunisie en tant que Printemps arabe réussi.

Ces prêts, comme aux acteurs privés d’ailleurs, peuvent entrer en concurrence avec des mécanismes européens. Ce n’est pas le but non plus mais on l’assume ; ce qu’on a voulu surtout c’est éponger une partie de l’épargne française, redonner de la confiance et augmenter l’investissement. Mais si ça peut servir à d’autres ! Qui sont par ailleurs, comme pour le Groupe 3, nos fournisseurs et nos clients.

 

L’octroi des prêts issus du Compte Spécial d’Amortissement du Grand Emprunt, ne devrait pas se faire en plus de trois ans pour un effet macroéconomique réel, mais investi dans des projets valides. Cette durée de trois ans n’étant en fait pas si longue, une équipe dédiée et multidisciplinaire de quelques dizaines de personnes de très haut niveau (autour de la Direction du Trésor ?) serait à mettre en œuvre pour l’identification de toutes les pistes à explorer. Quand les parties contractualisent, le relai est passé au chef de projet facilitateur et le compte à rebours commence, car les fonds ne seront réellement décaissés qu’avant le premier coup de pioche. Le Grand Emprunt EM lui-même a vocation à être totalement remboursé au bout de six ans aux particuliers, car les conditions financières sont, on le rappelle, volontairement défavorables. Cela veut dire aussi que des prêts plus longs seront accordés aux investisseurs, mais en transparence pour les particuliers souscripteurs. Les sommes non prêtées en première instance seront remboursées par … le budget général. On ne doute pas qu’il y en aura peu.

La question des doublons pourrait se poser aussi par rapport à la BPI (Banque Publique d’Investissement) qui a vocation à faire le même type de prêts. Mais la BPI est une banque, qui a le pouvoir de création monétaire et l’État ne joue pas ce rôle, ce qui n’empêche pas le rôle de facilitateur que l’on a vu ; elle serait en revanche à utiliser pour l’analyse financière des projets. De la même manière, on ne voit pas la nécessité d’utiliser les fonds pour recapitaliser les banques qui ne jouent pas, pour diverses raisons, spécialement bien leur rôle de financement de l’économie.

 

Proposition 3 : Permettre aux ménages acquérant un logement pour le louer de tenir une comptabilité de trésorerie

Là aussi, on n’innove pas complètement. Il y a déjà un certain temps que les gouvernements savent (depuis le premier dispositif « de Robien » en 2003) qu’il y a d’un côté des particuliers prêts à investir dans la pierre pour augmenter leur patrimoine et/ou préparer leur retraite. Ces ménages ont accès à l’endettement, ils sont bien traités par les banques. D’autre part, les ménages gagnant peu qui ne sont pas propriétaires de leurs logements et n’ont généralement pas accès au crédit.

L’idée était donc de permettre, par des dispositifs complexes, de faire bénéficier les premiers des réductions fiscales pour acheter des biens immobiliers, le plus souvent neufs, dont ils n’ont pas besoin pour eux-mêmes. Les « têtes d’œufs » du ministère des finances calculent à chaque fois comment optimiser en donnant le moins possible de réductions d’impôts mais sans que la construction de logements ne s’effondre. Le dernier dispositif en date s’est appelé loi Duflot, renommé Pinel quand celle-ci a quitté le gouvernement.

Le problème de ces dispositifs est qu’ils sont peu efficaces, coûtent relativement cher et doivent être en permanence reconduits sous peine de chute du marché immobilier. C’est pourquoi on préconise une mesure qui coûtera plus cher au départ mais avec un retour sur investissement beaucoup plus important au bout de quelques années.

Ce que l’on préconise

Au lieu de piloter les acheteurs vers tel type de biens, en leur imposant par là même une montagne de contraintes, on pourrait partir d’un constat simple ; la fiscalité de base de l’immobilier est faite pour les rentiers, à savoir : on doit opter pour une comptabilité de type entreprise où seuls les intérêts d’emprunt sont déductibles, ou bien pour une déduction forfaitaire de 30%. Or tous les nouveaux acquéreurs ne sont pas des rentiers, beaucoup sont même prêts à partir de rien pour se constituer ce patrimoine locatif. Or ceux-là, même s’ils n’achètent pas le type de biens etc. sont confrontés à une équation très difficile, à savoir qu’ils sont longtemps en perte, puisque leurs remboursements de prêts ne sont pas déductibles. *

Il suffirait dès lors de passer à une comptabilité de trésorerie pour les investisseurs, où ils mettraient toutes leurs dépenses en face des loyers perçus. Les dispositifs de Robien/Pinel ne serviraient alors plus à rien. Mais cela coûtera plus cher dans un premier temps ? Certes, mais on peut déjà atténuer ce coût par un non report des déficits d’une année sur l’autre, logique puisqu’on est en comptabilité de trésorerie. D’autre part, pour réutiliser en partie ces mécanismes, on peut aussi instituer un maximum de déduction annuelle, égal par exemple à 4% du prix d’acquisition du bien. Ainsi pour un bien acheté 84 000 euros, frais de notaire inclus, le maximum pour les premières années serait de 3 360 ce qui est déjà très appréciable pour les contribuables. On peut également « capper » le total des déductions en instituant une limite de douze ans, pour éviter la spéculation, ce qui ferait un maximum de 40 000 euros dans notre exemple. Quid de ceux qui seraient toujours en perte au bout de douze ans ? Constater qu’ils ne sont pas des investisseurs très avisés et offrir tout de même une autre solution. Si l’investisseur est toujours en perte, il inscrira zéro dans la case « à reporter » de la déclaration de revenus fonciers. Cette latitude de neutraliser complètement l’impact fiscal et socialiserait aussi appliquée sur toute la durée en cas de location à un membre de la famille car faut pas pousser non plus.

Le ménage ne pourra donc rien déduire de ses revenus, mais cette situation reste tout de même très préférable à celle qui prévaut aujourd’hui, à savoir que certaines années, les bailleurs sont amenés à déclarer des revenus fictifs, pour lesquels ils paient à la fois de la CSG/CDRS et l’impôt sur le revenu dans la tranche la plus élevée.

Le coût pour les finances publiques sera au total limité, car le marché immobilier repartira, donc plus de transactions, plus de construction et donc plus de « frais de notaires » et de taxes foncières si importantes pour les collectivités locales. Il suffira d’attendre quelques années. En revanche, on voit bien que l’on a en partie quitté le terrain des dépenses pour se situer du côté des recettes, mais c’était déjà le cas pour le Grand Emprunt et, à vrai dire, on doit constamment avoir les deux termes de l’équation en tête. Les diminutions de dépenses directes sont à rechercher du côté des aides au logement : dans un marché plus fluide, avec d’avantage de biens à la location, il y aura matière à réduire ces aides, quelques milliards par an sont un objectif raisonnable quand on sait qu’elles coûtent plus de 30 milliards annuels.

Un autre avantage, par rapport à ce qui a été vu dans la partie 1, est d’économiser sur le travail législatif : au lieu de passer une nouvelle loi tous les trois ans en moyenne on définit sur le long terme la politique retenue, simple, sans ambiguïté, qui permet de se projeter à moyen/long terme. That’s what it’s all about !

Le dispositif ; il faut l’admettre aussi, ne servira pas qu’aux achats de biens neufs, puisqu’on instaure un principe de liberté. Mais, venu le temps où tous les biens d’occasion à un prix correct sont partis, les ménages regarderont aussi vers les programmes neufs.

 

 

.* On rappelle aussi qu’il existe un dispositif assez proche mais encore peu connu : la Location en Meublé Non Professionnel qui permet aussi de déduire des amortissements, du bien sur 30 ans, pas dans une optique de trésorerie. Mais cela ne permet pas, dans tous les cas, d’acheter un bien déjà loué. D’autre part le locataire est moins bien protégé. Donc il s’agit en fait d’aller plus loin que ce dispositif existant.

 

Proposition 4 : Autoriser une consommation modérée de cannabis

On est ici complètement dans du non conventionnel car, certes, le cannabis a marqué des points récemment, si on pense à l’Ouest américain, le Colorado par exemple, c’est avant tout pour ses vertus « thérapeutiques », spécialement pour le traitement de la douleur, puisqu’il ne guérit rien en lui-même, et à la suite de référendums en ce sens. L’aspect économique paraît donc très loin, mais on va voir que pas tant que cela.

 

Car si on prend les motivations de l’autorisation donnée en Uruguay, on s’aperçoit que l’on est sur une problématique significativement différente. Là-bas, dans l’Hémisphère Sud, la principale raison avancée est que cette lutte contre la consommation coûte trop cher ; on préfère légaliser que de laisser des mafias continuer à prospérer sur le dos d’une jeunesse qui, au fond, ne commet aucun crime.

Il faut citer également le cas du Portugal où il y a dépénalisation de la consommation depuis 2001. Dans ce pays, (source le Monde Diplomatique) « compte tenu des résultats obtenus, il n’y a plus ici aucun débat idéologique car cela n’a rien à voir avec l’idéologie » a déclaré le chef du service anti-stups de Lisbonne.

En France, on est encore très loin de ces réflexions, tout du moins pour la classe politique (car leurs enfants en consomment comme tout le monde bien sûr). Les écologistes sont également favorables, mais globalement tout le monde a peur de l’opinion.

 

 Le principal argument avancé contre une dépénalisation étant que cela « mène aux drogues dures », on commence par un peu d’herbe et on finira par l’héroïne ou la cocke. Vraiment ? Pourtant les études d’addictologie sérieuses montrent qu’il n’y a aucun facteur objectif de dépendance chez les adultes, comme la nicotine pour le tabac par exemple, sauf chez une minorité de jeunes, peut-être 10%, on y reviendra. Mais ce que ne nous disent pas ces études c’est que ces petits trafics, en revanche, sont une formidable école du crime, puisque les revendeurs se comptent par dizaines de milliers dans les cités ou ailleurs. Rendons cette plante légale et tous les petits trafiquants vont devoir se trouver une nouvelle activité, ils devront apprendre qu’il n’y a pas d’argent facile pour un risque somme toute limitée, en tout cas pas de ce côté-là.

 

Car la situation actuelle est la suivante : les petits dealers ou bien ne se font pas prendre ou ne sont pas condamnés, ils donnent alors « l’exemple » aux autres jeunes qu’on peut s’en tirer à bon compte et vivre de petits trafics. Soit ils sont finalement condamnés, font éventuellement de la prison où ils vont « apprendre le métier de truand » auprès des délinquants endurcis. Quand on dit que cette lutte est sans espoir !

 

Il y a par ailleurs un facteur moral. L’alcool provoque beaucoup plus de ravages si on regarde les questions de santé publique, comme cancers, cirrhose du foie, AVC etc...  Pourtant on n’oserait pas encore envisager son interdiction. C’est que l’alcool se consomme depuis beaucoup plus longtemps dans nos sociétés, il est même sanctifié par la religion chrétienne : « ceci est mon sang ». La marie-jeanne, d’un autre côté, n’a pas les mêmes effets dévastateurs prise à petites doses (moins d’un joint par jour). Elle ne mène pas automatiquement aux drogues dures, sauf pour ceux qui le veulent bien, car elle ne procure pas de « voyage », seulement un effet euphorisant. Son principal tort, au final, est uniquement d’être arrivée après l’alcool. Mais, en bonne logique, les aspects politiciens mis à part, ça ne tient pas !

 

Par ailleurs d’autres aspects sont à prendre en compte : ainsi de la prohibition de l’alcool dans les années 1920 aux EU. Cette « expérience » a été un échec total car il a fallu le re-légaliser, mais entre-temps, le syndicat du crime (Al Capone & Co) avait pris une dimension jusque-là inconnue dans l’histoire. Il y a aussi le problème des produits frelatés, ainsi cas de synthèse de cannabis mortelle récemment en Suède. Dans certains cas, ce que fument les gamins n’est même pas de la vraie herbe, n’ayant jamais eu l’occasion d’y gouter, donc leurs joints sont pleins de toutes sortes de produits comme médicaments ou résines diverses. Se pose enfin la question déjà abordée du passage aux drogues dures, or quelle meilleure « zone de chalandise » ont les petits dealers que leurs consommateurs habituels parmi lesquels ils n’auront pas de difficulté à identifier les plus fragiles psychologiquement et/ou ceux ayant un pouvoir d’achat élevé ?

 

On veut bien considérer aussi que la marie-jeanne n’est pas absolument idéale pour la santé, même s’il faut aussi savoir rire et s’amuser. Pour un conducteur de véhicule, par exemple, elle a les mêmes effets que l’alcool. Et, d’autre part, fortement consommée, elle a aussi les effets du tabac, entre autres, semble-t-il, possibilité de causer des cancers du fumeur.

Ce que l’on préconise

On va reprendre ici le modèle qui est en train de se mettre en place en Uruguay, à savoir que la vente est un monopole d’État. Pourquoi ? Parce qu’on ne voit pas d’autre moyen de contingenter la consommation par habitant. C’est que là on n’est pas comme dans les cigarettes où certains consomment jusqu’à un paquet par jour. Ici un paquet par jour ce seraient des conséquences assez fortes, dont perte de concentration, des inhibitions, possibilité d’aller jusqu’à de l’agressivité. C’est une drogue, on en convient. On reconduit donc l’équivalent de l’ex monopole de la SEITA.

D’autre part, des études ayant montré qu’elle peut avoir des effets sur le cerveau des adolescents, que l’on tient pour sérieuses, elle reste interdite aux mineurs, jusqu’à 18 ans donc, c'est-à-dire y compris pour la seule consommation. On ne dépénalise donc la fumette que pour les adultes.

On préconise que chaque adulte n’ait droit qu’à 4 joints par semaine. Il devra s’inscrire sur un fichier national avec un identifiant unique, image de son numéro de sécurité sociale. Il s’engagera alors, pour des périodes de trois mois, à être livré chaque mois ou chaque semaine, par internet ou bien auprès de son buraliste. Les paiements se feront uniquement par prélèvement ou chèque. Il pourra sortir du système à tout moment. On est, au final, dans le même type de fonctionnement que les AMAP (Associations pour une agriculture de proximité). La revente ou le don à un majeur sur son contingent personnel reste possible, comment l’empêcher ? Mais cela est le seul cas autorisé. La culture à visées commerciales est interdite, mais, pour ne pas recréer un monstre bureaucratique, celle à des fins de consommation personnelle reste tolérée – notion de tolérance qui implique que l’on peut être poursuivi si on abuse manifestement. Tout comme pour l’alcool, on ne peut prendre le volant si on en a consommé.

Le prix hors taxe minimum serait fixé à 47 centime par chichon, disons 50 c. en moyenne car il y aura plusieurs qualités. Ceux-ci sont d’ailleurs entièrement naturels : l’herbe + le papier, a priori on n’a besoin d’aucun produit chimique complémentaire. On ajoute à ce prix une TVA à 20% plus une surtaxe de 15% (Cf. Méthodologie taxe carbone). Le prix moyen du joint étant dès lors de 0,675 €, à peu près deux fois plus qu’une cigarette, ou 2,70 € pour le paquet de 4 hebdomadaire. La mariejeanne fait, bien entendu, l’objet des mêmes restrictions que le tabac quant à la consommation dans les lieux publics.

Qu’en attendre ?

On va reparler du côté recettes, celles-ci entièrement nouvelles, mais pas forcément colossales. Sur la base de 7 millions de fumeurs, consommant pendant 40 semaines par an en moyenne, le produit des seules taxes serait d’un peu moins de 200 millions par an. Il faut compter aussi un supplément d’activité légale : transport, empaquetage, commercialisation, distribution et même production, une partie étant d’origine nationale.

 

Les principales économies sont donc à attendre du côté des dépenses, à savoir un désengorgement des tribunaux et un redéploiement des moyens de la police, qui y consacre, comme la justice, une bonne partie de son temps.

La justice y gagnera donc la possibilité de juger plus rapidement les autres affaires. Là encore, pas forcément énormément à attendre : selon les statistiques du Ministère de la Justice, les stupéfiants représentent 8% des condamnations – chiffre qui serait toutefois à majorer pour avoir l’activité réelle, car la détention fait de moins en moins l’objet de réelles condamnations, mais il y a quand même présentation à un magistrat, donc du temps pour toutes sortes d’acteurs. Comme, d’autre part, certaines condamnations pour drogues dures seraient maintenues, on estime que les chichons absorbent un peu plus de 10% de l’activité des tribunaux. Mais les chiffres ne sont pas tout non plus, un gain de 11% pour permettre aux magistrats de se consacrer à des affaires qui en valent la peine, c’est appréciable pour eux et pour l’ensemble des contribuables.

 

Côté police et gendarmerie, on n’a pas eu accès à des chiffres sur l’activité sur le terrain. Il ressort des plateformes des syndicats que la surveillance liée aux drogues douces y tient une part importante, même quand il n’y a pas d’amende car une forme de dépénalisation de l’usage est déjà là dans nombre de départements, mais c’est du temps et donc de l’argent. Cependant, même s’il reste les mineurs et l’interdiction de conduire, il est certain qu’une dépénalisation dégagera aussi des moyens supplémentaires. On doit en attendre également une amélioration des relations entre la police et les jeunes. En effet, cette question empoisonne les rapports entre les deux dans certains départements et dans les banlieues en général, la première étant tenu de verbaliser pour « faire du chiffre », tandis que les seconds ont souvent tendance à penser que c’est un droit. Ici aussi, on ne chiffre pas spécifiquement, mais les nouveaux moyens donnés aux forces de l’ordre permettront des réductions d’effectifs par non remplacement et, tout autant, un redéploiement vers d’autres tâches : notamment cambriolages, démantèlement des bandes, dont entreprises terroristes  et infractions au travail clandestin.

 

 

© Serge Darré 2015

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31 janvier 2019

Partie 2 Réduction de la dépense publique

Partie 2 – Sauver la décentralisation

Résumé – Comment réduire la dépense publique : partie 2

Dans ce deuxième volet du tryptique, on s’intéresse aux moyens de concilier décentralisation (moignon en France) et maîtrise des dépenses publiques. Selon nos décideurs depuis les 15 dernières années il y a un « magot » à récupérer car les dépenses des collectivités locales ont augmenté – ce qui est vrai. Mais on doit savoir aussi qu’une très grande part de cette hausse des dépenses est le fait du législateur avec l’obligation, notamment de créer des intercommunalités et autres nouveaux objets administratifs comme métropole Lyonnaise. A l’inverse du jacobinisme extrême à l’œuvre à l’heure actuelle il faut aller au contraire vers plus de décentralisation avec des compétences clairement définies pour chaque niveau et des ressources propres sanctuarisées.

 

La problématique de la réforme territoriale – le constat

« Qu’il soit permis à tout bourg, village et communauté éloignée des grandes routes de se faire entre eux et chacun dans son terroir respectif des chemins routiers pour l’avantage du commerce »

(Commune de Chateaudouble – Provence, Cahiers de Doléances de 1789)

 

Ici les doctes savants éditorialistes et responsables politiques s’en donnent à cœur joie. On « sait » que les collectivités locales nous coûtent cher, que l’on pourrait « rationaliser «  et donc dépenser moins. Et on nous ressort tout de suite le fameux millefeuille territorial. Sans oublier le poncif tant de fois rabâché « il y a 36 000 communes en France alors qu’il y en a beaucoup moins chez nos voisins ». Oui mais, ces communes sont, à quelques centaines d’exceptions près – ce qui est très peu- les mêmes qu’au dix-huitième siècle (Cf. Jean-Baptiste GRISON – Thèse de doctorat en géographie). Elles correspondent à l’histoire du peuplement de la France et, le plus généralement, à un point d’eau où l’on a trouvé à boire et cultiver la terre. Dans un certain nombre de cas, c’était une mine, dans d’autres cas, un marché s’est établi au croisement de routes commerciales, plus rarement l’origine est un moulin, un port fluvial, une usine, une abbaye  ou une caserne. Rarement aussi, des communes ont pu être créées par abandon/rejet de la plus grande commune, ainsi d’Alfortville dans le 94 (36 000 habitants). Et par la suite l’ensemble est devenu une paroisse, on lui a donné un nom et les gens ont bêtement décidé d’y rester parce que c’est là qu’ils se sentaient le mieux, même après l’exode rural  qui s’est déroulé en gros de 1900 à 1975, même après les morts de la Première Guerre Mondiale  et même après le départ des services publics entre 1980 et 2000. Doivent-ils déménager pour faire plaisir aux éditorialistes ?

Et s’il n’y avait pas de magot caché ? On rappelle que les collectivités locales n’ont pas le droit de s’endetter, sauf à hauteur de projets d’investissement. Elles ont donc des finances beaucoup plus saines que l’État central. Mais justement, le magot ? Il n’y a pas de magot car les départements, par exemple, distribuent les prestations sociales en fonction des lois qui ont été votées, même si, dans certains cas, ils vont un peu au-delà. En effet l’ensemble de ces collectivités peut décider de faire plus, par exemple en organisant des services de cars, ou autres. Mais ce faisant, elles prennent évidemment leurs risques puisque leurs seules ressources sont les dotations de l’État et les impôts locaux.

On sent bien cependant qu’il y aurait là quelque chose à gratter, dans ces compétences supplémentaires qu’elles se sont attribuées. Et on reboucle sur le millefeuille territorial, le maire comme le Conseil général et comme l’assemblée régionale ayant la compétence générale, c'est-à-dire qu’ils ne vont rien s’interdire, dans les limites de leur contrainte budgétaire. Mais alors définissons ce que chaque niveau aura le droit de faire, à l’exclusion des autres et on aura la réforme territoriale sans créer de stress ni de saut dans l’inconnu.

Or il existe un ministère de la décentralisation ou réforme territoriale, dirigé actuellement par Marylise Lebranchu depuis 2012. Et il a d’ailleurs existé, sous un nom ou un autre, dans tous les gouvernements précédents depuis des dizaines d’années. Il serait censé accoucher d’un type d’organisation rationnelle, cartésienne, dont on avait autrefois le secret en France. Mais au final ? … rien. Soit que les experts n’arrivent pas à se mettre d’accord, soit que ce sont les décideurs qui ne tranchent pas, soit que l’on n’ose pas donner les conclusions, rien n’est jamais sorti de leur travail.

Et comme rien ne sort, on finit par se mettre d’accord dans l’urgence. On réunit les « barons socialistes » autour d’une table et on redécoupe les régions. Il y en aura 10 puis 14, puis 13. Et pourquoi pas zéro ? Car en fait, on va essayer d’expliquer en quoi, cette réforme territoriale est en réalité une négation de la décentralisation.

Il nous faut pour cela revenir sur l’historique d’une décentralisation récente, inachevée et qui ne donne pas satisfaction. La France est en effet LE pays centralisateur s’il y en a. L’Ancien Régime, puis les gouvernements révolutionnaires « jacobins », puis l’Empire étaient excessivement centralisateurs. Et si Napoléon 1er a créé les départements c’était essentiellement à des fins de savoir ce qui se passait dans tout le pays et d’avoir des décisions qui s’appliquent sans délais. Les départements, en 1808, c’est les préfets. Cependant, des lois de 1871 et 1874 instituent le Conseil Général et la Commune, dotés de conseils élus. Mais les décisions de ces conseils restent soumises à approbation du préfet qui exerce donc une tutelle.

On en est encore là au début des années 19 80 quand va survenir ce que l’on a appelé l’Acte 1 de la décentralisation » (il avait été prévu d’aller plus loin). En 1982, les lois Deferre :

-          Remplacent la tutelle du préfet par deux institutions chargées d’un contrôle a posteriori : les Tribunaux Administratifs et les chambres Régionales des Comptes

-          Donnent le pouvoir exécutif départemental au président du Conseil  Général

-          Créent la Région comme collectivité territoriale de plein droit

Il faut noter aussi que, depuis la loi « Raffarin » du 28 mars 2003, la Constitution fait mention du caractère décentralisé de la République.

Il ressort de cet historique sommaire que la décentralisation est récente dans notre pays. Elle doit encore être consolidée et d’ailleurs, les français n’y sont pas spécialement attachés comme on le voit dans les sondages. D’une part parce qu’en chaque français sommeille un jacobin, d’autre part parce qu’ils voient bien qu’on les a bernés, les compétences des régions en particulier étant franchement ridicules. La Région, en réalité, a seulement 3 compétences exclusives : la construction et l’entretien des lycées, les trains régionaux et la formation professionnelle, encore ce dernier point est-il un échec total. C’est que, venue après les départements qui étaient déjà structurés, il leur a fallu s’inventer, dans le cadre de budgets qui sont ridicules également. Et au final, rien de bien inspirant !

Extrait du rapport Balladur pour la réforme des collectivités locales, en 2008, les budgets respectifs des régions, départements et communes étaient respectivement de 24,4, 61,7 et 114 milliards d’euros. Le président du Conseil régional pèse souvent moins que les présidents de conseil général. Et alors ? Oui mais dans le même temps l’Union européenne exige de parler directement à des régions. D’où l’idée d’affaiblir les départements pour donner plus de pouvoirs aux régions. Et certes, les pouvoirs publics, auraient en principe le droit d’organiser différemment la décentralisation, en donnant plus de poids au niveau régional si cela était plus efficace. Mais ça ne l’est pas et on assiste en réalité, en guise de « 3è phase »  (dixit Fr. Hollande) à un enterrement programmé  de cette décentralisation, déjà si incomplète,  pour les raisons suivantes :

-          On nous donne le modèle des intercommunalités or celles-ci ont eu principalement pour effet d’augmenter l’emploi public alors que c’est ce qu’on prétend éviter.

-          Aucune nouvelle compétence n’est transférée (sauf ARS) dans le même temps où le souci principal est de réduire les transferts de l’État (les dotations). On en veut pour preuve la suppression de la Taxe Professionnelle qui était une ressource fiable et importante des niveaux locaux, compensée seulement partiellement alors même que la loi constitutionnelle 72-2 de 2003 stipule que " Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en œuvre. " Or 8 milliards ont été ponctionnés pour commencer, soit environ 8% des recettes « primaires ». Mais ce n’était qu’un début : depuis 2012, chaque année les versements de l’État baissent en plus d’environ 3,5 milliards. *

-          Le souci principal est de se mettre en conformité avec les normes UE : aucun souci de cohérence dans le pré découpage actuel des régions, par exemple quel est le pôle urbain de la future région Bourgogne-Franche Comté ? à l’inverse, dans la future région Midi Pyrénées-Languedoc, il y en a deux : Montpellier et Toulouse et pourtant on fusionne quand même. On pourrait poser de nombreuses questions à l’avenant.

-          Supprimer le niveau départemental sans le dire, enfin, c’est passer en force de manière illégale. Or qu’est-ce d’autre que d’imaginer des conseillers « territoriaux » élus sur des listes de partis politiques et donc non issus de leur canton ?

Au total, c’est du citoyen de base que l’on se moque le plus en lui disant que les politiques de proximité coûtent cher. Et ces « nouvelles régions » ont vocation à être des régions sous tutelle. Fin de la timide politique de décentralisation, tout comme les mairies que l’on force à laisser de plus en plus de compétences aux regroupements qu’elles sont censées avoir souhaités.

Notons aussi que, malgré des sondages réputés favorables à la fusion des départements et des régions, trois référendums (Cf. rapport Balladur) se sont prononcés dans l’autre sens pour la Corse, en Martinique, Guadeloupe et Alsace. Ce qui veut dire que quand il y a débat et votes le résultat est différent. C’est ce qui explique qu’on y aille en catimini.

Du coté local, par ailleurs, on se vautre tout autant dans l’hypocrisie. Car après avoir souligné encore une fois que les collectivités locales coûtent de plus en plus cher, on instaure des Communautés Urbaines dotées de … la compétence générale (Lyon, Aix, Bordeaux …). Le rapport Balladur indique d’ailleurs une méthode pour que cela soit compatible avec le Conseil général : « Celle-ci suppose toutefois de scinder des départements existants en deux entités, avec d'une part la collectivité métropolitaine à statut particulier et d'autre part le reste du département subsistant seul sous cette forme. » Donc il reste au CG, la ruralité et débrouillez-vous avec ça ! D’autre part, le rapport prévoit d’abaisser progressivement la dotation de l’État (DGF dans le jargon) pour les communes qui n’iraient pas assez vite vers l’intercommunalité, en les obligeant à terme à fusionner (Cf. « Proposition n° 9 : permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles en redéployant, en leur faveur, les aides à l'intégration des communes « ) Et où est la liberté communale acquise en 1788 ? Cela part dans tous les sens et il faut mettre fin à ces dérives.

On ne peut pas demander en permanence la simplification du millefeuille et créer chaque jour de nouvelles couches. C’est pourtant ce que l’on fait. Nous en avons dès lors fini du côté du constat et nous allons maintenant faire nos propositions à des fins de simplification, cohérence et rendre le même service à un coût moindre.

 

* On peut s’amuser, si l’on veut, à relever l’extrême embarras, au fil des pages, des auteurs du rapport Balladur censés écrire un rapport pour améliorer la décentralisation dans le même temps où se décidait à l’Élysée, entre la poire et le fromage, la suppression de la taxe professionnelle. Bel exercice de contorsionniste, toutefois pas réalisé sans faute, mais le pouvaient-ils ?  

Extrait du rapport : « Proposition n° 16 : compenser intégralement la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l'activité économique, fondée notamment sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises. »

 

 Ce que l’on veut signaler aussi ici c’est que, certes, on peut estimer que la TP est supérieure à ce qui se pratique dans les autres pays, qu’elle pénalise les investissements industriels (c’était vrai), mais, dans le même temps, personne ne développe l’argument inverse, à savoir : quelles motivations vont avoir les municipalités et départements  à attirer de nouvelles entreprises s’il n’y a plus de TP ? C’est une prime donnée à celles qui n’ont aucune action économique. Et on en voit, cinq ans après les résultats dans la baisse de l’investissement des entreprises (qui dépend d’autres facteurs, mais aussi cette question de l’attractivité).

Autre citation du rapport Balladur montrant le nœud de contradictions à l’œuvre dans tout cela :

« Sans doute pourrait-on reprocher au projet qui vient d'être décrit, d'une part, de reconstituer, peu ou prou, l'ancien département de la Seine, à ceci près qu'il serait doté de compétences spécifiques, en sus de ses compétences départementales et, d'autre part, d'accentuer la coupure entre la petite couronne et le reste de la région.

Sur le premier point, la collectivité du " Grand Paris " aurait sans doute un périmètre sensiblement, mais pas totalement, conforme à celui du département de la Seine supprimé en 1964. »

 

La problématique de la réforme territoriale – mes propositions pour une organisation cohérente

Il faut donc partir sur une méthode complètement différente de ce qui est en train d’être mis en place car la France a besoin de décentralisation, on dira même d’une vraie décentralisation qui aille sans doute beaucoup plus loin. On ne va pas non plus chiffrer des gains monétaires : il y en aurait peu, le plus important est ici de sauver et donner un nouveau souffle à la démocratie.

Avant d’exposer la  méthode préconisée on commence toutefois par admettre que l’on est d’accord avec l’argument sur le nombre des élus. Ce n’est pas parce qu’ils sont nombreux que les administrés sont mieux servis, plutôt le contraire en fait.  Au niveau des départements on propose donc de passer à 27 conseillers généraux seulement, sauf Paris et Territoire de Belfort (21 doivent suffire). Cela nous conduit à un peu plus de 2 500 élus contre 4 000 aujourd’hui, soit un élu pour 25 000 habitants, contre un pour 160 000 dans le cas des députés. Avec de très fortes disparités de représentation, par exemple un CD pour 72 000 habitants dans les Bouches-du-Rhône, contre un pour 6 000 dans le Cantal. Mais cela est conforme à la nécessité d’une part d’avoir des assemblées resserrées, d’autre part de prendre en compte le fait que dans les départements à forte population les infrastructures sont nombreuses et de qualité, le reste à faire est donc nettement plus réduit.

Pour les Conseils Régionaux, on pourrait être dans une représentation intermédiaire, un CR pour 50 000 habitants, donc environ 1 300 élus, en tenant compte cette fois de la population régionale, contre environ 2 000 à l’heure actuelle. (Avec des minima de 9 élus pour la Corse, 45 pour la Bourgogne et 151 pour Ile de France)

Quel mode de scrutin ? On propose, comme pour l’Assemblé Nationale, qu’une majorité d’élus soit désignés au scrutin direct, et un petit nombre au scrutin proportionnel. Si la représentation proportionnelle est de 15% dans les deux types d’assemblées, il faut les ajouter. On est donc à 2 900 CD et 1 500 CR. Mais il y avait de la marge et on réalise au passage de jolies économies.

Les cantons laissent place à des circonscriptions, on consent à cela.

Par ailleurs, sans avoir encore abordé la question du qui fait quoi, on était déjà convaincu que le découpage actuel des régions était peu viable. Le Limousin, pour ne pas le citer, a moins de 1 million d’habitants, tandis qu’aucun département parisien n’en a moins de 1, 1 million. La Franche Comté a aussi moins de 1,2 million (chiffres 2009), soit moins que la population de l’Essonne. Il en est de même pour Champagne Ardennes. Il y a le cas des deux Normandies dont pas grand monde serait capable d’expliquer pourquoi elles se tournent le dos et, pour finir, Picardie et Alsace qui n’ont que 3 et 2 départements. Le découpage de 1982 comportait objectivement pas mal d’anomalies.

On propose ci-dessous un découpage en 16 régions qui ne modifie les frontières qu’à la marge et permet que chacune recouvre, en moyenne, 6 départements :

Région

Population 2008

Composé de

Pôle universitaire principal

Pôle universitaire secondaire

Alsace –F. Comté

3 001

67;68;25;90;70;39

Strasbourg

/

Bourgogne

1 940

11;21;58;71;89

Dijon

/

Pays-de-Loire

3 510

53;72;44;49;85

Nantes

/

Poitou-Limousin

2 251

16;17;86;87;23;79

La Rochelle

/

Bretagne

3 150

56;29;35;22

Rennes

/

PACA

4 883

13;04;05;06,83;84

Marseille

Nice

Centre

2 532

18;36;37;28;41;45

Orléans

/

Champagne-Lorraine

3 099

51;52;54;55;57;88

Metz

/

Rhône-Alpes

5 375

01;69;73;74;26;07;38

Lyon

Grenoble

Aquitaine

3 178

24;33;40;47;64

Bordeaux

/

Auvergne

2 327

03;15;63;42;43;19

Clermont-Ferrand

/

Midi-Pyrénées

2 838

09;12;31;32;46;65;81;82

Toulouse

/

Île-de-France

11 659

75;77;78;91;92;93;94;95

Paris E, S, O, N

/

Normandie

3 293

14;61;27;76;50

Rouen

/

Nord-Picardie

6 215

02;08;60;62;80;59

Lille

Compiègne

Languedoc-Roussillon

2 582

30;34;48;11;66

Montpellier

/

Corse

  303

2A, 2B

Nice

/

France-Amériques

1 020

971;972;973;975

Pointe à Pitre

/

France-Océan indien

1 072

974;976

Saint Denis Réunion

/

 

 

Un autre pilier de ce qu’on préconise, d’autre part, à contre-courant de l’actuel, est de limiter au maximum les incertitudes juridiques (Cf. ce qu’on a dit plus haut) ; on va suggérer une répartition des attributions mais il sera loisible à chaque échelon, suite à des votes en ce sens, de ne rien changer lors de périodes transitoires qui pourront durer un certain temps. On garde, autrement dit, le principe de libre administration. Exemple : intercommunalités qui donnent satisfaction sur tel ou tel aspect, répartition définie des compétences entre telle région et tel département, communautés d’agglomérations librement consenties.

On va donc conserver un certain nombre de doublons ? De fait, mais il est de toute façon impossible de licencier des fonctionnaires. On privilégie d’autre part la responsabilité des élus. On peut, d’autre part, imposer par la loi des mesures du type non remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui contraignent petit à petit à redéployer les effectifs vers les missions jugées vraiment prioritaires.

La méthode générale

A contrario des projets actuels qui tendent, on s’en cache à peine, à recontrôler par le haut le niveau local, la seule méthode vraiment raisonnable est de faire … exactement le contraire. On doit donner l’absolue priorité au bas, au plus près des citoyens et de leur lieu d’habitation.

Les principes de base décrits ci-dessous ne s’appliquent pas à l’ Île-de-France, sauf pour extension du rôle des régions. Les franciliens pour autant, ne sont pas forcément satisfaits en tous points. Mais de quoi se plaignent-ils surtout ? De transports bondés qui ne sont pas toujours ponctuels et du manque d’espaces verts. Mais cela est inhérent à la concentration extrême de population, spécialement dans Paris et petite couronne (le département de la Seine) et i n’y a pas de solution rapide à ces nuisances. Au contraire le STIF s’en sort relativement bien. Il reste, pourtant que les politiciens jugent plus prestigieux d’être élu président du Grand Paris que la région Île-de-France. Mais ici on ne se soucie pas de l’intérêt des politiciens mais de celui des citoyens de base. On ne changerait donc pas grand chose dans cette région. Notons aussi que le Grand Paris, s’il voit le jour, prévoit la disparition  … des intercommunalités existantes. On ne peut pas imaginer plus bel aveu de l’inutilité de tout cela !

On précise aussi que l’on n’établit pas de hiérarchie entre régions, département et communes. Cela pourrait certes être intéressant intellectuellement mais la folie centralisatrice est telle chez les français (en chaque français sommeille un jacobin – rappel) que je ne l’ai pas jugé envisageable, car les régions risquent sinon de se comporter comme l’État central. Car, au final, ces attaques contre la décentralisation de la part de l’UMP et du PS ne viennent pas tant de la croyance en un magot imaginaire ; c’est le fait que l’on puisse avancer sans en référer à l’État Central qui est inconcevable dans leur esprit.

 

Principe No 1 : Il n’y a plus de « mariages forcés » ; les communes ont la possibilité de quitter, en partie ou en totalité, une intercommunalité

Ceci ne s’applique pas, toutefois, aux communautés urbaines pour certains aspects où la mutualisation présente un avantage aisément reconnu, comme les schémas de transport en commun. Donc une petite commune pourra quitter l’agglomération grenobloise pour le ramassage des ordures, par exemple, mais non pour le réseau des tramways.

L’application de ce principe pourra aussi entrainer l’application de pénalités, en fonction d’investissements déjà consentis. Des règles devront fixer leur calcul au minimum pour ne pas aller vers une multiplication des contentieux.

 

Principe No 2 : Sauf pour des politiques relevant explicitement du niveau départemental, les départements sont au service des communes.

Il en est ainsi notamment pour toutes les questions où une expertise juridique et technique est utile, spécialement dans le domaine de la construction et de l’entretien du patrimoine. Les nouveaux conseils généraux doivent se donner les moyens d’acquérir ce niveau d’expertise suffisant pour donner des renseignements et conseils avisés. Les économies faites sur le nombre des élus doivent pouvoir permettre d’embaucher des professionnels comme architectes, urbanistes, spécialistes du droit de la construction.

 

Principe No 3 : Les intercommunalités, pays, agglos … et tous « mariages forcés » en général sont supprimés dans un délai de trois ans

Ceux qui subsistent deviennent des AICLC (Association inter- Communales Librement Consenties) dont les communes membres ont défini les contours et, si possible, les conditions d’entré-sortie.

 

Principe No 4 : par exception à P3, sont définies des Communautés d’agglomération à CD (Compétences Définies) dites aussi Métropoles

Il s’agit, pour les villes de plus de 105 000 habitants, au sein d’une agglomération –s’entend de villes  de plus de 3 000 habitants contigües – de plus de 230 000 habitants, ou capitales régionales, d’avoir une coordination obligatoire dans 3 domaines :

-          Réseau de transport public

-          Gestion et valorisation des déchets de l’agglo

-          Élimination des eaux usées

Pour répondre aux caractères spécifiques : transport domicile-travail en étoile, forte densité de population localisée à cet endroit.

Ces agglos peuvent aussi, à titre facultatif, être dotées d’un budget communication spécifique et gérer de façon centralisée des équipements comme foire des expositions, zénith, palais des sports ... Il y en 27, soit : Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Roubaix-Tourcoing, Rennes, Reims, Le Havre, Saint-Étienne, Toulon, Grenoble, Dijon, Angers, Saint-Denis Réunion, Nîmes, Clermont-Ferrand, Tours, Metz, Orléans, Rouen, Caen, Nancy.

Seules la ville centre, les communes limitrophes et les communes contigües à l’une ou l’autre ayant plus de 8 000 habitants sont toutefois dans l’obligation d’y adhérer.

 

Principe No 5 : Les communes gardent la compétence générale, mais non les départements, ni les régions

 

Principe No 6 : Toutefois, cette clause de compétence générale est assortie de limitations

L1 : les maires et exécutifs départementaux ne peuvent verser de subsides à des associations que pour autant qu’elles ont une présence sur le terrain, dans l’intérêt exclusif de la population locale (quelques jumelages ou parrainages possibles si restent très limités)

L2 : Un conseil municipal ne peut s’attribuer des missions que s’il a déjà les compétences pour les mener à bien. S’il ne les a pas, interdiction de recruter, doit s’appuyer sur les compétences du département … ou en rester aux attributions définies par la loi.

 

Principe No 7 : Pour chacune des collectivités territoriales, y compris AICLC et CACD, on ne remplace pas un fonctionnaire sur trois partants à la retraite dans les fonctions supports et de direction

Exceptions ; communes de moins de 2 000 habitants et, pour les départements, si cela ne permet pas de recruter suffisamment de compétences spécialisées. Ce principe ne s’applique pas aux effectifs qui sont sur le terrain comme jardiniers, cantonniers, éboueurs, personnels de service des établissements scolaires, mais aux personnels d’accueil en mairie oui car on assiste à des gains de productivité du fait d’internet et de la hausse générale du niveau d’études. Ce sont donc explicitement les personnels de bureau que l’on vise.

 

Principe No 8 : les AICLC et CACD, de par la loi, sont des associations qui « peuvent employer des fonctionnaires territoriaux » par recrutement ou détachement

Inversement, cela implique évidemment qu’elles peuvent aussi recruter sous statut privé, dans l’optique notamment où elles aient à décroitre.

 

Principe No 9 : les fonctions à ce jour exercées par les Inspections Académiques et services déconcentrés des Rectorats sont transférées au niveau départemental

Les personnels concernés sont donc dès ce jour placés sous l’autorité du président du Conseil Général – premier mouvement fort et concret vers d’avantage de décentralisation. Mais ils doivent toujours suivre la politique générale définie au niveau du Ministère et les enseignants restent rattachés à  l’Éducation Nationale.

 

Principe No 10 : En dehors du soutien technique apporté au niveau municipal, les Conseils Généraux ont spécifiquement les attributions suivantes :

  • Gestion des bâtiments scolaires de l’élémentaire jusqu’au lycée, ouvertures/fermetures, gestion des personnels enseignants et non enseignants *
  • Gestion des transports par car, sous-traité on non, mais également obligation d’aller jusqu’à au moins 500 kms de vraies pistes cyclables, entretien ou extension d’au moins 300 kms de sentiers de Grande Randonnée
  • Entretien des routes départementales et ouvrages d’art en liaison avec niveaux etc...
  • Distribution, identification des bénéficiaires, information sur l’aide sociale par délégation du gouvernement, comme aujourd’hui
  • Entretien ou extension de parcs d’agréments et sportifs départementaux en liaison avec niveau communal

 

*Y compris localisation des établissements, ne reflétant pas forcément les découpages municipaux pour le cycle élémentaire, tenue d’une quasi carte scolaire en accord avec l’Inspection Académique, gestion des transports scolaires si nécessaire.

 

Principe No 11 : L’AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes) est dotée d’un organisme « recentralisé » et nationalisé, seul habilité à définir le catalogue des formations nationales, leurs finalités et les diplômes acquis

La réforme de 2004 qui régionalisait et privatisait la formation professionnelle sur injonction de l’Union Européenne a eu pour effet de déshabiller cet organisme en l’éclatant et le rendant inopérant. Dans le nouveau dispositif, les régions devront proposer à une majorité (supérieur 50%) de demandeurs d’emploi ou assimilés ou salariés dont l’emploi est menacé des formations qualifiantes au sens de l’AFPA. Pour ces formations, le descriptif AFPA (moyens techniques, durée, qualification des enseignants ..) devra être respecté à la lettre. Si la région veut, ce dont on ne doute pas, proposer des reconversions en aide soignant, couvreur ou chauffagiste, elle devra donc suivre les normes AFPA.

Sans aller jusqu’à un répertoire des métiers comme en Allemagne, on doit pouvoir mettre en place un outil dont on espère que, bien constitué, suffisamment opérationnel, les branches et les entreprises se l’approprieront. Ce référentiel devrait comporter quelques centaines de métiers avec des suppressions et des créations.

Outre les formations qualifiantes « de bout en bout », à suivre sur 6 mois ou plus, l’AFPA définit aussi les modules de qualifications complémentaires, exemples : programmation PHP pour informaticien, commercial auprès des collectivités pour vendeur grand public. Ces tâches « centralisées » de cet organisme sont payées par le Ministère du Travail.

 

Principe No 12 Les régions doivent proposer aux demandeurs d’emploi ou assimilés ou salariés dont l’emploi est menacé une majorité (supérieur 50%) de formations qualifiantes ou qualifications complémentaires au sens de l’AFPA

On n’impose pas non plus que tous les publics concernés suivent une formation, en rappelant que si le poste tenu actuellement donne des perspectives d’emploi ailleurs, une reconversion n’est peut-être pas souhaitable. Mais un certain volontarisme est institué. On rappelle à ce sujet qu’en Allemagne, où la formation professionnelle est très développée, le chômage de dépasse pas 5% de la population active (idem Suisse, Autriche).

Les « assimilés » aux demandeurs d’emploi sont les chômeurs radiés, démissionnaires, jeunes n’ayant jamais travaillé, personnes revenant sur le marché de l’emploi et indépendants envisageant de revenir vers le salariat. Il n’y a pas ici à trouver d’adéquation entre cotisations versées et droit à la formation.

 

Principe No 13 : Les régions désignent des instituts de formation « référents » pour ces missions, sans application de la règle du moins disant, sauf clauses de revoyance

Il est évident, en effet, que toute association ou organisme privé ne peut pas se doter ou louer d’installations pour former en chaudronnerie, par exemple, s’il n’y a pas un engagement sur plusieurs années. En ce cas le code des marchés publics ne s’applique pas formation par formation mais sur des durées de 3 à 5 ans.

 

Principe No 14 : Les populations ci-dessus définies ont droit à une formation qualifiante ou qualification complémentaire si elles n’en ont pas reçu une au cours des 4 années calendaires écoulées

Sans entrer trop dans le détail ici, cette formation est a priori un droit si demande formulée lors du premier ou deuxième entretien Pôle Emploi et durée de chômage de deux mois et demi atteinte. Possibilité dans ce cas de refuser la formation qualifiante, mais, au bout de cinq mois, obligation de suivre la formation proposée ou perdre tous ses droits pour 6 ans. Sans aller trop loin dans le détail non plus, toutes les formations ne sont pas disponibles à un instant t, la personne et le conseiller PE indiquent donc un type général de reconversion possible et souhaitée.

Fin, dans une large mesure, des stages parking et « rédiger son cv » ? Oui, mais cela va coûter cher ? On y vient.

 

Principe No 15 : 13,25 % du produit de la TVA est reversé directement aux régions pour leurs missions de formation professionnelle qualifiante et enseignement supérieur

Les régions se retrouvent de fait en charge de la formation professionnelle post enseignement secondaire, à l’exception de celle qui reste pratiquée dans les entreprises pour les salariés « à statut ».

Cette mission doit pouvoir être menée à bien avec en gros 20 milliards d’euros annuel. On n’y est pas tout à fait, des compléments sont à trouver d’une part avec des financements de la recherche auprès des ministères de la recherche et de l’industrie, d’autre part avec des financements complémentaires UNEDIC pour la formation des adultes en recherche d’emploi.

Comment les régions vont-elles répartir cette manne entre formation pro et universités ? En principe librement bien sûr, MAIS, tenir compte de l’obligation du principe 11, il y aura nécessairement glissement progressif vers plus de formation professionnelle avec, peut-être, certaines formes de sélection à l’université.

 

Principe No 16 : Les régions délèguent toutefois leurs compétences en matière d’enseignement supérieur au Pôle Universitaire Régional principal, ainsi que les crédits et personnels, sauf pour les BTS, DUT et licences pros gérés par les régions avec des moyens départementaux ou universitaires.

Le Pôle Universitaire Régional principal délègue lui-même sa compétence à un Pôle Universitaire Régional secondaire dans les cinq régions concernées. (Sauf Paris : 4 PURP)

Les Pôles universitaires sont contrôlés par les Cours Régionales des Comptes pour la régularité de leur gestion. Ils restent sous la tutelle fonctionnelle du ministère de l’Enseignement Supérieur. Pourquoi ne pas confier cette tâche aux exécutifs régionaux ? Parce qu’on a en tête le classement de Shanghai : chaque université doit de nos jours avoir la préoccupation de savoir comment elle est évaluée et parce que, d’autre part, les élus ne sont pas spécialement compétents dans ce domaine. Le président du PUR est nommé par le Conseil Régional et non par l’université « siège » parmi les universitaires de la région ou étrangers ou anciens du monde des affaires titulaires d’un doctorat.

Ces délégations ne sont toutefois valables que trois ans, le Conseil Régional a la possibilité au-delà de définir un autre Pôle universitaire comme Principal ou de jouer, avec l’aval du Ministère, au meccano.

Au total, dans une perspective « Shanghai », on en dénombre 22 en France métropolitaine, 24 au total, ce qui ne paraît pas excessif.

 

Principe No 17 : Sachant que chaque département de plus de 725 000 habitants a vocation à accueillir une université, les Pôles Universitaires doivent tenir compte de l’existant et disséminer les leaderships (pôles d’excellence)

Ainsi, exemples : Orléans devra laisser à Tours le leadership pour les troisièmes cycles juridiques, idem Rouen avec Caen pour les études médicales, Lyon avec Saint-Etienne pour les sciences éco et gestion, etc. Les écoles privées qui jouent le jeu sont évidemment intégrées dans le dispositif. Ainsi obtiendra-t-on un titre d’ingénieur ENSIMAG – Universités de Grenoble Alpes.

 

Les régions accueillant désormais, pour le meilleur et pour le pire, les ARS (Agence Régionale de Santé) qui ont pour mission de définir l’offre de soins on ne va pas, au nom de la sécurité juridique, remettre ce point en question.  Le point important qui reste à examiner est celui des aides aux entreprises.

 

On voit bien, sur ce plan, que la politique actuelle va vers une régionalisation mais, en même temps, cette politique poursuit un objectif de suppression des départements. Et, d’autre part, les régions n’ont pas beaucoup de légitimité par rapport au passé, elles n’ont pas un « bon bilan ». Donc on ne voit pas pourquoi déséquilibrer encore plus les attributions des uns est des autres  et on va séparer cette fonction en deux.

 

Principe No 18 : les régions sont seules habilitées, en lien avec chambres de commerce, syndicats de salariés et Pôle Emploi, à intervenir pour les questions d’accompagnement des restructurations et fermetures d’entreprises ou établissements d’une certaine taille. Elles peuvent se saisir elles-mêmes et proposer leurs services à l’entreprise afin d’anticiper

Cette attribution est évidemment à relier avec la formation professionnelle. La région peut aussi intervenir par d’autres canaux, par exemple en prenant une participation minoritaire au capital ou en faisant un prêt de portage pour permettre une reprise par les salariés ou un investisseur. Elle est aussi habilitée à aider les salariés concernés, par exemple sous forme d’aides aux déménagements.

 

Principe No 19 : les communes et départements sont seules habilités à mener les actions pour attirer de nouvelles entreprises

Cette attribution concerne en réalité plus spécifiquement le niveau communal. Mais, d’une part, elles n’y arriveront pas toujours seules, ayant besoin de financements et compétences supplémentaires. D’autre part, on veut bien accorder une fonction de veille technologique aux départements qui pourront dans certains cas être le premier point d’accueil des investisseurs et ensuite se tourner vers les communes pour leur proposer.

Ces politiques n’autorisent toutefois pas à verser des aides directes, sauf cas très exceptionnels comme « retour au pays » d’un entrepreneur ayant prouvé ses capacités ailleurs ou essaimage de l’université locale.

 

On en a ainsi terminé, en s’excusant d’être resté à un niveau très général, avec les propositions pour relancer et donner vie à une décentralisation en danger de mort en France. Les compétences des uns et des autres me paraissent suffisamment bien définies, sans supprimer toutefois les intersections, mais il est clair que les trois niveaux auront évidemment toujours à discuter et se coordonner.

Pour être un peu plus précis, on a repris le tableau No 8 du rapport Balladur « Répartition actuelle des compétences entre collectivités locales et l'État ». Pour supprimer les doublons et compte tenu d’un contenu beaucoup plus concret qu’aujourd’hui des attributions des régions, on fait les propositions suivantes :

-          Écoles maternelle (bâtiments, TOS) restent gérées par les communes

-          Culture : musées et archives sont seulement du niveau départemental quand les communes ne s’en occupent pas

-          Sports : fin des subventions régionales

-          Tourisme : fin des politiques départementales

-          Environnement : parcs naturels régionaux seulement pour les plus grands ou englobant plusieurs départements, sinon ont vocation à être départementaux

-          Aérodromes : fin des politiques départementales, ont vocation à être régionaux

-          Logement et habitat : fin des politiques régionales

-          Aménagement du territoire : fin des politiques départementales et régionales

-          Gestion de l’eau : fin des politiques régionales

-          Associations : fin des subventions régionales

-          Formation professionnelle post secondaire et universités : plus aucun rôle pour les départements

C’est dans la suppression de ces doublons que résident les économies à attendre mais, qui va piano va sano, on ne se risquera pas à les valoriser, étant donné qu’on ne peut pas licencier les fonctionnaires territoriaux, Cf. ce qui a été dit sur le nombre d’élus et le Principe No 7.

 

 

© Serge Darré 2014

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