QUELS REFERENDUMS POUR ALLER VERS UN VRAI SYSTEME DEMOCRATIQUE ?

QUELS REFERENDUMS POUR ALLER VERS UN VRAI SYSTEME DEMOCRATIQUE ?

Introduction

Dans la continuité de mon document : « VIème république - la constitution de vos rêves », on va travailler ici sur des propositions qui devraient faire avancer notre société bien au-delà du blabla entendu à l’Assemblée Nationale ou des mesures coûteuses de « Jupiter ».

On rappelle ici les généralités sur l’organisation des référendums proposée par mes soins.

Les votations deviennent la source primaire de l’évolution du droit

(c’est d’ailleurs le 1^er référendum, à organiser pour inscrire cela dans la Constitution).

GCE – VIL : Grandes Circonscriptions Électorales – Votation d’Intérêt Local

Sont le plus souvent des regroupements de 5 départements qui servent à la fois pour les élections à la proportionnelles et les référendums d’Intérêt Local.

Des votations peuvent aussi être organisées au plan national.

Pour ne pas multiplier les scrutins, il est prévu que, chaque année, les électeurs aient à se prononcer sur une votation d’intérêt national et zéro à deux VIL. En année d’élection, ces votes se tiendront en même temps que l’autre scrutin.

Rôle central du Conseil d’État

Le CE doit dès lors non seulement vérifier la légalité par rapport à la constitution mais en profiter pour « construire du droit » ou, dit autrement, il doit penser au coup d’après, ou même les coups dans le cas du jeu d’échecs et vérifier aussi que les ministères concernés rédigent les décrets qui vont bien.

Enfin, règle peut-être la plus importante : les changements du droit doivent se faire à iso-coûts pour les Finances Publiques (et les contribuables).

1. Référendum pour réduire la nuisance bruit

On rappelle tout d’abord les effets du bruit sur la santé (et le bien-être tout simplement). « Le bruit, spécialement perçu lors de périodes prolongées, ne trouble pas seulement l’audition, mais également notre état de santé général, notre capacité de concentration, notre mental et d’autres organes. Des études ont démontré qu'il existe un risque clairement plus élevé de troubles du sommeil, de l’apprentissage et de la concentration, ainsi que des troubles de la circulation sanguine »

Or, si on cherche une législation contre le bruit (sauf voisinage aéroports) on est comme seul au milieu du désert de Gobi.

On ne va pas s’attaquer au bruit fait par les animaux, les enfants ou même les tondeuses à gazon mais chercher le « meilleur rapport qualité-prix ». On ne regarde pas non plus celui généré par les trains, les bus ou les camions, (compris entre 85 et 100 dB), car le bruit émis par leur moteur est en lien direct avec le volume transporté .

En revanche les 2 roues ne véhiculent généralement que leur passager soit + ou – 70 kgs ce qui ne justifie en rien les troubles causés au voisinage.

On cite la source «_ https://www.bruitparif.fr/pages/En-tete/700%20Accompagner/700% _» : « Le bruit émis par le moteur des deux roues est prédominant quelle que soit leur vitesse. Les deux roues sont également sources d’événements bruyants: malgré une réglementation limitant théoriquement le bruit des deux roues, les contrôles en la matière sont rares.

Une moto équipée d’un système d’échappement illégal couplée à une conduite de manière agressive peut émettre jusqu’à 30 dB supplémentaires, soit 8 fois plus bruyante qu’une moto équipée d’un système standard accompagnée d’une conduite normale. »

Les motos ont théoriquement le droit d’émettre jusqu’à 80 décibels (DB). Or beaucoup trop les dépassent car leur carte grise leur permet ou parce qu’ils ont volontairement fait modifier leur pot d’échappement.

Si on est hors-la-loi on est théoriquement soumis à une amende de 135 euros (beaucoup la paient-ils ?). Or il s’agit de mettre fin définitivement à ces pratiques. Selon le référendum, un motard hors la loi serait privé de sa moto jusqu’à ce que la police ou gendarmerie l’ait fait modifier, à ses frais, en plus d’une amende portée à 300 euros.

Et si le garage ne parvient pas à passer sous les 80 décibels ? A ce moment-là l’engin est détruit par la police, gratuitement pour le propriétaire.

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Texte du référendum : « Les propriétaires de deux roues et véhicules particuliers qui émettent plus de 80 décibels, après paiement de l’amende en vigueur, auront l’obligation de mettre le véhicule aux normes ou de veiller à sa destruction. »

Si le résultat de la votation est non, les motards bénéficient de 10 ans de tranquillité pour continuer à faire du bruit. S’il est positif, le Ministère de l’Intérieur ne doit pas continuer à faire quasiment rien. Mais un site internet est mis en place qui permet de signaler de manière anonyme tous les 2 roues repérés. Sur la base de ces signalisations, la police ou la gendarmerie a l’obligation de convoquer le propriétaire.

2.Référendum sur le droit à l’euthanasie

Le document cité au début est largement basé sur la démocratie helvétique. Ils ne sont toutefois pas les seuls à réaliser des votations. On peut citer aussi les Etats-Unis (Etats et non pas au niveau national) et l’Italie. Mais pour le sujet immédiat ce sont évidemment les suisses qui sont les plus avancés.

Dans ce pays existe donc le « Suicide  assisté » dont Jean-Luc Godard, après bien d’autres, vient de bénéficier.  Cf. article Wikipédia, « Quant aux personnes qui demandent à se suicider, la loi n’exige pas qu’elles soient forcément atteintes par une maladie en phase terminale ». On va donc bien au-delà de ce qui est autorisé en Belgique, Pays-Bas, Espagne …

Et c’est ce que j’appelle ici de mes vœux. L’euthanasie deviendrait réglementée, mais sans impliquer le corps médical (sauf confirmation dans le cas No 2). L’aide apportée ne sera pas réalisée par un soignant mais par une société de pompes funèbres, le demandeur avalant tout seul le produit dans leur local.

Texte du référendum : « Il y a trois cas autorisés de suicide assisté avec l’aide d’une société ou association habilitée par le département :

               Cas No 1 : personne ayant au moins 25 ans qui a été condamnée à de la prison ferme au moins deux fois pour un acte de pédophilie ;

               Cas No 2 : personne ayant au moins 50 ans qui souffre d’une maladie déclarée incurable par un médecin généraliste et un spécialiste ;

               Cas No 3 : personne ayant au moins 75 ans qui ne souhaite pas continuer à vivre.

Dans tous les cas sur demande explicite avec courrier et entretien de confirmation avec un fonctionnaire de police deux mois après ».

Et voilà ! C’est tout.

3.Référendum pour réduire considérablement l’immigration illégale

Sur ce sujet, il y a absence de politique, c’est-à-dire « ni pour ni contre et on verra ». C’est-à-dire que dans dix ans, comme sur l’île de Mayotte, quand on sortira de chez soi dans la plupart des banlieues et certains quartiers des grandes villes, il faudra bien regarder à droite et à gauche s’il n’y a pas des jeunes qui attendent de vous découper à la machette.

Le modèle à suivre ici est celui de l’Australie, où il est tout simplement interdit de rester dans le pays si on y est rentré sans autorisation. Mais cette loi existe aussi, en fait, en France, sauf qu’elle n’est pas appliquée, moins de 15% des OQTF quittant effectivement le territoire, et cela après des années de palabres juridiques.

La votation devra dès lors stipuler que tous les migrants n’ayant pas le droit de séjourner peuvent être envoyés dans un pays tiers jusqu’à examen final de leur requête ou expulsion. Pays tiers où leur hébergement sera évidemment payé par la France. Avant la votation il conviendra donc d’avoir passé l’accord avec le pays partenaire, sur le modèle de ce que sont en train de faire le Royaume Uni et le Danemark avec le Rwanda et le Kosovo, leurs processus étant encore en phase d’initialisation. La négociation pourrait s’ouvrir, à mon avis avec la Tunisie qui souffre socialement actuellement ou bien avec le Maroc, le principal site d’hébergement étant alors dans l’ancien Sahara Occidental dont on reconnaitrait par la même occasion l’appartenance au pays. Tous n’iraient pas non plus là-bas, un contingent de 4 000 personnes dans un premier temps pourrait être suffisant pour casser la logique actuelle qui consiste, pour les mafias, à dire : « Nous te faisons parvenir en France, tu ne risques rien, ils n’arriveront pas à t’expulser ».

Par ailleurs, pour combattre la problématique du « laissez-passer consulaire » et ne pas humilier d’avantage la personne, elle toucherait 4 500 euros versés par le Consulat de France après la preuve de son retour au pays.

Par ailleurs, il ne s’agit pas non plus d’arriver à une immigration zéro mais de remplacer, pour 90% disons, une immigration subie par une immigration choisie. On doit donc partir sur des critères de choix et des quotas par pays. Le gouvernement qui mettrait en place la votation devrait donc afficher très clairement avant quels seront ces critères. Même si, par la suite, ce serait à l’Assemblée Nationale de définir les nombres globaux et la répartition, chaque année. D’autre part, puisqu’on change complètement les règles, autant accepter beaucoup plus de femmes, donc en gros 50%, et un certain pourcentage de vrais réfugiés, par exemple des syriens ou rohingyas, disons 12%.

Une fois ces objectifs atteints, le texte du référendum sera alors : « En vue de remplacer une immigration subie par une immigration choisie, le gouvernement est autorisé à déporter jusqu’à plusieurs milliers de migrants illégaux, hébergés à ses frais, vers des structures adaptées en Tunisie, jusqu’à examen définitif de leur demande ou expulsion vers leur pays d’origine.

De plus, les banques paieront des amendes pour tenue de compte pour ces personnes, de même que les employeurs qui en utilisent et les propriétaires qui leur louent un logement. Amendes dont les montants sont à définir par le Parlement. »

Si le résultat de la votation est oui, il faudra alors organiser les auditions des migrants, on suppose en Tunisie. Pour les juges cela se fera en visio-conférence, aucun inconvénient. Et pour les avocats, dans la mesure où c’est déjà l’Etat qui finance l’aide juridique, ce seraient des avocats, jeunes ou proches de la retraite, qui partiraient pour une année à Tozeur, à tour de rôle.

D’autre part, les migrants sont nourris, logés et ont des possibilités de se détendre, faire du sport et sortir dans la journée quand ils veulent, à condition de pointer chaque soir pour avoir droit à leur repas et leur lit. Certains en profiteront pour partir tenter leur chance dans un autre pays européen. Dans ce cas, un migrant qui n’a plus pointé depuis 3 semaines est considéré définitivement expulsé et c’est la Tunisie qui touche 6 000 euros.

4.Loi permettant des votations au niveau départemental pour accélérer fortement la production d’énergie éolienne

Selon l’Agence Internationale de l’Energie, le coût de production de l’électricité éolienne est, en moyenne, en Europe, au même niveau que celui du nucléaire. Il s’agit donc d’une source d’énergie qui devrait être d’avantage développée. Or la France est très en retard par rapport à la GB, Espagne, Danemark, Allemagne pour ne citer que ces pays. Pourquoi, parce que la majorité des projets de d’implantation font face pendant des années à des procédures juridiques, jusqu’à, parfois, une annulation comme à Lunas dans l’Hérault (because une race de vautour, mais oui ! ).

Pourquoi ces procédures ? Outre l’aspect « esthétique » et les méga contradictions des partis et associations écologistes, il est vrai que cette fabrication présente des avantages et des inconvénients. On va les rappeler ici brièvement :

Avantages de l’éolien :

. Un cout de production très compétitif

. Pas d’intrants comme charbon, uranium, gaz ou pétrole ce qui pourrait permettre d’abaisser le déficit commercial considérable de la France et réduire aussi la pollution

. Une fabrication locale, seuls quelques départements n’ayant pas assez de vent

Inconvénients de l’éolien :

. Chaque pale a besoin, dans son cœur, de terres rares dans son aimant, dont on pourrait manquer un jour (Cf. pénurie actuelle de semi-conducteurs)

. Les installations ont une durée de vie de plus ou moins 20 ans et on ne sait pas à ce jour ce qu’on en fera après

. Les éoliennes fonctionnent généralement un tiers du temps, soit qu’’il n’y ait pas de vent soit qu’il y en ait trop et, évidemment, pas forcément aux moments où on en a le plus besoin

. Tant qu’on n’a pas trouvé de système rentable de stockage de l’énergie, elles doivent donc être suppléées par le nucléaire et/ou le gaz pour faire face aux « pics de consommation », pas d’autre solution aujourd’hui.

On met avantages et inconvénients en face mais, de toute manière, on doit aller vers une transition énergétique que personne ne conteste. Et, dans ce cadre, les avantages l’emportent largement sur les inconvénients. D’autre part, quand, comme à Lunas, les personnes favorables à la décroissance peuvent gagner devant un juge on ne sait pas du tout ce qu’en pense la majorité des citoyens.

La loi de développement prévoira donc que tout Conseil Départemental (hors 75, 92, 93, 94 faute d’espace) peut mettre en place une votation permettant d’accélérer considérablement la mise en place de cette énergie.

Le texte étant le même, on choisit ici le 36 au hasard : « Les habitants de l’Indre approuvent le développement de l’énergie éolienne dans un cadre législatif très simplifié, piloté par le  Conseil Départemental.

Jusqu’à ce que cette production atteigne 30% de la consommation du département, le coût de fabrication sera surfacturé de 10% envers le distributeur, lesquels 10% seront reversés à chaque abonné sous forme d’une réduction de sa facture d’électricité. »

Le Conseil Départemental peut/doit joindre à la feuille à remplir un abrégé des règles qu’il mettra en place.

Ces modalités posent évidemment des questions :

1. Que se passera-t-il quand les 30% seront atteints ? La ristourne sera alors réduite, par exemple de 1% par an ;
2. Qui va vérifier que des actions sont bien mises en place ? la Cour des Comptes Régionale aura la possibilité de suspendre les ristournes jusqu’à ce que le CD prouve qu’il s’est bien remis en ordre de marche ;
3. Est-on à isocoûts puisque la facture finale s’en trouve tout de même majorée ? Oui parce que, on ne va pas développer ici, mais le nucléaire est beaucoup plus cher qu’on ne le dit et, d’autre part, le coût de production de l’éolien est en baisse constante ;
4. Le Conseil Départemental, enfin, ne choisit pas au hasard les lieux de production. Ils sont officiels et consultables par tous et il peut, seul, changer d’avis sur les implantations.

On précise aussi que, a contrario, les « décroissants » peuvent obtenir une votation contraire au niveau GCE – VIL . Et, s’ils l’emportent, tous les projets sont arrêtés et on met fin aux ristournes aussi.

Et, question ultime, quid des éoliennes en mer ?

En Vendée, par exemple, suite à la votation le CD peut ajouter des dispositifs jusqu’à 20 kilomètres au large de la côte, qui seront à prendre en compte. Par contre, celles qui sont à une distance plus importante ne le seront pas, étant réputées appartenir au niveau national.

5.Aménagements pour avoir d’avantage de votations

On ne reprend pas les conditions décrites dans le document « VIème république - la constitution de vos rêves ». On veut seulement ajouter des dispositifs pour permettre aux citoyens « lambda » qui le souhaitent de se mettre en rapport avec plus de gens. Mais à condition d’avoir toutefois recueilli un minimum de signatures qui pourrait être de 7000 pour un GCE – VIL  et 30000 au niveau national.

1. Les jours d’élection, après le vote pour des représentants, puis une ou deux votations, les représentants de tel ou tel projet auront la possibilité d’avoir une table pour proposer aux électeurs de signer pour un projet de texte

2. Dans les grands centres commerciaux, le même dispositif sera imposé trois fois trois jours par an.

© Serge Darré 2022

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