Réflexion : vers des quotas d'immigration

 

 

Résumé Quotas d’immigration

Connaitre le nombre de titres de séjour accordé est très difficile avec les chiffres officiels, d’autant plus si on s’intéresse aux motifs, et impossible si on veut savoir combien de résidents ont quitté le pays. L’honnête citoyen n’est donc pas informé et les autorités n’en savent sans doute pas beaucoup plus tant cette gestion est incohérente. On préconise d’arriver à un nombre objectif par « vrai » motif d’obtention, y compris citoyens européens, dans l’optique globale d’une immigration choisie mais qui devra donner une certaine place aussi à francophonie et à la « misère du monde ».

 

INTRODUCTION

Rappel des faits, Nicolas Sarkozy a écrit lui-même ou présidé à 4 séries de lois visant à rendre l’obtention du visa de résident de plus en plus difficiles. Et certes il y en a même eu de vexatoires comme celle qui fait attendre les époux plusieurs années en cas de mariage célébré à l'étranger.

On peut discuter aussi de la nécessité de passer des examens de langue française. Mais, en tout cas, cette série de lois et la création d'un Ministère de l'Identité Nationale n'auront été au final que de la poudre aux yeux. On a battu, à la fin de son quinquennat, le record des titres de séjour, soit quasi 200 000 en 2011.

 

De la difficulté de faire confiance aux chiffres

 

Que recouvre d'ailleurs ce chiffre de 199 500 titres de séjour en 2011 ? Il s'agit de titres autorisant à résider et travailler en France. Mais tous les étrangers on les non communautaires ?

En réalité ce sont seulement les non communautaires, bien remarquer la définition du champ. Mais pourquoi ne donner que ce chiffre ?

 

               

Motifs d'admission

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012 (provisoire)

 

A. Economique

12 125

12 153

21 791

20 606

18 755

18 301

16 379

 

B. Familial

102 352

91 106

87 727

90 375

89 065

85 846

91 441

 

C. Etudiants

45 095

46 778

52 309

58 729

65 525

65 142

58 607

 

D. Divers

11 752

10 946

10 162

11 817

12 261

12 246

13 017

 

E. Humanitaire

17 082

15 897

17 798

19 058

18 628

17 979

18 805

 

Total

188 406

176 880

189 787

200 585

204 234

199 514

198 249

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Champ : France, ressortissants de pays tiers à l'Espace économique européen et à la Suisse

 

 

Source : SGII - DSED

 

                                       

 

On considère par là que les européens tels que définis ici ne peuvent être refoulés à l’entrée, ils entrent donc quand bon leur semble. Et ils peuvent rester à loisir ? Non, en fait, ils vont devoir justifier d’un moyen d’existence. Et donc ils sont, quelque part, soumis à un doit de l’immigration aussi. Mais ce chiffre là on ne le donne pas. On en donnera toutefois une estimation un peu plus loin.

(Sur les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants communautaires + Suisse, Cf. par exemple Introduction au droit des étrangers en France – Thomas Ribémont – éditions de Boeck – chapitre 1)

 

 

Mais il nous faut aussi observer dès maintenant que les statistiques sont biaisées pour une autre raison : il s’agit des régularisations dont on sait par ailleurs que leur nombre a été de plus ou moins 30 000 par an ces 10 dernières années. Mais où trouve-t-on cette cause dans les motifs ci-dessus ? Nulle part en fait. On peut penser que la majorité l’ont été au titre du regroupement familial et une proportion moindre à titre économique (de l’ordre de 27 et 9 000 respectivement pour 2011 où le chiffre est de 36 000). Dans certains cas le motif est, au demeurant, vrai, certains ayant épousé un conjoint français ou ayant un enfant français. Mais cela fait douter aussi terriblement de cette rubrique « Regroupement familial », n’est-ce pas le moyen de régulariser qui on veut ?

 

Le détail fourni par l’INSEE nous en informe d’ailleurs : sur les 86 000 ci-dessus, 19 000 l’ont été au titre de « Liens personnels et familiaux ».

 

 

On interroge ensuite les visas accordés aux étudiants étrangers. Non pas qu’il ne doive pas y en avoir, on a signalé dans « Les ressorts de la Vie économique au début du XXIe siècle », disponible sur Ebookpulp qu’un tiers des étudiants en doctorat en France sont étrangers. D’autre part, ils sont nombreux à occuper la fonction d’internes dans les hôpitaux, on en trouve aussi une proportion significative comme profs de maths et physique, et, d’autre part, il y a une course aux talents avec les universités étrangères dont la France ne peut pas s’exclure.

Ceci pour l’aspect positif, à l’inverse on a aussi des étudiants étrangers « recrutés » pour que telle faculté, tel enseignement ne disparaisse pas. On a aussi, spécialement dans certaines écoles de commerce le phénomène « tu paies t’as le diplôme ».

 

Cependant, le plus étonnant n’est pas dans ces divers cas. Il est que, dans un pays où on est, théoriquement, à immigration zéro depuis 1975, on accorde des visas étudiants … comme si les gens n’allaient pas rester ! Or, si certains ont effectivement dans l’idée de quitter une fois le diplôme en poche, ce n’est pas le cas de tous, 70%, disons, resteront. Un peu moins d’hypocrisie s’il vous plait. On en vient alors à notre premier chiffrage indicatif. On propose que le nombre de visas d’étudiants soit limité à 48 000 par an (toutes origines nationales). Les critères d’attribution seront le suivants pas ordre d’importance décroissant :

Ø  Lycéens en situation irrégulière ayant obtenu le bac

Ø  Filière scientifique ou technique

Ø  Européens ou nord-américains

Ø   Ayant excellé dans les études dans leur pays

Pas d’enseignement en anglais sauf meilleures filières, pas de « tu paies t’as le diplôme ».

 

 

Si 90% ont le diplôme souhaité, et que 70% restent et ont une promesse d’embauche dans les 10 mois qui suivent, cela conduira mécaniquement à l’attribution de 30 000 visas annuels à titre « économique »

 

On a dès lors le premier élément de notre quota : non pas les 48 000 visas étudiants pour ne pas compter les gens deux fois, mais les 30 000 ayant trouvé un travail. Dès lors, se pose tout de suite la question : que va-t-on faire si plus de 30 000 souhaitent rester ? La méthode, à l’instar de la réforme en cours de discussion aux USA, sera de garder :

Ø  Ceux qui ont trouvé le plus rapidement un travail

Ø  Et ceux qui l’ont trouvé ou ont une promesse d’embauche dans les métiers dits « en tension » et plus spécialement les filières techniques

Au moins, pas d’hypocrisie, la méthode est connue et officielle.

 

On pose maintenant la question du motif « Divers ». Comment se fait-il qu’il y en ait autant sachant, on le rappelle pour la dernière fois, que l’immigration est censée être stoppée depuis Valéry Giscard d’Estaing en 1975 ?

 

Les chiffres plus détaillés de l’INSEE nous renseignent sur le fait que les causes principales sont : « 1 – Visiteur » et « 2 - Étranger entré mineur ». Les visiteurs n’ayant a priori pas le droit de travailler, ce poste ne pose pas de question et ne doit pas a priori être intégré dans les quotas s’il n’y a pas de dérive de la part de l’administration.

 

 

Les statistiques globales portant sur le solde migratoire, chiffre éminemment politique qui intéresserait tout le monde, ne sont pas fiables non plus. Comme le fait remarquer Michèle Tribalat, l’INSEE publie sur son site des chiffes différents de ceux qu’elle communique par ailleurs à Eurostat ou l’OCDE. Ils ont, en outre, des difficultés réelles à « boucler » les recensements de la population à cause de … la variable d’ajustement Solde migratoire. On n’a pas voulu savoir dans un premier temps et on ne sait plus aujourd’hui ce qu’il en est réellement.

 

Il est, pour continuer avec les chiffres, assez étonnant que l’on ne puisse consulter aucune étude sur les étrangers ayant quitté le territoire (même si ce n’était que des estimations, on pourrait l’obtenir, par exemple, en mesurant les cartes de séjour de 10 ans pour lesquelles le renouvellement n’a pas été demandé à l’échéance dans un certain nombre de préfectures – déductions faites des naturalisations). On voit bien en effet l’intérêt : pouvoir donner un peu plus de visas d’entrée si on sait qu’il y a un nombre significatif de sorties.

 

L’INSEE calcule certes un excédent migratoire annuel, mais qui est une sorte de résultante des différences de stocks faisant intervenir plusieurs paramètres. Il reste que la non disponibilité de ce chiffre, fourni par tous les autres pays de l’OCDE est en soi un scandale.

 

 

On peut, en revanche, faire une estimation des visas « communautaires » octroyés annuellement.

Calculons tout d’abord un solde estimatif d’entrées des « 28 » (cad avec Suisse mais sans Croatie). On sait que le nombre d’étrangers vivant en France est de 5,4 millions en 2012. Dont 2 millions sont ressortissants des 28. Si on suppose que cette proportion est plus ou moins fixe, sur la base de 130 000 permis de séjours « non 28 », non étudiants, de 2008 à 2012, on peut estimer leurs entrées à 50 000 par an. Que l’on va majorer de 16 000 pour arriver à 66 000, y compris notamment les roumains pour lesquels il n’y a maintenant (depuis le 1/1/2014) aucune restriction à l’entrée sur le territoire.

 

Pour 2008, l’INSEE donne une estimation de 55 000 entrées UE 27. Ce chiffre de 66 000 intègrerait alors plus que cela, c'est-à-dire d’autres pays européens et nos alliés américains et canadiens. La liste des pays européens à intégrer devrait comprendre : Norvège, Serbie, Bélarus, Albanie, Bosnie, Ukraine, Géorgie, Arménie, Macédoine.

Quid de la Russie et la Turquie ? On prévoit qu’ils aient un quota à part, disons de 8 000 entrées au total.

Quid du Kosovo, Moldavie, Monténégro ? Étant donné leur record en tant que filières de la prostitution et de la mafia on n’est pas obligé d’accueillir leurs ressortissants sinon à titre d’étudiants et asile politique dans des limites très strictes.

 

 

On a, dès lors, notre deuxième quota après les étudiants « autres nationalités ayant obtenu leur diplôme en France. Il est de 74 000 entrées annuelles. Ce quota serait dénommé : Pays européens et alliés – immigration de travail ou regroupement familial ».

 

On préconise d’ailleurs de porter ce chiffre à 77 000 avec un quota supplémentaire «Autres pays d’Europe, EUA, Canada et ex colonies du Levant » qui inclue des pays comme l’Azerbaïdjan et l’Islande et aussi les libanais et syriens francophones ainsi que coptes d’Égypte.

 

Comment gèrera-t-on le fait qu’il puisse y avoir plus de 77 000 demandes ? Exactement comme ci-dessus, tout le monde ne pourrait éventuellement pas être servi. En donnant, toutefois, la priorité aux membres de l’Europe des 28 du fait des obligations Union Européenne.

Mais, comme on le verra plus loin, ces décisions seront décentralisées dans le cadre d’objectifs annuels à ne pas dépasser.

 

En attendant on précise un peu les premiers chiffres obtenus. A savoir que parmi les étudiants obtenant un visa de travail, certains appartiennent au groupe «UE, Autres pays d’Europe, EUA, Canada et ex colonies du Levant ». On abaisse donc les deux quotas à 29 000 et 75 000 respectivement de ce fait. Aux autorités décentralisées de décider à quel titre seront donnés les visas de séjour.

 

Une dernière illusion, pour en finir avec les chiffres. On a en tête les bateaux déchargeant leurs immigrants à Ellis Island à New-York et on imagine les États-Unis comme une terre d’accueil. Or, si on se fie aux chiffres de l’OCDE (tels que fournis par les pays eux-mêmes), il n’en est rien.

En réalité, rapporté à la population totale, le nombre de visas de résidents accordés y est seulement de 0,3%, en 2010 par exemple. Ce chiffre est faible, au même niveau d’ailleurs que … la France.

 

Seuls la République tchèque et le Japon ont des taux aussi faibles. Les autres sont généralement au dessus, ainsi Italie, et Corée du Sud : 0,7, Grande-Bretagne : 0,8, Suède et Allemagne : 0,9, Australie, Canada, Espagne : supérieur à 1%.

 

 

 

Raisons pour libérer ou restreindre l’immigration

 

Parmi les arguments pour ou contre l’immigration on trouve absolument tout et son contraire.

 

Ainsi, une frange de la population est violemment favorable aux immigrés - a priori. Il y a, pour eux, les gentils immigrés et les méchants français. Pour quelles conséquences sociales ? Peu leur importe tant qu’ils ne sont pas directement concernés.

 

Extrait d’une interview de Danièle Lochak, première présidente du GISTi :

« Il faut ensuite faire admettre que dans un monde où tout bouge et où les distances se franchissent plus facilement, où le fossé entre les pays riches et les pays pauvres se creuse, où les guerres et les persécutions chassent de chez elles des populations entières, les migrations sont une donnée inéluctable. Mais il faut aussitôt ajouter que l’essentiel de ces migrations se fait entre pays du Sud et que l’Europe et les autres pays riches n’en sont pas la destination principale. Ceci devrait aider à rompre avec le fantasme du raz-de-marée migratoire annoncé en cas d’ouverture des frontières. Il faut enfin faire comprendre que se barricader n’est pas une solution durable. Et donc lorsqu’on évoque l’afflux d’immigration créé par l’ouverture des frontières, c’est la problématique elle-même qui est mal posée et qu’il faut inverser : il faut se demander non pas comment endiguer ces flux, mais comment se préparer à les accueillir. »

Quand on lui pose, dans la même interview la question des millions de logements sociaux à construire elle répond aussi que c’est un « choix de société ».

On n’a pas besoin d’être dans la caricature : ce qu’on nous dit ici c’est : « laissons entrer tout le monde et ensuite on verra bien ». Mais au moins DL est-elle cohérente avec elle-même, l’objectif de toute sa vie a été de faciliter la régularisation des immigrés.

 

 

Dans le camp opposé, on trouve une frange non moins importante qui prône une immigration zéro. Or celle-ci est actuellement impossible pour au moins trois raisons :

Ø  Attrait du pays lui-même qui rend très difficile des digues complétement étanches

Ø  Traités internationaux qui imposent au moins un certain nombre de réfugiés politiques et le regroupement familial

Ø  Inadéquation, enfin, entre les politiques éducatives toujours axées vers le bac et les études supérieures et les besoins réels des entreprises, particulièrement en main d’œuvre sous qualifiée

 

En tout cas, de ce coté là, un argument ne tient pas du tout non plus, celui qui consiste à dire que l’on n’aura plus d’embarcations folles accostant sur les côtes de Malte ou Lampedusa quand on aura porté l’aide aux pays pauvres à un niveau suffisant. Ce ne sont que des mots, ce jour n’arrivera pas tant que les gens qui le disent seront vivants, ni même du vivant de leurs enfants et petits-enfants. Il faut donc arrêter l’hypocrisie et dire que certes, pour arrêter les flux migratoires il faut se donner des moyens de répression – en particulier reconduite à la frontière.

 

La synthèse : on doit se barricader dans une certaine mesure, mais avec des règles claires pour, si on est Eric Besson, pouvoir soutenir le regard de Danièle Lochak lors d’un cocktail de la Gauche Caviar.

 

Signalons d’ailleurs que, côté pays pauvres, on peut aussi avoir le souhait que tous les postes à responsabilité n’échoient pas à des expatriés grassement payés. D’où les politiques de « camerounisation », « arabisation » … qui sont légitimes aussi.

 

 

On quitte donc les plans politique et sociétal, dont on ne sous-estime pas l’importance, pour aborder la question du coté économique et social.

 

Nous commencerons par donner des chiffres, les derniers, comparant le département de la Seine-Saint-Denis à d’autres départements de population équivalente ayant eu aussi ou ayant encore une vocation industrielle

 

Départt ou France métrop.

Seine St Denis

Val d’Oise

Rhône

Gironde

Alpes Maritimes

Seine Maritime

France métrop.

Population 2010 milliers

1 522

1 171

1 725

1 449

1 078

1 250

64 613

Part dans total population %

2,4 %

1,8 %

2,7 %

2,2%

1,7 %

1,9%

100,0 %

Population immigrée 2010 milliers

422

200

197

88

143

55

5 514

Part dans populat° immigrée %

7,7 %

3,6 %

3,6 %

1,6 %

2,6 %

1,0%

100,0 %

Bénéficiaires RSA ou RMI milliers 2011

81

33

40

43

28

44

1 513

Bénéficiaires RSA ou RMI %

5,4 %

2,2 %

2,6 %

2,8 %

1,9 %

2,9 %

100,0 %

Taux de chômage T1 2012 %

12,2 %

9,6 %

8,9 %

10,0 %

9,6 %

11,0 %

9,6 %

Ménages locataires HLM %

32,4 %

23,6 %

18,1 %

11,5 %

8,3 %

22,7 %

17,2 %

 

 

Il faut rappeler aussi que ce département a eu, historiquement, plus de logements sociaux car Paris n’en voulait pas. Mais, à partir de là, la ville de Paris n’est pas responsable non plus du fait que le 93 a continué à attirer les populations défavorisées, dont immigrés. Il est largement en tête pour tous les critères.

 

Et, en même temps, le taux de chômage n’est « que » de 2,5 points au dessus de la moyenne et la situation sociale n’est pas explosive. Le score du Front National d’ailleurs n’y est plus élevé (données présidentielle 2012). Il est aussi le plus jeune de France et porteur d’avenir à ce titre.

 

Cependant, en admettant qu’il faut du monde pour nettoyer les bureaux des ministères et du quartier de la Défense, il « coûte » aussi aux autres départements de la région en termes de transferts sociaux. Et donc, d’accord pour qu’il y ait des départements comme cela, mais il ne faudrait pas qu’il y en ait beaucoup (en observant que la Seine-Maritime n’est pas beaucoup mieux lotie car restée industrielle).

 

 

Examinons maintenant les arguments des uns et des autres d’un point de vue économique et social.

Du côté de ceux qui penchent vers plus d’immigration, on se basera notamment sur la lecture du mensuel « Alternatives économiques ». On n’examinera d’ailleurs pas spécialement les arguments inverses comme « les immigrés sont responsables du déficit de la Sécurité Sociale », ces derniers comportent une part de vérité (Cf. 93 ci-dessus), mais n’ont pas fait l’objet d’études réelles (même s’il y a eu, des deux côtés, des « chiffrages » qui ont donné des résultats qui n’engagent que leurs auteurs).

 

Ceci dit, sans tomber dans le « nauséabond », citons trois chiffres que l’on trouve aussi au détour des pages d’ « Alter Eco » :

Ø  Les immigrés ont un taux de chômage nettement supérieur à la moyenne

Ø  Ils représentent (première et deuxième génération) plus de 50% de la « population carcérale » (les gens qui sont en prison)

Ø  Et 85 % des prostituées sont d’origine étrangère (source Najat Vallaud-Belkacem à l’Assemblée Nationale)

 

Ce dernier chiffre pose d’ailleurs aussi la question des filières clandestines et du lien avec le crime organisé ; comment font les gens qui se sont spécialisés dans la régularisation des sans papiers pour ne pas voire qu’ils aident aussi, involontairement certes, ces filières à continuer de « faire vivre le rêve » ? Car un immigré admis dans les règles n’aura jamais à verser de l’argent à une mafia pour sa carte de séjour française.

 

Le premier argument « pro » consiste à dire qu’une forte immigration n’est pas incompatible avec la croissance et même avec une baisse du chômage.

C’est une vérité maintenant bien établie que les diverses révolutions industrielles n’ont pu se faire que par un transfert massif de main d’œuvre des campagnes vers les villes et, quand cela n’était pas suffisant, par l’accueil de travailleurs étrangers. Tout récemment, la très forte croissance chinoise ne s’explique pas autrement, à la différence, seulement qu’il s’agit de migrations « intérieures ». Dans ces moments où l’investissement est élevé, un surcroit de main d’œuvre, si possible très bon marché, est indispensable. Signalons, à titre d’exemple, des articles récents parus dans Courrier International qui montrent que la taille critique pour une chaîne d’assemblage des iPhones est de 100 000 salariés ; seule l’entreprise Foxconn qui a 1 million de salariés peut le faire. La Finlande, siège de Nokia, avec ses 5 millions d’habitants, n’a aucune chance pour ce qui est de la production d’ensembles électroniques.

 

 

Ce fait est donc établi en période de forte croissance et investissement industriel. Oui mais, en Europe est-on dans ce cas là ? Absolument pas. La croissance au cours des 15 dernières années y a été très faible et les usines ont plutôt tendance à partir vers d’autres cieux. Dans le même temps, pour reprendre Alter Eco, on connait la « persistance d’un chômage élevé » que rien ne viendra réduire significativement à court-moyen terme.

Et, dans ce cas, la pression migratoire ajoute au chômage. Car qu’est ce qu’une variation du chômage ? Si on admet que toute économie, même la Hollandie, crée des emplois, cette variation s’explique en effet par une augmentation de la main d’œuvre à la recherche d’un emploi supérieure aux postes offerts.

Schématiquement, la variation de la population active (personnes en emploi et celles qui en recherchent activement un) est égale à Variation du nombre de postes pourvus par les employeurs (tous statuts) + nouvelles entrées sur le marché et pas encore embauchées – sorties car ayant renoncé à chercher ou pour motif retraite.

Et, dans ces circonstances, quelle peut être la justification de permettre que le stock de main d’œuvre augmente de façon en quelque sorte artificielle ? C’est d’ailleurs exactement le sens de la loi de 1974 qui avait, théoriquement, stoppé l’immigration de travail. On savait qu’on était entré dans la fin d’un certain mode de production industriel et qu’on aurait beaucoup moins besoin de main d’ouvre peu qualifiée, s’agissant, en particulier de l’industrie.

 

A l’époque on le savait et puis … on l’a oublié.

 

 

Le deuxième argument « pro » consiste à dire que les immigrés font bénéficier le pays d’une main d’œuvre dont la formation n’a rien coûté.

On réintroduit par là une sorte de bilan positif et certes, les jeunes français ayant été formés jusqu’à l’âge de 20 ans en moyenne, cela a un coût. Les étrangers, entrant pour leur part sur le territoire entre 20 et 30 ans le plus souvent, sont dans la force de l’âge.

Distinguons ici, si on parle de l’étranger ayant été admis à HEC ou une INSA, qui a ensuite intégré les très grandes entreprises ou fondé sa « boite », on est bien d’accord. On ne parlera pas dans la suite de Carlos Gohsn, Bertin Nahum ou d’autres qui ont, de plus, permis la création d’emplois qui n’auraient pas existé ou été perdus sans eux.

 

Mais, à l’autre extrême, on a aussi la femme africaine exerçant un emploi sous qualifié et dont l’objectif premier est d’avoir un premier enfant en France. Alors on a une image très différente. Elle va, en effet, bénéficier de toutes les aides sociales en termes de logement, garde d’enfant, prestations familiales. Dans le même temps, ses enfants, du fait notamment d’une insuffisante maîtrise de la langue, ont de bonnes chances d’être en échec scolaire. Ils ne voudront pas, surtout si c’est des garçons, exercer non plus le métier de leurs parents. D’où, on ne recule pas devant les poncifs mais aucun éducateur sérieux ne pourrait nous démentir, ce que l’on peut voir des quartiers « sensibles «  et des cités où règne la loi du plus fort.

 

A partir de là le bilan, de positif passe au gris ou même au rouge. Sachant que l’égalité « classe populaire = classe dangereuse » a toujours été formulée, mais la question est ici de savoir si on veut limiter les poches de pauvreté on non.

 

 

On n’examinera pas spécialement d’autres arguments pro ou anti mais on voit bien que l’on aimerait connaître la position du patronat. Celui-ci, pris indistinctement, semble pourtant être bénéficiaire : d’un côté il trouve une main d’œuvre prête à faire les métiers que les nationaux sont censés ne plus vouloir effectuer, d’un autre côté, la hausse du chômage oriente les salaires à la baisse.

On ne trouve, pour autant, pas de position officielle sinon sur le fait que nous sommes dans une économie « ouverte », mais, en même temps, les différents syndicats patronaux n’ont pas une position plus homogène que les syndicats de salariés.

 

A défaut de position officielle observons dès lors le constaté. Or, de ce côté-ci, on voit que le travail illégal n’est absolument pas en régression. Selon le rapport « lutte contre le travail illégal des ACOSS » les redressements URSSAF liés au travail illégal ont augmenté de 17,8% en 2011 et ont été multiplié par 7 en 10 ans.

Ceci ne démontre pas une augmentation, mais plutôt que l’on y consacre plus de moyens mais, il n’y a, au minimum, pas de baisse. C’est que, pour le petit patronat : sous-traitance, hygiène et métiers liés aux services à la personne, ces embauches précaires permettent aussi de s’affranchir des règlementations sur les cotisations sociales et le droit du travail.

 

Les entreprises n’ont pas le droit de démarcher des candidats « dans le pays » à l’instar de ce que fait le Canada et on n’a pas spécialement d’informations montrant qu’elles le font. A défaut, la filière d’immigration légale de travail est le plus souvent la suivante : le candidat se fait accueillir en France par quelqu’un de sa famille (plus ou moins élargie). Puis il/elle contacte des nationaux déjà embauchés par le type d’entreprises cité plus haut. Il/elle montre qu’il est prêt à effectuer le même travail aux mêmes conditions, généralement difficiles. L’entreprise fait alors une demande d’autorisation de travail, qui a toutes chances d’être validée par la préfecture étant donné que, si on propose les mêmes contraintes de travail à des nationaux, ils ne les accepteront pas (typiquement horaires non continus, 6h-9h puis 16h-19h30, par exemple). Au moins ces entreprises agissent-elles dans un cadre légal par rapport à ci-dessus, cependant, les cartes de séjour pour motif « A.Economique 5.salarié », si elles restent minoritaires, sont aussi en augmentation, selon les chiffres Gouv.fr, données détaillées, elles sont passées de 6 218 en 2007 à 14 008 en 2011, ce qui devrait normalement susciter la vigilance.

 

Ce point soulève au demeurant la question de l’inadéquation des formations initiales à tous les besoins des entreprises. Il existe certes des CAPs « Maintenance et hygiène des locaux » - on aura compris de quoi il s’agit, mais il est difficile de faire rêver un jeune sur une carrière dans ce domaine. Et en même temps, il y a un chômage de masse … qui touche principalement les moins diplômés. Cette question mériterait une étude à part, on va seulement énoncer ci-dessous des éléments de réflexion :

Ø  Chercher et promouvoir des améliorations technologiques rendant ces métiers plus techniques

Ø  Instaurer par la loi des augmentation de salaires liées notamment aux temps de pause, aux distances parcourues, etc. ..

Ø  Imposer, de manière non officielle pour ne pas avoir tout de suite la CIMADE et le GISTI sur le dos, des quotas d’européens pour le personnel d’exécution

Ø  Et une fois que l’on a fait tout cela, rendre les conditions d’attribution des minimas sociaux plus difficiles à l’instar de ce qu’a fait l’Allemagne avec la réforme Hartz IV

 

 

Justification de la méthode des quotas

 

La première justification pour basculer complètement dans cette méthode est que ce qui a été fait jusqu’à présent est à bout de souffle. On a cité au début les efforts de limitation de Nicolas Sarkozy pour aboutir à un record de titres de séjour délivrés à la fin de son mandat.

Le système, ou ce qui en tient lieu, ne tient pas compte des besoins de l’économie nationale et est injuste pour les candidats à l’immigration.

 

En outre, et c’est ce qui nous soucie particulièrement, ce système qui n’en est pas un coûte très cher. On reviendra un peu plus loin sur les admissions à titre humanitaire (en principe pour les réfugiés politiques), mais les chiffres sont effrayants.

Ainsi dans un rapport sur le droit d’asile le député Jean-Louis Touraine (PS) et la sénatrice Valérie Létard (UDI) estiment qu’une simplification des procédures générerait une économie de 300 millions par an. De cette somme une grande partie est liée à l’aide juridictionnelle, évidemment payée par les contribuables. Le magazine Capital évalue pour sa part les coûts d’hébergement et de nourriture des demandeurs d’asile à 670 millions par an. Encore ces sommes ne tiennent-elles pas compte de la construction des centres de rétention et des coûts du personnel pénitentiaire et des juridictions. Auxquels il faut ajouter les coûts supportés par les conseils généraux et les mairies. On est donc largement au dessus d’un milliard par an pour essayer de dire à des gens qu’on ne les veut pas sur le territoire, dans un pays qui a une dette publique de 1 800 milliards d’euros !

Encore le contentieux ne touche-t-il pas seulement le droit d’asile, tous les motifs sont concernés hormis, peut-être, immigration des 28.

 

 

A cet égard, les quotas, auront l’immense mérite de ne plus individualiser les réponses. Les administrations détermineront qui entre dans le quota annuel et rendront les décisions. Ceux qui n’obtiendront pas satisfaction ne pourront plus se plaindre d’une décision à leur encontre. Ce sera simplement qu’ils « n’ont pas fait partie de la sélection ». Et si le GISTI arrive à contester cela il faut accepter tout le monde à l’école Polytechnique ! Et faire partir ses enfants très vite à l’étranger.

Inconvénient, fin mars les quotas sont atteints dans la plupart des catégories. Mais compensation aussi, dans des cas où le visa de résident serait manifestement de droit si on avait pu, cas du retraité britannique ou du major d’une école, on pourrait délivrer des attestations que la demande sera étudiée en priorité l’année suivante. Inversement, pour les autres « déboutés », aucune demande ne serait prise en compte les deux années suivantes, sauf à tenter leur chance dans une autre région.

 

 

 

Les autres quotas : regroupement familial, travail, régularisations, asile politique

Dans ce qui suit, on se référera quasi exclusivement à des citoyens non européens, USA, Canada tels que décrits ci-dessus.

 

Les régularisations

Il ne devrait pas y en avoir. On devrait considérer que, sauf s’étant marié à un conjoint « éligible » ceux qui se font prendre ont réussi à rester un certain temps, ont peut-être même travaillé, ou pas, mais, au final ils ont joué et ils ont perdu…. Comme au poker.

 

Ceci étant dit, RESF signale régulièrement des situations ubuesques où on vient, par exemple, arrêter un père qui attend ses enfants devant l’école. Il y a des cas dramatiques où des chinois, par exemple ont payé très cher pour des visas qu’ils croyaient valides mais fabriqués en fait pas des mafias.

On a aussi des cas de minorités comme gitans du Kosovo qui sont persécutés dans leur pays.

On doit donc prévoir un certain volant de visas de titres de séjour pour motif « divers » permettant de régler, toujours de manière décentralisée, les cas les plus dramatiques, avec une priorité absolue pour les parents d’enfants scolarisés en France, ayant eux-mêmes fait des efforts pour cette scolarité et pour s’intégrer (Cf. la famille Dibrani qui n’entre pas du tout dans ce cas).

 

Ce motif « Divers – décision humanitaire du préfet de Région » pourrait concerner 4 500 personnes par an en France Métropolitaine. C’est notre troisième quota.

 

 

Le Regroupement Familial

 

On a vu en début de document que sous couvert de R.F., on fait un peu ce qu’on veut.

Cela doit cesser. On prévoit qu’il n’existe que deux motifs pour le Regroupement familial :

Ø  Conjoint marié

Ø  Descendant

Il n’y a pas d’autre cas et, dès lors, on y a droit ou pas. Dans ces conditions, on ne voit pas bien comment on pourrait fixer un quota.

Cependant, une certaine forme de quota pourrait être instaurée puisque, on l’a compris, le système des quotas introduit un mécanisme de file d’attente. On donnerait dès lors un ticket reportant d’une ou deux années le visa de résident.

Dans ces conditions, ce quota pourrait être de 60 000 personnes par an. Pour limiter très fortement les « mariages blancs », on préconise qu’une même personne doive attendre 12 ans pour faire venir un autre conjoint, lequel ne pourrait pas faire venir des enfants de plus de 13 ans. Et le quota devrait être largement suffisant.

 

 

Le quota Visiteur et Jeune entré mineur

 

On ne détaillera pas spécialement ce quota, on reprend la moyenne des chiffres 2008 à 2010 pour arriver à un chiffre de 9 000 par an.

 

 

Le quota Chercheur impliqué dans un projet transfrontalier

 

On ne détaillera pas d’avantage. On souhaiterait qu’il y en ait peut-être un peu plus qu’aujourd’hui et on fixe ce quota à 3 000 personnes par an - y compris européens, donc on réserverait 2 000 places pour les non européens. C’est en tout cas un visa à durée déterminée.

 

 

Le quota Travailleur saisonnier

 

Ne devrait pas excéder une durée de 6 mois. Avec l’entrée pleine et entière de la Bulgarie et de la Roumanie dans le marché du travail européen, plus les règles que nous avons fixées sur les possibilités d’immigration de l’« autre Europe » (Ukraine, Russie …)on peut envisager deux quotas du même nombre :

Ø  2 500 personnes pour Europe élargie

Ø  2 500 personnes pour Afrique proche, principalement pays du Maghreb

De même que le quota étudiant, ces personnes n’ont pas vocation à rester à ce titre, mais pourraient revenir à d’autres titres.

Pour d’autre cas comme un belge venant faire les vendanges, on pourrait avoir un titre de « saisonnier – saisonnier » sans quota, de deux mois, pour tous les ressortissants communautaires.

 

 

Cas particulier des Roms

 

Cas déjà épineux (on n’a pas encore abordé les asiles politiques), cette population étant stigmatisée dans des discours qui rappellent le IIIe Reich.

On s’intéresse ici seulement à ceux qui sont originaires de l’Europe des 28, excluant donc a priori ceux venant de Russie, Kosovo ou Turquie. Ces « européens » de l’UE ont incontestablement le droit d’entrer sur le territoire. Mais, mais … en même temps, si on exclue ceux qui sont prêts à se sédentariser, qui seront toujours une minorité, on a vu que, même pour les citoyens européens, tout le monde doit être capable de prouver qu’il a les ressources pour vivre en France. Ce qui veut dire, dans leur cas, s’occuper de la scolarité de leurs enfants, travailler de manière « officielle » pour avoir droit à la maladie et à la retraite etc.

La plupart n’y sont pas prêts, ce qu’on respecte mais, en même temps, comment pourrait-on alors refuser un visa de résident à un autre citoyen européen si eux sont systématiquement acceptés ?

 

On préconise dès lors des visas de deux ans, renouvelables de deux ans en deux ans, avec une condition liée à la région. Car, on va revenir sur la Seine-Saint-Denis, mais est-il normal qu’un département représentant, comme on l’a vu, 2,5% de la population française héberge … 20% des campements ? Cela peut rappeler des souvenirs douloureux (Cf. traitement honteux des républicains espagnols en 1939) mais à partir du moment où leur mode de vie comporte une forme de nomadisme, ils peuvent aussi accepter qu’on leur assigne une région, près de villes importantes toutefois, du fait de leurs activités type ferrailleur.

 

Ce point tous les deux ans sera l’occasion de voir … s’ils sont toujours là et de faire un point avec eux, pour leur proposer, par exemple des hébergements plus dignes, voir quel type d’efforts ils sont prêts à consentir ? …

Le quota « Roms originaires des 28 », distinct du reste de l’immigration Europe et alliés, serait de 9 000 personnes par an au départ, permettant d’être à 18 000 au bout de deux ans soit un peu moins que le chiffre actuel estimé de 20 000 (contre plus de 100 000 en Allemagne et en Italie).

Ils n’auraient droit à aucune prestation familiale mais CMU oui et prestations logement « en nature » envisageables. Ceux qui entrent dans le droit commun passeraient de fait dans le quota de la population européenne, avec les prestations et les obligations qui vont avec.

 

 

Le quota salarié non européen

 

On aborde des aspects de plus en plus difficiles. Car ici, malgré ce qu’on a dit plus haut sur la nécessité de contenir l’immigration, il y a à tenir compte aussi d’autres facteurs importants :

Ø  Accords existants de « gestion concertée des flux migratoires », avec certains pays comme l’Algérie, la Tunisie, le Cameroun qui précisent déjà un certain nombre de choses

Ø  Et, d’autre part, liens anciens avec un certain nombre de pays de l’Afrique de l’Ouest, à qui nous ne devons plus rien, mais il y a toujours la francophonie. Et la francophonie ce n’est pas que des accords culturels ; c’est aussi souvent des opportunités pour nos entreprises – ces opportunités impliquant bien évidemment de la réciprocité

Ø  D’autre part, et en même temps, on peut avoir le souci que les ressortissants de ces pays les plus qualifiés, par exemple dans le domaine de la médecine, ne quittent pas tous leurs pays faute d’infrastructures correctes chez eux

Donc cette question s’analyse aussi par rapport à l’aide au développement, l’intérêt de nos entreprises, de développer la famille francophone etc.

 

La bonne idée dans cette gestion concertée est que l’on choisit en quelque sorte les pays partenaires et, à terme, que les choix soient faits dans le pays et non pas une fois les gens arrivés en France. Il faut continuer en ce sens et même aller vers un système de points, comme en Australie et au canada qui est le mieux à même de servir les intérêts économiques français tout en indiquant aux aspirants à la migration les critères de choix.

 

Ce motif « Immigration de travail – pays ou régions ayant un accord avec la France » pourrait concerner 10 000 personnes par an en France Métropolitaine.

On introduit la notion de région spécialement pour les immenses pays asiatiques comme la Chine, l’inde et le Viet Nam pour lesquels il ne serait pas raisonnable d’avoir un accord avec l’ensemble du pays.

 

 

Le quota Personnes à "Forte Contribution Economique" (nouveau)

 

Ce nouveau quota réclamerait pas mal de législation à passer. L’idée : pourquoi laisserions nous Genève, Londres et Monaco accueillir les fortunes sans rien proposer de notre côté ?

Ce que l’on préconise : des résidents étrangers pourraient, en personne on en passant par des intermédiaires, acquérir des actions, des obligations (privées ou d’État) et des biens immobiliers en France. L’ensemble de leurs revenus seraient taxés à 30 %, pas plus, pas moins, ceci incluant les charges sociales, jusqu’à ce qu’ils aient acquittés au moins 30 000 d’impôts nets, en 5 ans au plus. A l’issue de cette étape, ils se verraient attribuer, avec leur famille (5 personnes maximum), un visa de 5 ans permettant de résider et de créer et gérer une entreprise. A l’issue de ces 5 ans, s’ils confirment avoir résidé en France au moins la moitié du temps (et payé des impôts), ils pourraient demander soit un nouveau visa de cinq ans soit un visa de travail, hors quota. Ils entreraient alors dans le cadre du droit commun.

 

Ce motif « Immigration de résidence – Personnes à Forte Contribution Economique", pourrait, à titre purement indicatif, représenter 2 500 personnes par an (mais en fait pas de quota, ce serait au législateur à faire bouger le curseur des conditions).

 

 

Le quota Humanitaire (asile politique)

 

En vertu des accords internationaux, la France, comme ses voisins, a obligation d’accueillir un certain nombre de réfugiés, en quelque sorte chassés de chez eux par un conflit, on entend par là une guerre.

L’afflux de ces réfugiés devrait donc varier fortement en fonction des dits conflits dans notre voisinage – c'est-à-dire sud de la Méditerranée pour ce qui nous concerne. Mais il n’en est rien, le flux grossit et n’est plus lié à cette notion de conflit. Pourquoi ? Parce qu’on a inventé la notion de « Protection subsidiaire » (loi du 10 décembre 2003, Cf. Introduction au droit des étrangers en France – Thomas Ribémont – chapitre 3)qui permet de reconnaître le statut de réfugié à toute personne exposée à l’une des menaces suivantes : « peine de mort, torture ou traitements inhumains ou dégradants ». C’était, on l’aura deviné, la transcription d’une directive européenne.

 

Donc on a bien lu, toute personne vivant dans un pays très violent comme Colombie, Mexique, Afrique du Sud, Congo, certaines parties de la Russie, a droit à se faire reconnaitre le statut de réfugié en France même, à la limite s’il faisait partie d’une mafia qui a perdu son combat contre d’autres. On marche complètement sur la tête et on s’explique ainsi le contentieux si important et qui coûte tant aux finances publiques.

 

Et, dans le même temps, une guerre civile atroce secoue la Syrie, avec selon une estimation à fin 2013, environ 6,5 millions de personnes ayant fui à l'intérieur de la Syrie, et 2,3 millions qui se sont réfugiées hors du pays. Et on fait quoi ? A peu près rien, non seulement on n’aide pas militairement, mais rien ou presque non plus pour ces millions de réfugiés (on ne parle pas de ceux ayant une maîtrise du français, traité par ailleurs).

Il paraît difficile de revenir sur cette loi de la Protection subsidiaire, traités internationaux, etc. Il faut seulement la rendre inopérante, comment ? La méthode des quotas, comment pourrait-on faire bénéficier certains demandeurs de la PS si, dans le même temps, il y a un seul vrai réfugié refoulé ? La loi tombera ainsi en désuétude comme celle qui interdit aux femmes de porter des pantalons dans Paris.

 

En même temps si on dit que le motif Humanitaire est maintenant réservé aux seules victimes de conflits armés, le quota ne saurait être fixe, cela dépendra des guerres, de leur intensité, de leur durée. On partirait donc sur un chiffre de base de 9 000 par an, avec possibilité, en cours d’année, de l’augmenter par décret de 1 000 à 2 000, de façon à rester sur un chiffre très légèrement inférieur à 10 000 sur une moyenne mobile de trois ans.

 

Le critère absolu, celui qui doit donner la règle du quota, est l’existence d’un conflit armé dans le pays, ou politique étatique visant à opprimer systématiquement une minorité. A cet égard, la Syrie est clairement en guerre civile, l’Irak, malgré une paix formelle, entre dans le même cas car des centaines de civils sont tués chaque mois en raison de leur appartenance confessionnelle (à notre avis en tout cas), le Darfour au Soudan est également un cas, mais l’Égypte, la Lybie et la Tunisie malgré une dictature militaire pour le premier, une situation anarchique pour les autres, ne sont plus dans ce cas.

Le Caucase russe doit être également exclu car il y a certes une minorité musulmane agissante qui rêve d’indépendance, mais cela a toujours été le cas et le sera toujours. Des situations très localisées comme répression en Tchétchénie pourraient être prises en compte par intermittence.

Autre allié européen, la Turquie, il faut bien reconnaitre qu’il y a une guerre avec la minorité kurde et celle-ci, pour peu que les réfugiés viennent bien du Kurdistan, a droit au statut.

Et au-delà ? En vertu de l’adage populaire qui dit qu’on « ne saurait accueillir toute la misère du monde », la France doit limiter ses capacités d’accueil. On préconise que ne puissent être pris en compte que des conflits situés à 4 500 kms à vol d’oiseau au plus de Bourges, réputé pour l’occasion être le centre de la France. Avec ce critère, on peut aller jusqu’à Bamako, Khartoum et Bagdad mais pas au-delà. Et cela est suffisant.

Au-delà, donc, les afghans et somaliens ont la possibilité de travailler dans les pays du Golfe Persique, très gourmands en main d’œuvre étrangère et, théoriquement, « amis ». Il en va de même pour les kashmiris en lutte contre le gouvernement indien. Les tibétains sont a priori bienvenus en Inde. L’Amérique latine, d’autre part, est maintenant complètement démocratique avec l’exception d’un ou deux pays d’Amérique centrale où les élections sont un peu arrangées. L’Afrique australe, rappeler que le Congo « Kinshasa », le Rwanda ni la Burundi ne sont pas nos anciennes colonies, leurs ressortissants pourraient se tourner vers l’Afrique du Sud, idem pour les haïtiens avec les USA.

Les palestiniens ne vivant pas en Israël, Cisjordanie ou Gaza, en revanche, auraient droit à l’asile politique car chassés de chez eux par une guerre et dans l’impossibilité d’y revenir, pour peu qu’ils vivent à ce jour dans la limite des 4 500 kms.

Avec notre nouvelle méthode des quotas, puisqu’on accueille maintenant seulement des vrais réfugiés politiques, on peut aller jusqu’à les récupérer dans le pays, spécialement Liban et Jordanie qui ont à la fois des « vrais » réfugiés palestiniens, irakiens et syriens. On privilégiera les familles entières vivant dans des camps pour ne pas générer plus tard de Regroupement familial, dont l’un des enfants a une certaine maîtrise du français, gage d’intégration de l’ensemble de la famille. On arrive ainsi relativement rapidement au quota annuel (avec des critères de sélection s’entend) et, dès lors, on n’accepte plus d’étudier le moindre cas de personne se présentant aux frontières avec l’adresse du GISTI communiquée par une mafia.

 

Récapitulatif sur les chiffres annuels

 

On va maintenant savoir si les chiffres proposés dépassent ou non les chiffres actuels, sachant qu’ils ne sont pas toujours directement comparables. Et sachant aussi que la comparaison ne sera qu’indicative puisqu’on a montré en préambule que les chiffres officiels sont inexacts (probablement minorés à des fins politiques).

 

I.Visas à caractère temporaire

T1.Etudiants (toutes nationalités)

48 000

 

T2.Chercheur impliqué dans un projet transfrontalier

3 000

 

T3.Travailleurs saisonniers

5 000

Dont 2 500 pour pays de l’UE

T4.Visiteur n’ayant pas d’autorisation de travail

4 000

Cf. jeunes entrés mineurs ci-dessous

 

II.Visas à caractère semi permanent

SP1.Roms originaires des 28

9 000

Visas de deux ans

SP2.Personnes à Forte Contribution Economique

2 500

Indicatif

 

III.Visas à vocation permanente

P1.Pays alliés dont européens – visa de résidence

75000

 

P2.Etudiants en France ayant trouvé un poste

29000

 

P3.Salariés non européens – accords de gestion des flux

10000

 

P4.Regroupement familial

60000

Non communautaires, nouvelles conditions strictes

P5.Humanitaire (asile politique)

10000

En moyenne, palestiniens, irakiens, syriens, kurdes de Turquie et Darfour en 2013

P6.Régularisation Jeune entré mineur

5000

 

P7.Divers -Décision humanitaire du préfet de Région

4500

 

P8.Personnes à Forte Contribution Economique passant dans le droit commun

2000

 

 

Si donc on voulait comparer les chiffres proposés avec la réalisé d’aujourd’hui, 2010 par exemple, il faudrait partir de P2 à P8 dont le total fait 110 500 (195 000 avec les alliés et européens). A comparer à 17 + 89 + 18 soit 124 000. Encore les chiffres ne sont-ils pas directement comparables car les citoyens des États-Unis, par exemple, sont maintenant dans un quota à part alors que ce n’est pas le cas dans les chiffres du ministère. Or l’immigration de ce pays c’est à peu près 5 000 personnes par an. Donc on est dans des chiffres assez voisins, mais tout de même inférieurs.

Les avantages du système proposé sont donc :

Ø  On  traite mieux le cas des Roms

Ø  On gère aussi l’ouverture des frontières vers Roumanie et Bulgarie

Ø  On ne « bidouille » plus avec le regroupement familial

Ø  Le système est beaucoup moins cher, à la limite on pourrait aller jusqu’à supprimer les recours juridiques en « recrutant » et remplissant les quotas directement dans les pays tiers

Il reste aussi à contrôler les chiffres et donc à avoir une statistique publique fiable à partir de la mise en place de la réforme. On ne veut pas, pour autant, créer un « Comité Théodule » de plus. On préconise que la loi prévoit que soit nommé un ancien fonctionnaire à la retraite. Il aura pour mission, avec l’aide de trois fonctionnaires « techniques » respectivement de l’INSEE, l’INED et le Ministère de l’Intérieur, de donner chaque année le vrai chiffre estimé de l’excédent migratoire.

On devrait pour cela instituer une carte de résident pour les européens, à des fins essentiellement statistiques. L’évaluation, pour avoir un sens, devra pouvoir nous dire aussi combien de français n’ont plus de résidence fiscale en France et sont donc réputés avoir émigré.

 

Une nécessaire décentralisation

Comme on l’a introduit, il n’est pas logique que la plus grande partie de l’immigration converge vers l’Ile de France et Rhône-Alpes (mais surtout IdF pour dire la vérité). On veut bien que cette région accueille une très grande partie des emplois à haute qualification et bien payés – ce qui veut dire qu’elle est aussi difficile pour des français moins qualifiés en termes de prix des logements par exemple. Cela n’implique pas cependant forcément que l’on y ait plus besoin de main d’œuvre immigrée.

En Bretagne, par exemple, région qui en accueille le moins, les cantines scolaires fonctionnent aussi et on trouve aussi des auxiliaires de vie.

 

Ainsi, pour l’immigration autre que « forte contribution » et Regroupement familial, les macro régions d’accueil seraient les suivantes : PACA ; Rhône-Alpes ; Ile-de-France ; Nord-Pas-de-Calais ; Picardie/Champagne ; Bourgogne/lorraine ; Alsace/Franche Comté ; Basse & Haute Normandies ; Bretagne/Pays de Loire ; Auvergne/Centre/Limousin ; Aquitaine/Poitou ; Midi-Pyrénées/Languedoc ; Corse. Soit 13 macro régions. Chacune aurait ses propres critères d’accueil et les candidats à l’immigration devraient se positionner par rapport aux régions.

 

La quote part des quotas est forcément proportionnelle à la population. Ceci n’interdirait pas, bien entendu, aux migrants munis de leur visa de résidence de changer ensuite de région (sauf Roms, Cf. ci-dessus).

 

 

 

 

Définitions

GISTI : Groupement d’Information et de soutien des travailleurs immigrés

CIMADE : Comité Inter Mouvements Auprès des évacués

RESF : Réseau Éducation Sans Frontières

INED : institut National d’Études Démographiques

 

 

Fin document

© Serge Darré                  février 2014

 

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