Vraie naissance de la construction européenne - les précurseurs

Résumé

Dans ce document on explique comment le projet européen, tout du moins la part intégration « toujours plus poussée » n’a jamais été pensé, ni par des supposés précurseurs ni par les fondateurs. Il n’existe aucun texte fondateur d’ampleur, sauf à jouer sur les contre sens. Mais il existe, en revanche, un processus, spécialement depuis 1992, de négation de toute velléité démocratique et d’anéantissement progressif des prérogatives des Etats-nations, notamment par le juridisme.

Introduction

Dans notre manuscrit, on avait introduit l’idée que les problèmes auxquels ont à faire face les 27 pays membres aujourd’hui ce n’était pas tant la monnaie ou quelque problème de compétitivité mais la construction européenne elle-même.

Dans le manuscrit « Les ressorts de la Vie économique au début du XXIe siècle » on avait été obligé d’insister sur le formidable déficit démocratique de l’édifice où :

• Soit on s’interdit de voter comme en Allemagne et en Italie par crainte du résultat,
• Soit on fait re-voter le Danemark et l’Irlande quand le résultat n’est pas conforme à ce qu’on attendait
• Soit on dit à la France et les Pays-Bas que c’est Ok, le message est passé, mais on rétablit quand même la Constitution européenne sous une autre forme et un autre nom
• Soit, et c’est nouveau, on force des premiers ministres élus à démissionner ; cas de Silvio Berlusconi en Italie et Papandréou en Grèce

Les fonctionnaires européens et les adeptes des « coups fourrés » (qui tentent d’obtenir via Bruxelles ce qu’ils n’ont pas osé proposer chez eux) ne sont pas qualifiés pour gérer le devenir de 27 pays comme on voudrait nous le faire croire.

Le problème c’est aussi que, depuis le manuscrit écrit en 2009/2010 les choses ont encore empiré. C’est tout d’abord le phénomène de la crise de la dette dans la zone euro dont on a expliqué dans l’article « Crise de l_euro » qu’il était surtout dû à une croissance structurellement très faible, mais aussi à la monnaie unique elle-même.

Corrélativement, il ya le risque que les chantres du toujours plus d’intégration nous expliquent que nous ne souffrons pas de trop d’Europe mais d’une intégration pas poussée jusqu‘au bout. Ceux-là sont prêts à aller encore plus loin dans le fédéralisme, prenant même le risque d’acculer non pas un mais 17 pays à la faillite s’ils obtiennent satisfaction et que la BCE peut prêter aux Etats.

On est, encore une fois, à la croisée des chemins.

Et le problème est que nos dirigeants font preuve d’un court-termisme et d’une absence de vision claire de la réalité qui font peur. On est à des années lumière de la façon dont de Gaulle gérait la construction européenne en son temps.

Dans un autre article : « La coexistence de deux droits est-elle possible ? » on avait repris des extraits du manuscrit pour rappeler que nos dirigeants s’accommodent très bien du déficit démocratique puisque la règle c’est les coups tordus (Cf. « vous allez devoir re-voter »).

Pire, là encore, ils savent qu’aucune politique industrielle, par exemple, n’est plus possible si on en reste aux traités mais ils font semblant de pouvoir faire quelque chose quand même, c'est-à-dire, par exemple, lutter contre le chômage.

D’où, pour ce qui concerne le cas de la France, cette politique stupide de baisse des charges pour les bas salaires qui coûte des fortunes, supprimant par là des ressources qui seraient utiles ailleurs et n’aide en rien l’industrie française.

(Pour une définition de ce qu’on entend par industrie, Cf. le manuscrit, c’est en gros, tous les secteurs ou sous- secteurs exposés à la compétition internationale, là où les salaires sont généralement bien au-dessus du SMIC)

Simplement, nous expliquera un jour Édouard Balladur dans ses mémoires : « En 1993, c’est tout ce qu’on a trouvé pour ne pas avoir la Commission sur le dos » (Si, si quelqu’un finira bien par le dire)

Comme il se confirme malheureusement que les choses vont continuer à empirer, on ressent le besoin de comprendre ce qui se passe. La question que l’on pose ici est au fond : quelqu’un peut-il nous dire ce que l’union européenne était censée nous apporter ?

Ou, posée autrement, les dieux de l’Olympe nous ont-ils donné la marche à suivre et est-ce que c’est nous, pauvres mortels, qui avons salement merdé ? (Qui n’avons pas été à la hauteur)

On ne veut pas, ici, déflorer trop ce qui va suivre mais on annonce tout de même que, passés les nuages, quand on a été tout près des dieux, on a découvert presque rien : il n’existe pas de texte fondateur. Autrement dit le machin a sa propre existence, sans direction autre que quelques incantations maraboutiques.

Étant donné que l’on ne trouve que très difficilement des auteurs ayant travaillé sur le sujet, on se doit d’emblée de rendre hommage à Franciszek DRAUS qui est en fait le seul, à notre connaissance à avoir fait un vrai travail sur les précurseurs.

Dans son livre : Critique historique de l'idée européenne

Histoire d'une mythologie du Moyen âge à la fin du XIXe siècle

Tome I, Les précurseurs introuvables

(Éditions Desclées de Brouwers)

L’auteur analyse tous ceux qui pourraient être des précurseurs jusqu’à la moitié du XIXe siècle. Il passe en revue des auteurs tels que Pierre Dubois, Georges de Podiebrad, le père Crucé, Sully et d’autres. Tous ont en commun d’avoir préconisé des solutions internationales en vue, le plus souvent, de parvenir à la paix. Cependant, aucun n’avait en vue ce que l’on appelle de nos jours l’intégration européenne ; leur projet, en général, c’était des Nations Unies d’Europe, c'est-à-dire, pour l’essentiel, des mécanismes de gestion des conflits permettant d’éviter la guerre entre voisins. Parfois ils envisageaient aussi des regroupements de pays mais essentiellement à des fins défensives, pour ne pas permettre à tel pays qui devenait trop gros de croquer tous ses voisins.

En réalité, tous ces auteurs sont « embauchés » pour dire des choses qu’ils n’ont pas dites, sauf à les sortir complètement de leur contexte.

Inversement, en quelque sorte, le livre est intéressant car il fait revivre, spécifiquement chez le tchèque Georges de Podiebrad (1460), ce double rêve qui a longtemps rythmé une bonne partie de l’Europe :

• Le rêve d’une Europe « pré Luther » unie dans sa soumission intellectuelle au pape de Rome
• Le rêve d’une Europe unie sous la bannière de l’empereur, dans le « Saint Empire romain germanique »

(Dont le discours fédéraliste d’aujourd’hui est plus qu’une résurgence, il en est la copie conforme)

Franciszek DRAUS vient de publier une suite à ce Tome 1, sous le titre « Critique historique de l'idée européenne - T2 ».

Au contraire du premier, nous n’avons pas encore lu ce volume. Jugeant que cette question était devenue trop pressante, nos avons cherché par nous –même les écrits de ceux qi sont considérés comme les pères fondateurs.

Selon l’article Wikipedia :

            « Les Pères de l'Europe, appelés aussi Pères fondateurs de l'Union européenne [1], sont un petit nombre d'hommes considérés comme les principaux architectes de la construction européenne.

Au sens strict, ce surnom a été attribué par la presse et l’historiographie [2], [3] à un groupe historiquement défini de sept personnalités politiques qui ont joué un rôle fondateur en œuvrant de façon déterminante à la mise en place de la CECA et de la CEE, institutions aux origines de l'actuelle Union européenne. Il s'agit de l'Allemand Konrad Adenauer, du Luxembourgeois Joseph Bech, du Néerlandais Johan Willem Beyen, de l'Italien Alcide De Gasperi, des Français Jean Monnet et Robert Schuman et du Belge Paul-Henri Spaak.

Sans entrer dans la même catégorie, d'autres personnages marquants ont eu également un rôle notoire dans l'histoire de la construction européenne.

Quelques précurseurs reconnus ont ainsi fait œuvre de pionniers de la cause de l'unité européenne, en prônant l'idée à défaut d'avoir pu contribuer à sa réalisation effective : Victor Hugo, dans son célèbre discours sur les « États-Unis d'Europe » le 21 août 1849 au Congrès de la Paix, puis, dans les années 1920, des personnalités comme Aristide Briand, Richard Nikolaus de Coudenhove-Kalergi et Louis Loucheur. On peut également citer Winston Churchill qui, dans son « discours à la jeunesse étudiante » à l’université de Zurich en 1946, exprima à sa manière sa vision d’une Europe unie (bien qu'il en excluait la Grande-Bretagne).

Dans l'Europe devenue réalité, quelques acteurs ont ensuite été des protagonistes essentiels pour le rôle majeur qui fut le leur dans les avancées de la construction européenne : on place parmi eux l’Allemand Walter Hallstein, premier président de la Commission européenne, l’Italien Altiero Spinelli, auteur du Manifeste de Ventotene pendant la guerre et inspirateur d’un projet de « traité sur l’Union européenne » en 1984, ou encore le Français Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995. »

Les auteurs que l’on va traiter très sommairement sont Churchill et Jean Monnet.

Pourquoi ?

Churchill, homme d’Etat respectable s’il en est et vainqueur, avec d’autres, du nazisme, mériterait qu’on l’étudie. Cependant il a l’inconvénient d’être anglais et La Grande Bretagne s’est plus ou moins exclue des premières phases de la construction européenne, ne rejoignant la CEE qu’en 1973. En outre, s’il était parfaitement à l’aise dans la haute géopolitique (il est à Yalta en compagnie de Roosevelt et Staline), il n’est, en revanche, pas du tout en phase avec l’homme de la rue, ayant perdu les élections législatives de 1945 alors qu’il sortait grand vainqueur de la guerre.

Dans le même ordre d’idée, nous avons exclu le discours de Victor Hugo prononcé en août 1849 au Congrès International de la Paix. En effet, on est d’accord sur le fait qu’il était un immense écrivain et poète et un homme très courageux, mais cela n’en fait pas non plus un essayiste, homme politique ou philosophe.

On en vient alors au cas de Jean Monnet. Celui-ci n’a laissé aucun écrit – tout au plus dispose-t-on de manuscrits qui ne sont jamais que des lettres et des notes personnelles. En réalité, Jean Monnet n’avait même pas le baccalauréat, ayant arrêté ses études à 16 ans pour s’initier au négoce. Cela n’empêche pas, eu demeurant, que l’on ait donné son nom à des établissements d’enseignement secondaire et supérieur ! Où on découvre que la supercherie européenne vient de très loin, au fond.

D’autre part, on ne trouvera pas de « penseur » (philosophe) de la stature d’un Kant ou d’un Marx qui ait écrit la moindre ligne sur ce sujet sauf, Cf. plus haut, à détourner leurs écrits du contexte.

Nous allons donc étudier quatre documents émanant de quatre hommes :

• Reconnus comme ayant joué un rôle significatif dans la construction européenne
• Ayant exercé des responsabilités politiques à très haut niveau
• S’étant impliqués dans des mouvements prônant explicitement la démarche vers l’union

Nous avons pris des textes écrits entre 1943 et 1955. Après, le Traité de Rome ayant été signé en 1957, la machine est effectivement bien enclenchée. Il faut rappeler cependant, il me semble, que la construction européenne a très bien débuté avec la création de la CECA en 1950 (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) – avant de connaitre un raté majeur juste après (1951) quand la CED (Communauté Européenne de Défense) a été rejetée. Cela ne devait pas, d’ailleurs, empêcher les fédéralistes de poursuivre leur rêve.

Rappelons aussi que les alliés français et britanniques ont dû faire appel deux fois aux États-Unis pour gagner la guerre. Ce pays a donc réaffirmé qu’il était une super puissance, il est même à l’apogée de cette puissance alors que l’Europe éprouve les plus grandes peines à se remettre de la guerre et apparaît, relativement, extrêmement faible et morcelée. On craint aussi la puissance soviétique qui s’est renforcée en quasi annexant les pays du Pacte de Varsovie.

Nous examinons les différents écrits dans l’ordre de leur rédaction, qui n’est pas forcément celui de leur mise à disposition auprès d’un large public – n’ayant pas cette information. Il s’agit d’Altiero Altiero Spinelli (1943 ou 44), Robert Schuman (1950), Konrad Adenauer (1951) et Paul-Henri Spaak (1955). Certaines idées sont reprises par différents auteurs, comme le modèle US et, pour ne pas faire d’exégèse, on n’y revient pas. On a tiré des différents écrits une ou deux idées originales développées par chacun.

Ces documents ne dépassent pas quelques pages. Aucun ne constitue donc une réflexion d’ensemble. Certains termes sont avancés comme « Parlement européen », mais sans être développés. Par exemple entend-on par là : Parlement au dessus des Parlements nationaux, qui du coup disparaitraient ? On n’en saura pas plus. De même on peut lire le terme d’«unité européenne ». Avaient-ils en tête un seul pays ou une organisation qui préluderait à des Nations Unies beaucoup plus resserrées, telle la Conférence de la Terre de Rio de Janeiro ? Là aussi, on ne sait pas très bien. Alberto Spinelli, par exemple, employant les termes ; « unité de coutumes et d'aspirations »,  « unité nationale », « unité politique de tout le globe », « unité internationale », « unité européenne ».

1. Manifeste de Ventotene

(Connu sous le nom)

Écrit par Alberto Spinelli et un autre pendant qu’ils étaient emprisonnés en 1943

Trouvé sur le site : _http://www.altierospinelli.org/manifesto/fr/manifesto1944fr_en.html

• Translation by M. Gaetano and L. D’Alessandro (De l’italien)

Premier extrait :

« Le principe de la non-intervention s'est révélé absurde, qui voulait que chaque peuple doive être laissé libre de se donner le gouvernement despotique de son choix, comme si la constitution interne de chaque état particulier ne constituait pas un intérêt vital pour tous les autres pays européens. Les multiples problèmes qui empoisonnent la vie internationale du continent sont devenus insolubles : tracé des frontières dans les zones à population mixte, défense des minorités allogènes, débouché sur la mer des pays situés à l'intérieur, question balkanique, question irlandaise, etc... Alors que ces mêmes problèmes trouveraient la solution la plus simple dans la Fédération Européenne, comme l'ont trouvée, dans le passé, les problèmes analogues des petits états qui sont venus se fondre dans la plus vaste unité nationale, ces problèmes ayant perdu leur âcreté du fait qu'ils étaient devenus des problèmes de rapports entre les différentes provinces d'une même nation. »

Deuxième extrait :

  « Par la propagande et par l'action, en cherchant à nouer, de toutes les manières possibles, des ententes et des liens entre les divers mouvements qui, dans les différents pays, se forment très certainement, il faut, dès à présent, jeter les bases d'un mouvement capable de mobiliser toutes les forces et qui sache donner naissance au nouvel organisme qui sera la création la plus grandiose et la plus innovatrice mise sur pied en Europe depuis des siècles; cela dans le but de constituer un État fédéral solide qui dispose d'une force armée européenne — au lieu et place des armées nationales — qui brise avec décision les autarcies économiques, épine dorsale des régimes totalitaires; qui ait des organes et des moyens suffisants pour faire exécuter, dans les différents états fédéraux, ses propres délibérations tendant au maintien d'une ordre commun, tout en laissant aux dits états, l'autonomie nécessaire à une articulation plastique et au déroulement d'une vie politique conforme aux caractéristiques particulières des différents peuples. »

Commentaires

Alberto Spinelli issu du P.C.I. (Parti communiste Italien, en est resté un compagnon de route).

Il voit l’intérêt d’une Europe fédérale qui servira à ne plus permettre qu’un pays soit non démocratique, ou « autarcique » selon ses termes ou qu’il persécute une minorité.

Il y voit aussi la solution à des problèmes de conflits religieux (Cf. Irlande) ou de délimitations de frontières, ou non accès à la mer de certains pays.

Il ne remet pas en cause les Etats nationaux mais n’élabore pas spécialement sur l’interaction entre entités supra- nationales et nationales.

Il souhaite une armée européenne capable d’intervenir contre toutes velléités dictatoriales. En fait il n’y aurait même plus d’armées nationales.

Nous ne sommes pas d’accord sur ce dernier point, précisant toutefois qu’il écrit à l’époque du fascisme et du nazisme et qu’il serait sans doute le premier à reconnaître aujourd’hui qu’il n’y a pas de risque de guerre aujourd’hui dans l’Europe des 27.

Par contre, sur le premier point, on peut se ranger à une Europe « pré maastrichtienne » qui était un « club » où on n’entrait pas sous n’importe quelle condition.

Ainsi l’Espagne, le Portugal et la Grèce ont dû attendre la fin de la dictature pour entamer leurs discussions en vue d’une adhésion. Aujourd’hui encore, un pays s’éloignant trop des normes communes pourrait être suspendu ou exclu, comme la Hongrie pour non respect de la liberté de la presse ou la Roumanie pour le traitement de ses minorités …

On peut être d’accord aussi avec la vision d’une Europe suffisamment attirante pour que les aspirants renoncent à telle ou telle exigence politique. Par exemple, dire à la Turquie qu’elle n’entrera que si elle a accepté la partition de Chypre ou, toujours à titre d’exemple seulement, que la Grèce ne restera que si elle accepte pleinement et sans regret que la République de Macédoine porte ce nom.

On est d’accord aussi sur le fait qu’il ne doit y avoir aucune barrière douanière ou quantitative entre les pays adhérents.

On pense aussi que les variations de taux de change doivent y être encadrées et négociées.

Ce que l’on découvre aussi dans la suite du texte c’est qu’Alberto Spinelli a, certes, la vision d’une Europe unie, mais il s’agit d’une Europe des travailleurs, avec, notamment, les plus grandes entreprises sous contrôle public. Rien à voir, sur ce plan, avec l’Europe qui sera effectivement construite, où la « concurrence libre et sans entrave » est réputée régler à elle seule tous les problèmes.

2. La déclaration du 9 mai 1950

Robert Schuman – source : _ http://www.robert-schuman.eu/declaration_9mai.php

(Site de la Fondation Robert Schuman)

RS était à l’époque ministre français des Affaires Étrangères.

Pour beaucoup d’auteurs, ce discours est le véritable acte fondateur de la construction européenne or il fait … 2 pages.

Cette limite étant posée, toutefois, voyons ce que ces quelques phrases ont à nous dire.

Extrait No 1 :

            « Le Gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande du charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe.

La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin des régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes.

La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L'établissement de cette unité puissante de production ouverte à tous les pays qui voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu'elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique. » 

Là aussi, en complément des précisions historiques données ci-dessus, il faut se replonger un peu dans un contexte particulier :

• On était sorti de la guerre depuis 5 ans et le temps des plus graves pénuries était tout juste révolu ;
• Mais il était encore urgent de trouver tout moyen d’augmenter la production, spécialement d’une industrie amont pour de nombreux secteurs
• Et, last but not least et l’Europe a effectivement joué un rôle très intéressant dans ce domaine, commencer aussi à se préparer à gérer un jour pas trop lointain la surproduction qui en résulterait

Autre contresens historique à éviter :

• Considérer qu’il s’agissait de mettre en place une planification au sens soviétique
• Ou, au contraire, que l’on laissait les forces du marché seules juges

La CECA n’a été véritablement ni l’un ni l’autre.

Extrait No 2 :

            « Pour atteindre ces objectifs à partir des conditions très disparates dans lesquelles sont placées actuellement les productions de pays adhérents, à titre transitoire, certaines dispositions devront être mises en œuvre, comportant l'application d'un plan de production et d'investissements, l'institution de mécanismes de péréquation des prix, la création d'un fonds de reconversion facilitant la rationalisation de la production. La circulation du charbon et de l'acier entre les pays adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne pourra être affectée par des tarifs de transport différentiels. Progressivement se dégageront les conditions assurant spontanément la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé. »

En réalité, les contresens ayant été, on l’espère, évités, qu’annoncent ces extraits ?

Deux choses essentiellement :

• Que la France renonce à mettre le pied sur la tête des allemands (spécialement de la Ruhr qui est la principale région productrice) comme on l’avait fait en 1919, ouvrant pour partie un boulevard aux revanchards et à Hitler
• Mais, en même temps, que la reprise de la production de charbon et d’acier doit pouvoir bénéficier à tous (aux 6 pays à l’époque) de façon plus ou moins égalitaire, ou – autrement dit – que l’Allemagne ne peut pas non plus en être le seul bénéficiaire

Cette interprétation est conforme, en outre, à ce qu’a apporté la CECA et au fonctionnement que l’on allait connaitre ensuite de la PAC (Politique Agricole Commune).

Ce double objectif est donc à la fois énorme, puisqu’on organise en quelque sorte pour la première fois un fonctionnement supra national, autre que dans le domaine militaire. Et, en même temps, on n’y trouve aucune trace de ce qui allait devenir le credo unique de la « libre concurrence sans entrave » : les statistiques de production sont vues par tous, il existe des mécanismes de quotas de production et de contrôles de prix possibles, subventions publiques pour aider aux nécessaires reconversions …

On s’autorise même à aller plus loin, sans en être tout à fait sûr : il n’y a aucun angélisme dans les intentions, certes l’Allemagne n’est plus, ne sera jamais plus l’ennemi, mais la partie qui dit « aboutissant à fournir à tous les pays qu'elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions » affirme aussi que chacun va pouvoir produire, pas de simple consommateur observant la lutte des producteurs pour le satisfaire.

3. Discours de Konrad Adenauer devant le Conseil de l'Europe (Strasbourg, 10 décembre

1951)

Légende : Le 10 décembre 1951, le chancelier Konrad Adenauer, ministre des Affaires étrangères de la République Fédérale d'Allemagne (RFA), détaille devant l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe les grandes orientations de la politique européenne allemande.

Source : Conseil de l'Europe-Assemblée consultative. Compte-rendu. Troisième session. 26 novembre au 11 décembre

1951. Tome VII. Séances 37 à 41. 1951. Strasbourg : Conseil de l'Europe.

http://www.cvce.eu/obj/Discours_de_Konrad_Adenauer_devant_le_Conseil_de_l_Europe_Strasbourg_10_decembre_19

51-fr-0ea92ca7-2add-405e-9b03-047ab6e9b728.html

On précise que ce discours intervient très peu de temps après la déconvenue de la CED (Cf. plus haut).

Premier extrait :

            « Aussi, l'assentiment de la Grande-Bretagne au Plan Schuman et à la communauté de défense européenne, exprimé en toutes lettres dans la déclaration de Washington et réitéré encore heureusement au parlement britannique par le nouveau gouvernement anglais, représente un encouragement de valeur essentielle pour notre politique. Mais cette participation de la Grande-Bretagne, que nous souhaitons, il n'y a pas que la seule voie qui consiste à devenir membre de plein droit des communautés les plus étroites que nous voulons créer qui y mène. Cette participation peut se faire sous la forme d'association avec ces communautés, ou encore en insérant les petites communautés dans les grandes, ou en collaborant à l'Organisation Européenne de Coopération Économique ou en coopérant au sein du Conseil de l'Europe, pour ne nommer que les principales possibilités. Je ne crois donc pas le fait que la Grande-Bretagne se refuse, pour le moment, à participer aux communautés les plus étroitement unies, soit une raison pour ne pas créer ces communautés.

Tout au contraire, le sens des réalités, qui est un des points les plus forts avec lesquels l'Angleterre peut

Contribuer à former le destin de l'Europe, lui permettra certainement de trouver rapidement les possibilités pratiques de donner sa coopération dès que seront créées les réalités européennes. »

Que nous dit ici K A ?

Que, s’agissant de la défense, il comprend que la Grande-Bretagne ne puisse pas se joindre aux décisions prises par les autres (les pays « in » dira-t-on plus tard) mais il accepte que la participation britannique puisse prendre d’autres formes, notamment par la voie de l’« association ».

Nous n’avons absolument aucune objection à formuler par rapport à ce raisonnement. Même si, évidemment, les tenants de l’Europe fédérale trouveraient alors que les choses avancent décidemment très lentement.

Deuxième extrait :

            « Loin de nous l'idée d'en tirer la conclusion que la constitution européenne devrait être conçue sur le modèle de l'État unitaire. Entre ces deux extrêmes, l'État unitaire et l'état actuel de l'Europe, il existe des solutions intermédiaires qui satisferont aux besoins d'unité tout en ménageant la variété traditionnelle des conditions, des coutumes et des intérêts particuliers légitimes des divers États. C'est là, précisément, ce que nous appelons une fédération. Nous ne pouvons encore fournir une image exacte de cette fédération. Nous savons seulement qu'elle sera une union embrassant les parties de l'activité des États qui permettent et peuvent promouvoir cette union, tout en permettant aux États membres de poursuivre, sans restriction, leur propre vie dans d'autres domaines. »

Ici, il tente de définir les contours de l’Europe fédérale dont il souhaite l’avènement. Ces contours en sont, comme il l’admet, encore flous. Il imagine que certains domaines pourraient être gérés à un niveau fédéral, tandis que d’autres resteraient de la compétence des États. On peut faire dire un peu ce que l’on veut à cet extrait. On en retient, pour notre part, que « la constitution européenne (ne) devrait (pas) être conçue sur le modèle de l'État unitaire », donc l’Europe fédérale ne serait pas un État au dessus des autres, ou, pas de hiérarchie.

Cf. ici notre article « La coexistence de deux droits est-elle possible ? » où on montre que cette dualité n’a jamais été pensée ni théoriquement ni concrètement.

4. Paul-Henri Spaak - ‘Intégration ou décadence’

Source: _ http://www.cvce.eu/viewer/-/content/

En avril 1955, Paul-Henri Spaak a publié dans le magazine Écrits de Paris un article intitulé

‘Intégration ou décadence’.

D’après l’article Wikipedia qui lui est consacré il a occupé d'importantes fonctions sur le plan international :

• Président de l'Assemblée générale des Nations unies dès le 10 janvier 1946
• Président de l'Assemblée parlementaire de la CECA de 1952 à 1954
• Secrétaire général de l'OTAN du 16 mai 1957 au 21 avril 1961.

Il était membre du parti socialiste belge.

N’ayant pas eu accès au texte original en français, nous avons retraduit à partir de l’anglais.

Extrait :

            « Il y a deux pays dans le monde dont les économies sont en expansion et qui font montre d’étonnantes vitalité, jeunesse et force : les USA et l’URSS. Ces deux pays n’ont ni philosophie de l’existence ni idées politiques ni structures sociales ou politiques en commun. Sur les questions essentielles, sur les méthodes et sur les buts dans la vie, nous les voyons s’opposer jour après jour avec une violence croissante. Si, en dépit de leurs différences fondamentales, leurs économies progressent c’est parce que chacune de ces deux nations a un marché immense, avec lequel aucun marché européen ne pourrait être comparé. Toutefois, si les pays européens consentaient vraiment à s’unir, à se fédérer au lieu de s’opposer, s’ils instituaient entre eux un marché commun qui ne soit pas seulement pour le charbon et l’acier, pourquoi ne parviendraient-ils pas à la même puissance ?

Nos lignes de production réduiraient fortement leurs coûts de production, nos industries trouveraient des débouchés aussi vastes que ceux des américaines et russes. L’économie générale serait améliorée, et nous pourrions augmenter les niveaux de vie de tous.

L’Europe ce n’est pas des armes, des tanks er des bombes atomiques, aussi nécessaire que soit notre réarmement face aux dangers qui nos font face (les pays du Pacte de Varsovie à l’époque). L’Europe n’est pas une forteresse avec des frontières infranchissables, des forêts de baïonnettes et des poings levés. L’Europe doit être synonyme de liberté et de prospérité. C’est la fin des guerres entre nations. C’est, pour chacun, une opportunité de vivre dans un tout harmonieux. Mais soyons vigilants, si notre continent met trop longtemps à s’unir, si nos anciennes hostilités et querelles de frontières l’emportent, si nous ralentissons l’énorme effort qui nous amène à l’unité, alors, de la faute de personne d’autre que nous –mêmes, nous partirons en spirale vers un déclin irrémédiable, et il ne nous restera que nos larmes pour pleurer une grande civilisation que nous avons refusé de sauver quand il était encore temps. »

Nous sommes ici au cœur d’un sujet récurrent chez plusieurs auteurs et qui semble bien avoir été le moteur du rêve d’unité européenne : ce constat que les États-Unis sont devenus une superpuissance tandis que l’Europe est menacée par le déclin.

Sans aller plus loin dans le glose, et chacun étant capable de lire, il faut donc traiter ce point de savoir si gros égal prospère.

Il est vrai, si on parle de produire en grandes séries, qu’un morcellement extrême des marchés ne le permet pas. C’est le cas de la plus grande partie de l’Afrique encore aujourd’hui mais aussi de régions comme les Caraïbes et aussi pour certaines régions d’Asie comme les pays en « tan » (Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirgiz ...)

Autrement dit, on a besoin de commercer avec ses voisins et on a besoin que les communications soient faciles : pas de bateau à prendre, de désert à traverser ou de montagne à franchir. Sinon, il n’y a tout simplement pas d’industrie digne de ce nom possible à toute petite échelle.

En revanche, cela ne veut pas dire que grand marché signifie automatiquement prospérité. La Russie, par exemple, est immense, mais les distances et le climat sont un obstacle.

Surtout, et les auteurs de l’époque ont l’excuse de ne pas avoir eu accès à ce que l’histoire allait nous enseigner : le modèle nord américain, n’est absolument pas reproductible en l’état. Quelle a été la cause principale du succès phénoménal des USA au XIXe siècle ? C’est l’extension continue de la frontière (Cf. Michel Aglietta – Régulations et crises du capitalisme). Au fur et à mesure que l’Europe a envoyé ses masses laborieuses, ce pays a pu distribuer des terres autant qu’il a fallu. D’autre part, la conquête vers l’Ouest cela a été aussi la découverte d’une profusion de gisements d’argent, or, charbon et pétrole.

Toutes proportions gardées, c’est ce que vit actuellement le Brésil.

La copie d’un supposé modèle américain a en fait toutes les chances de donner des résultats beaucoup moins bons. D’autre part, par rapport à la tendance qui s’est affirmée depuis dans la construction européenne, on peut dire que la centralisation des décisions en un point unique : Bruxelles, ce n’est même pas une copie des États-Unis, dont l’autre partie de la richesse vient justement de leur caractère extrêmement décentralisé.

(Les attributions du gouvernement central y étant strictement restreintes par la constitution, au contraire des Institutions européennes qui essaient de manger petit à petit les Etats nationaux)

Par ailleurs aussi, les acquis historiques depuis lors, ont également montré que small pouvait être beautiful. Des pays comme la Suisse, Singapour, Israël, Hong-Kong, Dubaï, Taïwan et même la Corée du Sud réussissent beaucoup mieux que leurs « gros » voisins. On pourrait même embaucher dans ce contre modèle la Suède, la Belgique et la Hollande. Simplement, effectivement, quand on est dirigeants de ces pays là il faut être conscient de la nécessité de beaucoup exporter. Un autre exemple est la Finlande (5 millions d’habitants) qui abrite le géant de la téléphonie mobile Nokia. Dans le même ordre d’idée, on cite les géants sud coréens Samsung et Hyundai et suisses Nestlé et Novartis.

La vision de la supériorité du modèle US, était donc correcte pour l’époque, d’autant plus que l’Europe était en guerre depuis plusieurs siècles en fait (Guerres de 30 ans au XVIIIe siècle, guerres « napoléoniennes », statut de la Pologne, guerre de Crimée, etc). Mais, aujourd’hui, compte tenu des acquis historiques, on peut aussi bien dire que non, en fait, il ne suffit pas de grossir pour être puissant.

L’Union soviétique en est d’ailleurs un autre exemple, la Russie se portant mieux depuis la séparation du bloc soviétique puisqu’elle n’a plus à soutenir une armée gigantesque et à vendre ses matières premières aux autres pays à des conditions défiant la logique.

Conclusion

On a prévenu que les sources étaient excessivement modestes, ce qui met aussi en relief le mérite des exégètes de Bruxelles ou d’ailleurs : faire des tartines avec quasi rien.

Blague à part, les responsables politiques que nous avons étudiés ont tous eu en commun le projet de bâtir quelque chose ensemble, en tournant le dos aux guerres et à toute autre forme de conflits entre pays européens. Cela dit,

• Le modèle américain était largement inopérant
• Ils étaient des politiques et ils n’envisageaient pas du tout ce que pourrait donner la poursuite de l’intégration gérée par des technocrates
• Ils ne savaient pas donner une forme tant soit peu concrète à la fédération qu’ils appelaient de leurs vœux mais, en tout état de cause, ils n’envisageaient pas qu’elle puisse se situer au dessus des Etats
• Rien, dans ces déclarations d’après guerre ne fait référence au Grand Marché tel qu’il devait être défini par la suite ; aucun n’excluait, par exemple, les aides d’Etat aux entreprises et ne prônait la fin des entreprises publiques (pas un débat en fait)

Les épigones nous présentent au final une vision des « pères de l’Europe » qui n’est même pas exprimée par ces responsables. Est-ce ainsi que naissent les religions ? Oui, en fait, elles naissent quand des gens arrivant « après » sont capables d’expliquer en termes compréhensibles par la multitude ce qui restait largement comme une problématique chez les auteurs initiaux.

Même si, pour être complet sur le sujet, l’échec de la CED a montré que les décideurs politiques allaient continuer dans la voie de l’unification. Donc on ne savait pas très bien vers quoi on allait mais on n’envisageait pas que l’arrêt du processus soit possible non plus.

Une dernière remarque sur ce point, d’ailleurs, le traité de 1952 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier était valable pour 50 ans et sa dissolution a été effectivement prononcée en 2002. Ne serait-ce pas ainsi que tous les traités devraient être rédigées, avec une date de fin – sauf prorogation explicite- et des conditions de sortie du dispositif pour ceux qui le souhaitent ?

Alors, quand les choses ont-elles commencé à sentir mauvais ?

Pas avant 1965 en tout cas : conférence de presse du général de Gaulle du 14 décembre 1965 :

            « Je crois qu’il y a, dès lors que nous ne nous battons plus entre Européens occidentaux, dès lors qu’il n’y a plus de rivalité immédiate, et qu’il n’y a pas de guerre, ni même de guerre imaginable, entre la France et l’Allemagne, entre la France et l’Italie, et même, bien entendu, un jour, entre la France, l’Italie, l’Allemagne et l’Angleterre... et bien il est absolument normal que s’établisse entre ces pays occidentaux une solidarité. C’est cela l’Europe ! Et je crois que cette solidarité doit être organisée : il s’agit de savoir comment et sous quelle forme. Alors, il faut prendre les choses comme elles sont, car on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités. Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l’Europe ! l’Europe ! l’Europe ! Mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien. »

L’Union européenne va, à notre sens, mais nous ne sommes pas historien, commencer à rendre moins de services qu’elle n’amène de problèmes à partir de l’Acte Unique de 1986.

Il faut signaler aussi que la construction européenne avait eu d’autres chances de moins se planter :

• Outre la Communauté Européenne de Défense un autre projet concernant l’atome avait aussi capoté
• Cela avait aussi était le cas, en 1984, (à l’initiative antre autres d’Alberto Spinelli, mais tout le monde a le droit de vieillir) d’un projet instituant une législation européenne qui avait, aussi, été rejeté par les politiques

Là aussi, si notre hypothèse est correcte, on part d’un double constat :

• La construction européenne a été compatible avec de très belles années de croissance jusqu’aux années 1970 ; mais, au fond, pas plus qu’ailleurs
• Or l’Europe, avec la montée de la concurrence des pays en voie d’industrialisation, fait plus mal que les États-Unis : chômage structurellement élevé, taux de croissance faible, peu d’entreprises ayant atteint une taille mondiale

L’euroscepticisme (Cf. le Non danois au traité de Maastricht) menace la construction européenne. C'est-à-dire que l’on aurait pu stopper là le processus. Qu’a-t-on fait à la place ? On est encore une fois allé chercher ce qui marchait de l’autre coté de l’Atlantique et pas chez nous. Et on en est arrivé à la conclusion qu’il fallait d’une part l’union monétaire, d’autre part entrer dans le processus de dérégulation/démantèlement des entreprises publiques initiés par Ronald Reagan aux EUA et Margaret Thatcher en GB.

D’où une fuite en avant perpétuelle qui demande encore à se heurter (un jour ?) au principe de réalité.

@ Serge Darré 2012

Mots clés : pays;européenne;Europe;construction;guerre;production;politiques;modèle;pères;discours;union