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serge-darre-billets-finances
26 mars 2019

Méthodologie pour une taxe carbone efficace

Méthodologie pour une taxe carbone efficace

 

La taxe carbone est un sujet déjà fort ancien, puisque dès la fin des années 60 l'administration Nixon aux USA avait posé le problème de la pollution. Dans le même temps ou quasi la FAO (Organisation des Nations-Unies pour l'Agriculture) soulignait que le monde allait être confronté à une pénurie de ressources alimentaires étant donné qu'on ne pourrait pas augmenter la production indéfiniment.

 

Quel en est, en gros, le principe ?  Inciter, par une fiscalité appropriée, les acteurs économiques à aller vers les produits les plus économes en ressources dites "non renouvelables". Comment ? En renchérissant artificiellement certains inputs, et en rendant tout aussi artificiellement d'autres moins chers.

 

La logique, exposée comme cela, est impeccable, cependant, une fois que l'on a dit cela, deux problèmes essentiels se posent :

 

- Qui va payer ?

- Jusqu’où peut-on aller dans la distorsion des prix par rapport aux conditions "naturelles" à un moment donné ?

- S’ajoute aussi à cette dernière la question d'un protectionnisme rampant contraire aux traités internationaux

 

 

En 50 ans, de fait, on n'a pratiquement pas avancé sur le sujet, ces taxes étant encore appliquées de manière homéopathique dans un très grand nombre de cas, ou ayant, dans le cas de ceux qui sont déjà allé plus loin, de effets pervers incommensurables.

(On ne veut pas donner ici d'exemples pour ne pas alourdir le propos mais Cf. par exemple, le débat actuel en Allemagne sur les tarifs de l'énergie entrainés par une marche forcée vers les renouvelables)

 

 

 

Personne n'a en réalité trouvé la bonne solution, mais on sait d'expérience, en revanche, très bien les deux écueils qu'il faut éviter :

 

Mauvaise pratique No 1 : taxer les entreprises

 

C'est la politique de l'Union européenne, seule partie du monde à réellement appliquer les protocoles de Kyoto.

La logique de cette taxation est de considérer que les consommateurs les plus pauvres, qui sont aussi ceux ayant les logements les moins bien isolés, ne pourront pas faire face à des augmentations trop importantes de leurs factures énergétiques - ce qui est vrai au demeurant.

On considère, en revanche que les entreprises sont riches et on leur applique le principe dit de "pollueur = payeur".

 

Oui, mais sont-elles si riches que cela ? Évidemment non.

En réalité, à plus ou moins longue échéance, les entreprises vont devoir ou bien répercuter les coûts supplémentaires auprès de leurs clients quand cela est possible, ou bien délocaliser. Et en Europe c’est bien à des délocalisations/désindustrialisations des entreprises industrielles que l’on assiste depuis les 15 dernières années.

 

 

Pour se résumer, demain on aura beaucoup moins de pollution mais on n’aura plus de travail non plus.

 

Ce type de dispositif ayant, au final, l’immense inconvénient d’être discriminatoire aussi pour les entreprises industrielles car les sociétés de service type banques, assurances y échappent largement alors que celles qui sont directement confrontées à la concurrence internationale comme le raffinage, la sidérurgie et l’automobile sont très directement impactées.

 

 

Mauvaise pratique No 2 : garantir des rentes de situations aux premiers investisseurs

 

C’est ce qui est fait dans un certain nombre de pays européens spécialement, mais pas uniquement, pour l’énergie solaire. La logique : il faut développer dès maintenant les énergies durables et alternatives ; bien sûr au début cela coûtera plus cher mais, au fur et à mesure, par un effet volume, les coûts de ces dispositifs baisseront. Pour favoriser cette mise en route/accélération, on va distribuer des aides fiscales massives dans un premier temps, supposées pouvoir être réduites pas la suite.

 

Sauf que les acteurs économiques sont aujourd’hui bien informés. S’ils découvrent que l’on peut gagner beaucoup d’argent en « vendant de l’énergie à EDF » et sans rien faire de spécial ils ne vont pas s’en priver. Le souci du bien collectif n’anime personne dans ce cas-là et on voit fleurir très vite les panneaux solaires et les éoliennes « de jardin ».

Par ailleurs, on le sait, les premiers panneaux étaient européens, la plupart est aujourd’hui importée de Chine. Donc les contribuables européens financent la production chinoise.

 

Enfin, le progrès technique ne vient pas, d’un autre côté, suffisamment vite. Ces dispositifs produisent une énergie à des conditions encore beaucoup plus couteuses que le gaz et le nucléaire.

 

Mais, comme les électriciens sont tenus d’acheter cette production ils en répercutent le coût sur l’ensemble des abonnés qui n’avaient pourtant rien demandé – l’énergie devient dès lors de plus en plus chère.

 

Ces questions sont bien connues et reviennent à chaque débat budgétaire. On n’insiste pas d’avantage.

 

 

 

Vers une solution pérenne sans trop d’effets secondaires

 

On sait donc aujourd’hui ce qu’il ne faut pas faire :

-       Taxer les seules entreprises

-       Ou favoriser des rentes de situation pour poursuivre des objectifs illusoires

 

On ne va pas, toutefois, exposer tout de suite la solution préconisée. On précise tout d’abord, ce qui n’en fera pas partie.

 

L’énergie pour les transports, tout d’abord, ne sera plus abordée. En effet, dans les conditions normales, quand on paie 1,50 €/litre, 80% - effet TIPP + TVA est constitué de taxes. On a dès lors la taxe carbone la plus élevée et la plus ancienne au monde. Et on ne pense pas que l’on puisse aller plus loin. Ceci dit :

-       La fiscalité sur le diesel devrait progressivement être alignée sur celle de l’essence car il est absurde de promouvoir ce carburant dangereux pour la santé

-       D’autre part, les exonérations devraient être « passées au peigne fin », telles celles pratiquées pour les véhicules agricoles, ambulances, de transports publics, etc. … on préconise une seule TIPP à 45 centimes du litre pour ces professions, mais pas de système d’exemptions

 

Donc on aurait, au final, une petite marge de manœuvre tout de même de ce côté-là.

 

On n’abordera pas spécialement non plus les travaux d’économies d’énergie dont on sait qu’ils sont une part importante d’une économie moins consommatrice de ressources. On se contentera de préconiser de substituer à la forêt des subventions et réductions fiscales de toutes sortes un dispositif unique : tous travaux d’économies d’énergie, spécialement dans le domaine du logement, ouvrent droit à une réduction directe d’impôts de 25%, qu’il s’agisse des matériaux, dispositifs, études ou travaux. Donc un quart du « bas de facture », même pour les foyers non imposables. On peut, en plus, appliquer systématiquement le taux de TVA réduit à ces travaux.

 

 Coûteux pour les finances publiques à l’heure où on cherche à réduire les niches fiscales ? Oui, un peu, mais d’une part tout le monde ne peut pas payer les 75% restants, d’autre part c’est beaucoup moins coûteux, d’un point de vue collectif, que de subventionner des panneaux solaires et c’est bon pour le secteur du Bâtiment qui souffre.

 

 

On rappelle enfin notre article « Simulation reprise de la vignette automobile » dont on avait vu qu’elle pourrait rapporter environ 4 milliards d’euros par an. (Consultable sur Canalblog.com)

 

 

 

Exposé de la solution

 

Donc, si on a bien suivi, on ne va pas taxer les entreprises pollueuses ?

Non, on va taxer le consommateur final, entreprise ou particulier. Mais toute entreprise industrielle consomme de l’énergie avant de livrer son produit un peu plus loin dans un processus. Donc est-ce que cela ne revient pas au même ?

 

Non, car la TVA ne s’applique pas tu tout de la même façon pour les ménages qui la payent en totalité et pour les entreprises qui ne payent, justement, que sur leur Valeur Ajoutée. Et on va se greffer sur la TVA.

 

 

Sachant que les règles européennes prônent la concurrence entre fournisseurs d’énergie (ce que nous avons contesté auparavant, mais on y voit ici un avantage), il s’agit de permettre aux « vertueux » d’être à terme moins chers que le « standard » (EDF à l’heure actuelle).

 

Dispositif pour les particuliers

 

On va appliquer un système de bonus/malus, en pourcentage, qui viennent majorer ou minorer selon le cas la TVA à acquitter.

Les taux que l’on propose d’appliquer sont les suivants :

 

 

 

Source d’énergie

Majoration ou minoration particuliers

Id. Entreprises

Charbon

5%

-3,75%

Gaz dont schistes

3%

-2,25%

Pétrole et dérivés

2%

-1,50%

Nucléaire

1%

-0,75%

Bois de chauffage

0%

0%

Hydro-électricité

-4%

3,00%

Solaire

-5%

3,75%

Biomasse

-6%

4,50%

Géothermie

-8%

6,00%

Éolien

-13%

9,75%

 

 

Lecture : si un particulier se fournit uniquement en éolien, il acquittera 20% de TVA -13%, soit une taxe de 7% seulement. Inversement, s’il se fournit exclusivement en charbon, ce sera 20 + 5 = 25%.

 

Comment la taxe finale est-elle calculée ? Le fournisseur d’énergie calcule son panier moyen d’énergie, et il applique un facteur moyen à l’ensemble de ses clients.

 

Les taux ci-dessus ont été déterminés en fonction :

-       de l’impact environnemental d’une part,

-       d’autre part de la situation actuelle y compris l’impact sur les clients,

-       enfin des perspectives de développement réelles.

On peut voir, dès lors, que nous faisons confiance à l’éolien comme une source d’énergie – durable au demeurant - à développer en priorité. Pourquoi ? En particulier parce que 2 pays : Espagne et Allemagne ont fait un choix dans ce sens et parce qu’Areva investit aussi dans des éoliennes qu’il produit lui-même.

 

Ce qui est très important, d’autre part, est que les acteurs aient suffisamment de visibilité. On prévoit que, une fois la loi instaurée, la grille ne puisse être révisée que tous les trois ans, et seulement de 0,5 % en plus ou en moins pour chaque source – avec un maximum de 6% pour le malus et 13% pour le bonus.

 

 

Prenons maintenant le cas d’un fournisseur quasi identique à EDF, qui s’approvisionne à 10% en gaz, 70% en nucléaire et 20% en hydro-électricité. Que verra le client sur sa facture ?

Majorations et minorations de TVA : (10% * 5% + 70% * 1% – 20% * 4%) = + 0,4%

 

Les +0,4% viennent s’imputer sur la TVA, on retombe donc sur un taux de 20,4%. L’impact est donc quasi nul

Pour les factures de gaz, en revanche, ce ne sont pas les mêmes taux qui s’appliqueraient car il n’y a pas la douceur de l’hydro-électrique, on propose 1,50 % car c’est tout de même une taxe carbone.

Pout le fuel domestique, pas de changement car les ménages supportent déjà la TIPP.

 

 

Deux séries d’objections peuvent/vont être apportées à ce stade.

Première objection : ça ne va pas aller assez vite. Certes, ce dispositif, s’il n’est pas très traumatisant pour les ménages, va à l’encontre des objectifs européens de tant de pour cent d’énergie renouvelable à telle date. Oui, mais on répond que l’on est plus en train de jouer : veut-on aller vers une transition énergétique réaliste ou veut-on afficher son bulletin de notes auprès des voisins ? Mais, c’est vrai, les taxes ne sont qu’un coup de pouce pour les nouveaux entrants, il leur reste à être compétitifs aussi sur la partie hors taxes pour percer.

 

Prenons, par exemple, le cas d’un fournisseur dont les sources sont à 40% gaz, 50% éolien et 10% solaire – qui arrive à être seulement 10% plus cher qu’EDF. Il facture tout d’abord 110 + 22 de TVA. Puis il va être à même de déduire 5 en fonction de nos calculs. Il reste à 127 vs 120,4. Donc il lui reste à s’imposer sur le service ou, en anticipant, en garantissant des baisses de prix à venir à ses clients par exemple, puisqu’il n’est « pas loin ».

 

Cette question des coûts, toutefois, même si on veut rester neutre, ne peut être totalement évacuée ; on y reviendra un peu plus loin.

 

La lenteur de la transition, par ailleurs, va être un avantage. Si on se réfère à l’Allemagne qui est allée très vite, on voit qu’il faut du temps pour adapter le réseau de transport aux nouveaux fournisseurs, puisque pas aux mêmes endroits, pas dans les mêmes quantités, pas aux mêmes heures si on pense au solaire et à l’éolien… Il y a toute une problématique qui n’est pas à négliger.

 

 

Deuxième objection : cela va réduire de plus en plus le « fromage » pour les impôts au fur et à mesure du développement des renouvelables.

On sent bien en effet qu’on ne peut aller que vers une baisse, même lente, des taxes. Cependant ici, l’objection à l’objection est simple :

-       Cela va susciter des productions nouvelles, spécialement en investissement ce qui est bon pour la croissance et donc, … pour les entrées de TVA

-       C’est bon, par ailleurs, pour le commerce extérieur, domaine négligé à tort par les différents gouvernements

 

 

Dispositif pour les entreprises

 

A la différence des particuliers, celles-ci ne payent, comme son nom l’indique, que sur la Valeur Ajoutée. Les taux de Valeur Ajoutée, par ailleurs, sont très variables d’un secteur à l’autre et, comme on ne veut pas créer une usine à gaz de plus il faut rester simple.

 

On propose de retenir les mêmes taux que pour les particuliers, mais minorés de 25% pour ne pas arriver à des situations de TVA négatives. Les taux, par ailleurs, fonctionnent dans l’autre sens puisqu’il s’agit de majorer ou minorer la TVA déductible (Cf. tableau ci-dessus)

 

Ainsi se termine la description du dispositif envisagé, simple, très lisible mais qui, au vu des mini exemples fournis, ne résout pas complètement la question sauf si on a la vie devant soi. Mais, comme le disait Keynes « Dans le long terme, nous sommes tous morts »

 

 

 

Un détour par les coûts de l’énergie – pour aller plus loin

 

On a décrit un mécanisme par lequel la puissance publique met à disposition les moyens dont elle dispose, c'est-à-dire la fiscalité, sans impact réellement douloureux pour les particuliers consommateurs et les entreprises productrices.

 

Par ailleurs, évidemment, la puissance publique ne maîtrise pas plus que quiconque le progrès technologique : si on savait produire de l’électricité solaire au même prix que le gaz russe, disons, les milliers de laboratoires et instituts de recherche qui travaillent sur ces sujets dans le monde nous l’auraient déjà fait savoir.

 

On n’est pas alchimiste non plus mais on veut juste ici introduire certains éléments de réflexion supplémentaires.

 

Tout d’abord, quand on reprend les exemples et que l’on dit que le coût de tel volume pour EDF est de 100, est-ce bien 100 ? En réalité non, car EDF minore, par choix, par déni et « sur ordre » le coût du traitement des déchets et, surtout, du futur démantèlement des centrales.

C'est-à-dire ? N’y aurait-on pas pensé à l’origine ? On y a pensé mais les provisions constituées au départ ont été depuis longtemps utilisées pour faire des acquisitions à l’étranger. Et puis, comme on ne trouvait pas la solution …on s’en foutait un peu. Exemple : la Centrale de Chooz A, fermée en 1991, n’est toujours pas démantelée. Quand on affirme qu’on ne sait pas faire !

 

On préconise donc de reconstituer une réserve à activer quand on maîtrisera la technologie de démantèlement. Comme EDF a été longtemps (est encore largement) l’émanation du gouvernement, l’alimentation de ce fond serait à parité sur fonds publics et sur fonds de l’entreprise. On peut partir sur 750 millions par an de part et d’autre. Une partie pourrait être consacrée à de la recherche-développement dans ce domaine. Mais surtout, surtout, cette réserve doit être gérée par une entité indépendante pour ne pas être affectée à d’autres usages. Par démantèlement on entend aussi la question du traitement des déchets enfouis.

 

Cela met déjà un peu plus le nucléaire sur un pied d’égalité par rapport aux autres sources d’énergie.

 

Il faut, d’autre part, permettre à plus d’opérateurs locaux de fournir de l’énergie dans leur zone territoriale. On rappelle à ce sujet que, allant encore plus loin que ce que nous préconisons, depuis le Grenelle de l’Environnement, les réseaux utilisant plus de 50% d’énergies renouvelables peuvent déjà appliquer un taux de TVA réduit à 5,5%.

Les perspectives ne sont pas négligeables en particulier pour les réseaux de chauffage urbain, à partir de géothermie ou de biomasse en général.

 

Une autre manière d’être intelligent consiste à réorienter la totalité des aides (réduites) apportées aux panneaux solaires vers des installations de chauffe-eaux solaires. Ainsi les particuliers ne « vendent plus de courant à EDF », qui n’en a pas grand-chose à faire, sinon repasser la note à tout le monde. En revanche ils bénéficient eux-mêmes d’une installation qui leur fait faire des économies directes.

 

Cependant tout cela ne va jamais que « titiller » le mastodonte EDF qui perdra quelques clients ici et là. Cela ne remettra pas en cause son mode de fonctionnement.

 

Quelle est d’ailleurs la position d’EDF sur le nucléaire et la transition énergétique ? Ils ont fait savoir récemment que les décisions majeures étaient de nature politique. Donc s’ils doivent aller vers des fermetures de centrales nucléaires ils sont prêts à le faire. Voilà pour le discours officiel. Maintenant, pour le non-dit, la réalité va se présenter ainsi :

-       EDF va nous faire payer pour la mise aux normes des centrales suite à Fukushima

-       Et puis aussi pour les centrales que l’on va prolonger pour une durée de 30 ans

-       Et pour les démantèlements

-       Et puis aussi pour les autres sources d’énergie car ils ne veulent pas être les derniers à y investir

Donc les particuliers et entreprises (sans doute) vont payer de tous les côtés. Il est probable que le prix final de l’électricité augmente de 25% au cours de 5 prochaines années.

 

Mais alors, il n’y aurait plus de problème peut-être, les autres sources d’énergie devenant progressivement compétitives ?

Oui mais, en même temps, début 2012, seuls 6% des clients avaient quitté EDF, pour des tarifs à peine moins élevés – les fournisseurs alternatifs étant pour leur part largement virtuels.

 

Prenons le cas du fournisseur Direct Énergie, ou un autre, qui vient de mettre en service une toute nouvelle centrale au gaz dans la Somme. Si, pour telle ou telle raison, sa base clients de l’Essonne augmente fortement, il ne peut les fournir avec cette centrale. Car il n’y a pas de « tuyau » direct.

Donc ils achètent, dans un mécanisme de clearing, de l’électricité nucléaire à EDF qui fournit les clients. Et que devient leur énergie puisqu’on ne sait pas stocker l’électricité ? Elle alimente peut-être des clients EDF de l’Aisne ?

Le système se mord la queue.

 

Pour aller plus loin, il faut développer des fournisseurs alternatifs sur une base beaucoup plus locale. Il y aura toujours du clearing comme pour les opérateurs téléphoniques, par exemple, mais on doit pouvoir le réduire au minimum.

 

 

C’est pourquoi on préconise que deux régions, dans un premier temps, constituent des GIE (Groupement d’Intérêt Économique) avec des fournisseurs – français ou étrangers, mais pas EDF ou ses filiales dans un premier temps.

Les deux régions pourraient être, par exemple, la Bretagne et le Languedoc-Roussillon qui sont importateurs d’énergie à l’échelle nationale.

 

L’objet de GIE : développer de nouvelles productions d’énergie électrique dans le but d’en réduire le prix final (+ objectifs environnementaux … blabla)

 

Obligations du fournisseur retenu : développer des capacités de production tout d’abord à base d’éolien et, en second lieu, centrales à gaz, voir au charbon dans une faible mesure. Il devra aussi définir ses zones de chalandise prioritaires et procéder « dans l’ordre » et appliquer un prix H.T. au moins 4% en dessous de celui d’EDF.

 

 

Obligations de la Région :

-       Faciliter l’obtention des permis, proposer des terrains quand cela est possible

-       Aider le fournisseur dans ses démarches juridiques

-       Réaliser le câblage et la desserte, sur une distance de 40 kms au plus, jusqu’au point de distribution ERDF de son choix

 

Ensuite, si un objectif de 30% de parts de marché est atteint dans ces zones, passer à la vitesse supérieure en ajoutant une troisième puis une quatrième région.

 

 

 

© Serge Darré septembre 2013

 

 

Mots clés : énergie,électricité,taxe,carbone,éolien,nucléaire,TVA,réseau,transition,modulation,différentiel,distribution,additionnel,taxer,entreprises,particuliers,chauffage,carburant,gaz,minoration,coûts,solaire

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  • L'auteur, a rédigé : "Les ressorts de l'activité économique au début du XIXèsiècle" Economiste non professionnel, lassé d'entendre des analyses pré digérées et réchauffées, a voulu raisonner par lui même et utiliser toutes les statistiques disponibles.
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