Réduire drastiquement l’impunité, le cas du Mexique

Résumé

Une université mexicaine mesure l’impunité dans un certain nombre de pays. Cela nous a donné l’occasion de proposer l’application des mesures connues pour efficaces à ce même pays. Certaines mesures sont extrêmes et d’autres de bon sens. La lutte contre la criminalité doit être multiforme comme l’est le crime organisé. Il existe un exemple à suivre qui est la Colombie.

 

 

Introduction

Selon une étude menée par la Universidad de las Américas Puebla Mexique—UDLAP, à partir de données fournies par les gouvernements et recoupées, il a été possible d’effectuer un classement de 59 pays (les autres ne fournissant pas assez de données).

Comme le souligne le document Indice Global d’impunité – Mexique, « les crises de l’insécurité, la violence et la corruption ainsi que des violations des droits humains qui persistent dans le pays ont une racine évidente : l’impunité. Quand les criminels confirment encore et encore qu’ils peuvent être hors la loi sans punition ils trouvent une bonne raison pour se lancer dans des activités illicites et y demeurer. »

 

Le Mexique, pour autant, n’est pas premier de ce classement du malheur. Le podium est tenu dans l’ordre par les Philippines (76%) suivis de l’Inde et du Cameroun (plus de 70%). Il n’arrive qu’ensuite avec plus de 69 % suivi, globalement, par d’autres pays d’Amérique latine. Mais il va être notre seul champ d’investigation. Souhaitant que les mesures que nous allons proposer soient également applicables ailleurs.

Inversement, le plus faible taux d’impunité est en Croatie, 36,0%, suivi de la Bulgarie et la Slovénie. En Allemagne c’est 45, en GB 49, Italie 53 et France 56 (pas terrible non plus). On retient déjà que, hors « petits » pays, il est difficile de faire mieux que 50%. Notons aussi que les Etats-Unis sont à 65 comme la Russie, ce qui prouve aussi dès maintenant que des politiques carcérales très dures ne sont pas à elles seules la solution.

Notons aussi que le classement de la France est si mauvais, relativement à ses voisins en tout cas, que l’on va de fait l’inclure en arrière-plan dans l’étude

 

Conclusions principales de l’étude UDLAP

« § Seulement 7% des crimes sont déclarés aux autorités au Mexique.

§ Selon les mexicains, les deux raisons principales pour lesquelles ils ne portent pas plainte sont que ce serait une perte de temps et un manque de confiance dans les autorités.

§ Les raisons sous-jacentes sont le fonctionnement de la justice et les atteintes connues aux droits de l’homme.

§ Les indices d’impunité dans les Etats du Mexique révèlent que malheureusement ce problème est général. La variance dans les 26 Etats du pays est de seulement 5.7 points.

§ En rapport du total des crimes perpétrés le pourcentage de condamnations est de 4.4%, donc 95% d’impunité.

§ La moyenne nationale de magistrats et juges au niveau local est de 3,5 par 100 000 habitants. La moyenne pour les pays de l’étude est de 16. L’échec du monde judiciaire à résoudre les cas dans un temps raisonnable au Mexique est choquant et reflète cette situation de la justice de terrain. »

 

 

  1. A.    Les mesures à mettre en place

 

Sur la base des bonnes expériences réalisées ici ou là et de la littérature sur la question on va détailler ci-dessous les mesures à prendre pour réduire la criminalité par grands chapeaux :

I Renouvellement des forces de police

Comme le faisait remarquer un journaliste mexicain, au moment de rentrer chez soi le soir, quand on a échappé aux truands, reste … à ne pas tomber sur la police (Enrique Pérez Quintana

, Yahoo Noticias•14 mars 2018). Celle-ci est en effet parfois si corrompue qu’elle est de mèche avec le crime organisé. Elle peut être « achetée » quand elle est payée pour protéger celui-ci. Elle peut aussi avoir ses propres règles d’enrichissement, prétextant que les salaires ne sont pas à la hauteur des risques pris. Ou, souvent, les deux. Au Mexique, évidemment … c’est pire. Ce sont des agents d’élite formés par la CIA qui sont devenus par la suite des barons de la drogue et d’autres formes de criminalité sous le nom de cartel des Zetas.

Se basant sur un article du Washington Post repris dans Courrier International en français, on peut reprendre ici l’exemple du Nicaragua dont la criminalité est très en dessous de celle de ses voisins (Salvador, Honduras …). A la suite de la révolution sandiniste, l’ensemble des forces de police ont été renouvelées dans ce pays. Pour sûr, dans un pays de la taille du Mexique, on ne pourrait pas renouveler l’ensemble des forces de police en une seule fois. Il faudrait y aller Etat par Etat, par exemple sur 5 ans.

On devrait former des jeunes et/ou des policiers d’autres Etats, qui auraient pour mission de constituer l’ossature de la nouvelle police. Puis, tous les autres ayant été licenciés, certains pourraient être réembauchés au compte-gouttes en amenant la preuve qu’ils étaient plus intègres que leurs collègues avant leur licenciement. On réintègrerait ainsi jusqu’à 70% au maximum de l’ancienne force. Outre la formation, chaque nouvelle force bénéficierait d’un meilleur matériel et d’un salaire supérieur de 20%. Prévoir aussi que les nouveaux agents et les réintégrés auraient l’obligation de bouger tous les quatre ans.

Des indicateurs de satisfaction par enquêtes auprès des administrés sont à mettre en place pour ces nouvelles forces et dans tout le pays de manière générale. S’il s’avère qu’il y a un retour en arrière, on pourrait aller jusqu’à envisager de recommencer l’opération dans tel ou tel Etat. Inversement, pas forcément de renouveler les forces de chacun des 32 Etats. Si l’une, sentant arriver le couperet, parvient à obtenir des résultats significatifs elle passera son tour.

Rappelant aussi que le Nicaragua n’était pas confronté à cette présence de cartels de la drogue qui ont, évidemment, des ressources financières colossales. Donc il ne faut pas attendre trop de cette seule mesure. Chaque policier, quel que soit son grade, saura au moins qu’il peut être remis en question s’il sort du droit chemin. Des premiers succès de la nouvelle force de police seront déterminants pour qu’elle ait confiance en elle et sache répondre aux sirènes du mal.

 

II Protection des témoins et primes à la dénonciation

Dans ces organisations criminelles très hiérarchisées et très meurtrières il y a nécessairement des mécontents et des prises de conscience. Toutefois, parler c’est aussi s’exposer à une mort certaine de la part du syndicat.

Il faut d’une part des primes très conséquentes, pas seulement pour les têtes mais aussi pour les lieutenants et les soldats. Tout membre de la mafia doit être en danger.

En revanche les dénonciateurs, pour peu tout de même que la piste soit vérifiée, auront droit à une exfiltration immédiate ainsi que leur famille. On doit profiter qu’un nombre important de pays parlent espagnol pour proposer des visas, ainsi qu’une rente, aussi bien en Espagne qu’en Colombie ou au Pérou.

On reconnait que cette gestion est délicate. Qu’est ce qui empêchera des vengeances personnelles qui n’auront rien à voir ? Qu’est ce qui empêchera aussi que les dénonciations ne soient pas exploitées et l’auteur pas exfiltré ? En rapport avec le point 1, cela fera effectivement partie du rôle des nouvelles forces que de savoir ne recueillir que des informations probantes et en informer les témoins, y compris qu’il n’y aura pas de suite. En revanche, s’agissant de membres des cartels les plus dangereux, on ne s’embarrassera pas ensuite de juridisme mais on éliminera de suite la cible. Cela est à mener par des forces spéciales résidentes dans une autre région.

 

III Ne pas compter sur la lutte des cartels entre eux

Vu de l’extérieur, on pourrait se dire que la lutte entre les cartels pour le contrôle de tel territoire ou telle route permet au moins d’éliminer un certain nombre de truands. Et de là à les laisser s’entretuer pendant un temps il n’y qu’un pas !

Oui mais dans les faits, il semble que cela ne marche pas. Chacun des gangs, pour gagner la guerre, va en effet devoir recruter de plus en plus. Ce qui fait qu’au total, vainqueur définitif ou pas, le nombre de sicaires et autres supplétifs sera supérieur. Ils doivent être attaqués même quand la guerre entre eux fait rage (mais peut-être un peu moins tout de même, il peut y avoir des phases courtes d’attente pour savoir qui sera le vainqueur).

En rapport avec le point II, on ne prévoit pas non plus de statut spécial pour les repentis appartenant au clan des vaincus. Ils ne seraient pas mieux traités sinon pour des peines plus clémentes qui resteraient à l’appréciation des juges.

Dans le même ordre d’idée, le Mexique ne doit pas succomber à la tentation de se dire : la drogue part aux USA pour la plus grande part. Donc si les cartels se « comportaient bien » dans le pays on pourrait aller jusqu’à fermer les yeux. Il n’en est rien évidemment, outre les problèmes avec le grand voisin du nord, car si le business devenait un peu moins rentable, à cause par exemple des drogues de synthèse, il ne leur faudrait pas longtemps pour se lancer dans d’autres activités lucratives (comme c’est déjà le cas en partie), à savoir, prostitution, racket des entreprises et des migrants centre américains, narco trafic dans le pays … L’éradication est de loin la meilleure solution.

 

IV Avoir un nombre de juges suffisant et une justice plus rapide

On suit ici directement les conclusions du rapport ci-dessus. Il est évident qu’il faut un nombre de juges suffisant pour que les affaires ne s’enlisent pas. Pour le Mexique cela consisterait concrètement à multiplier le nombre de magistrats par au moins 3.

Ceci nous permet aussi de faire référence à la corruption des fonctionnaires et des élus. Il y a pourtant une différence entre le crime organisé qui ôte la vie aux personnes et la corruption qui consiste seulement à prendre quelques dizaines d’euros à des dizaines de milliers de personnes (surfacturation de travaux d’infrastructure par exemple). Mais, bien que l’un puisse fonctionner sans l’autre, on sait aussi qu’ils peuvent se nourrir mutuellement. Sur ce point, la protection des témoins serait effective en termes de rémunération mais non d’éloignement (sauf fonctionnaire ou élu manifestement lié à la grande criminalité).

On aborde également, dans le cadre d’une justice plus efficace, la question des condamnations pour consommation de drogues. Comme l’a montré le très beau livre de Johann Hari « Chasing the scream – The first and last days of the war on drugs » – éditions Bloomsbury la lutte contre la consommation de drogue est pénalisante surtout pour les plus pauvres (spécialement aux USA), n’a pas eu, depuis des décennies, d’efficacité constatée et encombre les tribunaux par le nombre d’affaires généré. Il vaut mieux, jusqu’à une dépénalisation de la marijuana, appliquer de simples amendes, sans convocation devant un juge. En outre (on y reviendra) ces mesures font basculer dans la délinquance des jeunes qui n’ont fait de mal à personne, sinon à eux-mêmes.

Dans le même ordre d’idée, comme on a vu la nécessité d’augmenter le nombre de juges, un mécanisme doit exister (Cf. l’aide juridictionnelle en France) pour que les prévenus soient effectivement défendus. On ne doit pas pouvoir être condamné seulement parce qu’on vient de tel quartier ou que l’on est membre de telle famille.

 

V Utiliser toutes les ressources de base de la police scientifique

V.1 Empreinte ADN de tout un chacun

Comme on l’avait proposé dans le document « Une adresse unique pour tous les réseaux et administrations » @Serge Darré, il n’y a aucun obstacle philosophique à ce qu’on prenne les empreintes ADN de tout le monde. On rappelle : « Lors de l’établissement du premier document d’identité : passeport, carte d’identité ou permis de séjour, il sera prélevé un peu de salive de façon à avoir l’empreinte ADN du citoyen. Cette mesure sera stockée dans un point central pour ne pas avoir à le redemander. » On y ajoute le cas d’arrestation même pour une cause mineure, dès lors que cette empreinte n’est pas au fichier.

Chaque jour nous apporte la preuve que des tueurs en série n’auraient pas pu continuer si cette disposition existait.

 

V.2 Caméras de vidéo surveillance

Là aussi, quoi qu’en disent les opposants, ces films, dès lors qu’ils ne peuvent exploités que par les forces de l’ordre, ne sont pas une atteinte à la vie privée. Ou, tout du moins, le droit à vivre en sécurité vaut bien quelques bavures constatées ici ou là.

Ces caméras doivent donc être généralisées dans la plupart des rues et lieux publics des zones urbaines.

 

V.3 Communications des portables

Comme on le sait, de nos jours personne ne peut plus s’en passer. Et le criminel le plus aguerri finira bien par appeler un jour sa compagne ou sa mère. Dès lors, il sera possible de le localiser.

En fonction des contraintes juridiques nationales, il peut y avoir deux options :

  • La justice et la police peuvent suivre toutes les communications sur simple demande
  • Ou elles n’ont accès qu’aux « métadonnées », c’est-à-dire déplacements des personnes suivies et numéros qu’elles ont appelé, ou qui les ont appelés.

Il s’agit, au total, de trois outils dont il simplement trop stupide de ne pas les utiliser.

 

VI Eviter la prison comme une école du crime

Il s’agit là d’une tarte à la crème. Décennie après décennie, on dit que les petits délinquants ne doivent pas être mélangés avec les criminels endurcis car la probabilité qu’ils en deviennent un aussi est évidemment beaucoup plus forte. On dit … mais on ne fait pas. Il semble que, dans la pratique, du fait notamment de la surpopulation carcérale, les détenus sont juste placés là où une place se libère. Or cela est très important.

Il faut donc mettre en place des structures carcérales distinctes, sans contact physique avec le reste de l’établissement, même s’il peut y avoir de services communs.

Les jeunes ont donc le droit de ne pas être incarcérés avec les criminels endurcis. Ceci, toutefois, ne s’applique que pour une première mise en prison. Au-delà, après une première condamnation, on entre dans le droit commun. Précisant aussi que le passage à la majorité remet les compteurs à zéro, on ne tient pas compte des condamnations avant 18 ans.

Ceci nous conduit évidemment sur le point de la récidive. On est d’accord, comme cela a été préconisé en France, pour que les peines de deux ans ou moins ne soient pas effectuées ou transformées en peines de substitution. Mais, en cas de récidive, bien au contraire, toute peine doit être effectuée.

Sur le point des remises de peine, on voit bien que l’intérêt, pour l’administration pénitentiaire, est de gérer les détenus : j’échange un comportement non violent contre la carotte de la sortie anticipée. Cependant, on préconise que les condamnés pour pédophilie ou torture doivent effectuer pas moins des 2/3 de leurs peines. Ici, c’est pour d’autres considérations : ces individus sont plus dangereux et ont plus tendance à recommencer. L’idée est donc de les laisser le plus longtemps possible enfermés, rappelant que certains violeurs en série, par exemple, ont continué leurs méfaits pendant leurs périodes de liberté. Pour les pédophiles ou violeurs récidivistes on préconise même (cas de la France) qu’ils ne puissent même pas sortir du tout pendant leur peine. Et leur réinsertion ? Dans quoi veut-on les réinsérer, comme éducateurs ?

 

VII Grands frères et mamans attentionnés

Là aussi on se fonde sur une méthode qui a bien fonctionné au Nicaragua. Il s’agit, à l’instar des alcooliques anonymes de proposer aux détenus, notamment les moins de trente ans, qu’ils soient en préventive ou condamnés, des groupes de parole. Cela n’aura rien à voir avec l’exécution de leur peine et ils n’auront rien à gagner ou perdre de ces rencontres. Du coup, leurs sentiments seront aussi plus sincères.

Les grands frères pourraient être d’anciens détenus repentis, bien sûr, mais aussi des jeunes issus du même milieu qui ont choisi une autre voie et sont intéressés par le sujet, pour des raisons familiales par exemple. Les « mamans », bien sûr seraient des mères ou grandes sœurs ayant été confrontées à la violence, y compris comme victimes. Ils seront payés pour le travail effectué.

Etant donné que ces séances ne sont pas obligatoires au bout de disons les trois premières, l’administration pénitentiaire pourra aussi les arrêter pour tel ou tel jeune en raison de son comportement ou intervenant externe. Elle disposera d’un budget suffisant pour ces séances.

 

VIII Limiter l’argent liquide

L’argent liquide, à l’évidence, permet d’avoir des grosses encaisses sans que cela soit connu des autorités. C’est le mode privilégié pour le crime organisé. Car, en cas d’utilisation du circuit bancaire, il faut avoir recours à des chaînes de virements avec des faux comptes et des faux intervenants ce qui suppose une logistique et n’est pas toujours sans risque.

Supprimer une grande partie de l’argent liquide est donc une solution efficace, par exemple en mettant fin aux grosses coupures. C’est la méthode qu’a adopté l’Inde récemment. On a dit que cela avait eu pour effet de réduire la croissance en 2017, ce qui est vrai mais sans conséquences majeures au-delà, du moins pour le volet inconvénients. Au Mexique, il s’agirait d’interdire l’utilisation de l’US dollar. On n’autoriserait pas la détention de plus de 30 dollars. Au départ, comme en Inde, les gens auront un temps pour se mettre en règle. Ils pourront changer jusqu’à 300 dollars par personne sans qu’on leur demande comment ils les ont obtenus. Mais ensuite la détention serait un crime menant à poursuites et enquête. Idem pour tout paiement en dollars et acceptation d’un paiement en dollars.

Cette mesure n’aura pas un effet immédiat. On se doute bien que le crime organisé va continuer à détenir des dollars sans rien dire. Mais, un jour, l’argent accumulé doit bien servir à quelque chose et, une fois que l’on a financé les études de ses enfants en Floride, on va vouloir acquérir des actifs, notamment immobiliers. C’est là que les criminels vont pouvoir être rattrapés.

Adossées à une loi similaire à la loi française qui permet aux collectivités locales de se porter acquéreurs de biens manifestement sous –évalués, ces ventes pourront être annulées, ou bien le vendeur subira de lourdes pertes car il devra vendre à la valeur déclarée. A terme, leurs actifs ne pourront que se déprécier, surtout s’il y a collaboration avec d’autres pays.

Les criminels peuvent aussi, on n’est pas complètement naïf, avoir recours aux techniques de blanchiment, qui consistent à accepter des pertes, par exemple de 30%, pour en sortir « blanc comme neige ». Mais en général cela se fait par un investissement dans des sociétés. Et on peut imaginer, comme pour la sous-évaluation des biens immobiliers, que soient suivis de près les capitaux apportés aux entreprises, surtout celles soupçonnées, ou repérées celles qui affichent une rentabilité trop supérieure à celle de leur secteur.

 

 

  1. Mettre fin aux enlèvements

Le nombre de secuestros -enlèvements par an est proprement ahurissant pour un européen sachant qu’il n’y en a pratiquement plus sur notre continent. On se souvient de celui du baron Empain, c’était en 1978, il y a quarante ans. Depuis plus rien. On imagine facilement en effet qu’enlever quelqu’un est relativement simple. Mais récupérer l’argent est beaucoup plus difficile. On sera suivi par la police ou bien l’argent sera numéroté ou « marqué ». Donc pratiquement impossible « chez nous ».

Mais pourquoi est-ce possible et même pratiqué à une échelle industrielle au sud du Rio Grande ? Il ressort de la littérature sur la question que, évidemment, on prévient beaucoup moins souvent la police, en qui on a une confiance toute relative, Cf. ci-dessus. En outre les secuestros se font beaucoup plus souvent en milieu rural où elle est peu présente, qu’en ville. Plus surprenant, ravisseurs et entourage de la victime se connaissent souvent. Certains otages s’attendaient en fait à être enlevés. De sorte que l’enlèvement devient en quelque sorte un impôt mafieux. D’ailleurs les rançons peuvent parfois être peu élevées. En outre, cas du Mexique, certains enlèvements n’en sont pas en réalité car l’otage va mourir quoi qu’il arrive, le plus souvent après avoir été torturé.

Les enlèvements font tellement partie du quotidien que l’on peut se demander si cela s’arrêtera un jour. Et, en fait, oui. Il y a un exemple formidable à suivre qui est celui de la Colombie.

Dans ce pays, on a compté plus de 32 000 personnes enlevées entre 1970 et 2000, soit plus de 1000 par an en moyenne, dont 8.991 personnes par les Farc, 7.368 par des délinquants de droit commun et 7.107 par l'ELN, le reste par les paramilitaires. Cependant ce chiffre a considérablement baissé puisqu’on a eu seulement 123 secuestros en 2011. Ce serait encore beaucoup pour l’Europe mais très acceptable en Amérique latine. A tel point que l’association País Libre (Pays Libre), dont la vocation essentielle était de faire connaître le fléau et apporter un soutien aux familles a décidé de s’autodissoudre, estimant avoir atteint son objectif (mars 2017).

Le Mexique n’a en quelque sorte qu’à étudier l’exemple colombien et l’appliquer à son tour. Mais on veut bien, sur les principes généraux, définir quelques grandes règles à suivre :

  1. Les citoyens doivent avoir confiance en la police, c’est l’objet de toute la première partie
  2. Le business doit aussi être de moins en moins rentable, cela ramène évidemment à l’efficacité des autorités pour trouver les ravisseurs dans la grande majorité des cas
  3. Sur les dénonciations comme une source très importante Cf. I.II ci-dessus car il y a toujours quelqu’un qui a vu ou entendu parler de quelque chose

A noter aussi que la fondation País Libre a obtenu qu’il ne puisse pas y avoir de remise de peine ni circonstances atténuantes pour ce crime. C’est un peu fort mais pourquoi pas dans le cadre d’une loi valable 10 ans par exemple, jusqu’à ce que leur nombre soit divisé par 10 ?

 

Ceci termine notre document. On n’a pas abordé spécifiquement le fléau du narcotrafic qui est la cause essentielle de l’augmentation de la délinquance au cours des dernières décennies. C’est que, reprenant le cas colombien, on pense que la lutte contre le crime ne peut être que globale. En son temps, une victoire menant à une autre, la plupart des pratiques que ce soit extorsions, exécutions, corruption, vols, chantage … finiront par être éradiquées.

Reprenant, d’autre part, les conclusions du livre de Johann Hari, on rappelle que les USA ont dépensé des dizaines de milliards de dollars pour lutter contre les drogues illicites, sans aucun succès en termes statistiques et encore moins pour ce qui est des destins individuels.

 

En forme de conclusion, on veut aussi rappeler l’importance de la formation et de l’équipement sans lesquels toutes les mesures préconisées dans le titre I seront peu efficaces. Le Mexique pourrait demander l’assistance de l’Allemagne ou de la Colombie pour ces deux aspects, ou mieux encore, d’une association Allemagne – Colombie.

 

 

 

@Serge Darré – avril 2018

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